Conseil municipal | Séance du 28 mars 2013

Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2013-03-28-49 | Espace Georges-Déziré - Convention de mise à disposition de locaux avec le Centre d’entraînement aux méthodes d’éducation active (Cemea) de Haute-Normandie Rapporteur : M. Michel Rodriguez 4ème adjoint Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28 Date de convocation : 22/03/2013 L'An deux mille treize, le 28 mars, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Rémy Orange, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Fabienne Burel, Madame Danièle Auzou, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur David Fontaine, Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif, Madame Catherine Depitre, Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Madame Pascale Mirey, Madame Josiane Romero, Monsieur Philippe Schapman, Madame Murielle Renaux, Monsieur Francis Schilliger, Madame Catherine Olivier, Monsieur Robert Hais, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Didier Quint, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Carolanne Langlois (jusqu’à la délibération n°20), Madame Michèle Ernis, Monsieur Serge Zazzali, Monsieur Samir Bouzbouz Etaient excusés avec pouvoirs : M. Patrick Morisse donne pouvoir à M. Rémy Orange Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à Mme Fabienne Burel Mme Malika Amari donne pouvoir à Mme Josiane Romero M. Dominique Grévrand donne pouvoir à Mme Danièle Auzou Mme Houria Soltane donne pouvoir à M. Daniel Vézie Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Serge Zazzali ( à partir de la délibération n°21) Etaient excusées : Madame Louisette Patenère, Madame Sylvie Defay Secrétaire de séance : Monsieur Daniel Launay, 2013-03-28-49 | 1/2

Vu : • Le Code général des collectivités territoriales, Considérant : • Le partenariat entre les Cemea et la Ville, • La nature du projet à dimension socioculturelle, • L’action de formation en direction des animateurs de la ville autour de la réalisation d’un film, • La valorisation de l’action autour des rencontres du Festival du film de jeunesse et du Festival des très cours 2014,

Il est proposé au Conseil municipal : • De mettre à disposition des Cemea, la salle Coluche les 15 mars et 31 mai 2013 et la salle de formation des Vaillons le 10 avril 2013, • D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de la salle Coluche et de la salle de formation des Vaillons aux Cemea.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 33 votants,

Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc

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