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Pour que le Québec ait meilleure MINE ! COMMUNIQUÉ

Pour diffusion immédiate

Le projet de loi sur les mines ne tient pas compte des consultations publiques

CITOYENS ET MUNICIPALITÉS ENCORE ABANDONNÉS Québec, mercredi 29 septembre 2010 — Aucune nouvelle mesure n’a été annoncée hier par le gouvernement pour éliminer la préséance des droits miniers face aux droits des citoyens et des municipalités. « Que ce soit pour les gaz de schiste dans la vallée du Saint-Laurent ou pour l’exploration minière partout ailleurs au Québec, les citoyens n’ont pratiquement aucun recours face à des compagnies qui débarquent sur le territoire et s’approprient les ressources minérales situées sous leurs résidences, leurs terres et leurs villes. C’est une attitude coloniale et contraire aux principes élémentaires d’un système démocratique. Il faut absolument changer la Loi sur les mines pour redonner les pouvoirs nécessaires aux municipalités et aux régions directement affectées par cette industrie » affirme la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine! Dans cette foulée, la coalition appuie la position de l’opposition officielle de rejeter en première lecture au principe même du projet de loi et demande à tous les parlementaires de ne pas voter pour ce projet tant qu’il n’aura pas fait l’objet d’une réécriture majeure. La coalition juge indigne la position du ministre Serge Simard qui faisait des reproches ce matin aux critiques du projet de loi en affirmant « qu’ils n'ont rien de concret à proposer ». Comment dire une chose pareille après des consultations publiques et le dépôt de plus de 70 mémoires, mémoires contenant de nombreuses propositions concrètes d’amélioration. Éliminer l’article 246 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme « Cet article donne des pouvoirs indus à l’industrie minière par rapport à d’autres secteurs comme l’agriculture, la forêt et l’eau. L’article 246 fait en sorte que l’exploration et l’exploitation minière échappent complètement à la planification territoriale des municipalités et des MRC. Il empêche d’arrimer le développement minier avec les autres usages du territoire souhaités par les citoyens et les communautés. C’est un article anti-démocratique et contraire au développement durable. Il a fait son temps et on doit l’éliminer » explique Ugo Lapointe, porte-parole de la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine!. Une grande majorité d’intervenants ont fait des demandes en ce sens lors des consultations publiques, incluant la Fédération québécoise des municipalités, l’Union des municipalités du Québec, différentes Conférences régionales des élus, ainsi que les villes de Rouyn, d’Amos, de Sept-Îles, etc. « On ne comprend pas pourquoi le gouvernement n’a pas encore entendu le message unifié de tous ces intervenants, qui sont pourtant bien souvent les premiers concernés par les activités minières » se demande Ugo Lapointe. Éliminer le droit à l’expropriation du citoyen « Il est inacceptable de parler d’acceptabilité sociale, du respect du citoyen et d’entente de gré à gré, lorsque la loi permet toujours aux compagnies de recourir à l’expropriation si elles ne réussissent pas à s’entendre avec les citoyens. Obtenir l’acceptabilité sociale avec une menace d’expropriation, c’est ça le développement durable au Québec ? » lance Henri Jacob, de l’Action boréale de l’Abitibi-Témisamingue. Le Québec pourrait notamment s’inspirer de l’Ontario qui souhaite mieux protéger les citoyens et les milieux habités en éliminant la possibilité d’acquérir des titres miniers situés sous les résidences et les terres privées du sud de la province.

La coalition a proposé en commission parlementaire d’éliminer la possibilité de recourir à l’expropriation au stade de l’exploration minière. Plusieurs intervenants ont également insisté lors des consultations publiques pour que des mécanismes de résolution de conflits et d’accompagnement des citoyens soient mis sur pied afin de mieux protéger leurs droits face aux minières. « Toutes ces mesures règleraient bien des problèmes d’abus que nous constatons de la part de certaines compagnies minières » affirme Henri Jacob. D’autres trous dans la loi Le projet de loi 79 reste également muet sur un nombre important de préoccupations qui ont été soulevées à maintes reprises lors des consultations publiques, notamment les redevances minières, l’exploration et l’exploitation de l’uranium, ainsi que l’encadrement et l’obligation de garanties financières pour la restauration des mines à ciel ouvert. La coalition a proposé des solutions concrètes pour chacun de ces problèmes et compte revenir à la charge au cours des prochaines semaines si rien n’est changé dans l’actuel projet de loi. -30Pour information : • Ugo Lapointe, Pour que le Québec ait meilleure mine! 514.708.0134 • Henri Jacob, Action boréale de l’Abitibi-Témisamingue, 819.738.5261 _____ La coalition Pour que le Québec ait meilleure mine ! a vu le jour au printemps 2008 et est aujourd’hui constituée de plus d’une quinzaine d’organismes représentant plusieurs milliers de membres au Québec. La coalition s’est donnée pour mission de revoir la façon dont on encadre et développe le secteur minier au Québec, dans le but de promouvoir de meilleures pratiques aux plans social et environnemental. Les membres actuels de la coalition : Action boréale Abitibi-Témiscamingue (ABAT) ▪ Association de protection de l’environnement des Hautes-Laurentides (APEHL) ▪ Coalition de l’ouest du Québec contre l’exploitation de l’uranium (COQEU) ▪ Comité vigilance Malartic (projet minier Osisko) ▪ Conseil central de la Confédération des syndicats nationaux (CSN) en Abitibi-Témiscamingue et Nord-du-Québec ▪ Écojustice ▪ Forum de l’Institut des sciences de l’environnement de l’UQAM ▪ MiningWatch Canada ▪ Mouvement Vert Mauricie ▪ Nature Québec ▪ Professionnels de la santé pour la survie mondiale ▪ Regroupement pour la surveillance du nucléaire ▪ Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE) ▪ Sept-Îles sans uranium ▪ Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ) ▪ Société pour la nature et les Parcs (SNAP-Québec) ▪ Tous nouveaux membres sont les bienvenus.