DELIBERATION N° 3
Délégation d’attributions à M. le Maire - compte rendu des décisions prises EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 39 Nombre de conseillers en exercice : 39 Nombre de présents : 30 Nombre de votants : 37
LE DEUX JUIN DEUX MILLE SEIZE Le conseil municipal de la Ville de Dieppe s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 26 mai 2016 et sous la présidence de Monsieur Sébastien Jumel, Maire. Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, M. WEISZ
Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric, Mme AUDIGOU Sabine, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François (de la question n° 1 à la question n° 23 et de la question n° 27 à la question n° 52), Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. DESMAREST Luc, Mme CYPRIEN Jocelyne, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, M. CAREL Patrick, Mme AVRIL Jolanta (de la question n° 9 à la question n° 52), Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, M. PAJOT Mickaël; Mme QUESNEL Alice, Mme ANGER Elodie, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André (de la question n° 1 à la question n° 38), Mme OUVRY Annie (de la question n° 1 à la question n° 38), M. BAZIN Jean, M. BREBION Bernard, M. PESTRINAUX Gérard, Mme LEVASSEUR Virginie. Sont absents et excusés : M. LEFEBVRE François (de la question n° 24 à la question n° 26),
Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle, M. VERGER Daniel, M. BEGOS Yves, Mme CLAPISSON Paquita, Mme THETIOT Danièle, M PETIT Michel, M GAUTIER André (de la question n° 39 à la question n° 52), Mme OUVRY Annie (de la question n° 39 à la question n° 52), Mme JEANVOINE Sandra, Mme AVRIL Jolanta (de la question n° 1 à la question n° 8). Pouvoirs ont été donnés par : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle à Mme BUICHE Marie-
Luce, Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle à M. LANGLOIS Nicolas, M. VERGER Daniel à M. LEFEBVRE François, M. BEGOS Yves à Mme RIDEL Patricia, Mme CLAPISSON Paquita à M. LECANU Lucien, M PETIT Michel à Mme ORTILLON Ghislaine, M GAUTIER André à M. BAZIN Jean (de la question n° 39 à la question n° 52), Mme OUVRY Annie à Mme LEVASSEUR Virginie (de la question n° 39 à la question n° 52), Mme JEANVOINE Sandra à M. BREBION Bernard. Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer. Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie
…/…
1
Rapporteur : M le Maire
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises en vertu de la délégation d’attributions consentie par délibérations du 17 avril 2014 et du 4 février 2016, sont portées à la connaissance du conseil municipal, MARCHES PUBLICS Marchés publics sur appel d’offres :
47
Transports collectifs de passagers liés aux activités scolaires Durée : un an reconductible tacitement 3 fois - Marché à bons de commande en 3 lots : - n° 1 « Transports collectifs de passagers liés aux activités scolaires intramuros » - Titulaire : VTNI – montant annuel minimum de commandes de 25 000 € HT et maximum de 55 000 € HT 01/04/2016 - n° 2 « Transports collectifs de passagers en période périscolaire, petites et grandes vacances, temps éducatif » Titulaire : Les Cars Denis – montant annuel maximum de commandes de 50 000 € HT - n° 3 « Transports collectifs de passagers en période scolaire » Titulaire : Les Cars Denis – montant maximum annuel de commandes de 35 000 € HT Marchés en procédure adaptée :
39
Mise en œuvre de formations dans le cadre de la « maison 14/03/2016 numérique pour les jeunesses » - Titulaire : Ludovic Helleboid – Montant : 2 100 € nets pour 10 temps de formation en 2016
41
22/03/2016 « semaine de la presse » - Titulaire : Radio sensation –
Animation d'une Webradio le 19 mars 2016 dans le cadre de la Montant : 50 € nets
Repas dans le cadre de la manifestation « forum jobs d'été » le
46
48
49
50
31/03/2016 26 mars 2016 - Titulaire : « Ali Baba et ses 40 délices » -
Montant : 640 € TTC pour 40 personnes Concert du groupe Lavach' le 8 avril 2016 dans le cadre de 30/03/2016 l’exposition Rouben Melik – Titulaire : Les Ruminants Associés – Montant : 2 100 € nets Marché de maintenance des ascenseurs de la Ville de Dieppe – Titulaire : Thyssenkrupp – Montant annuel : 3 665 € HT (5 05/04/2016 ascenseurs) et 733 € HT pour un ascenseur supplémentaire en cas d’affermissement de la tranche conditionnelle – Durée : un an reconductible tacitement 3 fois Marché d'acquisition et maintenance de licences Zimbra ZCS – Titulaire : Network Studio – montant : 6 624 € HT pour 400 06/04/2016 licences standard - 1 609,50 € HT pour 50 licences professionnelles – montant annuel de la maintenance : 4 446 € HT - Durée : un an reconductible tacitement 3 fois
2
53
06/04/2016
Spectacle « La Fanfarone de Grabbugge » samedi 30 juillet 2016 – Titulaire : association Art-Scène – montant : 1 582,50 € TTC Spectacle « songe » (d'une nuit d'été) samedi 16 juillet 2016 –
4
62
64
06/04/2016 Titulaire : association Bain de Fusion – montant : 2 211,63 €
TTC Contrat d'assurance tous risques pour l'exposition "Sickert à 21/04/2016 Dieppe" – Durée : 1er juin au 30 octobre 2016– Titulaire : Sté Gras Savoye – montant de la prime d’assurance : 4 724 € TTC Spectacle « Le Bar à Mômes » par la compagnie Banane Cerise, dans le cadre de la Fête du jeu 2016 le 4 mai 2016 – Titulaire : 26/04/2016 association Chap'Pays – montant : 3 400 € nets pour 5 représentations
Spectacle « Garçons s'il vous plait » samedi 23 juillet 2016 – Titulaire : association Picnic production – montant : 1 765 € TTC
65
26/04/2016
66
26/04/2016 Titulaire : association Les Grandes Personnes – montant :
Spectacle "La famille Ouroubono" samedi 23 juillet 2016 –
72
73
75
3 386,55 € TTC Spectacle « The Horsemen » samedi 30 juillet 2016 – Titulaire : 03/05/2016 Association Les Gouludrus – montant : 2 595,30 € HT pour 2 déambulations Contrat de maintenance du réseau Radio de la Ville de Dieppe 02/05/2016 pour la période du 1er mai 2016 au 31 janvier 2017 – Titulaire : Wiconnect – Montant : 10 380 € HT 10/05/2016
Campagne générale de dératisation du 23 au 27 mai 2016 – Titulaire : ISS Hygiène et Prévention – montant : 3 631 € HT
Avenants marchés publics :
44
23/04/2016
52
06/04/2016
56
14/04/2016
61
21/04/2016
Avenant n° 2 au marché n° 11.371 relatif à la mission de coordonnateur sécurité et santé pour la construction de deux équipements publics - Quartier du Val Druel à Dieppe – Titulaire : Domia – montant : 880 € HT – prorogation de la durée du chantier Avenant n° 1 de transfert du contrat de maintenance n° 2016-33 du système de protection antivol de la médiathèque Jean Renoir – Cession de l’activité Solutions pour les bibliothèques en France par la société 3 M France à la société Bibliothéca Avenant n° 3 au marche n° 15.295 pour la maintenance des portes et barrières automatiques des établissements municipaux dieppois – Titulaire : Thyssenkrupp – Montant : 425 € HT – suppression et ajout de la maintenance sur des équipements Avenant n° 3 au marché n° 12.111 - lot n° 4 « Fourniture de vêtements de travail pour la Police Municipale » - Titulaire : Sentinel – modification du montant annuel de commandes fixé à 20 000 € HT
3
Actes relatifs à la maîtrise d’œuvre - Avenants :
40
14/03/2016
42
22/03/2016
69
03/05/2016
70
03/05/2016
71
03/05/2016
76
10/05/2016
77
10/05/2016
Avenant n° 1 au marché n° 15.353 relatif au contrat de maîtrise d'œuvre portant sur les travaux de réaménagement de l'intersection de l'avenue Charles Nicolle et de la rue Pierre de Coubertin et le réaménagement du parvis du stade à Neuville les Dieppe – Titulaire : Soderef – Fixation de l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux à hauteur de 745 824,50 € HT, portant la rémunération du maitre d'oeuvre à 15 438,57 € HT, (taux de 2,07%) - Décision n° 2016-36 rapportée Avenant n° 3 au marché n° 12.051 relatif à la mission d'assistance à maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de l'Ilot Pasteur – Titulaire : groupement Semad – BEHN – SCT – modification du cadre de la décomposition du Prix Global et Forfaitaire Avenant n° 1 au marché n° 15.389 relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des zones arrières de la ZAC du Val Druel – Titulaire : Ingetec – Fixation du coût prévisionnel définitif des travaux à 100 000 € HT, portant la rémunération du maitre d'oeuvre à 12 000 € HT (taux de 12 %) Avenant n° 1 au marché n° 15.403 relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la rue de Montréal – Titulaire : Folius – Fixation du coût prévisionnel définitif des travaux à 200 000 € HT, portant la rémunération du maitre d'oeuvre à 14 800 € HT (taux de 7,40 %) Avenant n° 2 au marché n° 14.322 relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour la réfection des murs de courtines du Château de Dieppe – Titulaire : Atelier Dantan – Rectification du coût prévisionnel définitif des travaux porté à 151 173,88 € HT au lieu de 160 437,83 € HT – Rémunération du maître d’œuvre ramenée à 12 668,37 € HT (taux de 8,38 %) Avenant n° 1 au marché n° 15.404 relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement paysager de l'entrée de quartier du Val Druel et de la route du Vallon sur la commune de Dieppe – Titulaire : Folius – Fixation du coût prévisionnel définitif des travaux à 450 000 € HT, portant la rémunération du maitre d'oeuvre à 14 850 € HT (taux de 3,30%) Avenant n° 1 au marché n° 15.390 relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des jonctions routières entre le Val Druel et le futur quartier de la Maison Blanche – Titulaire : Ingetec – Fixation du coût prévisionnel définitif des travaux à 500 000 € HT, portant la rémunération du maitre d'oeuvre à 14 500 € HT (taux de 2,90 %)
Actes spéciaux et divers :
Remboursement des frais de déplacements de M. Rémy
63
21/04/2016 Delivorias, auteur de jeux de société, pour une présentation à
titre gratuit de ses jeux dans le cadre de la Fête du Jeu
4
URBANISME Droit de préemption urbain :
55
Décision portant délégation ponctuelle, au profit de l'Etablissement Public Foncier de Normandie, de l'exercice du 14/04/2016 droit de préemption urbain sur la vente du bien sis 19 rue de Montigny à DIEPPE – Montant : 720 000 € pour le prix principal et 35 000 € pour les honoraires de négociation
DOMAINE ET PATRIMOINE Aliénations :
57
Recours à système d'enchères électroniques - vente de matériels et objets réformés divers - Site Agora Store – 3 tableaux blancs mis à prix 10 € l’unité – 2 cabines de douche mises à prix 200 € 14/04/2016 l’unité – 3 étagères triangulaires sur roulettes de bibliothèque mises à prix 20 € l’unité – 2 étagères basses avec présentoir mises à prix 20 € l’unité – 1 lit médicalisé électrique mis à prix 300 €
59
21/04/2016 matériels et objets réformés – Site Agora Store - véhicule
Recours à un système d'enchères électroniques - vente de « Renault 21 Nevada break » - mise à prix : 400 €
Actes de gestion du domaine public – conventions d'occupation :
43
Animation dans le cadre de la saison estivale 2016 - Convention d’occupation temporaire du domaine public à titre gratuit le 25/04/2016 vendredi 15 juillet 2016 à l’occasion de la tournée sportive « McDo Kids Sport » organisée par la Société Live ! by GL events,
67
Animations ludiques et sportives dans le cadre de la saison estivale 2016 -Convention d’occupation temporaire du domaine 26/04/2016 public à titre gratuit le mardi 19 juillet 2016 à l’occasion de la tournée "L'été 7UP" organisée par la société Esprit Events
Redevance d'occupation du domaine public:
60
Occupation du domaine public communal à des fins d'exploitation du « Mini-Golf » par M. François Lucien du 26 21/04/2016 mars 2016 à la fin des vacances de la Toussaint 2017 – Montant de la redevance d'occupation annuelle : 6 500 € Locations prises :
68
Convention de prêt à titre gratuit de l'exposition « Sauvons la Biodiversité à notre porte » avec l'Agence Régionale de 26/04/2016 l'Environnement de Haute Normandie, du 6 au 9 mai 2016 à l’occasion de la Fête des fleurs du 8 mai 2016 5
Concession cimetières, gardiennage églises :
74
03/05/2016
Cimetière de Janval - Rachat par la Ville de Dieppe d'une concession à Mme Gannat – montant : 62,30 €
FINANCES LOCALES Régies municipales de recettes :
38
Suppression de la régie de recettes relative aux voyages des personnes âgées suite au fonctionnement occasionnel de cette 15/03/2016 régie. Mise en place d’une gestion comptable par émission de titres de recettes
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE Frais et honoraires d'avocat, notaire, avoués, huissiers de justice et experts :
Constat d'huissier (après démolition) - Immeuble Descroizilles Règlement de frais à Maître Ceccaldi
45
31/03/2016
51
Consultations juridiques du 1er trimestre 2016 - frais et honoraires d'avocat à Maître Weyl (association WTA) – 08/04/2016 montant : 600 € TTC
58
21/04/2016
Consultations juridiques - 1er trimestre 2016 - frais et honoraires d'avocat - SCP Garraud - Ogel – Laribi – montant : 900 € TTC
Décisions prises en matière de délivrance de concessions funéraires : -
Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 9276 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur LARDANS André - Durée : 15 ans à compter du 31 janvier 2015 – Montant : 177 €
-
Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 8511 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur TIERCE Jean-Marc- Durée : 15 ans à compter du 30 septembre 2018 – Montant : 183 €
-
Cimetière du Pollet – renouvellement de la concession 1970 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame LEURIDON Yvonne - Durée : 15 ans à compter du 28 février 2016– Montant : 183 €
-
Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 9332 pour y conserver une sépulture familiale - Concessionnaire : Madame LEVISTRE Christine - Durée : 30 ans à compter du 30 décembre 2015 – Montant : 387 €
6
-
Cimetière du Pollet – renouvellement de la concession 1966 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame LEBOURG née DUCATEL Marcelle - Durée : 30 ans à compter du 31 mars 2016 – Montant : 393 €
-
Cimetière de Neuville Nouveau – renouvellement de la case columbarium n° H 12 pour y conserver une sépulture familiale - Concessionnaire : Monsieur HOLLEMAERT Michel - Durée : 10 ans à compter du 24 mars 2016– Montant : 393 €
-
Cimetière de Neuville Nouveau – délivrance de la concession 954 pour y fonder une sépulture individuelle - Concessionnaire : Monsieur SINOQUET Jean-Pierre Durée : 15 ans à compter du 30 novembre 2015 – Montant : 177 €
-
Cimetière de Janval – délivrance de la concession 5143 pour y fonder une sépulture familiale - Concessionnaire : Monsieur LEVASSEUR Jean-François - Durée : 30 ans à compter du 14 mars 2016 – Montant : 393 €
-
Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 6611 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur MOTTE Alain - Durée : 15 ans à compter du 30 septembre 2014 – Montant : 174 €
-
Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 2228 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur LAVERDURE Roland - Durée : 30 ans à compter du 30 avril 2016 – Montant : 393 €
-
Cimetière de Neuville Nouveau – renouvellement de la concession 955 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur VAIN Jean-Michel - Durée : 15 ans à compter du 30 novembre 2015 – Montant : 177 €
-
Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 4999 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame GREGORIO née CORNILLOT Josette - Durée : 15 ans à compter du 30 avril 2015 – Montant : 177 €
-
Cimetière de Janval – délivrance de la concession 7757 pour y fonder une sépulture familiale - Concessionnaire : Madame LEHARANGER née DELABARRE Thérèse Durée : 30 ans à compter du 16 mars 2016 – Montant : 393 €
-
Cimetière de Janval – délivrance de la concession 6278 pour y fonder une sépulture familiale - Concessionnaire : Monsieur GUéRIDO Grégory - Durée : 30 ans à compter du 17 mars 2016 – Montant : 393 €
-
Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 6454 pour y conserver une sépulture familiale - Concessionnaire : Madame BUNEL née SERGENT Antoinette - Durée : 50 ans à compter du 30 avril 2013 – Montant : 1000 €
-
Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 6620 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur DEHAYS Christian - Durée : 30 ans à compter du 31 octobre 2014 – Montant : 384 €
-
Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 8302 pour y conserver une sépulture individuelle - Concessionnaire : Monsieur BASQUE Michel - Durée : 15 ans à compter du 31décembre 2014 – Montant : 174 €
-
Cimetière du Pollet– renouvellement de la concession 1284 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur VILLY Christian - Durée : 30 ans à compter du 31 août 2016 – Montant : 393 € 7
-
Cimetière du Pollet – délivrance de la concession 933 pour y fonder une sépulture familiale - Concessionnaire : Madame BIARRé Sophie - Durée : 15 ans à compter du 15 mars 2016 – Montant : 183 €
-
Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 5808 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur LEGRAND Jean-Claude - Durée : 15 ans à compter du 29 août 2014 – Montant : 174 €
-
Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 8006 pour y conserver une sépulture individuelle - Concessionnaire : Monsieur LEMAITRE Philippe - Durée : 30 ans à compter du 31 octobre 2014 – Montant : 384 €
-
Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 4401 pour y conserver une sépulture individuelle - Concessionnaire : Madame MAUPAS Catherine - Durée : 15 ans à compter du 31 octobre 2014 – Montant : 174 €
-
Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 6596 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame QUENELLE Catherine - Durée : 15 ans à compter du 31 juillet 2014 – Montant : 174 €
-
Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 6557 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame GOMES DE ALMEIDA Claudine Durée : 15 ans à compter du 31 mars 2014 – Montant : 174 €
-
Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 7946 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame GODEFROY Sylvie - Durée : 15 ans à compter du 30 juin 2014 – Montant : 174 €
-
Cimetière de Janval - délivrance de la concession 6247 pour y fonder une sépulture familiale - Concessionnaire : Monsieur POLISANO Federico - Durée : 30 ans à compter du 22 mars 2016 – Montant : 393 €
-
Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 4733 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame GODEFROY Françoise - Durée : 15 ans à compter du 30 novembre 2014 – Montant : 174 €
-
Cimetière de Janval – délivrance de la case columbarium n° G 7 pour y fonder une sépulture familiale - Concessionnaire : Monsieur VINCHON Alexandre - Durée : 10 ans à compter du 23 mars 2016 – Montant : 393 €
-
Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 9256 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame CAUCHY née LEGRAND Hélène Durée : 30 ans à compter du 30 juin 2014 – Montant : 384 €
-
Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 6607 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame BIOUX Denise - Durée : 15 ans à compter du 31 août 2014 – Montant : 174 €
-
Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 6456 pour y conserver une sépulture familiale - Concessionnaire : Madame PréVOST Colette - Durée : 30 ans à compter du 31 mai 2013 – Montant : 380 €
-
Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 8301 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame CHAPELET Monique - Durée : 15 ans à compter du 31 décembre 2014 – Montant : 174 € 8
-
Cimetière du Pollet – renouvellement de la concession 1968 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame BOUTLEUX Mireille - Durée : 30 ans à compter du 31 mars 2016 – Montant : 393 €
-
Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 8294 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame BOUTIER née AUZOU Sylvie Durée : 15 ans à compter du 30 septembre 2014 – Montant : 174 €
-
Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 8241 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur MAISONNEUVE Philippe Durée : 30 ans à compter du 31 janvier 2014 – Montant : 384 €
-
Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 5881 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur HOUDEVILLE Gérard - Durée : 15 ans à compter du 31 mars 2016 – Montant : 183 €
-
Cimetière de Neuville Ancien – renouvellement de la concession 292 pour y conserver une sépulture familiale - Concessionnaire : Madame BUNEL JeanneMarie - Durée : 30 ans à compter du 30 juin 2015 – Montant : 387 €
-
Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 6545 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame TABESSE Françoise - Durée : 15 ans à compter du 28 février 2014 – Montant : 174 €
-
Cimetière de Neuville Ancien – délivrance de la concession 137 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Madame SELLIER Gisèle - Durée : 30 ans à compter du 25 mars 2016 – Montant : 393 €
-
Cimetière de Janval – délivrance de la concession 7496 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Madame BOUERE née QUENEL Martine Durée : 15 ans à compter du 20 janvier 2016 – Montant : 183 €
-
Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 6707 pour y conserver une sépulture individuelle - Concessionnaire : Madame BUTEL Lucie - Durée : 15 ans à compter du 30 septembre 2015 – Montant : 177 €
-
Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 6608 pour y conserver une sépulture individuelle - Concessionnaire : Monsieur DE MAZEUX Jacques Durée : 30 ans à compter du 31 août 2014 – Montant : 384 €
-
Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 8984 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame BOYARD Dominique - Durée : 15 ans à compter du 30 septembre 2014 – Montant : 174 €
-
Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 4706 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame HARANG Nicole - Durée : 15 ans à compter du 28 février 2016 – Montant : 183 €
-
Cimetière de Neuville Nouveau – renouvellement de la concession 574 pour y conserver une sépulture individuelle - Concessionnaire : Monsieur BOQUIEN Bernard - Durée : 15 ans à compter du 30 mars 2016 – Montant : 183 €
-
Cimetière de Janval – délivrance de la case columbarium n° G 8 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Madame DAMAMME Yolande - Durée : 10 ans à compter du 30 mars 2016 – Montant : 393 € 9
-
Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 8272 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur DESCHAMPS Gérard - Durée : 15 ans à compter du 30 novembre 2014 – Montant : 174 €
-
Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 7952 pour y conserver une sépulture familiale - Concessionnaire : Monsieur GOUBERT Jean-Marie - Durée : 15 ans à compter du 31 août 2014 – Montant : 174 €
-
Cimetière du Pollet – délivrance de la concession 1165 pour y fonder une sépulture familiale - Concessionnaire : Madame BARNESCU Catherine née POULAIN Durée : 15 ans à compter du 30 mars 2016 – Montant : 183 €
-
Cimetière de Janval –délivrance de la case columbarium n° G 9 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Madame DEZERT née BréARD Jeanine Durée : 10 ans à compter du 6 avril 2016 – Montant : 393 €
-
Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 6577 pour y conserver une sépulture familiale - Concessionnaire : Madame DUPONT Huguette - Durée : 15 ans à compter du 31 mai 2014 – Montant : 174 €
-
Cimetière de Janval – délivrance de la concession 4755 pour y fonder une sépulture familiale - Concessionnaire : Madame POSTEL née CORDIER Claudine Durée : 30 ans à compter du 7 avril 2016 – Montant : 393 €
-
Cimetière de Neuville Nouveau– renouvellement de la case columbarium n° D 14 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame RENARD Isabelle - Durée : 10 ans à compter du 28 février 2016 – Montant : 393 €
-
Cimetière de Neuville Nouveau– renouvellement de la case columbarium n° D 15 pour y conserver une sépulture familiale - Concessionnaire : Madame HENRIET Nicole - Durée : 10 ans à compter du 31 mars 2016 – Montant : 393 €
-
Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 4744 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur MARéCHAL Joël - Durée : 30 ans à compter du 30 septembre 2018 – Montant : 387 €
-
Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 6602 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame FOULDRIN Micheline - Durée : 30 ans à compter du 31 août 2014 – Montant : 384 €
-
Cimetière de Neuville Ancien – renouvellement de la concession 571 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame VALLéE Elisabeth Durée : 15 ans à compter du 31 mars 2016 – Montant : 183€
-
Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 6568 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur AUBIN Michel - Durée : 15 ans à compter du 30 avril 2014 – Montant : 174 €
-
Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 6580 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame BOURDON née BEAUMONT Jeanne - Durée : 15 ans à compter du 30 juin 2014 – Montant : 174 €
-
Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 8259 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame LETELLIER née GUILLAIN Mireille - Durée : 15 ans à compter du 31 juillet 2014 – Montant : 174 € 10
-
Cimetière de Janval – délivrance de la concession 5618 pour y fonder une sépulture familiale - Concessionnaire : Madame GUILLAIN née GOUEL Odile Durée : 15 ans à compter du 13 avril 2016 – Montant : 183 €
-
Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 6709 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame KERFRIDEN Jeannine - Durée : 15 ans à compter du 30 septembre 2015 – Montant : 177 €
-
Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 7939 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame LABALETTE née LASGI Jacqueline - Durée : 15 ans à compter du 31 mai 2014 – Montant : 174 €
-
Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 8031 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur MONTI Francis - Durée : 15 ans à compter du 31 octobre 2014 – Montant : 174 €
-
Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 6503 pour y conserver une sépulture individuelle - Concessionnaire : Madame LEVERBE Françoise - Durée : 15 ans à compter du 30 novembre 2013 – Montant : 170 €
-
Cimetière du Pollet – délivrance de la concession 1515 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaires : Monsieur DEMAREST Michel et Madame HOLLEVILLE Annette - Durée : 30 ans à compter du 14 avril 2016 – Montant : 393 €
-
Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 4956 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame PAUMIER née GRAS Lucette Durée : 15 ans à compter du 30 juin 2014 – Montant : 174 €
-
Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 6449 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame FOLLET née BOISSEL Yvette Durée : 15 ans à compter du 31 mars 2013 – Montant : 170 €
-
Cimetière de Neuville Ancien – renouvellement de la concession 1109 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame ABRAHAM Annick - Durée : 15 ans à compter du 30 avril 2016 – Montant : 183 €
-
Cimetière de Neuville Ancien – renouvellement de la concession 404 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame ABRAHAM Annick - Durée : 15 ans à compter du 31 juillet 2013 – Montant : 170 €
-
Cimetière de Janval – délivrance de la concession 7763 pour y fonder une sépulture individuelle - Concessionnaire : Madame ROPER Adélaïde - Durée : 15 ans à compter du 18 avril 2016 – Montant : 183 €
-
Cimetière de Neuville Nouveau – renouvellement de la concession 918 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur BONVALET Gérard - Durée : 15 ans à compter du 30 juillet 2013 – Montant : 170 €
-
Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 8049 pour y conserver une sépulture familiale - Concessionnaire : Madame LEPRONT née LECOFFRE Annie - Durée : 30 ans à compter du 31 mai 2016 – Montant : 393 €
-
Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 4971 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame CHAPPEY née CARLUS Yvette Durée : 15 ans à compter du 31 octobre 2014 – Montant : 174 € 11
-
Cimetière de Neuville Ancien – renouvellement de la concession 599 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur VOISIN André Durée : 15 ans à compter du 30 avril 2016 – Montant : 183 €
-
Cimetière de Neuville Nouveau – renouvellement de la case columbarium n° H 18 pour y conserver une sépulture familiale - Concessionnaire : Monsieur TAINTURIER Yoann - Durée : 10 ans à compter du 7 avril 2016 – Montant : 393 €
-
Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 8267 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame GRENIER née LEFEBVREDAMAMME Françoise - Durée : 15 ans à compter du 28 février 2017 – Montant : 183 €
-
Cimetière de Janval – délivrance de la concession 4714 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Madame VALLéE née DAMERVAL Yvette - Durée : 15 ans à compter du 21 avril 2016 – Montant : 183 €
-
Cimetière de Janval – délivrance de la case columbarium n° G 10 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur PARIS François - Durée : 10 ans à compter du 22 avril 2016 – Montant : 393 €
-
Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 6603 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame RENAUDOT Eliane - Durée : 15 ans à compter du 31 août 2014 – Montant : 174 €
-
Cimetière de Neuville Nouveau – délivrance de la concession 1201 pour y fonder une sépulture familiale - Concessionnaire : Madame AGEZ Nadège - Durée : 15 ans à compter du 25 avril 2016 – Montant : 183 €
-
Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 4370 pour y conserver une sépulture familiale - Concessionnaire : Monsieur BELLET Christian - Durée : 15 ans à compter du 30 juin 2014 – Montant : 174 €
-
Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 4858 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame DAMAMME Yvonne - Durée : 30 ans à compter du 31 janvier 2013 – Montant : 380 €
-
Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 8593 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame BOUCHER Sabine - Durée : 30 ans à compter du 30 novembre 2004 – Montant : 247,50 €
-
Cimetière de Neuville Ancien – délivrance de la concession 235 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Madame BOESSY Colette - Durée : 30 ans à compter du 26 avril 2016 – Montant : 393 €
-
Cimetière de Janval – délivrance de la concession 6994 pour y fonder une sépulture familiale - Concessionnaire : Madame GUéRAIN Andrée née GOUBERT - Durée : 15 ans à compter du 25 avril 2016 – Montant : 183 €
-
Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 6447 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame TAILLEFER Thérèse - Durée : 15 ans à compter du 1er mars 2013 – Montant : 170 €
-
Cimetière du Pollet– délivrance de la concession 910 pour y fonder une sépulture familiale - Concessionnaire : Monsieur LEDRU Francis - Durée : 15 ans à compter du 28 avril 2016 – Montant : 183 € 12
-
Cimetière de Neuville Nouveau – délivrance de la case columbarium n° J 16 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Madame DELESTRE Marthe née BEAUMONT - Durée : 10 ans à compter du 27 avril 2016 – Montant : 393 €
-
Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 7975 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame LEFEBVRE née STALIN Odile Durée : 15 ans à compter du 30 juin 2015 – Montant : 177 €
-
Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 6575 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur POGNANT Marcel - Durée : 15 ans à compter du 31 mai 2014 – Montant : 174 €
-
Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 8997 pour y conserver une sépulture individuelle - Concessionnaire : Monsieur DUGUEY Bernard - Durée : 30 ans à compter du 31 mai 2014 – Montant : 384 €
-
Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 5813 pour y conserver une sépulture familiale - Concessionnaire : Monsieur DANTEC Jean-Louis - Durée : 30 ans à compter du 30 avril 2014 – Montant : 384 €
-
Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 7953 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame CLERGEAUD Elisabeth - Durée : 15 ans à compter du 31 août 2014 – Montant : 174 €
-
Cimetière de Neuville Nouveau – renouvellement de la concession 719 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame BEAUVAL Natacha - Durée : 15 ans à compter du 31mars 2016 – Montant : 183 €
-
Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 9306 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame METRINAL Christiane - Durée : 15 ans à compter du 30 septembre 2015 – Montant : 177 €
Le conseil municipal prend acte de ce porter à connaissance. Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Pour extrait certifié conforme au registre Le Maire de la Ville de Dieppe, Sébastien Jumel
Acte certifié exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée Réception en Sous-Préfecture : Publication : Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire
13
