DELIBERATION N° 3
Information du Conseil Municipal Compte rendu des décisions prises EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 39 Nombre de conseillers en exercice : 39 Nombre de présents : 29 Nombre de votants : 39
LE VINGT HUIT MAI DEUX MILLE QUINZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 21 mai 2015 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire. Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, Mme AUDIGOU Sabine, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. DESMAREST Luc, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. VERGER Daniel (de la question n° 17 à la question n° 70), Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, M. CAREL Patrick, Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle, Mme AVRIL Jolanta, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, Mme QUESNEL Alice, M. BLONDEL Pierre, M. PETIT Michel, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean, Mme JEANVOINE Sandra. Sont absents et excusés : M. ELOY Frédéric, M. VERGER Daniel (de la question n° 1 à la question n° 16), Mme CLAPISSON Paquita, Mme PARESY Nathalie, M. PAJOT Mickael, Mme ANGER Elodie, Mme Danièle THETIOT, Mme ORTILLON Ghislaine, M. BREBION Bernard, M. PESTRINAUX Gérard. Pouvoirs ont été donnés par : M. ELOY Frédéric à Mme GAILLARD MarieCatherine, M. VERGER Daniel à M. DESMAREST Luc (de la question n° 1 à la question n° 16), Mme CLAPISSON Paquita à Mme AUDIGOU Sabine, Mme PARESY Nathalie à Mme BUICHE Marie-Luce, M. PAJOT Mickael à M. LANGLOIS Nicolas, Mme ANGER Elodie à Mme QUESNEL Alice, Mme THETIOT Danièle à M. PETIT Michel, Mme ORTILLON Ghislaine à M. GAUTIER André, M. BREBION Bernard à Mme JEANVOINE Sandra, M. PESTRINAUX Gérard à M. LEFEBVRE François. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer. Secrétaire de séance : Mme Alice QUESNEL
Monsieur Sébastien JUMEL, Maire, expose que conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises en vertu de la délégation d’attributions consentie par délibérations du 17 avril 2014, sont portées à la connaissance du Conseil Municipal, MARCHES PUBLICS Marchés Publics sur Appel d’Offres :
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Travaux d'imprimerie pour les services de la Ville de Dieppe - lot 1 "impression en rotative" - lot 3 " Impressions à plat ou numérique" - lot 4 "Impressions cartonnées en offset" - lot 7 "Impression papeterie" - Absorption de la Sté Normande d'Arts 26/03/2015 Graphiques (SNAG) par la Sté Imprimerie Yvert - Changement de dénomination sociale, n° de Siret, nom et numéro de compte bancaire du titulaire - Avenant n° 1 aux marchés n° 15.22 / 15.24 / 15.25 / 15.28 Abonnements, communications et services d'acheminements des communications téléphoniques et de liaisons informatiques - Lot n° 1 "Abonnements téléphoniques, acheminement des 07/04/2015 communications de la téléphonie fixe et accès internet" - Titulaire : Sté SFR - Avenant n° 1 au marché n° 14.295 portant sur la modification du nombre de canaux T2 (passage de 15 à 30 canaux) - montant : 1 416 € HT
Marchés en Procédure Adaptée :
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18/03/2015
Prestations de services - Consultations juridiques hebdomadaires à l'Hôtel de Ville de Dieppe dans le cadre du point d'accès au droit - Année 2015 - montant : 4 912,20 TCC
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18/03/2015
Etude sur le maintien et la dynamisation du commerce dans le quartier de Neuville Nord - Titulaire : Sté Intencité - Montant : 18 575 € HT
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Révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) de Dieppe et transformation en 26/03/2015 Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) Titulaire : groupement solidaire Daniel Duché - Architecte DPLG / Jean Marie Curvale Paysagiste - montant : 57 100 € HT
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26/03/2015
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Mission de maîtrise d'œuvre pour les aménagements rue des Martyrs de la Résistance à Neuville les Dieppe - Titulaire : V3D 26/03/2015 Concept - Avenant n° 1 au marché n° 13.129 relatif à la fixation du coût prévisionnel définitif des travaux (695 000 € HT) montant : 9 633 € HT
Musiques Actuelles - Prestation Musicale association Cloq S.A. Band « Marcel Cloques » - Prestation musicale le 24 mars 2015 dans l'ancien restaurant du Centre Jean Renoir
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Droit d'accès à la plate-forme Alliance (gestion active des emprunts garantis actuels et à venir) - Titulaire : Sté Finance Active - montant : 2 062,87 € HT par an - durée : 3 ans
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26/03/2015
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Formation " SAP BUSINESS OBJECTS utilisateur Web Intelligence" pour plusieurs agents des services financiers, 26/03/2015 Systèmes d'information, Solidarités et Culture (4 sessions) Titulaire : organisme "SQLI Institut - montant : 5 766 € TTC
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26/03/2015
Travaux de désamiantage et démolition de deux équipements publics dans le quartier du Val Druel - Titulaire : Société G&A De Meuter - montant : 135 722 € HT Démarche d'expérimentation jeunesses - Mise en place de débats, collectage des réactions, réalisation d'un graff et vernissage le 8 avril 2015 - Titulaire : association La Lorgnette Montant : 500 € nets Programme de Renouvellement Urbain et lien social - Projet "Mémoire de quartier" - Mise en place de l'Action culturelle "Mémoire de quartier 2015 - Un, deux, trois…soleil" conceptualisation et organisation de 3 évènements (rénovation du parc paysager de Neuville, nouveau bâtiment abritant le restaurant scolaire et les espaces associatifs du Val Druel et nouvelle maison de quartier) - Titulaire : association "La Lorgnette" - montant : 7 700 € nets Action culturelle "Mémoire de quartier 2015 - Les quartiers ont mis leurs habits du dimanche et prennent de la hauteur" (ateliers d'arts plastiques et d'écriture pour les publics, conceptualisation, organisation et animations des expositions itinérantes décalées, théâtralisées et musicalisées) - montant : 7 000 € nets Fête du Jeu les 13 et 14 mai 2015 - contrat de cession pour le spectacle "Monsieur Culbuto" - Titulaire : association Dynamogène" - montant : 3000 € TTC - prise en charge des repas et de l'hébergement
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02/04/2015
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02/04/2015
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02/04/2015
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02/04/2015
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02/04/2015
Projet Halle à Tabac - Etude de l'état des lieux des musiques actuelles à Dieppe et sur le territoire Dieppois - Titulaire : Sté Papa's Production - montant : 12 000 € HT
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07/04/2015
Mission de maîtrise d'œuvre pour la réparation de la passerelle Delvincourt - Titulaire : Sté Corédia - montant : 13 900 € HT
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Vérification, maintenance et achats de fournitures de matériel de lutte contre l'incendie dans les établissements municipaux de Dieppe - marchés à bons de commande - Lot n° 1 "maintenance préventive et corrective des extincteurs et des RIA, fournitures de pièces de rechange" - Titulaire : Sté Triangle Incendie - montants 09/04/2015 annuels minimum et maximum : 10 000 € HT et 32 000 € HT - Lot n° 2 "vérification des moyens d'extinction spécifiques" Titulaire : Ent GB Incendie - montants annuels minimum et maximum : 3 000 € HT et 12 000 € HT - Durée : 12 mois, reconductibles 3 fois par période de 12 mois
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29/04/2015
Mission de contrôle technique pour la construction d'un équipement public en entrée de quartier du Val Druel - Titulaire : Sté Bureau Véritas - montant : 6 400 € HT
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29/04/2015
Formation "BAFA Approfondissement" pour 12 agents de la Ville de Dieppe - titulaire : organisme CEMEA Haute-Normandie durée : 6 jours - montant : 4 730,40 € nets
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29/04/2015
Spectacle plein air "L'été Française des Jeux NRJ 12" le lundi 13 juillet 2015 - Titulaire : Sté CPM France SAS - montant : 5 000 € HT
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Fête du Jeu 2015 les 13 et 14 mai 2015 - Présentation gratuite par M. Alexandre Droit de ses jeux et de son métier d'auteur 23/04/2015 Remboursement des frais de déplacements de cet intervenant (aller /retour Lyon - Dieppe)
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24/04/2015
Construction de deux salles de squash et de vestiaires au pôle sportif Delaune - Mission de contrôle technique - Titulaire : Sté Qualiconsult - montant : 5 570 € HT
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29/04/2015
Construction de deux salles de squash et de vestiaires pôle sportif Delaune - Mission de Coordination Sécurité Protection de la Santé - Titulaire : Elyfec SPS - montant : 2 400 € HT
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29/04/2015
Construction d'un équipement public en entrée de quartier du Val Druel - Mission de Coordination Sécurité Protection de la Santé Titulaire : Elyfec SPS - montant : 2 730 € HT
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Travaux d'aménagement dans l'éco-quartier du Val d'Arquet Prolongation de la rue de la Caravelle - Lot n° 1 "Terrassement voirie - assainissement - maçonnerie" - Lot n° 2 "Réseaux divers" 27/04/2015 - titulaire : Eurovia - Prolongation de 9 mois du délai de réalisation des travaux ayant fait l'objet de réserves lors de la phase de réception. Contrat de prestations de services pour une mission d'appui à la déclinaison éducative et opérationnelle du projet "Une m@ison 29/04/2015 numérique ! Pour les jeunesses" - Titulaire : association "Maison Jacques Prévert" - coût : 14 000 € nets 04/05/2015
Travaux de clôtures - Aire de camping-cars quai de la Marne et stade Auguste Delaune - Titulaire : Ent Clôtures Berrenger montant : 19 377,50 € HT
Assurance tous risques exposition du château musée de Dieppe - Assurance transport et séjour en cas de prêt, d'emprunt ou de 07/05/2015 restauration d'œuvres d'art - Année 2015 - Titulaire : Sté de courtage en assurances Gras Savoye - montant : 550 € TTC Sortie annuelle des personnes âgées le 9 septembre 2015 prestations transport aller-retour pour 200 personnes, visite du 07/05/2015 Palais de la Bénédictine à Fécamp, déjeuner au restaurant "Normandy" - animation dansante - Titulaire : Voyages Denis montant : 52 € TTC par personne
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07/05/2015
"Fête du Jeu les 13 et 14 mai 2015 - contrat de vente d'une animation spectacle "les Fées" - titulaire : association "Sans Domicile fixe" - montant : 1 421 €
Maîtrise d’oeuvre :
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Mission de maîtrise d'œuvre pour la réfection des murs de courtines du Château de Dieppe - Avenant n° 1 au marché 26/03/2015 n° 14.322 pour la fixation du coût prévisionnel définitif des travaux (160 437,83 € HT) - titulaire : Atelier Dantan - montant : 13 444,69 € HT
URBANISME Droit de préemption urbain :
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Décision portant délégation de l'exercice du droit de préemption urbain à la SEMAD à l'occasion de l'aliénation du bien cadastré 14/04/2015 section AS n°18, sis 6 rue Salomon de Caus à Dieppe et appartenant à Mme Van Der Voorde
DOMAINE ET PATRIMOINE
Aliénation :
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18/03/2015
Cession de quatre véhicules plus utilisés par les services municipaux - Bénéficiaire : Sté AB Auto Pièces - montant : 400 € nets
Locations prises :
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Convention de prêt de l'exposition "Le clos-masure un patrimoine exceptionnel" avec le Département de Seine-Maritime - mise à 02/04/2015 disposition à titre gracieux du 8 au 25 janvier 2016 pour une présentation dans les locaux de Dieppe Ville d'art et d'Histoire
Locations données :
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Immeuble Jacques Coeur à Neuville - Mise à disposition gratuite d'un bureau pour l'organisation de permanences des référents 18/03/2015 d'insertion professionnelle chargés de recevoir les jeunes de 16 à 25 ans - Bénéficiaire : association « Mission Locale de la Côte d’Albâtre » - période du 1er janvier au 31 décembre 2015
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Locaux sis 2 ter rue Maurice Levasseur - Dieppe - Avenant n° 1 à la convention d'occupation de locaux n° 2014.316 relatif à la prise 07/04/2015 en charge par l'occupant des frais en eau, électricité, gaz et chauffage - Bénéficiaire : association "Le Secours Populaire"
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23/04/2015
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Ecole Desceliers - 7 boulevard de Verdun - 2ème étage - Aile Nord Est - Convention d'occupation précaire d'un logement 29/04/2015 Bénéficiaire : M. Frédéric Eloy - loyer : 903 € hors charges durée : du 1er mai au 31/12/2015
Locaux 1 rue Descroizilles Dieppe- Occupation à titre précaire et gratuit de locaux pour une superficie de 50 m2 - Bénéficiaire : Société "Macky Création"- durée : du 15 avril au 15 mai 2015
Actes de gestion du domaine public - Convention d’occupation :
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17/03/2015
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20/03/2015
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20/03/2015
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07/04/2015
Convention d'occupation temporaire des pelouses de la Plage 27 et 28 juillet 2015 – Mise en place et animations d'un Village sportif « Mc Do Kids Sport » - Titulaire : Sté Live By GL Events animations organisée à titre gratuit Locaux sis 2 rue Irénée Bourgois à Dieppe - Convention de mise à disposition à titre gracieux d'une partie des locaux pour l'organisation des visites médicales - Bénéficiaire : CDG 76 Centre de Gestion 76 - Durée : un an renouvelable dans la limite de 12 ans Locaux 2 rue Irénée Bourgois à Dieppe - convention de mise à disposition à titre gracieux d'une partie des locaux pour l'organisation d'ateliers et la réalisation d'entretiens particuliers avec les personnes atteintes de diabète - Bénéficiaire : association "Maredia" - Durée : un an renouvelable dans la limite de 12 ans Pôle de services La Fontaine - convention d'occupation à titre gratuit pour l'accueil, l'accompagnement et le suivi de personnes en situation d'insertion ayant un projet de création ou de reprise d'entreprise - Bénéficiaire : association « La Boutique de Gestion de Haute-Normandie - durée : année 2015
Actes de gestion du domaine public – Concessions cimetières :
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01/04/2015
Cimetière de Janval - Rachat d'une case n° D 38 à Mme Le Gall montant rétrocédé : 57,12 €
Actes de gestion du domaine public – Autres :
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Autorisation d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels et à titre gracieux - Emprise concernée 02/04/2015 : 26 m2 place Louis Vitet à Dieppe. Bénéficiaire : Mutuelle d'Assurance des Travailleurs Mutualistes (MATMUT) - durée : 6 mois dans l'attente de la cession à intervenir
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FINANCES LOCALES
Emprunt et renégociation :
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07/04/2015
Contrat de financement C01124 - Changement du taux d'index et de la durée - capital restant dû au 13/04/2015 : 5 612 770,87 € taux fixe : 2,95 % - fin d'amortissement : 15/10/2033
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07/04/2015
Contrat de financement C01738 - Changement du taux d'index et de la durée - capital restant dû au 13/04/2015 : 12 098 675,82 € taux fixe : 2,595 % - fin d'amortissement : 15/07/2036
Décisions prises en matière de délivrance de concessions funéraires : Cimetière de Janval– délivrance de la concession 8643 pour y fonder une sépulture familiale - Concessionnaire : Monsieur DHERBECOURT Optat – Durée : 30 ans à compter du 25 février 2015 – Montant : 387 € Cimetière de Janval– délivrance de la case columbarium n° CF 31 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur DERMAN Albert – Durée : 10 ans à compter du 26 février 2015 – Montant : 387 € Cimetière de Janval– délivrance de la concession 5695 pour y fonder une sépulture familiale - Concessionnaires : Monsieur et Madame MONTERO – Durée : 30 ans à compter du 2 mars 2015 – Montant : 387 € Cimetière de Janval– délivrance de la concession 6246 pour y fonder une sépulture familiale - Concessionnaire : Madame RENAUX Maud – Durée : 30 ans à compter du 3 mars 2015 – Montant : 387 € Cimetière de Neuville Nouveau – délivrance de la concession 1182 pour y fonder une sépulture individuelle - Concessionnaire : Monsieur VAUCLIN Serge – Durée : 30 ans à compter du 5 mars 2015 – Montant : 387 € Cimetière de Janval– renouvellement de la concession 2265 pour y conserver une sépulture familiale - Concessionnaire : Madame LASBROAS Dominique – Durée : 30 ans à compter du 31 mai 2015 – Montant : 387 € Cimetière de Janval– renouvellement de la concession 6542 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame VATINEL Andrée – Durée : 15 ans à compter du 28 février 2014 – Montant : 174 € Cimetière du Pollet – renouvellement de la concession 848 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur COURTAUD Michel – Durée : 15 ans à compter du 31 mars 2013 – Montant : 170 € Cimetière de Neuville Nouveau – délivrance de la case columbarium n° CI 22 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Madame MUNIOZ Brigitte – Durée : 10 ans à compter du 6 mars 2015 – Montant : 387 € 7
Cimetière de Janval– renouvellement de la concession 8079 pour y conserver une sépulture individuelle - Concessionnaire : Madame GENS Anita – Durée : 15 ans à compter du 31 août 2010 – Montant : 130 € Cimetière de Neuville Nouveau – renouvellement de la concession 1180 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame DELALANDE Josiane – Durée : 30 ans à compter du 9 mars 2015 – Montant : 387 € Cimetière de Neuville Nouveau - délivrance de la concession 1181 pour y fonder une sépulture familiale - Concessionnaire : Madame POUCHOUX Isabelle – Durée : 30 ans à compter du 9 mars 2015 – Montant : 387 € Cimetière de Janval – délivrance de la concession 806 pour y fonder une sépulture familiale - Concessionnaire : Madame VALLET Madeleine – Durée : 30 ans à compter du 10 mars 2015 – Montant : 387 € Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 5843 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame BERTREU Michèle – Durée : 50 ans à compter du 28 février 2015 – Montant : 1 017 € Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 6547 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame AVENEL Thérèse – Durée : 15 ans à compter du 28 février 2014 – Montant : 174 € Cimetière de Neuville Nouveau – renouvellement de la concession 933 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame DELESQUE Bérénice – Durée : 15 ans à compter du 4 juillet 2014 – Montant : 174 € Cimetière du Pollet – délivrance de la concession 2111 pour y fonder une sépulture familiale - Concessionnaire : Madame LEVALLOIS Josette – Durée : 30 ans à compter du 16 mars 2015 – Montant : 387 € Cimetière de Neuville Nouveau – renouvellement de la case columbarium n° CD 12 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame PREVET Lucette – Durée : 10 ans à compter du 31 octobre 2015 – Montant : 387 € Cimetière de Janval – délivrance de la concession 7882 pour y fonder une sépulture familiale - Concessionnaire : Madame SADé Monique – Durée : 30 ans à compter du 20 mars 2015 – Montant : 387 € Cimetière de Neuville Nouveau – renouvellement de la case columbarium n° CH 1 pour y conserver une sépulture familiale - Concessionnaire : Monsieur PAQUET Jean-Luc – Durée : 10 ans à compter du 4 mars 2015 – Montant : 387 € Cimetière de Janval – délivrance de la concession 7607 pour y fonder une sépulture familiale - Concessionnaire : Monsieur PEGARD Alain – Durée : 15 ans à compter du 23 mars 2015 – Montant : 177 €
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Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 8135 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur PEAN Guy – Durée : 15 ans à compter du 6 juillet 2019 – Montant : 177 € Cimetière de Neuville Nouveau – renouvellement de la concession 684 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame LESUEUR Martine – Durée : 15 ans à compter du 1er mars 2015 – Montant : 177 € Cimetière de Neuville Nouveau – renouvellement de la concession 946 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur LECLERCQ Michel – Durée : 30 ans à compter du 13 mars 2015 – Montant : 387 € Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 2156 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame LEMERCIER Micheline – Durée : 30 ans à compter du 31 décembre 2015 – Montant : 387 € Cimetière du Pollet – délivrance de la concession 1742 pour y fonder une sépulture familiale Concessionnaire : Monsieur SELLIER Denis – Durée : 15 ans à compter du 26 mars 2015 – Montant : 177 € Cimetière de Janval – délivrance de la case columbarium n° CF 38 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur DURUFLé Pierre – Durée : 10 ans à compter du 10 mars 2015 – Montant : 387 € Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 8295 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame MASSICOT Monique – Durée : 50 ans à compter du 31 octobre 2014 – Montant : 1 011 € Cimetière du Pollet – renouvellement de la concession 1870 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame BENOIST née LEPRINCE Raymonde – Durée : 15 ans à compter du 30 septembre 2013 – Montant : 170 € Cimetière de Janval – délivrance de la concession 2242 pour y fonder une sépulture familiale - Concessionnaire : Monsieur et Madame CHAUSSIS Pierre – Durée : 15 ans à compter du 30 mars 2015 – Montant : 177 € Cimetière du Pollet – renouvellement de la concession 1823 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame GUICHARD Jeanne – Durée : 15 ans à compter du 31 mars 2013 – Montant : 170 € Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 5793 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame CARU Marcelle – Durée : 15 ans à compter du 31 octobre 2013 – Montant : 170 € Cimetière de Neuville Nouveau – délivrance de la case columbarium n° CB 1 pour y fonder une sépulture individuelle - Concessionnaire : Madame HAMEL Nicole née BAINEY – Durée : 10 ans à compter du 30 septembre 2014 – Montant : 384 € Cimetière de Janval –délivrance de la concession 3871 pour y fonder une sépulture familiale Concessionnaire : Madame LANOIX Annie née DELOISON – Durée : 15 ans à compter du 1er avril 2015 – Montant : 177 € 9
Cimetière du Pollet – délivrance de la case columbarium n° A 7 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Madame SOREL Mireille née GARDENER – Durée : 10 ans à compter du 1er avril 2015 – Montant : 387 € Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 9071 pour y conserver une sépulture collective Concessionnaire : Madame PLANQUAIS Née CADEVILLE Alice – Durée : 30 ans à compter du 28 février 2012 – Montant : 330 € Cimetière du Pollet – renouvellement de la concession 1958 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame LEVASSEUR Maryvonne – Durée : 15 ans à compter du 30 mars 2015 – Montant : 177 € Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 8211 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur GOUTEUX Roger – Durée : 15 ans à compter du 31 mars 2013 – Montant : 170 € Cimetière du Pollet – renouvellement de la concession 1843 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur DENIS Claude – Durée : 30 ans à compter du 31 mars 2013 – Montant : 380 € Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 7924 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame GUéVILLE Nicole – Durée : 15 ans à compter du 30 décembre 2013 – Montant : 170 € Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 3513 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur ROBERT Claude – Durée : 15 ans à compter du 31 décembre 2013 – Montant : 170 € Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 9218 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame CARU Marcelle – Durée : 15 ans à compter du 31 mars 2013 – Montant : 170 € Cimetière du Pollet – renouvellement de la concession 939 pour y conserver une sépulture familiale - Concessionnaire : Madame GOSSELIN Monique – Durée : 15 ans à compter du 31 janvier 2013 – Montant : 170 € Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 7831 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur ETIEMBLE Serge – Durée : 30 ans à compter du 30 avril 2012– Montant : 330 € Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 9235 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur LETELLIER Joël – Durée : 15 ans à compter du 31 mars 2014 – Montant : 174 € Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 7467 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame LEFRANçOIS Monique – Durée : 30 ans à compter du 2 mars 2014 – Montant : 384 € Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 8234 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame BOULAIS Nadine – Durée : 15 ans à compter du 30 décembre 2013 – Montant : 170 € 10
Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 6487 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame VASCART Ginette – Durée : 15 ans à compter du 30 septembre 2013 – Montant : 170 € Cimetière du Pollet – renouvellement de la concession 1339 pour y conserver une sépulture individuelle - Concessionnaire : Madame CARON Micheline – Durée : 30 ans à compter du 31 juillet 2013 – Montant : 380 € Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 9277 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame STIBE Marie – Durée : 15 ans à compter du 31 mars 2015 – Montant : 177 € Cimetière de Neuville Nouveau – délivrance de la concession 1179 pour y fonder une sépulture individuelle - Concessionnaire : Monsieur CLUSE Alain – Durée : 15 ans à compter du 7 avril 2015 – Montant : 177 € Cimetière de Neuville Nouveau – délivrance de la case columbarium n° CG 17 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Madame De SAINTLéGER Denise née DUVAL – Durée : 10 ans à compter du 7 avril 2015 – Montant : 387 € Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 9251 pour y conserver une sépulture individuelle - Concessionnaire : Madame AMELIN née PIREZ Anne – Durée : 15 ans à compter du 31 décembre 2013 – Montant : 170 € Cimetière de Neuville Ancien – délivrance de la concession 283 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur MARCHAND Robert – Durée : 15 ans à compter du 10 avril 2015 – Montant : 177 € Cimetière du Pollet – délivrance de la concession 59 pour y fonder une sépulture familiale - Concessionnaire : Madame GOURDAIN Marguerite née MARCASSIN – Durée : 15 ans à compter du 14 avril 2015 – Montant : 177 € Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 4979 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame HENAFF née BOYARD Monique – Durée : 30 ans à compter du 31 décembre 2014 – Montant : 384 € Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 5818 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame COLOMBEL Monique – Durée : 30 ans à compter du 30 avril 2014 – Montant : 384 € Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 2960 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur GUERARD Jérôme – Durée : 15 ans à compter du 31 mars 2013 – Montant : 170 € Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 2929 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame LE GUELLEC Ginette – Durée : 15 ans à compter du 28 février 2012 – Montant : 150 €
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Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 9213 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame AUPAIX Fernande – Durée : 15 ans à compter du 31 janvier 2013 – Montant : 170 € Cimetière du Pollet – renouvellement de la concession 1881 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur DECLERCS Stéphane – Durée : 50 ans à compter du 31 mars 2016 – Montant : 1 017 € Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 6487 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame VASCART Ginette – Durée : 15 ans à compter du 30 septembre 2013 – Montant : 170 € Cimetière de Janval – délivrance de la concession 8613 pour y fonder une sépulture individuelle - Concessionnaire : Madame LAVERDURE Josiane née LHEUREUX – Durée : 15 ans à compter du 13 janvier 2015 – Montant : 177 € Cimetière de Janval – délivrance de la concession 7492 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Madame GuéROUT Christelle née LEVACHER – Durée : 15 ans à compter du 15 janvier 2015 – Montant : 177 € Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 4616 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame DOSSIER Yolande – Durée : 15 ans à compter du 31 mai 2011 – Montant : 140 € Cimetière de Neuville Nouveau – délivrance de la concession 1178 pour y fonder une sépulture familiale - Concessionnaire : Madame PISSOT Alexandra – Durée : 15 ans à compter du 15 avril 2015– Montant : 177 € Cimetière du Pollet – renouvellement de la concession 1200 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur DELAMOTTE Alain – Durée : 15 ans à compter du 31 juillet 2013 – Montant : 170 € Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 4985 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur PERIN Gérard – Durée : 15 ans à compter du 31 janvier 2015 – Montant : 177 € Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 6461 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur VASCART Michel – Durée : 15 ans à compter du 30 juin 2013 – Montant : 170 € Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 8219 pour y conserver une sépulture individuelle - Concessionnaire : Monsieur BENOIT Jacques – Durée : 15 ans à compter du 30 juin 2013 – Montant : 170 € Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 7868 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur COLLON Emile – Durée : 15 ans à compter du 31 janvier 2013 – Montant : 170 € Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 4917 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame LEBLANC née BOUDET Denise – Durée : 15 ans à compter du 30 novembre 2013 – Montant : 170 € 12
Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 2313 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur HéDIN Jacques – Durée : 30 ans à compter du 31 décembre 2016 – Montant : 387 € Cimetière de Neuville Nouveau – délivrance de la concession 901 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaires : Monsieur et Madame LOUVET Lucien et Monique – Durée : 15 ans à compter du 17 avril 2015 – Montant : 177 € Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 4901 pour y conserver une sépulture individuelle - Concessionnaire : Madame CALBRIX Ginette – Durée : 15 ans à compter du 31 août 2013 – Montant : 170 € Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 8245 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame TABESSE née BOUVIER Marie-Thérèse – Durée : 15 ans à compter du 2 mars 2014 – Montant : 174 € Cimetière du Pollet – renouvellement de la concession 1347 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame FOLLIN Nicole – Durée : 15 ans à compter du 31 décembre 2013 – Montant : 170 € Cimetière de Neuville Nouveau – renouvellement de la case columbarium n° 2 pour y conserver une sépulture familiale - Concessionnaire : Monsieur DELESTRE Daniel – Durée : 10 ans à compter du 8 mars 2015 – Montant : 387 € Le Conseil Municipal prend acte de ce porter à connaissance.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre Le Maire de la Ville de Dieppe, Sébastien JUMEL
Acte certifié exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée Réception en Sous-Préfecture : Publication : Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoir
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