Place de Territoires Hautement Citoyens vis à vis de DO - Grille d’évaluation Contexte : la majorité des membres présents au Conseil d’Administration du 9 Novembre 2016 propose que l’association Démocratie Ouverte (DO) porte et pilote directement le programme Territoires Hautement Citoyens en tant que laboratoire de recherche-action de l’association et de ses membres dans les territoires. Cependant, d’autre membres du CA estiment que le programme Territoires Hautement Citoyens devrait plutôt avoir vocation à quitter l’association Démocratie Ouverte pour créer sa propre structure indépendante (et qui deviendrait un membre de DO parmi les autres, comme est en train de le faire le projet Parlement & Citoyens). Dans ce cadre, il a été décidé par le CA d’expérimenter le positionnement “Laboratoire de recherche-action de DO et de ses membres” pendant 1 an (décembre 2016 - décembre 2017) dans les territoires de la région Centre-Val de Loire suite à l’opportunité de partenariat avec cette région. Ci-dessous, une grille d’évaluation permet de comparer ces deux options en présentant les hypothèses de bénéfices et risques respectifs pour l’asso. L’expérimentation d’un an permettra de confirmer ou d’infirmer ces hypothèses et d’évaluer le poids de chaque argument afin d’éclairer la décision à prendre en décembre 2017 concernant Territoires Hautement Citoyens.
DEDANS Territoires Hautement Citoyens, programme de recherche-action porté par l’asso DO en tant que laboratoire d’expérimentation des innovations publiques dans les territoires
DEHORS Territoires Hautement Citoyens, association indépendante membre de DO au même titre que d’autres membres
#Nouveaux marchés pour les membres Permet d’ouvrir de nouveaux “marchés” aux membres de DO et à son écosystème en convaincant puis en créant un cadre de confiance avec de nouvelles collectivités prêtes à expérimenter des approches, outils et dispositifs inédits d’innovation démocratique (portés par des membres de l’asso DO ou de son écosystème proche).
#Pas forcément de liens avec les autres membres de DO Cette opportunité de défricher des nouveaux marchés pour les membres de DO sera beaucoup moins naturelle dans une configuration ou THC est une structure indépendante car elle sera moins directement reliée aux membres de DO et à son écosystème.
Exemple, dans le cadre du Centre-Val de Loire, des membres de la communauté DO qui vont pouvoir expérimenter leurs dispositifs : - Un youtuber pour raconter l’aventure - Un designer pour schématiser des visions de gouvernance - Des accompagnateurs d’agoras publiques - Une civictech sur la participation en ligne via une plateforme - Une civictech sur la cartographie des acteurs et l’intelligence territoriale - Des innovateurs démocratiques du réseau DO sur les questions de mobilisation citoyenne, de co-construction et de mise en débat
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Un accompagnateur de budgets participatifs sur une expérimentation dans les lycées Etc.
^ Observations suite à l’expérimentation Hypothèses infirmées / confirmées ? ... #Concurrence entre DO et ses membres En sollicitant des budgets auprès des collectivités pour expérimenter des innovations démocratiques, l’asso pourrait être perçue par certains de ses membres comme un concurrent qui lui “prend des parts de marché”. Proposition de l’équipe projet pour éviter ce risque : - Garantir le fait que la collectivité va expérimenter essentiellement des dispositifs inédits (qui n’existent pas déjà sur le marché et ne sont pas proposés par des prestataires classiques). - Ne pas répondre aux appels d’offres et aux marchés publics mais fonctionner uniquement avec des conventions de partenariats proposés par l’association.
#Concurrence avec d’autres membres Ce problème ne se pose pas si THC est porté par une association indépendante : il y aura cependant quand-même une concurrence “classique” (qui existe déjà entre certains membres de DO).
^ Observations suite à l’expérimentation Hypothèses infirmées / confirmées ? ... #Concurrence entre membres de DO En ouvrant des expérimentations auprès des collectivités, l’asso DO va devoir choisir des membres et porteurs de projets avec lesquelles expérimenter (plutôt que d’autres). Il peut alors s’agir d’une mise en concurrence entre les membres. Un risque existe de concurrence vécue comme déloyale : “Pourquoi telle civictech a été choisie pour expérimenter plutôt que telle autre ?” Proposition de l’équipe projet pour éviter ce risque : - Pour chaque expérimentation dans un territoire, lancer un appel à toute
#Liberté de choix des partenaires Ce problème ne se pose pas si THC est porté par une association indépendante : l’équipe projet pourra choisir librement et de manière unilatérale avec qui elle souhaite travailler/expérimenter.
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la communauté pour que chacun puisse proposer des outils, méthodes ou dispositifs à expérimenter. Ouvrir la possibilité à chacun d’expérimenter sur ce territoire de manière bénévole. Pour les expérimentations rétribuées, s’appuyer sur le cercle Territoires Hautement Citoyens (membres du bureau, CA et membres de DO intéressés par le programme) pour une sélection transparente et indépendante des “expérimentateurs”. Le bureau de l’asso est garant. ^ Observations suite à l’expérimentation Hypothèses infirmées / confirmées ? ...
#Adhésions de nouveaux membres Le programme THC porté par DO va permettre l’adhésion de nombreux (et divers) nouveaux membres, ce qui enrichit la qualité des échanges (et des croisements fertiles) dans le collectif : - Des collectivités intéressées ou engagées dans le programme (personnes morales) - Des élus de ces collectivités et élus du réseau THC - Des agents de ces collectivités - Des innovateurs démocratiques et porteurs de projets intéressés par l’opportunité d’expérimenter dans des territoires - Des membres (personnes physiques et morales) intéressées par les expérimentations et leurs résultats.
#Pas de nouveaux membres pour DO Si THC est porté par une structure indépendante, elle aura ses propres membres et ne fera pas bénéficier à l’asso de la richesse de ces adhésions.
C’est déjà le cas dans le cadre de l’expérimentation en Centre-Val de Loire : plusieurs membres ont adhéré à DO du fait de cette expérimentation.
^ Observations suite à l’expérimentation Hypothèses infirmées / confirmées ? ...
#Territorialisation de DO En étant présent dans les territoires, le programme THC va faciliter la création de cercles DO locaux et accélérer sa territorialisation (un des objectifs fixés par le bureau et le CA : quitter le parisiano-centrisme actuel).
#Pas d’effet sur la territorialisation DO Si THC est porté par une structure indépendante, elle aura ses propres membres dans les territoires ...qui ne seront donc pas forcément membres de DO.
^ Observations suite à l’expérimentation Hypothèses infirmées / confirmées ? ... #Documentation au nom de DO Le programme THC inclut une dynamique de documentation des meilleures pratiques d’innovation démocratique dans les territoires. Si cette documentation est portée par DO, le collectif y gagnera directement en notoriété et en apport à la communauté des praticiens.
#Documentation indépendante de DO La documentation (fiches acteurs, fiches projets, fiches expériences, fiches outils, etc.) ne bénéficiera pas forcément directement aux membres de DO si elle est portée par une autre structure.
^ Observations suite à l’expérimentation Hypothèses infirmées / confirmées ? ... #Contribution (€) au budget DO L’adhésion des collectivités à Démocratie Ouverte au titre du programme THC peut être une partie non-négligeable du modèle économique de l’association et contribuer significativement au développement de l’association (et notamment de la partie gestion de communauté / gestion de la vie de l’asso / organisation d’événements, activités qui ne parviennent pas à être financées jusqu’à aujourd’hui).
#Pas de contribution au budget DO L’argent des adhésions ira à la nouvelle association THC et non-plus à DO. C’est une perte nette importante à prévoir dans le budget prévisionnel de DO.
Pour la Région Centre-Val de Loire, adhésion à 5.500€ touchée en décembre 2016.
^ Observations suite à l’expérimentation Hypothèses infirmées / confirmées ? ... #Contribution (RH) à la vie de l’asso Plus l’association portera de programmes d’actions avec leurs propres moyens et budgets, plus elle pourra mutualiser des tâches (administratives, financières,
#Pas de contribution à la vie de DO Pas d’effets de mutualisation avec un projet “sorti” de l’asso. Pas de contribution des ressources humaines de THC à l’asso Démocratie Ouverte. À titre d’exemple, c’est ce qu’il s’est passé avec
fonctions support et animation de la communauté). Par exemple, l’expérimentation en Région Centre-Val de Loire, va permettre de “stabiliser” plusieurs postes salariés au sein de DO ...qui en retour bénéficieront directement à l’association (Armel Le Coz > animation des programmes, stratégie et représentation de l’association... / Enora Conan, assistée de Maryline Balivet > gestion administrative et financière).
Parlement & Citoyens (P&C) qui a été “sorti” de DO. Les membres de ce projet ont alors été totalement absorbés par P&C et contribuent beaucoup moins (en temps) à la vie de l’asso. Si tous les projets de l’asso DO finissent par en sortir, elle ne peut pas capitaliser sur les succès de ses projets réussis.
^ Observations suite à l’expérimentation Hypothèses infirmées / confirmées ? ... Gouvernance complexe La gouvernance de DO sera plus complexe avec la gestion du programme de THC que sans... Proposition de l’équipe projet pour éviter ce risque : - Forte autonomie de l’équipe projet dans la gestion du programme THC. - Création d’un cercle Territoires Hautement Citoyens composé de membres de l’asso, du bureau et du CA pour jouer un rôle de conseil et de tiers-garant sur la bonne gestion de ce programme. - Validation par le bureau de l’asso des décisions les plus stratégiques/impactantes (embauches, grosses dépenses, partenariats, etc.) - Principe de documentation et de communication régulière des activités du programme auprès de tous les membres.
Gouvernance simple Avec une petite structure dédiée spécifiquement à ce projet, la gouvernance sera bien plus fluide et simple que celle d’une grosse association représentant un collectif d’acteurs.
^ Observations suite à l’expérimentation Hypothèses infirmées / confirmées ? ... Force de la communauté Le programme THC aura d’autant plus de chances de réussite s’il peut s’appuyer sur la communauté d’innovateurs démocratiques que constitue DO.
Pas de force de la communauté Déconnecter le projet THC de sa communauté d’innovateurs démocratiques risque de fragiliser sa position.
^ Observations suite à l’expérimentation Hypothèses infirmées / confirmées ? ... Autre ?
Autre ?
