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F-Saint-Étienne: Travaux de construction de parkings 2013/S 056-091886 Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Ville de Saint-Étienne Hôtel de Ville, BP 503 À l'attention de: Le maire 42007 Saint-Étienne FRANCE Téléphone: +33 477487807 E-mail: [email protected] Fax: +33 477487811 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.saint-etienne.fr/ Adresse du profil d’acheteur: http://www.saint-etienne.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Saint-Étienne direction aménagement urbain 5 rue Auguste Guitton À l'attention de: Amandine Echasseriau FI-42000 Saint-Étienne FINLANDE Téléphone: +33 477486510 E-mail: [email protected] Fax: +33 477486544 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Saint-Étienne direction juridique assemblée marchés Hôtel de Ville Cedex 1 BP 503 42007 Saint-Étienne FRANCE Téléphone: +33 477487807 I.2)

Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale

I.3)

Activité principale Services généraux des administrations publiques

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I.4)

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Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1)

Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Conception et réalisation d'un parking en superstructure sur le site du Clapier.

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Travaux Conception et exécution Code NUTS FR715

II.1.3)

Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public

II.1.4)

Information sur l’accord-cadre

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Les divers projets urbains menés sur le centre ville de Saint-Etienne ont concouru à repenser le stationnement. Situé à l'entrée ouest de la ville, le parking du Clapier est actuellement composé de 270 places. Il est occupé, selon la dernière enquête (2008) à 100% par des pendulaires. De plus, le parking du Clapier se trouve sur le périmètre du Parc Couriot, qui entoure le Puits Couriot site classé monument historique, faisant l'objet d'une réhabilitation complète dans laquelle un soin particulier est donné à l'aménagement paysager.La présente consultation porte sur la conception et la réalisation d'un parking aérien en R+1. Il s'agit de réaliser une nappe supérieure en structure modulaire d'une capacité de 200 places située sur l'emprise actuelle du parking du Clapier, portant la capacité totale du parking à 470 places de stationnement.En phase de remise des offres, les candidats devront remettre un dossier technique et financier complet ainsi qu'une étude de niveau Avant Projet (Avp).

II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45223300, 71250000

II.1.7)

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

II.1.8)

Lots Division en lots: non

II.1.9)

Variantes Des variantes seront prises en considération: non

II.2)

Quantité ou étendue du marché

II.2.1)

Quantité ou étendue globale: L'offre doit correspondre à des prestations réalisées dans le respect d'un délai maximum fixé à 12 mois (à titre indicatif 6 mois d'études, 6 mois de travaux), de la notification à la réception de l'ouvrage. La date prévisionnelle de livraison de l'ouvrage est novembre 2014. L'Enveloppe prévisionnelle de la conception réalisation est de 3.5 millions EUR TTC. Une note de cadrage peut être téléchargée sur le site www.saint-etienne.fr, onglet mairie, rubrique marchés publics.

II.2.2)

Information sur les options

II.2.3)

Reconduction

II.3)

Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

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Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés: Une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements; En cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics- financement sur le budget de la Ville de Saint-Etienne; il pourrait bénéficier d'une subvention auprès de l'epase;- délai global de paiement : 30 jours;- application des règles de la comptabilité publique;- prix forfaitaire, révisable;- une avance est prévue ;- cession et nantissement possibles dans les conditions prévues au code des marchés publics.

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu avec une entreprise seule ou un groupement conjoint réunissant des entreprises ou des sous groupements d'entreprises par nature de prestation (conception-réalisation), avec solidarité financière du mandataire.Le groupement de conception réalisation devra justifier au minimum des compétences suivantes : ingénierie technique, 1 architecte diplômé inscrit à l'ordre des architectes (ou diplôme équivalent pour les candidats non français) paysage, travaux tous corps d'état. L'Entreprise seule ou le groupement solidaire d'entreprises détenant la compétence travaux tous corps d'état devra être mandataire du groupement. Le membre du groupement détenant la compétence architecture ne pourra être membre de plus d'un groupement.

III.1.4)

Autres conditions particulières

III.2)

Conditions de participation

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, renseignée, datée et signée (Dc1)Chaque membre du groupement candidat devra en outre fournir:- la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (Dc 1)- les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc 2)- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (Dc2)

III.2.2)

Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (Dc2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

III.2.3)

Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - La composition de l'équipe constituée pour cette opération, mentionnant les qualifications, les compétences de chacun de ses membres, ou leurs références dans des domaines approchants.- les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), et humains avec notamment indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature- la copie de l'inscription à l'ordre des architectes- présentation sous format électronique (cd-rom ou clé Usb) d'un maximum de 5 références de services exécutés au cours des 3 dernières années (références jugées significatives au regard de l'objet du présent marché) pour les membres du sous-

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groupements de concepteurs et d'un maximum de 5 références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années (références jugées significatives au regard de l'objet du présent marché) pour les membres du sousgroupement d'entrepreneurs. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références de travaux seront appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont étés effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.La présentation se fera sur un ou deux formats A3 maximum, elle précisera le maître d'ouvrage, la composition de l'équipe, l'objet de la mission, la date de réalisation, le coût, la surface traitée et une illustration.- Une lettre d'intention de soumissionner motivée (2 pages A4 maximum) présentant les points forts de l'équipe et les principes méthodologiques prévus pour atteindre les objectifs de qualité. III.2.4)

Informations sur les marchés réservés

III.3)

Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)

Information relative à la profession

III.3.2)

Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1)

Type de procédure Restreinte

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)

Critères d’attribution

IV.2.1)

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Prix %. Pondération 60 2. Valeur technique de l'offre %. Pondération 40

IV.2.2)

Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non

IV.3)

Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 13spec-006

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non

IV.3.3)

Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 15.4.2013 - 12:00

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.

IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

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IV.3.8)

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Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement VI.2)

Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3)

Informations complémentaires Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.frCriteres d'attributions : Les modalités de notation seront détaillées dans le règlement de consultation envoyés auxcandidats admis au stade de la candidature.Unité monétaire utilisée, l'euro.il s'agit d'une consultation de type restreinte, les opérateurs économiques devront remettre un pli comprenant les éléments relatifs à la candidature.Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du Dc 2).Dans le cadre de cette procédure, 5 candidats maximum seront admis à présenter une offre selon les critères définis dans le règlement de consultation et se verront adresser un dossier de consultation des entreprises. A titre indicatif, la date d'envoi prévisionnelle du dossier de consultation est le 13 mai 2013.Les critères de sélection des candidatures sont :- recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics,- capacités techniques appréciées au vu des références significatives, Cv, moyens matériels et moyens humains présentés par le candidat, lettre d'intention,- capacités économiques et financières du candidat appréciées au vu du Chiffre d'affaire transmis par celui-ci.Conformément aux dispositions de l'article 60 du code des marchés publics, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.Une visite du site est prévue pour les 5 candidats retenus, ceci préalablement à la remise des offres. Cette visite est obligatoire.Une prime de 30 000 euros Ht sera allouée aux candidats admis ayant remis une offre respectant les exigences des documents de la consultation à l'exception du candidat retenu. La rémunération du titulaire tiendra compte de la prime qui lui aura été versée.Justification recours à la conception-réalisation :Compte-Tenu des contraintes du site (risque de pollution du sous sol, risque minier) le choix d'un parking en superstructure s'impose. La structure modulaire a été privilégiée du fait de son coût moindre, sa mise en oeuvre facilitée, sa réversibilité et des délais de travaux plus courts. Enfin, grâce à ce mode opératoire une partie du stationnement sur le site pourra être maintenue pendant la durée des travaux, élément important pour l'accès du centre ville et le maintien de son attractivité.Du fait de ce mode de construction particulier dont le processus conditionne la conception, la réalisation et la mise en oeuvre il est proposé d'avoir recours à une procédure de conception réalisation conformément à l'article 37 et 69 du code des marchés publics.Le recours à la procédure de conception réalisationest justifié par la création nécessaire d'un processus itératif entre les études de conception et les contraintes de réalisation. En effet, le concepteur doit travailler en amont avec le fabriquant de ces structures modulaires, préfabriquées et répétitives. Celui-Ci pourra donner ses contraintes de fabrication, proposer des éléments de série afin d'optimiser la construction, les coûts et les délais. Les études de conception doivent notamment permettre de définir l'implantation des éléments de structures et leurs accroches afin de garantir la pérennité et la résistance de l'ouvrage.Ainsi, les études de conception ne peuvent être réalisées sans intégrer les conditions futures de réalisations et sont fortement contraintes et orientées par celles-ci. Ces contraintes seront prises en compte dès le démarrage de l'opération et s'imposeront au concepteur. Par ailleurs le concepteur par le dialogue permanent avec l'industriel orientera le choix technique vers une architecture de produit manufacturé de qualité.Ces éléments imposent l'association des concepteurs et de l'entrepreneur dès les études de conception qui par leurs moyens et technicités permettront d'apporter à la Ville de Saint-Etienne une réponse économique aux difficultés rencontrées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.

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VI.4)

Procédures de recours

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon FRANCE E-mail: [email protected] Téléphone: +33 478141010 Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr Fax: +33 478141065

VI.4.2)

Introduction des recours

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon FRANCE E-mail: [email protected] Téléphone: +33 478141010 Fax: +33 478141065

VI.5)

Date d’envoi du présent avis: 15.3.2013

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