Conseil municipal | Séance du 12 décembre 2013
Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2013-12-12-30 | Personnel communal - Modification du programme pluriannuel d´accès à l´emploi titulaire Rapporteur : M. Joachim Moyse Premier adjoint Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 23 Date de convocation : 06/12/2013 L'An deux mille treize, le 12 décembre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Rémy Orange, Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur David Fontaine, Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif, Madame Catherine Depitre (à partir de la délibération n°9), Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Madame Pascale Mirey, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la délibération n°9), Madame Murielle Renaux, Monsieur Francis Schilliger, Madame Catherine Olivier, Monsieur Dominique Grévrand, Madame Houria Yahia (à partir de la délibération n°9), Monsieur Robert Hais, Monsieur Daniel Vézie, Monsizeur Didier Quint (à partir de la délibération n°9), Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Michèle Ernis, Monsieur Samir Bouzbouz Etaient excusés avec pouvoirs : Mme Fabienne Burel donne pouvoir à M. Michel Rodriguez Mme Josiane Romero donne pouvoir à Mme Pascale Mirey Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à Mme Murielle Renaux Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Jérôme Gosselin Mme Houria Yahia donne pouvoir à Mme Marie-Agnès Lallier (juqu’à la délibération n°8) M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°8) M. Serge Zazzali donne pouvoir à M. Daniel Vézie Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Francis Schilliger Etaient excusés : Madame Catherine Depitre (jusqu’à la délibération n°8), Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°8), Madame Louisette Patenère, Madame Sylvie Defay Secrétaire de séance : Monsieur Francis Schilliger, 2013-12-12-30 | 1/3
Vu : • Le Code général des collectivités territoriales, • La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, • La loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, • Le décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l’application du chapitre II du titre 1er de la loi susvisée du 12 mars 2012, • La délibération du 28 mars 2013 relative à l’accès à l’emploi titulaire, Considérant : • Que, conformément, aux dispositions de l’article 17 de la loi du 12 mars 2012, il appartient à l’organe délibérant, après avis du comité technique paritaire, d’approuver le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire pour les années 2013 à 2016, en fonction des besoins de la collectivité et des objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, • Que les agents ne peuvent accéder qu’aux cadres d’emplois dont les missions relèvent d’une catégorie hiérarchique équivalente à celle des fonctions exercées, • Qu’il convient de mettre en adéquation les missions et la catégorie hiérarchique de laquelle relève 2 postes, • L’avis du Comité technique paritaire du 13 novembre 2013, Il est proposé au Conseil municipal : • D’adopter le rapport relatif au nombre d’agents éligibles ainsi que le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire modifiés, annexés à la présente délibération, • D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures utiles à sa mise en œuvre de ces dispositions.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 33 votants,
Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
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Le rapport :
N°
Catégorie
Nature des fonctions
hiérarchique
Grade occupé
du poste
exercées
1
2
(A,B,C)
Responsable
Animateur principal
ludothèque
de 2ème classe
Chargé emploi et compétences
titre de la sélection
Ancienneté
Ancienneté
contractuel au
contractuel au
31/03/2011
12/02/2013
en ETP
en ETP
2a 6m 9j
4a 4m 21j
5a 1m 19j
7a
professionnelle
Animateur principal
B
Attaché
Grade ouvert au
de 2ème classe
A
Attaché
Le plan pluriannuel : Nombre de Grade ouvert N° au titre de la sélection professionnelle
Animateur 1
principal 2ème classe
Nature des fonctions exercées
Catégorie
Nombre
hiérarchique agents du poste
éligibles
(A,B,C)
Responsable ludothèque
postes ouverts à chacun de ces recrutements
Attaché
emploi et compétences
Répartition des postes
recrutement Commission pour l'accès
locale ou
à l'emploi
CDG
titulaire
Année
Année
Année
2013
2014
2015
Année 2016 (jusqu'au 13/03/2016)
sélection B
1
1
profession-
CDG
2014
nelle
Chargé 2
Besoins de la collectivité
Type de
sélection A
1
1
profession-
CDG
2016
nelle
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