Conseil municipal | Séance du 12 décembre 2013

Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2013-12-12-40 | Affaires sportives - Subvention de fonctionnement aux associations - Saison 2013-2014 Rapporteur : M. Michel Rodriguez 4ème adjoint Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 23 Date de convocation : 06/12/2013 L'An deux mille treize, le 12 décembre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Rémy Orange, Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur David Fontaine, Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif, Madame Catherine Depitre (à partir de la délibération n°9),Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Madame Pascale Mirey, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la délibération n°9), Madame Murielle Renaux, Monsieur Francis Schilliger, Madame Catherine Olivier, Monsieur Dominique Grévrand, Madame Houria Yahia (à partir de la délibération n°9), Monsieur Robert Hais, Monsieur Daniel Vézie, Monsizeur Didier Quint (à partir de la délibération n°9), Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Michèle Ernis, Monsieur Samir Bouzbouz Etaient excusés avec pouvoirs : Mme Fabienne Burel donne pouvoir à M. Michel Rodriguez Mme Josiane Romero donne pouvoir à Mme Pascale Mirey Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à Mme Murielle Renaux Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Jérôme Gosselin Mme Houria Yahia donne pouvoir à Mme Marie-Agnès Lallier (juqu’à la délibération n°8) M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°8) M. Serge Zazzali donne pouvoir à M. Daniel Vézie Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Francis Schilliger Etaient excusés : Madame Catherine Depitre (jusqu’à la délibération n°8), Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°8), Madame Louisette Patenère, Madame Sylvie Defay Secrétaire de séance : Monsieur Francis Schilliger, 2013-12-12-40 |1/2

Vu : • Le Code général des collectivités territoriales, Considérant que : • Au cours du dernier Conseil municipal du 26 mars 2013, vous aviez accordé une subvention de fonctionnement aux associations sportives dont les dossiers avaient été rendus complets, pour la saison 2013-2014, • Aujourd’hui, le département des sports a enregistré deux nouveaux dossiers, Il est proposé au Conseil municipal : • De verser à ces associations les montants suivants : Club athlétic des cheminots stéphanais Ring stéphanais

600 € 8 600 €

Ces dépenses seront affectées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la ville de l'année 2013 prévu à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 33 votants,

Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc

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