Conseil municipal | Séance du 10 mars 2016
Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2016-03-10-3 | Finances communales - Compte de gestion 2015 Budgets de la Ville, du Rive Gauche, de la Restauration municipale et des lotissements Felling, Champ des Bruyères et Seguin Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31 Date de convocation : 04/03/2016 L'An deux mille seize, le 10 mars, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski, Monsieur Daniel Launay (pour la première motion), Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal Langlois (jusqu’à la délibération n°37), Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart (jusqu’à la délibération n°4), Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois (Jusqu’à la délibération n°26), Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche Etaient excusés avec pouvoirs : M. Patrick Morisse donne pouvoir à Mme Danièle Auzou Mme Fabienne Burel donne pouvoir à M. Michel Rodriguez Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Jocelyn Cheron (à partir de la délibération n°27) M. Daniel Launay donne pouvoir à M. Antoine Scicluna (à partir de deuxième motion) Mme Samia Lage donne pouvoir à Mme Léa Pawelski Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine (à partir de la délibération n°5) M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie M. Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis (à partir de la délibération n°38) Secrétaire de séance : Madame Nicole Auvray,
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Exposé des motifs : Le Compte de Gestion pour l’exercice 2015 communiqué par Madame Dominique Gauthier, Receveur municipal, reprend l’ensemble des mouvements comptables opérés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015, Concernant l’exécution du budget de l’exercice 2015, il y a lieu de constater que toutes les écritures ordonnancées reprises dans les comptes et les résultats figurant aux comptes de gestion sont identiques à ceux dégagés par les comptes administratifs se rapportant au même exercice, Le Conseil municipal, Après avoir entendu le présent exposé, Vu : • Le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion, • Les articles L.1612-1 à L.1612-20 (adoption et exécution du budget) et L.2311-1 à L.2343-2 (Budgets et comptes) du Code général des collectivités territoriales, • L'instruction budgétaire et comptable M14, Considérant : • Que le Trésorier a repris dans ses écritures : • Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, • Le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, • Que le Trésorier a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures, • Que les opérations de recettes et de dépenses du 1er janvier au 31 décembre 2015 paraissent régulières et suffisamment justifiées, • La comptabilité des valeurs inactives, • Que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2015 par le Trésorier, visés et certifiés par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part, Après en avoir délibéré, Décide : • D’adopter la délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 35 votants,
Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
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