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F-Moisselles: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 2011/S 81-133212 AVIS DE MARCHÉ Travaux SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT EPS Roger Prévot 52 rue de Paris Attn: Catherine Denis 95570 Moisselles FRANCE Téléphone +33 139356507 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Fax +33 139356625 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: EPS Roger Prévot 52 rue de Paris Contact: Direction des achats, de la logistique et des travaux Attn: Catherine Denis 95570 Moisselles FRANCE Téléphone +33 139356507 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Fax +33 139356625 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s) I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Santé

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1)

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Conception-réalisation Centre A Artaud à Gennevilliers.

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Conception et exécution

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Lieu principal d'exécution centre de soins Antonin Artaud - 2, 4, 6 rue Danton, 92230 Gennevilliers, FRANCE. Code NUTS FR108 II.1.3)

L’avis implique Un marché public

II.1.4)

Informations sur l’accord-cadre

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’achat/des achats Le marché a pour objet la restructuration et l'extension du centre de soins Antonin Artaud à Gennevilliers passé en application de l'article L. 6148-7 du code de la santé publique.

II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45215100, 71200000, 44211000

II.1.7)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) Oui

II.1.8)

Division en lots Non

II.1.9)

Des variantes seront prises en considération Non

II.2)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.2.1)

Quantité ou étendue globale Le titulaire sera en charge des prestations suivantes: - la démolition du bâtiment de soins Antonin Artaud et du bâtiment accueillant l'unité de coordination du service et du centre médico-psychologique - la conception et la construction, à des niveaux équivalents aux normes HQE, du bâtiment de soins psychiatriques constitué de 2 unités fonctionnelles: Un secteur "Jeunes" comprenant un hôpital de jour pour enfants de 30 places, le centre médico-psychologique enfants de Gennevilliers et une unité de coordination (environ 2 035 mètres carrés de surface utile) - Un secteur "Adultes" comprenant un hôpital de nuit de 15 lits et un hôpital de jour de 25 places (environ 1 276 mètres carrés de surface utile) et de locaux communs (environ 150 mètres carrés de surface utile), des espaces extérieurs et d'un stationnement; - la fourniture et l'installation de bâtiments modulaires pour la durée des travaux afin d'y accueillir l'unité de coordination et le centre médico-psychologique, y compris toutes les sujétions relatives à cette installation, ainsi que son démantellement à l'issue des travaux. - les différents déménagements des mobiliers et équipements du CMP et de l'unité de coordination conformément au phasage établi. La durée de l'opération est estimée à environ 36 mois. Il est indiqué que le marché prévoit un phasage précis des opérations d'installation des modulaires, de démolition et de reconstruction des bâtiments, de sorte que le centre de soins continue de fonctionner durant toute la période de réalisation des travaux.

II.2.2)

Options

II.3)

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du contrat)

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés Retenue de garantie à la charge du titulaire à hauteur de 5 % du montant initial dudit marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. Dans l'hypothèse où le montant des sommes dues au titulaire ne permettrait pas de procéder au prélèvement de la garantie, celui-ci est tenu de constituer une garantie à première demande selon les modalités de l'article 102 du CMP. La retenue de garantie peut-être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

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III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Le marché est financé par les fonds propres de l'EPS et par emprunt. Le marché donnera lieu à des versements d'avances, d'acomptes, de règlements définitifs ou de solde, dans les conditions fixées aux articles 86 à 100 du code des marchés publics. Paiement administratif par virement à 50 jours maximum.

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement conjoint composé au minimum d'un architecte (ou d'un groupement d'architectes) et d'une entreprise ou d'un groupement d'entreprises générales de construction. Le mandataire sera solidaire.

III.1.4)

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières Non

III.2)

CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A/La lettre de candidature, (ou formulaire Dc1) datée et signée par le candidat ou la personne habilitée à représenter la personne morale candidate; B/Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts; C)Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail; D)Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou dont la faillite personnelle, au sens de l'article L. 653-1 à L. 653-8 du même code, n'a pas été prononcée ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; E)Une déclaration sur l'honneur que le candidat, au 31 décembre 2010, a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date; F)Une attestation sur l'honneur que le candidat respecte l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5212-2 du code du travail; Chacun des membres du groupement produit les pièces visées ci-dessus à l'appui de sa candidature.

III.2.2)

Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une déclaration de chacun des membres du groupement candidat comprenant le chiffre d'affaire des 3 derniers exercices et, le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judicaire; - une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3)

Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Tout renseignement ou document permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats: Le groupement candidat fournira, pour chacun de ses membres: - certificat de capacité et de qualification (titre d'études, diplômes). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen; - références sur des opérations similaires au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la surface, le nom du maître d'ouvrage, durée et objet de l'opération (conception-construction, restructuration, extension); - présentation de l'outillage, du matériel et l'équipement technique et des moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation de l'ensemble des missions, en ce compris la fourniture des

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modulaires et les prestations de déménagements. En l'absence de références du candidat pour des prestations similaires, celui-ci est admis à démontrer sa capacité professionnelle par tous les moyens appropriés. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le groupement candidat, a la possibilité d'invoquer les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant avec ces opérateurs. Dans ce cas, le groupement candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. III.2.4)

Marchés réservés

III.3)

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

III.3.1)

La prestation est réservée à une profession particulière

III.3.2)

Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation

SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)

Type de procédure Restreinte

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d’opérateurs envisagé 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le nombre maximal de candidats est limité à 5 en considération de l'impact défavorable sur la durée, sur le coût et sur la gestion de la procédure qu'impliquerait la participation d'un nombre de candidats plus élevé. Les critères utilisés pour le jugement des candidatures seront les suivants classés dans l'ordre décroissant: - capacité économique et financière du groupement capacités professionnelles et techniques et aptitude du groupement à assurer l'ensemble de la mission confiée.

IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)

CRITÈRES D’ATTRIBUTION

IV.2.1)

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif

IV.2.2)

Une enchère électronique sera effectuée

IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011/03

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

IV.3.3)

Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 17.6.2011 - 16:00

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)

Modalités d’ouverture des offres

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SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non VI.2)

LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non

VI.3)

AUTRES INFORMATIONS La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de conception-réalisation conclu en application de l'article L. 6148-7 du code de la santé publique. Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres restreint encadrée par les articles 60 à 64 du code des marchés publics, sous réserve des dispositions spécifiques de l'article 69 du même code, applicables aux marchés publics de conception-réalisation. Le document suivant peut être transmis à tout opérateur intéressé qui en fait la demande au point de contact mentionné au I.1.: le programme général. Les candidatures seront soit adressées par voie postale ou par voie électronique par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, soit déposées en main propre contre remise d'un récépissé à l'adresse mentionnée au I.1. du présent avis sous pli cacheté portant la mention "candidature au marché de conception- réalisation pour la restructuration et l'extension du centre de soins Antonin Artaud à Gennevilliers - ne pas ouvrir", ainsi que les coordonnées du mandataire du groupement candidat. Les candidats pouront également faire parvenir leur dossier de façon dématérialisée en se connectant sur le site www.achat-hopital.com. Les candidatures devront être parvenues à destination au plus tard aux dates et heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4. du présent avis. Le nombre maximum de candidats admis à déposer est fixé à 5 à l'issue du classement des candidatures au regard des critères définis au IV.1.2. du présent avis. Il est indiqué que les candidats admis à déposer une offre devront réaliser un avant projet sommaire, accompagné de la définition des performances techniques de l'ouvrage. Le montant de la prime attribuée à chaque candidat ayant déposé une offre est égal au prix estimé des études de conception à effectuer telles que définies par le règlement de la consultation, affecté d'un abattement au plus égal à 20 %. Toutefois, sur proposition du jury, la prime pourra être réduite ou supprimée pour un concurrent dont les prestations ne seraient pas conformes au règlement de la consultation ou ne répondraient pas de manière sérieuse aux besoins, exigences et contraintes de l'opération. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il a reçue. Il est précisé que le maître d'ouvrage demeure, à ce jour, dans l'attente d'une confirmation de la ville de Gennevilliers quant à la compatibilité au PLU de la construction envisagée en R+3. La notification du marché est prévue vers le mois de janvier 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.

VI.4)

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise FRANCE Téléphone +33 130173400 internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr Fax +33 130173459

VI.4.2)

Introduction des recours

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

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2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise FRANCE Courrier électronique (e-mail): [email protected] Téléphone +33 130173400 internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr Fax +33 130173459 VI.5)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.4.2011

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