Conseil municipal | Séance du 20 octobre 2011
Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2011-10-20-46 | Affaires sportives - Subventions aux associations Aide à l´encadrement - Conventions Rapporteur : M. Michel Rodriguez 4ème adjoint Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 25 Date de convocation : 14/10/2011 L'An deux mille onze, le 20 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Rémy Orange, Monsieur Michel Rodriguez (à partir de la délibération n°8), Madame Fabienne Burel, Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur David Fontaine, Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif, Madame Catherine Depitre, Madame Pascale Mirey, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la délibération n°17), Madame Josiane Romero, Madame Murielle Renaux, Madame Houria Soltane (à partir de la délibération n°61), Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Robert Hais, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Michèle Ernis, Monsieur Serge Zazzali, Madame Sylvie Defay, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Samir Bouzbouz Etaient excusés avec pouvoirs : M. Michel Rodriguez donne pouvoir à M. Hubert Wulfranc (jusqu’à la délibération n°7) Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à M. David Fontaine Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin Mme Catherine Olivier donne pouvoir à M. Patrick Morisse M. Dominique Grévrand donne pouvoir à M. Rémy Orange Mme Houria Soltane donne pouvoir à M. Daniel Vézie (jusqu’à la délibération n°60) M. Didier Quint donne pouvoir à M. Jérôme Gosselin Etaient excusés : Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°16), Madame Malika Amari, Madame Louisette Patenère Secrétaire de séance : Madame Michèle Ernis,
PP11 – Temps libres éducatifs, sportifs et culturels Volet A – Les enseignements d’activités sportives ou artistiques Pilote : Joachim Moyse
PA 11.2 Directeur : P. Maximovitch
Vu : • Le Code général des collectivités territoriales, Considérant : • Que certaines associations ont recours à un personnel d'encadrement qualifié ou pour participer à une démarche éducative renforcée et accompagner leurs projets de développement, • Que cette année, six associations sportives ont fait appel à la ville pour une aide affectée à l’encadrement dont quatre (le Football Club, l’ASMCB, le Club de tennis et le Club gymnique) bénéficient d’une convention d’objectif pluriannuelle incluant le montant de cette aide, • Le Club nautique stéphanais et le Judo club qui ne disposent pas de ce type de conventionnement, nous ont remis, au même titre que les autres associations, un dossier complet de demande. Il est proposé au Conseil municipal : • D’accorder une subvention affectée pour l’aide à l’encadrement pour la saison sportive 2011-2012 d’un montant de 3 800 € pour le club nautique et de 6 000 € pour le Judo club stéphanais et d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention d’objectif liée à l’encadrement avec ces clubs. Les dépenses correspondantes seront imputées au budget communal 2011 prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 33 votants,
Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
