Conseil municipal | Séance du 31 mars 2011

Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2011-03-31-35 | Contrat urbain de cohésion sociale - Financement 2011 de l´équipe Mous Rapporteur : Mme Francine Goyer 2ème adjoint Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 27 Date de convocation : 25/03/2011 L'An deux mille dix, le 31 mars, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Rémy Orange, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Fabienne Burel, Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur David Fontaine, Madame Najia Atif, Madame Catherine Depitre, Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Madame Pascale Mirey, Madame Josiane Romero, Madame Murielle Renaux, Madame Houria Soltane (à partir de la délibération n°26), Monsieur Francis Schilliger, Madame Catherine Olivier, Monsieur Robert Hais, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Didier Quint, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Louisette Patenère, Madame Michèle Ernis, Madame Sylvie Defay, Madame Carolanne Langlois Etaient excusés avec pouvoirs : M. Daniel Launay donne pouvoir à M. Patrick Morisse M. Philippe Schapman donne pouvoir à M. Rémy Orange Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à Mme Murielle Renaux Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Robert Hais M. Dominique Grévrand donne pouvoir à Mme Danièle Auzou Mme Houria Soltane donne pouvoir à Mme Carolanne Langlois (jusqu’à la délibération n°25) M. Serge Zazzali donne pouvoir à M. Daniel Vézie Etaient absents : Monsieur Rémy Orange, Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou, Monsieur David Fontaine, Madame Catherine Depitre, Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Madame Catherine Olivier (à partir de la délibération n°3) Monsieur Gérard Vittet Secrétaire de séance : Monsieur Pascal Le Cousin

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Vu : • Le Code général des collectivités territoriales, Considérant : • L’équipe de Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale – Mous de Saint-Etienne-du-Rouvray composée d’un chef de projet, de trois agents de développement social et de la cellule administrative, intègre depuis 2007 la programmation du Contrat urbain de cohésion sociale – Cucs. • Pour 2011, le montant sollicité pour le financement de cette équipe Mous est de 174 082,00 euros et s’établit comme suit : o Ville 69 912,00 euros o Acsé 61 170,00 euros o Crea 43 000,00 euros Il est proposé au Conseil municipal : • D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les financements auprès de la Communauté de l’agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe ainsi qu’à signer les conventions et toutes pièces s’y rapportant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 24 votants,

Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc

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