Conseil municipal | Séance du 3 décembre 2015

Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2015-12-03-51 | Vie associative - Subventions de fonctionnement aux associations Sur le rapport de M. Hubert Wulfranc, Maire Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 30 Date de convocation : 27/11/2015 L'An deux mille quinze, le 3 décembre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Madame Léa Pawelski, Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Madame Michelle Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Florence Boucard, Monsieur Gilles Chuette, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche Etaient excusés avec pouvoirs : M. Michel Rodriguez donne pouvoir à Mme Fabienne Burel M. Francis Schilliger donne pouvoir à Mme Carolanne Langlois M. Antoine Scicluna donne pouvoir à M. Philippe Schapman Mme Samia Lage donne pouvoir à M. Patrick Morisse Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine Secrétaire de séance : Monsieur Didier Quint,

2015-12-03-51 | 1/2

Exposé des motifs : La Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray accorde chaque année une subvention de fonctionnement aux différentes associations qui en font la demande, sous réserve que les pièces réglementaires aient été délivrées. Le Conseil municipal, Après avoir entendu le présent exposé, Vu : • Le Code général des collectivités territoriales, Considérant : • La demande formulée par une association, Après en avoir délibéré, Décide : • D’accorder une subvention de fonctionnement 2015 à l’association de la liste cidessous, Précise que : • La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet, Une association a formulé une demande de subvention au titre du fonctionnement : Les subventions sont attribuées aux associations mentionnées ci-dessous mais ne seront versées qu'à la condition d'avoir retourné tous les documents sollicités dans le dossier de demande de subvention 2015 A ou B ou CERFA.

Demandes 2015

Associations culturelles, de loisirs

150 €

L’outil en main

150 €

Montant total

150 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 35 votants,

Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc

2015-12-03-51 | 2/2