Conseil municipal | Séance du 21 octobre 2010
Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2010-10-21-36 | Affaires sportives - Subventions Collèges - UNSS - Année scolaire 2009/2010 Rapporteur : M. Michel Rodriguez 4ème adjoint Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26 Date de convocation : 15/10/2010 L'An deux mille dix, le 21 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire
Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Rémy Orange, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Fabienne Burel, Monsieur Patrick Morisse (à partir de la délibération n°2), Madame Danièle Auzou, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur David Fontaine, Madame Pascale Mirey, Monsieur Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°2), Madame Josiane Romero, Madame Murielle Renaux, Madame Vanessa Ridel, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la délibération n°12), Monsieur Francis Schilliger, Madame Catherine Olivier, Monsieur Dominique Grévrand, Madame Houria Soltane (à partir de la délibération n°3), Monsieur Robert Hais, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Didier Quint, Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur Gérard Vittet, Madame Michèle Ernis, Monsieur Serge Zazzali, Madame Sylvie Defay, Madame Carolanne Langlois Etaient excusés avec pouvoirs : Mme Najia Atif donne pouvoir à M. Robert Hais Mme Catherine Depitre donne pouvoir à Mme Catherine Olivier Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à M. Rémy Orange M. Philippe Schapman donne pouvoir à M. Patrick Morisse (jusqu’à la délibération n°11) Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Jérôme Gosselin Mme Houria Soltane donne pouvoir à Mme Vanessa Ridel Etait excusé : Monsieur Daniel Launay (à partir de la délibération n°3) Etait absente : Madame Louisette Patenère Secrétaire de séance : Mme Catherine Olivier
Vu : • Le Code général des collectivités territoriales, Considérant : • Qu’un partenariat existe entre la Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray, les quatre collèges stéphanais et le lycée Le Corbusier, par la mise à disposition de créneaux au sein des équipements sportifs municipaux (gymnases et piscine) et par l’attribution d’une subvention qui représente un montant de 2,29 € par élève. Il est proposé au Conseil municipal : • d’attribuer les subventions suivantes pour l’année scolaire 2009/2010 : • 54.96 € au collège Robespierre qui a accueilli 24 licenciés, • 229 € au collège Picasso pour 100 licenciés, • 89.31 € au collège Louise Michel pour 39 licenciés. Les éléments demandés au collège Paul Eluard et au lycée Le Corbusier ne nous ayant pas été transmis, une proposition d’attribution sera faite au prochain Conseil municipal de décembre 2010.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 33 votants,
Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray, Hubert Wulfranc
