Conseil municipal | Séance du 24 juin 2010
Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2010-06-24-28 | Vie associative - Subvention exceptionnelle Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (Fnaca) Renouvellement du matériel de cérémonie Rapporteur : M. Michel Rodriguez , 4ème adjoint Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26 Date de convocation : 18/06/2010 L'An deux mille dix, le 24 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Rémy Orange, Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur David Fontaine, Monsieur Daniel Launay, Madame Catherine Depitre, Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Madame Pascale Mirey, Madame Josiane Romero, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la délibération n° 3), Madame Murielle Renaux (secrétaire de séance), Monsieur Francis Schilliger, Madame Malika Amari, Madame Catherine Olivier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Didier Quint, Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur Serge Cros, Madame Michèle Ernis, Monsieur Serge Zazzali Etaient excusés avec pouvoirs : Mme Fabienne Burel donne pouvoir à M. Jérôme Gosselin Mme Najia Atif donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à Mme Pascale Mirey M. Dominique Grévrand donne pouvoir à M. Rémy Orange Mme Houria Soltane donne pouvoir à M. Francis Schilliger M. Robert Hais donne pouvoir à M. Daniel Vézie Mme Béatrice Aoune-Sougrati donne pouvoir à M. Patrick Morisse Etaient absents : Monsieur Philippe Schapman (jusqu’au dossier n° 2), Monsieur Gérard Vittet, Madame Louisette Patenère
Vu : • Le Code général des collectivités territoriales, • La demande formulée par l’association en date du 1er mars 2010. Considérant : • La représentativité de l’association stéphanaise (215 adhérents), • La vétusté du drapeau et du matériel de cérémonie (acquis il y a 33 ans) ainsi que son coût de renouvellement (1 320 euros), • La présence de la Fnaca lors des cérémonies commémoratives, • L’objet de l’association. Il est proposé au Conseil municipal : • D’accorder une subvention exceptionnelle de six cent euros (600 €) pour aider l’association au renouvellement se son matériel de cérémonie.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 33 votants,
Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
