F-Roques: Travaux de construction de stations d

Autorité régionale ou locale ... Lieu principal d'exécution Route de Portet, 31270 Cugnaux, FRANCE. II.1.3) ... règlements seront effectués par mandat administratif. ... soit apportée pour partie par une ingénierie indépendante et pour partie par ...
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JO/S S5 08/01/2011 6707-2011-FR

États membres - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure restreinte

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Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:6707-2011:TEXT:FR:HTML

F-Roques: Travaux de construction de stations d'épuration 2011/S 5-006707 AVIS DE MARCHÉ Travaux SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SIVOM de la Saudrune chemin des Carreaux Contact: Anne Bonneilh Attn: Alain Bertrand 31120 Roques FRANCE Téléphone +33 562208950 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Fax +33 562208959 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SIVOM de la Saudrune chemin des Carreaux Attn: M. le président 31120 Roques FRANCE Téléphone +33 562208950 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Fax +33 562208959 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SIVOM de la Saudrune chemin des Carreaux Contact: Anne Bonneilh Attn: M. le président 31120 Roques FRANCE Téléphone +33 562208950 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Fax +33 562208959 I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Environnement

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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Non SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1)

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Extension et réhabilitation de la station d'épuration à Cugnaux.

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Conception et exécution Lieu principal d'exécution Route de Portet, 31270 Cugnaux, FRANCE.

II.1.3)

L’avis implique Un marché public

II.1.4)

Informations sur l’accord-cadre

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’achat/des achats Conception et réalisation de l'extension et de la réhabilitation de la station d'épuration à Cugnaux, d'une capacité actuelle de 40 000 EH, portée à 71 000 équivalents habitants.

II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45252100, 71335000, 45262311, 45252130, 90481000

II.1.7)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) Oui

II.1.8)

Division en lots Non

II.1.9)

Des variantes seront prises en considération Oui

II.2)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.2.1)

Quantité ou étendue globale Les quantités (heures de travail, personnel mis à disposition, matériels, matériaux et équipements...) sont librement déterminées par les candidats pour l'exécution des prestations du marché, dans le cadre du prix global et forfaitaire proposé par eux.

II.2.2)

Options Oui description de ces options: Exploitation de la station d'épuration durant les travaux d'extension et de réhabilitation (phase études de conception, phase travaux et phase de mise en route) puis pendant une durée de un an à compter de la fin de la période d'observation.

II.3)

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION Durée en mois: 28 (à compter de la date d’attribution du contrat)

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés Retenue de garantie de 5 % du montant du marché (TTC) augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, pouvant être remplacée par une garantie à première demande, suivant les dispositions des articles 101 à 103 du code des marchés publics. Conformément aux articles 87 et 105 du code des marchés publics, une avance

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est accordée au titulaire du marché. L'entreprise titulaire du marché devra constituer une garantie à première demande pour l'intégralité de l'avance. La période de garantie de parfait achèvement est de 1 (un) an. Les garanties légales et contractuelles après réception des travaux sont de 1 (un) an pour les équipements (hormis ceux pour lesquels une garantie particulière est demandée dans le CCAP), les ouvrages de génie civil neufs étant astreints à la garantie décennale (article 1792 et suivants du code civil). III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Le financement de l'opération assuré par des emprunts venant en complément des subventions de l'agence de l'eau Adour-Garonne et du Conseil général de la Haute-Garonne. Les travaux et prestations donnent droit pour l'entreprise au paiement d'acomptes, en fonction de leur exécution. Les demandes de paiement d'acompte seront faites mensuellement dans un délai de 30 jours. Les règlements seront effectués par mandat administratif.

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Le présent marché sera conclu avec un groupement d'entrepreneurs conjoints disposant au minimum des compétences: en construction de station d'épuration, en architecture et en ingénierie. Dans ce cas, le mandataire, obligatoirement l'entreprise présentant des compétences en génie épuratoire, est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

III.1.4)

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières Oui 1) Concernant le présent marché, en cas de groupement d'entrepreneurs, l'entreprise mandataire est obligatoirement l'entreprise détenant la compétence génie épuratoire. En tant que mandataire, elle devra s'assurer de la parfaite coordination sur le chantier de toutes les entreprises du groupement. En application de l'article 51 VI, du code des marchés publics, les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. 2) L'ingénierie assurera les missions suivantes au sein du groupement: contrôle interne des documents du groupement, tenue de la planification, vérification de la conformité des études d'exécution aux études de projet, vérification et suivi de la prise en compte au sein du groupement des remarques émises par les différents intervenants, vérification de la conformité de la réalisation aux études d'exécution et des documents visés, participation à l'animation des réunions de chantier, suivi de la mise en oeuvre du plan de management qualité du groupement, réalisation des constats de mise à disposition d'ouvrages ou parties d'ouvrages entre les membres du groupement, organisation de la préparation du constat d'achèvement de la construction (CAC) à l'intérieur du groupement d'entreprises (définition des procédures et veille réglementaire), Conduite du processus de levée des réserves à l'intérieur du groupement d'entreprises, Établissement des situations du groupement. L'ingénierie sera: Pour la phase "études de conception": — soit indépendante (bureau d'études ou cabinet d'ingénieurs conseils), — soit apportée pour partie par une ingénierie indépendante et pour partie par l'entreprise, — soit intégrée à l'entreprise. Pour la phase "travaux", y compris la période de préparation, impérativement indépendante (bureau d'études ou cabinet d'ingénieurs conseils).

III.2)

CONDITIONS DE PARTICIPATION

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III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats fourniront l'ensemble des renseignements prévus à l'article 44-1 et 44-2 du code des marché publics. L'entreprise générale ou les entreprises groupées peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques pour justifier des références nécessaires. Dans ce cas, l'entreprise apporte les justifications prévues par l'article 45 III du code des marchés publics.

III.2.2)

Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats fourniront: La lettre de candidature et habilitation du mandataire de ses co-traitants (formulaire DC1 ou équivalent). La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent). L'ensemble des renseignements prévus à l'article 45 du code des marchés publics. La déclaration du chiffres d'affaires hors taxes des 3 dernières années (2007 à 2009) en équipements installés. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché est informé qu'il devra produire les éléments demandés à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 5 jours maximum à compter du jour de l'invitation qui lui en sera faite par l'entité adjudicatrice par lettre recommandée avec accusé de réception.

III.2.3)

Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront fournir: Les certificats de qualifications professionnels: — preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle (Sniter ou équivalent) ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, — présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. L'ingénierie devra présenter des références pour des stations d'épuration de capacité supérieure à 20 000 équivalents habitants, comprenant des opérations de réhabilitation. Mémoire de candidature (20 pages maximum y compris les annexes): — note sur la compréhension des attentes du maître d'ouvrage, — présentation des moyens humains indiquant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché, — présentation de l'organisation du groupement et définition du rôle de chaque membre de l'équipe affecté au projet, — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.2.4)

Marchés réservés Non

III.3)

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

III.3.1)

La prestation est réservée à une profession particulière

III.3.2)

Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation

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SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)

Type de procédure Restreinte

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé 5 nombre maximal 7 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: 1.capacités professionnelles et techniques 60pts, calculé en additionnant les notes des 2 critères secondaires: A)Capacités professionnelles 40pts, dont seule la meilleure référence, appuyée de son attestation de bonne exécution, sera prise en compte. Référence en construction de stations d'épuration neuves 20pts, avec: R < à 2000 EH 0 pt, 2000