DELIBERATION N° 3
Information du conseil municipal Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation d'attributions consentie par délibérations du 17 avril 2014 et du 04 février 2016 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 39 Nombre de conseillers en exercice : 39 Nombre de présents : 31 Nombre de votants : 38
LE TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE SEIZE Le conseil municipal de la Ville de Dieppe s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 24 mars 2016 et sous la présidence de Monsieur Sébastien Jumel, Maire. Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, Mme CARUCHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric (de la question n°8 à la question n°62), Mme AUDIGOU Sabine, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. VERGER Daniel, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, M. PAJOT Mickaël, Mme QUESNEL Alice, Mme ANGER Elodie, M. PETIT Michel, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean (de la question n°1 à la question n°27), M. BREBION Bernard, Mme JEANVOINE Sandra, M PESTRINAUX Gérard, Mme LEVASSEUR Virginie. Sont absents et excusés : M. ELOY Frédéric (de la question n°1 à la question n°7), M. DESMAREST Luc, M. BEGOS Yves, M. CAREL Patrick, Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle, Mme CLAPISSON Paquita, Mme THETIOT Danièle, Mme ORTILLON Ghislaine, M. BAZIN Jean (de la question n°28 à la question n°62). Pouvoirs ont été donnés par : M. DESMAREST Luc à M. LANGLOIS Nicolas, M. BEGOS Yves à Mme RIDEL Patricia, M. CAREL Patrick à M. LECANU Lucien, Mme BOUVIER-LAFOSSE Isabelle à Mme AUDIGOU Sabine, Mme CLAPISSON Paquita à Mme BUICHE Marie-Luce, Mme THETIOT Danièle à Mme LEVASSEUR Virginie, Mme ORTILLON Ghislaine à M. GAUTIER André, M. BAZIN Jean à Mme OUVRY Annie (de la question n°28 à la question n°62). Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer. Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie
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Rapporteur : M le Maire
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, les décisions prises en vertu de la délégation d’attributions consentie par délibérations du 17 avril 2014 et du 04 février 2016, sont portées à la connaissance du conseil municipal, MARCHES PUBLICS Marchés en procédure adaptée : Contrat de maintenance de l'ascenseur de la Maison de quartier
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25/01/2015 Camille Claudel au Val Druel - 7600 Dieppe – titulaire : Société
Thyssenkrupp – montant : 1 067 € HT – durée : année 2016
Mise à disposition du régisseur du Casino de Dieppe dans le
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25/01/2015 cadre du "Concours de plaidoirie des lycées dieppois" le 28
février 2016 – montant : 420 € TTC
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02/02/2016
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03/02/2016
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15/02/2016
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19/02/2016
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19/02/2016
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26/02/2016
Réaménagement de l'intersection de l'avenue Charles Nicolle et de l'avenue Pierre de Coubertin et réaménagement du parvis du stade à Neuville les Dieppe : - Lot n° 1 "Voirie - Assainissement" - titulaire : Asten – montant : 376 976,10 € HT - Lot n° 2 "Réseaux divers" – titulaire : Eiffage Energie HauteNormandie – montant : 99 983,70 € HT - Lot n° 3 "Espaces verts - city stade" – titulaire : STEEV – montant : 53 027,50 € HT durée : 6 mois non reconductible Réaménagement de la route du Vallon et de la rue de Montréal à Dieppe : - Lot n° 1 "Terrassements, voirie, réseaux (hors éclairage public), mobiliser et signalisations" – titulaire : Eiffage Route Ouest – montant : 541 397,80 € HT - Lot n° 2 "Eclairage public" – titulaire : Eiffage Energie HauteNormandie – montant : 121 408,80 € HT - Lot n° 3 "Espaces verts et plantations" – titulaire : ID Verde – montant : 89 997,59 € HT durée maximale du marché : 6,5 mois. Assurance tous risques exposition du château musée de Dieppe Assurance transport et séjour en cas de prêt, d'emprunt ou de restauration d'œuvres d'art du château musée – année 2016 – titulaire : Gras Savoye – montant de la prime d’assurance : 500 € HT (base d'une dizaine d'expositions) Contrat de maintenance préventive du système de protection antivol de la Médiathèque Jean Renoir – titulaire : 3M France – montant : 2 102,10 € HT pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 Contrat d'hébergement des données et des logiciels "Instruction des autorisations du droit des sols" – titulaire : Cabinet Meley Strozyna – montant : 480 € HT pour la période du 1er mars au 31 décembre 2016 Prise en charge du déjeuner de la Présidente du jury dans le cadre du "Concours de plaidoirie des lycéens dieppois" le 28 février 2016 – titulaire : Casino Partouche Dieppe – montant : 39,80 € TTC 2
Avenants marchés publics :
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21/01/2015
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08/02/2016
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08/02/2016
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15/02/2016
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15/02/2016
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19/02/2016
Aménagement mobilier pour la bibliothèque ludothèque Camille Claudel : - Lot n° 1 "Mobiliers de bibliothèque ludothèque" - avenant n° 4 au marché 2015.274 – titulaire : Archetype - Lot n° 3 "Mobiliers pour la petite enfance (enfants de moins de 6 ans)" - avenant n° 3 au marché n° 15.275 – titulaire : Haba – redéfinition de la date de livraison finale du marché pour les lots n°1 et 3 du fait de la prolongation des délais nécessaires à la construction du bâtiment devant recevoir le mobilier Avenant au marché n° 15-181 de maintenance préventive et corrective des toilettes publiques de la ville de Dieppe portant sur la nécessité d’assurer la maintenance du sanitaire place Henri Dunant– titulaire : Protescan – montant : 1 600 € HT par an Avenant n° 3 au marché n° 13.326 relatif aux travaux pour l'aménagement d'une rue à l’arrière de l'immeuble Jacques cœur et à la réfection partielle de l'avenue Charles Nicolle à Neuville les Dieppe – lot n° 1 « Voirie – Réseaux divers » – titulaire : Eurovia Haute-Normandie – montant : incidence financière négative de 9 770,20 € HT Avenant n° 1 au marché n° 15.452 pour l’achat d'une épareuse pour le service des espaces verts - année 2015 – titulaire : Ducastel – modification du délai de livraison (erreur matérielle sans incidence financière) Avenant n° 2 au marché n° 15.295 de maintenance des portes et barrières automatiques des établissements municipaux dieppois – titulaire : Thyssenkrupp – montant : 255 € HT –intégration du matériel des locaux de l’ancienne CPAM / URSSAF (barrière située au parking SNCF et portes piétonnes situées boulevard Georges Clémenceau) Avenant n° 1 au contrat de maintenance et d'assistance n°13.348 "Autorisation du droit des sols" – titulaire : Cabinet Meley Strozina – montant : 585 € HT – ajout d’une licence supplémentaire WGeo PC pour la période du 1er mars au 31 décembre 2016
Actes relatifs à la maîtrise d’œuvre :
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Avenant n° 1 au marché n° 15.353 relatif au contrat de maîtrise d'œuvre portant sur les travaux de réaménagement de l'intersection de l'avenue Charles Nicolle et de la rue Pierre de Coubertin et le réaménagement du parvis du stade à Neuville les 26/02/2016 Dieppe – titulaire : Soderef – taux de rémunération de la société de 2,07 %, soit une estimation à 15 438,57 € HT, sur la base de 745 824,50 € HT (estimation définitive du coût prévisionnel des travaux)
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DOMAINE ET PATRIMOINE Aliénations : Recours à un système d'enchères électroniques sur le site Agora
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16/02/2016 Store - Vente de matériel et objets réformés - balayeuse Cleango
Schmidt – mise à prix : 2 000 €
Actes de gestion du domaine public – conventions d'occupation :
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Avenant n° 1 à la convention n° 11.81 relatif à l'occupation temporaire du domaine public du Syndicat Mixte du Port de 22/02/2016 Dieppe – conservation de 2 caméras sur la vigie du port située sur la falaise de Bonsecours – modification de la durée de la convention du 1er février 2016 au 31 janvier 2021 Locations données :
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Convention de mise à disposition de locaux sociaux -immeuble Ango - rue Guy de Maupassant - Neuville les Dieppe - association 02/02/2016 "Oxygène" L'école des Arts – à titre gratuit à compter du 24 décembre 2015 pour une durée d’un an renouvelable dans la limite de 3 ans
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Avenant n°1 à la convention n° 14-85 relatif à la mise à disposition de locaux - 2 boulevard Georges Clémenceau à 02/02/2016 Dieppe - Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) – prorogation de la mise à disposition jusqu’au 29 février 2016
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Mise à disposition temporaire de locaux dans l'ancien restaurant du centre Renoir - quai Bérigny à Dieppe - association Deep 04.02.2016 Town – à titre gratuit du 19 au 22 février 2016 pour une soirée musicale le 20 février 2016 Locations prises :
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Avenant n° 1 au bail n° 2012-283 pour la mise à disposition de la Ville de Dieppe de locaux – 15 rue Saint Rémy à Dieppe – 09/02/2016 Diocèse de Rouen – renouvellement du bail pour une durée de 3 ans à compter du 1er octobre 2015
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Contrat de prêt de pièces d'archives Imec Expositions exposition "Rouben Mélik, poète en pays partagé" à la 24/02/2016 médiathèque Jean Renoir du 1er mars au 8 avril 2016 – coût de l’exposition : 726 € TTC Dons et legs :
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Acceptation de dons privés au Musée - don de Mme Huisse (vase piriforme, Manufacture Milet à Sèvres, décoré par E. Robert, 1923) - don de l'association "Terres et Mers d'Ivoire" : 25/01/2016 (autoportrait par Jean-Antoine Belleteste vers 1760-80 et portemonnaie des régates de Dieppe, ivoire, par Louis Raymond Brunel, 1862) 4
FINANCES LOCALES Régies municipales de recettes : Dieppe Ville d'Art et d'Histoire – extension de la régie de recettes à l'encaissement de la location du Niglobaster
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04/02/2016
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23/02/2016 Hugo (sortie du budget principal Ville de Dieppe entérinant la
Suppression de la régie de recettes du restaurant social Victor
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création du budget annexe correspondant au CCAS de Dieppe) Suppression des régies de recettes relatives au portage des repas à domicile secteur A et secteur B (sortie du budget principal Ville 23/02/2016 de Dieppe entérinant la création du budget annexe correspondant au CCAS de Dieppe)
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE Frais et honoraires d'avocat, notaire, avoués, huissiers de justice et experts :
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21/01/2016
Constat d'huissier - affichage de permis de construire (Val Druel) - règlement de frais à la SCP M.C. Alexandre - C. Arrivé
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20/01/2016
Constat d'huissier - état des lieux des voiries (Val Druel) règlement de frais à la SCP M.C. Alexandre - C. Arrivé
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24/02/2016 Surveillance de la Voie Publique - frais et honoraires d'avocat –
Affaire au pénal - protection fonctionnelle d’Agents de SCP Garraud – Ogel - Laribi
Affaire au pénal - protection fonctionnelle de Policiers
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24/02/2016 Municipaux - frais et honoraires d'avocat SCP Garraud – Ogel -
Laribi
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Décisions prises en matière de délivrance de concessions funéraires : -
Cimetière du Pollet – délivrance de la case columbarium n° A 10 pour y fonder une sépulture collective - concessionnaire : Madame HARDY Valérie - durée : 10 ans à compter du 30 décembre 2015 – montant : 387 €
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Cimetière du Pollet – renouvellement de la concession 2055 pour y conserver une sépulture familiale - concessionnaire : Madame VALLART Pierrette - durée : 30 ans à compter du 28 février 2020 – montant : 387 €
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Cimetière de Neuville Nouveau – délivrance de la case columbarium n° J 2 pour y fonder une sépulture collective - concessionnaire : Madame LEROY Martine née DESANGLOIS - durée : 10 ans à compter du 28 décembre 2015 – montant : 387 €
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Cimetière de Neuville-les-Dieppe – renouvellement de la concession 698 pour y conserver une sépulture individuelle - concessionnaire : Madame HURTEL née TOUTAIN Françoise - durée : 15 ans à compter du 31 décembre 2015 – montant : 177 €
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Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 2171 pour y conserver une sépulture collective - concessionnaire : Madame LORIN Josiane - durée : 15 ans à compter du 30 novembre 2015 – montant : 177 €
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Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 2181 pour y conserver une sépulture collective - concessionnaire : Madame FERRAND née CHEVALLIER Jacqueline - durée : 15 ans à compter du 31 janvier 2016 – montant : 183 €
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Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 4847 pour y conserver une sépulture collective - concessionnaire : Madame GUILLERMET Jacqueline - durée : 15 ans à compter du 30 novembre 2012 – montant : 150 €
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Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 7885 pour y conserver une sépulture collective - concessionnaire : Monsieur REQUIS Michel - Durée : 15 ans à compter du 30 avril 2013 – montant : 170 €
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Cimetière du Pollet – délivrance de la concession 1302 pour y fonder une sépulture collective - concessionnaire : Madame COLIGNON née DENIS Georgette - durée : 30 ans à compter du 7 janvier 2016 – montant : 393 €
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Cimetière de Neuville Ancien – renouvellement de la concession 189 pour y conserver une sépulture collective - concessionnaire : Madame DELMERE née OUVRY Françoise - durée : 15 ans à compter du 31 décembre 2015 – montant : 177 €
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Cimetière du Pollet – délivrance de la concession 792 pour y fonder une sépulture individuelle - concessionnaire : Madame ANQUETIL Sophie - durée : 15 ans à compter du 7 janvier 2016 – montant : 183 €
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Cimetière du Pollet – délivrance de la concession 1167 pour y fonder une sépulture collective - concessionnaires : Monsieur et Madame QUERNET Claude et Francine - durée : 50 ans à compter du 7 janvier 2016 – montant : 1026 €
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Cimetière de Neuville Ancien – délivrance de la concession 269 pour y fonder une sépulture familiale - concessionnaire : Monsieur LEROYER Roland - Durée : 30 ans à compter du 7 janvier 2016 – montant : 393 € 6
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Cimetière de Janval – délivrance de la concession 6261 pour y fonder une sépulture collective - concessionnaire : Monsieur ADELINE Bruno - durée : 15 ans à compter du 12 janvier 2016 – montant : 183 €
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Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 6517 pour y conserver une sépulture collective - concessionnaire : Monsieur DELAMARE André - durée : 15 ans à compter du 31 décembre 2013 – montant : 170 €
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Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 7886 pour y conserver une sépulture collective - concessionnaire : Monsieur ANDRé Claude - durée : 15 ans à compter du 30 avril 2013 – montant : 170 €
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Cimetière de Janval – délivrance de la concession 8102 pour y fonder une sépulture familiale - concessionnaires : Monsieur et Madame CLAIR Eric et Nicole - durée : 30 ans à compter du 21 janvier 2016 – montant : 393 €
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Cimetière du Pollet – renouvellement de la concession 1023 pour y conserver une sépulture collective - concessionnaire : Monsieur LEDOUX Léon - durée : 15 ans à compter du 31 décembre 2016 – montant : 183 €
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Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 2995 pour y conserver une sépulture collective - concessionnaire : Madame ABRAHAM Thérèse - durée : 15 ans à compter du 31 mars 2013 – montant : 170 €
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Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 5869 pour y conserver une sépulture collective - concessionnaire : Madame ANCELOT née BERTREU Micheline - durée : 50 ans à compter du 31 décembre 2015– montant : 1017 €
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Cimetière de Janval – délivrance de la concession 7622 pour y fonder une sépulture collective - concessionnaire : Monsieur RAMBERG Dave - Durée : 15 ans à compter du 16 décembre 2015 – montant : 177 €
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Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 5020 pour y conserver une sépulture collective - concessionnaire : Madame DANTAN née MATHIEU Ghislaine - durée : 30 ans à compter du 31 octobre 2015 – montant : 387 €
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Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 8682 pour y conserver une sépulture individuelle - concessionnaire : Madame BAUDERE née ROUSSEAU Janine - durée : 30 ans à compter du 31 octobre 2007 – montant : 271 €
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Cimetière de Neuville Ancien – renouvellement de la concession 546 pour y conserver une sépulture collective - concessionnaire : Madame BERSERON Colette - durée : 15 ans à compter du 31 janvier 2016 – montant : 183 €
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Cimetière de Neuville Nouveau – délivrance de la concession 841 pour y fonder une sépulture familiale - concessionnaire : Madame SELINGUE Christèle - durée : 15 ans à compter du 20 janvier 2016 – montant : 183 €
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Cimetière du Pollet – renouvellement de la concession 1410 pour y conserver une sépulture collective - concessionnaire : Madame PIGNE née RENAULT Graziella durée : 15 ans à compter du 28 février 2016 – montant : 183 €
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Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 8510 pour y conserver une sépulture collective - concessionnaire : Monsieur FOUQUET Denis - durée : 30 ans à compter du 30 octobre 2018 – montant : 393 € 7
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Cimetière de Neuville Ancien – délivrance de la concession 1130 pour y fonder une sépulture familiale - concessionnaire : Madame FREULET Sylviane - durée : 15 ans à compter du 2 février 2016 – montant : 183 €
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Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 6217 pour y conserver une sépulture individuelle - concessionnaire : Madame GORLIER Valérie - durée : 15 ans à compter du 31 mars 2015 – montant : 177 €
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Cimetière du Pollet – renouvellement de la concession 930 pour y fonder une sépulture collective - concessionnaire : Monsieur BOUVIER Jacques - durée : 15 ans à compter du 31 octobre 2012 – montant : 150 €
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Cimetière de Neuville Nouveau – renouvellement de la case columbarium n° D 9 pour y conserver une sépulture individuelle - concessionnaire : Madame DAHAN Camille - durée : 10 ans à compter du 30 avril 2015 – montant : 387 €
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Cimetière de Neuville Nouveau – renouvellement de la concession 986 pour y conserver une sépulture familiale - concessionnaire : Madame DAUZOU Françoise durée : 15 ans à compter du 30 septembre 2019 – montant : 183 €
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Cimetière de Janval – délivrance de la case columbarium n° G 6 pour y fonder une sépulture collective - concessionnaire : Madame HANIAS née LEDOUX Dominique - durée : 10 ans à compter du 4 février 2016 – montant : 393 €
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Cimetière de Neuville Nouveau – renouvellement de la case columbarium n° H 6 pour y conserver une sépulture collective - concessionnaire : Madame FLAMANT Monique - durée : 10 ans à compter du 7 février 2016 – montant : 393 €
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Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 9205 pour y conserver une sépulture individuelle - concessionnaire : Monsieur ALLLAERT Ludovic - durée : 15 ans à compter du 30 novembre 2012 – montant : 150 €
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Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 8050 pour y conserver une sépulture collective - concessionnaire : Madame DUC Marcelle - durée : 15 ans à compter du 28 février 2016 – montant : 183 €
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Cimetière du Pollet – délivrance de la case columbarium n° A 11 pour y fonder une sépulture collective - concessionnaire : Monsieur CARLIER Alain - durée : 10 ans à compter du 10 février 2016 – montant : 393 €
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Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 2174 pour y conserver une sépulture collective - concessionnaire : Madame VERNEUIL Marie - durée : 15 ans à compter du 30 novembre 2015 – montant : 177 €
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Cimetière de Neuville Nouveau – délivrance de la concession 1186 pour y fonder une sépulture individuelle - concessionnaire : Madame MOPIN Catherine - durée : 15 ans à compter du 29 décembre 2015 – montant : 177 €
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Cimetière de Janval – délivrance de la concession 5387 pour y fonder une sépulture familiale - concessionnaire : Madame GODEFROY née PLART Maryvonne - durée : 15 ans à compter du 18 février 2016 – montant : 183 €
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Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 9215 pour y conserver une sépulture collective - concessionnaire : Madame DUC née GOBOURG Patricia durée : 15 ans à compter du 28 février 2013 – montant : 170 € 8
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Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 9233 pour y conserver une sépulture collective - concessionnaire : Madame CATELAIN Lucie - durée : 15 ans à compter du 31 octobre 2013 – montant : 170 €
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Cimetière de Neuville Ancien – renouvellement de la concession 632 pour y conserver une sépulture collective - concessionnaire : Madame PRIé Martine durée : 30 ans à compter du 31 août 2018 – montant : 393 €
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Cimetière de Neuville Ancien – renouvellement de la concession 559 pour y conserver une sépulture collective - concessionnaire : Madame BOUCHET Simone durée : 30 ans à compter du 28 février 2016 – montant : 393 €
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Cimetière de Neuville Nouveau – renouvellement de la concession 575 pour y conserver une sépulture familiale - concessionnaire : Monsieur LALAURIE Guy durée : 15 ans à compter du 30 juin 2017 – montant : 183 €
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Cimetière de Neuville Nouveau – renouvellement de la concession 586 pour y conserver une sépulture collective - concessionnaire : Monsieur LALAURIE Guy durée : 15 ans à compter du 30 avril 2016 – montant : 183 €
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Cimetière de Neuville Ancien – renouvellement de la concession 1176 pour y conserver une sépulture collective - concessionnaire : Monsieur TAVELET Jean-Luc - durée : 15 ans à compter du 31 janvier 2016 – montant : 183 €
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Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 5879 pour y conserver une sépulture collective - concessionnaire : Monsieur GRENIER Joseph - durée : 15 ans à compter du 31 mars 2016 – montant : 183 €
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Cimetière de Janval – délivrance de la concession 6440 pour y fonder une sépulture individuelle - concessionnaire : Madame GADOIS (UDAF) - durée : 15 ans à compter du 19 janvier 2016 – montant : 183 €
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Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 5284 pour y conserver une sépulture collective - concessionnaire : Monsieur PréVOST Henri - durée : 30 ans à compter du 31 mars 2016 – montant : 393 €
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Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 9018 pour y conserver une sépulture individuelle - concessionnaire : Madame CONFRERE Annick - durée : 15 ans à compter du 31 août 2013 – montant : 170 €
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Cimetière de Janval – délivrance de la concession 8139 pour y fonder une sépulture collective - concessionnaire : Monsieur Bé Erick - durée : 15 ans à compter du 8 janvier 2016 – montant : 183 €
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Cimetière de Janval – délivrance de la case columbarium n° G 5 pour y fonder une sépulture individuelle - concessionnaire : Madame CANNEHAN née CHAUVET Evelyne - durée : 10 ans à compter du 4 janvier 2016 – montant : 393 €
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Cimetière de Neuville Ancien – renouvellement de la concession 1317 pour y conserver une sépulture collective - concessionnaire : Madame HéBERT Brigitte durée : 15 ans à compter du 30 juin 2012 – montant : 150 €
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Cimetière de Neuville Nouveau – délivrance de la concession 525 pour y fonder une sépulture familiale - concessionnaires : Monsieur et Madame MENOU Jacques et Evelyne - durée : 50 ans à compter du 2 mars 2016 – montant : 1 026 € 9
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Cimetière de Janval – renouvellement de la case columbarium n° A 12 pour y conserver une sépulture familiale - concessionnaire : Madame MASSON Sylviane durée : 10 ans à compter du 30 décembre 2015 – montant : 387 €
Le conseil municipal prend acte de ce porter à connaissance.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre Le Maire de la Ville de Dieppe, Sébastien Jumel
Acte certifié exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée Réception en Sous-Préfecture : Publication : Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire
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