Information du Conseil Municipal - porter à connaissance ...

Route de Pourville et Cavée de Caude Côte. Parcelles : BO ... 25-27 rue des Bains et 1 rue Saint Rémy. Parcelles : AH 0276, AH 0277. 116 m². NON. 1500176.
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DELIBERATION N° 4

Information du Conseil Municipal - porter à connaissance – déclarations d'intention d'aliéner - renonciations à acquérir EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 39 Nombre de conseillers en exercice : 39 Nombre de présents : 28 Nombre de votants : 37

LE DEUX JUILLET DEUX MILLE QUINZE Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 24 juin 2015 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire. Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle (à partir de la question n° 27), M. WEISZ Frédéric (à partir de la question n° 9), Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric (de la question n° 1 à la question n° 51), Mme AUDIGOU Sabine, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. VERGER Daniel, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, M. CAREL Patrick, Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle, Mme AVRIL Jolanta, Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, Mme ANGER Elodie (à partir de la question n° 39), M. BLONDEL Pierre, M. PETIT Michel, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie (à partir de la question n° 12), M. BAZIN Jean (de la question n° 14 à la question n° 62 et pour la question n° 12 présentée après la question n° 14), M. BREBION Bernard, Mme JEANVOINE Sandra (de la question n° 1 à la question n° 51). Sont absents et excusés : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle (de la question n° 1 à la question n° 26), M. WEISZ Frédéric (de la question n° 1 à la question n° 8), M. ELOY Frédéric (de la question n° 52 à la question n° 62), M. DESMAREST Luc, Mme CLAPISSON Paquita, M. PAJOT Mickaël, Mme QUESNEL Alice, Mme ANGER Elodie (de la question n° 1 à la question n° 38), Mme THETIOT Danièle, Mme OUVRY Annie (de la question n° 1 à la question n° 11), M. BAZIN Jean (de la question n° 1 à la question n° 14 hormis la question n° 12), M. PESTRINAUX Gérard. Pouvoirs ont été donnés par : Mme CARU CHARRETON Emmanuelle à Mme GAILLARD Marie-Catherine (de la question n° 1 à la question n° 26), M. WEISZ Frédéric à M. BUSSY Florent (de la question n° 1 à la question n° 8), M. ELOY Frédéric à M. LEFEBVRE François (de la question n° 52 à la question n° 62), M. DESMAREST Luc à M. LANGLOIS Nicolas, Mme CLAPISSON Paquita à Mme PARESY Nathalie, M. PAJOT Mickaël à M. LECANU Lucien, Mme QUESNEL Alice à M. JUMEL Sébastien, Mme ANGER Elodie à Mme AUDIGOU Sabine (de la question n° 1 à la question n° 38), Mme THETIOT Danièle à M. GAUTIER André, Mme JEANVOINE Sandra à M. BREBION Bernard (de la question n° 52 à la question n° 62), M. PESTRINAUX Gérard à Mme BUICHE Marie-Luce. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer. Secrétaire de séance : M. Nicolas LANGLOIS …/…

M. Sébastien JUMEL, Maire, expose que conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les renonciations à acquérir faisant suite aux déclarations d'intention d'aliéner (DIA) adressées à la commune de Dieppe sont portées à la connaissance du Conseil Municipal.

Dossier

Reçu le

Adresse, surface et parcelle du bien

Superficie

Décision de préemption

1500153

27/04/2015

43 m²

NON

1500155 1500160

27/04/2015 29/04/2015

401 m²

NON NON

1500161

30/04/2015

270 m²

NON

1500162

30/04/2015

1660 m²

NON

1500171

30/04/2015

534 m²

NON

1500167

04/05/2015

443 m²

NON

1500168

04/05/2015

1201 m²

NON

1500169

05/05/2015

2365 m²

NON

1500170

05/05/2015

320 m²

NON

1500172

07/05/2015

448 m²

NON

1500173

07/05/2015

1500174

07/05/2015

1500163

11/05/2015

1500175

11/05/2015

1500178 1500164

11/05/2015 12/05/2015

1500165

12/05/2015

1500166

12/05/2015

1500176

12/05/2015

1500177

12/05/2015

19 rue Richard Simon Parcelles : AH 0142 39-41 rue du Commandant Fayolle 12 Impasse Lemaire Parcelles : 466AD 0331 6 rue Marie Parcelles : BN 0242 32 Chemin des Clos Parcelles : 466AI 0473 16 et 18 Boulevard Général de Gaulle et 4 rue Descroizilles Parcelles : AB 0243 50 rue de la République Parcelles : AY 0024 42 rue Pierre Jacques Féret Parcelles : BO 0387, BO 0388 16 Chemin du Golf Parcelles : BO 0273 7 rue Jouanne Parcelles : 466ZB 0178 95 Avenue Gambetta Parcelles : BE 0296 13 rue Thiers et 18 rue Jean Ribault Parcelles : AZ 0137 7 rue Jehan Véron Parcelles : AC 0310 76 rue de la Barre Parcelles : AH 0299 Route de Pourville et Cavée de Caude Côte Parcelles : BO 0365 Centre Commercial du Belvédère 18 rue de la Halle au Blé Parcelles : AH 0018 39 Boulevard de Verdun et 37 rue Desceliers Parcelles : AI 0047 25-27 rue des Bains et 1 rue Saint Rémy Parcelles : AH 0276, AH 0277 3-5 rue Cité de Limes Parcelles : 466AC 0010 10 rue Caroline Parcelles : BP 0172

1500179

13/05/2015

1500180

13/05/2015

Droit de préemption commercial

×

NON 179 m²

NON

327 m²

NON

8603 m²

NON

49 m²

NON NON

883 m²

NON

116 m²

NON

315 m²

NON

485 m²

NON

21 rue de la Rade Parcelles : AK 0138

55 m²

54 Grande Rue et 39 rue du Haut Pas Parcelles : AI 0288, AI 0290

151 m²

Avis pour instruction OPAH Avis pour instruction OPAH

×

1500181

13/05/2015

24 rue Saint Rémy et 27 rue du Commandant Fayolle Parcelles : AH 0226, AH 0227 14 et 16 rue Beauregard Parcelles : AK 0152, AK 0153

150 m²

1500182

15/05/2015

1500183

15/05/2015

2 Bis rue de l'Ancien Hôtel Dieu Parcelles : AC 0231

182 m²

1500184

15/05/2015

14 rue de la Barre Parcelles : AH 0184

212 m²

1500187

15/05/2015

467 m²

1500185

18/05/2015

62 rue Maurice Thoumyre Parcelles : 466AD 0037 76 rue de la Barre Parcelles : AH 0299

1500186

18/05/2015

20 rue de la Rade

1500188

18/05/2015

117 m²

1500189

18/05/2015

237 m²

NON

1500190

20/05/2015

27 rue Jean Ribault Parcelles : AZ 0014 103 rue du Général Chanzy Parcelles : AX 0159 17 rue de Clieu

Avis pour instruction OPAH En cours de signature NON

1500191

20/05/2015

641 m²

NON

1500192

20/05/2015

61 m²

NON

1500193

20/05/2015

370 m²

NON

1500194

20/05/2015

4 Place du Petit Enfer Parcelles : AK 0284, AK 0285 82 rue de la République Parcelles : AY 0049 20 rue Aristide Briand Parcelles : 466AC 0088 7 rue Saint Jacques

1500200

21/05/2015

119 m²

1500201

21/05/2015

1500203

21/05/2015

162 rue du Général Chanzy Parcelles : AX 0249, AX 0252 2 rue Villatte Parcelles : BE 0167 18 rue de la Boucherie

1500195

22/05/2015

23 rue de la Lombarderie Parcelles : AN 0119, AN 0121, AN 0122

128 m²

1500196

22/05/2015

2 rue de Bethencourt Parcelles : AI 0101

48 m²

1500197

22/05/2015

13 rue de la Rade Parcelles : AK 0142

78 m²

1500199

22/05/2015

8-10 rue Salomon de Caus Parcelles : AS 0017

136 m²

1500202

22/05/2015

39 Avenue de la Libération Parcelles : 466AL 0384

1360 m²

1500198

26/05/2015

3333 m²

1500204

27/05/2015

27 Boulevard de Verdun rue Duquesne, rue Desceliers et rue du Haut Pas Parcelles : AI 0249, AI 0251 46 rue du Haut Pas Parcelles : AI 0006

115 m²

327 m²

Avis pour instruction OPAH Avis pour instruction OPAH Avis pour instruction OPAH Avis pour instruction OPAH NON

NON

146 m²

44 m²

En cours de signature En cours de signature En cours de signature En cours de signature Avis pour instruction OPAH Avis pour instruction OPAH Avis pour instruction OPAH Avis pour instruction SEMAD Attente renseignem ent du notaire Avis pour instruction OPAH Avis pour instruction OPAH

Le Conseil Municipal prend acte de ce porter à connaissance.

×

×

×

×

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au registre Le Maire de la Ville de Dieppe, Sébastien JUMEL

Acte certifié exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée Réception en Sous-Préfecture : Publication : Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire