Territoires Hautement Citoyens : perspectives 2018
Territoires Hautement Citoyens Historique 2014 : Tour de France d’Armel Le Coz 2015 : THC voit le jour avec Mulhouse au sein de Démocratie Ouverte 2016 : rencontre avec la Région Centre-Val de Loire et accélération du programme 2016 : au moment du conventionnement remise en question d’une partie des membres du CA du fait que THC soit un projet de DO Fin 2016/début 2017 : vote du CA pour expérimenter pendant 1 an avant de se prononcer sur la place de THC dans DO 7 février 2018 : bilan de l’année d’expérimentation (une vingtaine de personnes) 29 mars 2018 : atelier de perfectionnement du process proposé par l’ équipe (une quinzaine de personnes)
Territoires Hautement Citoyens Laboratoire d'expérimentations démocratiques Objectifs # Faire évoluer les postures des collectivités vis-à-vis des citoyens pour mieux faire face aux grands enjeux économiques, sociaux et environnementaux de notre époque.
# Ouvrir des voies en matière d’innovation démocratique . # Offrir un terrain d’expérimentation aux innovateurs démocratiques pour qu’ils puissent tester/développer leurs solutions # Faire la démonstration à tous qu’avec des méthodes innovantes il est possible de trouver des solutions à la crise démocratique
Territoires Hautement Citoyens au sein de DO Type d’argument Principe
Mise en oeuvre & Risque opportunité pour DO
Les +
Les -
THC sert la communauté des innovateurs démo (de DO) : terrain d’expérimentation + collaborer avec d’autres => pourquoi pas se poser la question sur Systeme D (et autres projets) ?
DO porte des programmes / projets et n’est pas un réseau d’entrepreneurs démocratiques
Gage de confiance pour les Collectivités Locales
Mise en concurrence entre THC et Innovateurs de DO
A permis la professionnalisation de l’association en 2017 => permet de répondre mieux aux besoins, aux demandes, au lancement de nouveaux projets (Halles Civiques, partenariat Printemps Citoyen…)
Mise en concurrence entre membres de DO (et risque de prise de tête entre membres)
THC participe de la notoriété de DO auprès des élus, des agents et des citoyens ➔ prise de conscience par l’exemple de l’expérimentation en cours + ouverture de marché
Risque de créer une usine à gaz pour rester dans DO
Territorialisation de DO
A ce stade, manque de documentation par des chercheurs
Impact économique sur la structure
A ce stade, manque d’objectifs clairs en amont
Territoires Hautement Citoyens en dehors de DO Type d’argument Principe
Les +
Les -
DO : réseau d’entrepreneurs démocratiques bénévoles (sans projet et besoin financier) : échange entre pairs
THC ne sert plus spécifiquement la communauté des innovateurs démo (de DO) : terrain d’expérimentation + collaborer avec d’autres. Perte de sens de DO : expérimentation démocratique et rapprochement avec les citoyens
Mise en oeuvre & Risque opportunité pour DO
Agilité / liberté de THC dans sa configuration en dehors de DO Pas de mise en concurrence entre membres de DO (et risque de prise de tête entre membres)
Risque financier : une partie du budget de DO dépend de THC Risque humain: 3 salariés quitteraient l’association : Armel Le Coz Enora Conan, Maryline Balivet Créer un nouveau concurrent sur le marché
Vote proposé ●
option 1 : Suite à l'expérimentation d'un an de THC comme projet de DO, THC devient le laboratoire DO, un programme de l'association (au même titre que Système D).
●
option 2 : Suite à l'expérimentation d'un an de THC comme projet de DO, THC sort de DO et devient une structure indépendante de notre association.
●
option 3 : Suite à l'expérimentation d'un an de THC comme projet de DO, THC devient le laboratoire DO, un programme de l'association (au même titre que Système D), sous certaines conditions.
Vote proposé 1.
veiller à ce que THC ne soit pas en concurrence avec les innovateurs démocratiques de DO, notamment en veillant à ce que : ○ ○ ○
2.
veiller à ce que THC ne mettent pas les innovateurs démocratiques de DO en concurrence déloyale les uns entre les autres. ○
3.
le partenariat soit limité dans le temps (24 mois maximum) afin de laisser la place aux innovateurs démocratiques sur le marché défriché par le laboratoire; l'accompagnement proposé dans le cadre de THC relève de l'expérimentation, cad qu'il ne puisse pas faire l'objet d'une prestation directe par un innovateur démocratique seul; à partir de 2019, au moins 50% des subventions touchées par le laboratoire pour un accompagnement/recherche action servent à rétribuer directement les innovateurs démocratiques pour leurs expérimentations.
Si une sélection entre différents innovateurs s'avère nécessaire que celle-ci soit réalisée par un jury indépendant et sur des critères transparents.
veiller à ce que THC soit utile à tous les innovateurs démocratiques et collectivités locales: ○ ○ ○
grâce à une évaluation auditable réalisée par l'équipe projet et/ou des chercheurs indépendants (avec méthode, et critères d'évaluation fixés en amont et de manière transparente). en étant ouvert à des projets de recherche académique indépendant de THC (mais pouvant porter sur ou nourrir THC) en documentant ses productions en bien commun pour que n'importe-qui puisse s'en saisir.
Compte Rendu des discussions en AG le 5 avril 2018 (1/3)
Yvon : Pour résumer, l’option 3 encadre THC dans la recherche-action. Kévin : Le terme de recherche-action pose débat car dans le milieu académique, cela nécessite des critères très clairs. C’est pour cela qu’on préfère le terme d’expérimentation. Julie Rousseaux (Civimetric) : L’option 3 est sous les 3 conditions de la slide suivante ? Réponse : Oui Alain : Je ne vois pas pourquoi THC est le seul programme possible d’expérimentation sur les territoires ? Je ne trouve pas que ça soit présenté de manière équilibrée. Deuxième point : est-ce que Système D, qui accompagnent des innovateurs démocratiques, qui les soutient, ne fait pas le travail ? Si on perd THC, est-ce qu’on perd vraiment la territorialisation de l’expérimentation démocratique ? Je ne pense pas. Est-ce qu’on peut vraiment garder une expérimentation très start-up, agile etc. dans une grande association avec une gouvernance collégiale etc. ? J’ai l’impression qu’il y a des pilotes de l’expérimentation, à savoir les salariés, qui vont décider. Le jury de sélection, même si indépendant, est dangereux car il faut préparer les dossiers pour le jury etc. Mathilde : Jusqu’à aujourd’hui, THC a été un projet de DO mené par Armel et Enora mais demain, on propose un laboratoire DO qui est le Lab de tous les membres etc. Nicolas : L’orientation de DO sur les territoires n’est pas encore définie et donc on n’a pas de visibilité de ce qu’on voudrait réellement pousser sur les territoires avec THC. André : Dans un cadre capitaliste, j’ai pu assister à des questions du type “est ce qu’on va continuer ce programme, etc.”. Je trouve le débat que nous avons aujourd’hui extraordinaire car nous sommes en train d’inventer de nouvelles formes de gouvernance en association. Après le départ de P&C de DO, je propose de garder THC dans DO pour expérimenter, pour voir ce que ça fait.
Compte Rendu des discussions en AG le 5 avril 2018 (2/3) Charles : La concurrence existe que THC soit dedans ou dehors. Construire une forme de régulation de cette concurrence est un atout pour une collectivité car DO est une galaxie d’innovateurs plus facile à aborder. THC peut créer les conditions favorables pour que l’innovation démocratique se prolonge dans des territoires. THC intervient dans les territoires une fois unique pour expérimenter mais il y a tellement de territoires à exploiter. En tant que collectivité, il n’y a aucun innovateur à ce jour qui pour moi représentait tout ce qu’on a réussi à faire avec THC. On a besoin d’une offre de service hybride, de croiser ce que chacun propose : THC est pertinent pour ça. Dépasser les frontières de la concurrence sur le sujet démocratique je trouve ça pas mal Avec THC, il n’y a pas d’offre de service précise alors que tous les innovateurs séparément propose un package bien précis. Léonore : La condition 2 : THC aurait du sens comme programme de DO s’il sert l’ensemble de ces membres puisque la raison d’être de DO est celle-là. Si on veut de l’innovation démocratique vraiment pertinente, des offres qui permettent aux administrations centrales d’avancer, il faut quelqu’un qui soit capable de recouper l’ensemble des offres qui existent : “super-structure”. C’est un peu le rôle de THC mais il ne le joue pas assez. Le rôle de THC devrait être de s’assurer qu’il y a une coordination globale pour faire mûrir les offres de chaque innovateur démocratique. Pré-requis numéro 1 de THC : faire avec l’existant des innovateurs démocratiques. La concurrence on s’en fout, ce qui est intéressant c’est de travailler ensemble. Avec Voxe, on se retrouve de plus en plus dans des réunions commerciales avec CapCo, Accro etc, on veut travailler ensemble mais on n’a pas assez de temps pour tisser des offres, co-construites et sur-mesure. Le “lab DO” pourrait vendre des solutions DO sur-mesure en fonction de la demande. THC c’est le bras-armé de DO pour conquérir les collectivités, l’administration publique, etc. → aider les bénéficiaires à articuler des offres d’innovation démocratique. Clara : THC devrait avoir ses propres instances de gouvernance en plus de l’AG DO et du cercle des engagés, un peu comme Système D qui a son propre comité de pilotage. Alain : Aujourd’hui, il y a une préparation de signature avec une nouvelle collectivité, on n’est pas au courant. Pas de co-construction, pas de transparence. Pourquoi les 50% seraient en 2019 ? Parce que l’ancienne formule continue. Aujourd’hui il faut passer à la coopération.
Compte Rendu des discussions en AG le 5 avril 2018 (3/3) Claudy : Des collectivités avancent sur la question de l’innovation démocratique à leur façon (régies, agences, etc.). Sur la Région Centre Val de Loire, c’est le compagnonnage d’une collectivité avec une association avec une faiblesse juridique, cf le contrôle juridique. La fragilité d’ailleurs, c’est cette histoire de respect de la concurrence vs partenariats. On a inventé cette idée de compagnonnage, c’est des militants d’une association qui accompagne une collectivité. Des membres de l’association ont participé à l’accompagnement et c’est ça qui est très intéressant. Armel : Avec l’expert comptable et Pauline Véron (qui est aussi juriste), on est en train d’écarter le risque juridique avec une nouvelle voie (même si c’est pas tant une nouvelle voie, cf la 27ème Région). Enora : Pourquoi pas tout de suite les 50% ? THC est dans une phase de consolidation et ne peut pas promettre 50% sur 2018. Charles : Au-delà de THC, il y a plusieurs membres de DO qui ont répondu à des appels d’offre de la région et ils ont été connus grâce à DO et THC. THC ouvre une porte sur un nouveau territoire, un nouveau marché. C’est une vrai porte d’entrée vers les territoires car vous êtes très parisiens aujourd’hui Je pense logique qu’il y ait des coordinateurs de cette démarche. Louis-Alexandre : Comment on peut se dire Démocratie Ouverte et ne pas penser aux citoyens, ne pas penser aux territoires, et penser uniquement à la concurrence entre innovateurs démocratiques. La raison d’être de DO est de servir les innovateurs démocratiques mais avant tout les citoyens et les territoires. Kévin : Le but est de faire de l’innovation ensemble et de ne pas faire grossir des organisations. Et si on trouvait, y compris sur le plan juridique, des nouvelles modalités opérationnelles qui permettent de faire ensemble des propositions de valeur aux territoires. Pourquoi pas faire jurisprudence et changer le code des marchés publics via l’expérimentation. André : Je ne comprends pas l’option 3, pourquoi les conditions ? Ce sont les gens directement concernés par le projet qui doivent décider de ces conditions. Mathilde : l’option 1 est l’option de confiance totale et de volonté de co-création d’un Laboratoire au sein de DO, dans la veine de ce qu’évoquait Léonore. l’option 2 la défiance totale l’option 3 plutôt une option de défiance qui vient encadrer le Lab dans son action pour éviter certains risques
