Conseil municipal | Séance du 26 juin 2014

Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2014-06-26-2 | Administration générale - Décisions du Maire Rapporteur : Monsieur Hubert Wulfranc, Maire, Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26 Date de convocation : 20/06/2014 L'An deux mille quatorze, le 26 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez (à partir de la délibération n°3), Madame Léa Pawelski, Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24), Madame Réjane Grard Colombel, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la délibération n°17), Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart, Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Madame Noura Hamiche Etaient excusés avec pouvoirs : Mme Danièle Auzou donne pouvoir à M. Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24) M. Michel Rodriguez donne pouvoir à M. Hubert Wulfranc (pour la délibération n°1) Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à Mme Léa Pawelski M. Philippe Schapman donne pouvoir à M. Patrick Morisse (jusqu’à la délibération n°16) M. Antoine Scicluna donne pouvoir à Mme Pascale Hubart Mme Najia Atif donne pouvoir à Mme Murielle Renaux Mme Samia Lage donne pouvoir à M. David Fontaine M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie M. Philippe Brière donne pouvoir à Mme Noura Hamiche Etait absent : Monsieur Daniel Launay (à partir de la délibération n°25) Secrétaire de séance : Monsieur Francis Schilliger,

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Le Maire informe le Conseil municipal qu’en vertu des délégations qui lui ont été accordées par le Conseil municipal du 14 mars 2008 au titre de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, il a pris les décisions suivantes : • Marché de fourniture de mobilier et matériel de bureau – Procédure adaptée – Article 28 du Code marchés publics • Marché de location et installation de matériels scéniques, de sonorisation, d’éclarage et de structures alu/toile et de plancher – Procédure adaptée – Article 28 du Code des marchés publics • Marché d’aide au traitement des problématiques liées aux risques psychosociaux – Procédure adaptée – Article 28 du Code des marchés publics • Marché de maintenance des portes, portails automatiques et ascenseurs dans les bâtiments communaux – Procédure adaptée – Article 28 du Code des marchés publics • Marché de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les ERP – Procédure adaptée – Article 28 du Code des marchés publics • Marché de fourniture de denrées alimentaires pour cérémonies – Procédure adaptée – Article 28 du Code des marchés publics

Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray, Hubert Wulfranc

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