Conseil municipal | Séance du 31 mars 2011
Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2011-03-31-28 | Personnel communal - créations / suppressions / transformations de postes Rapporteur : M. Joachim Moyse Premier adjoint Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 27 Date de convocation : 25/03/2011 L'An deux mille dix, le 31 mars, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Rémy Orange, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Fabienne Burel, Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur David Fontaine, Madame Najia Atif, Madame Catherine Depitre, Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Madame Pascale Mirey, Madame Josiane Romero, Madame Murielle Renaux, Madame Houria Soltane (à partir de la délibération n°26), Monsieur Francis Schilliger, Madame Catherine Olivier, Monsieur Robert Hais, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Didier Quint, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Louisette Patenère, Madame Michèle Ernis, Madame Sylvie Defay, Madame Carolanne Langlois Etaient excusés avec pouvoirs : M. Daniel Launay donne pouvoir à M. Patrick Morisse M. Philippe Schapman donne pouvoir à M. Rémy Orange Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à Mme Murielle Renaux Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Robert Hais M. Dominique Grévrand donne pouvoir à Mme Danièle Auzou Mme Houria Soltane donne pouvoir à Mme Carolanne Langlois (jusqu’à la délibération n°25) M. Serge Zazzali donne pouvoir à M. Daniel Vézie Etaient absents : Monsieur Rémy Orange, Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou, Monsieur David Fontaine, Madame Catherine Depitre, Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Madame Catherine Olivier (à partir de la délibération n°3) Monsieur Gérard Vittet Secrétaire de séance : Monsieur Pascal Le Cousin
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Vu : • Le Code général des collectivités territoriales, • La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, • La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifiée par la loi n° 87-529 du 13 juillet 1987, • L’ensemble des décrets portant statut particulier et échelonnement indiciaire des cadres d’emplois concernés, Considérant : 1) Au département des restaurants municipaux, trois agents ont fait valoir leurs droits à la retraite, 2) Au département des activités socioculturelles et festives et de la vie associative, un poste est vacant, 3) A la direction des services techniques, un agent a fait valoir ses droits à la retraite, Il est proposé au Conseil municipal de transformer : 1) Au département des restaurants municipaux : • au foyer Bourdon, un poste d’entretien sur le grade d’adjoint technique de 1ère classe au grade d’adjoint technique de 2ème classe • au sein de l’équipe d’entretien spécialisé, un poste sur le grade d’ATSEM principal de 2ème classe au grade d’adjoint technique de 2ème classe. • à l’école Ampère maternelle, un poste d’entretien sur le grade d’adjoint technique de 1ère classe au grade d’adjoint technique de 2ème classe. 2) Au département des activités socioculturelles et festives et de la vie associative : • au centre Georges Brassens, un poste d’agent d’animation familiale sur le grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe au grade d’adjoint d’animation de 2ème classe. 3) A la direction des services techniques : • au sein de la division administrative et financière, un poste d’agent de gestion administrative sur le grade d’adjoint technique principal de 1ère classe au grade d’adjoint administratif de 2ème classe. Les dépenses correspondantes sont imputées au budget prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 24 votants,
Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
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