RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS A : Bid Receiving/Réception des sousmissions Procurement & Contracting Services / Services d'acquisitions et des marchés VISITOR’S CENTRE/CENTRE DES VISITEURS 73 Leikin Drive, Ottawa, Ontario K1A 0R2

Title – Sujet

Services de soutien immobilier Solicitation No. – Nº de l’invitation

201600408

Date Le 22 juillet 2016 Amendment No. – Nº de la modification 003 AND / ET QUESTIONS AND ANSWERS – SERIES 2 / QUESTIONS ET RÉPONSES – SÉRIE 2

Bid Receiving/Réception des sousmissions Attention: Shannon Plunkett (613) 843-3798

Client Reference No. - No. De Référence du Client

SOLICITATION AMENDMENT #3 MODIFICATION DE L’INVITATION #3

Solicitation Closes – L’invitation prend fin EDT(Eastern Daylight Time) HAE (heure avancée de l’Est)

At /à :

14 :00

On / le :

le 27 juillet 2016

F.O.B. – F.A.B

GST – TPS

Duty – Droits

The referenced document is hereby revised; unless otherwise indicated, all other terms and conditions of the Solicitation remain the same.

Destination of Goods and Services – Destinations des biens et services

Ce document est par la présente révisé; sauf indication contraire, les modalités de l'invitation demeurent les mêmes.

Address Inquiries to – Adresser toute demande de renseignements à

Comments: - Commentaries :

Telephone No. – No. de téléphone

Facsimile No. – No. de télécopieur

(613) 843-3806

(613) 825-0082

Delivery Required – Livraison exigée

Delivery Offered – Livraison proposée

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THIS DOCUMENT CONTAINS A SECURITY REQUIREMENT LE PRÉSENT DOCUMENT COMPORTE UNE EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ

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Clair Hinther Senior Procurement and Contracting Officer

Vendor/Firm Name, Address and Representative – Raison sociale, adresse et représentant du fournisseur/de l’entrepreneur:

Telephone No. – No. de téléphone

Facsimile No. – No. de télécopieur

Name and title of person authorized to sign on behalf of Vendor/Firm (type or print) – Nom et titre de la personne autorisée à signer au nom du fournisseur/de l’entrepreneur (taper ou écrire en caractères d’imprimerie)

Signature

Date

Solicitation No. – Nº de l’invitation : 201600408 Amendment No. – No. de la modification : 003

La présente modification vise à :  répondre aux questions reçues pendant la période de soumission;  modifier l’invitation en conséquence, au besoin. QUESTIONS ET RÉPONSES – SÉRIE 2 Question 1 :

En ce qui concerne les questions et réponses de la Série 1, pourriez-vous clarifier le montant de l’entente contractuelle existante à la Question 2 et la portée du contrat en terme de jours ou de ressources à temps plein? Les exigences prévues en ce qui concerne les services contractuels ont-elles grandi par rapport aux arrangements précédents?

Réponse 1 :

La valeur du contrat était de 745 800 $. Voir l’Annexe B, Feuille de présentation de la proposition financière, pour connaître la portée du nouveau contrat sur le plan du niveau d’effort estimé (en jours) pour chaque catégorie de ressources. Outre le nom du fournisseur et la valeur du contrat, la GRC ne fournira pas d’information au sujet de la demande de soumissions précédente.

MODIFICATIONS À L’INVITATION 1) Dans la Table des matières, à la Partie 2 – Instructions à l’intention des soumissionnaires, AJOUTER ce qui suit : « 2.6., Promotion de l’initiative en matière de dépôt direct » 2) Au point 2.1., Instructions, clauses et conditions uniformisées, SUPPRIMER : « Les instructions uniformisées 2003 (2014-09-25), Instructions uniformisées – biens ou services – besoins concurrentiels, sont incorporées par renvoi dans l’invitation à soumissionner et en font partie intégrante. » Le texte de la section 01 – Dispositions relatives à l’intégrité – soumission du document 2003 susmentionné est modifié comme suit : Supprimer entièrement les paragraphes 1.4 et 1.5. Le paragraphe 5.4 du document 2003, Instructions uniformisées – biens ou services – besoins concurrentiels, est modifié comme suit : Supprimer : soixante (60) jours Insérer : cent quatre-vingts (180) jours ET INSÉRER CE QUI SUIT : « Les instructions uniformisées 2003 (2016-04-04), Instructions uniformisées – biens ou services – besoins concurrentiels, sont incorporées par renvoi dans l’invitation à soumissionner et en font partie intégrante. » Le paragraphe 5.4 du document 2003, Instructions uniformisées – biens ou services – besoins concurrentiels, est modifié comme suit : SUPPRIMER : soixante (60) jours INSÉRER : deux cent soixante-dix jours 3) Au point 4.1.1.1., Critères techniques obligatoires et cotés, SUPPRIMER : « Les critères techniques obligatoires et cotés sont décrits à l’annexe G. »

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ET INSÉRER CE QUI SUIT : « Les critères techniques obligatoires et cotés sont décrits à l’annexe F. 4) Au point 4.2.1, Critères techniques obligatoires, SUPPRIMER : « Les soumissions qui ne répondent pas aux points [choisir « a), b) et c)] seront déclarées non recevables. » ET INSÉRER CE QUI SUIT : « Les soumissions ne répondant pas aux exigences a), b) et c) seront déclarées non recevables. » 5) Au point 7.2.1, Conditions générales, SUPPRIMER : « Le document 2035 (2014-09-25), Conditions générales – besoins plus complexes de services, s’applique au contrat et en fait partie intégrante. » ET INSÉRER CE QUI SUIT : « Le document 2035 (2016-04-04), Conditions générales – besoins plus complexes de services, s’applique au contrat et en fait partie intégrante. » 6) Au point 7.4.2, Option de prolonger la durée du contrat, SUPPRIMER : « L’entrepreneur accorde au Canada l’option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus trois (3) périodes supplémentaires d’une (1) année chacune, selon les mêmes conditions. L’entrepreneur accepte, au cours de la période prolongée du contrat, d’être payé conformément aux dispositions applicables, telles qu’elles sont établies dans la base de paiement. Les périodes optionnelles peuvent être de moins de six (6) mois. » ET INSÉRER CE QUI SUIT : « L’entrepreneur accorde au Canada l’option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus deux (2) périodes supplémentaires d’une (1) année chacune, selon les mêmes conditions. L’entrepreneur accepte, au cours de la période prolongée du contrat, d’être payé conformément aux dispositions applicables, telles qu’elles sont établies dans la base de paiement. Les périodes optionnelles peuvent être de moins de six (6) mois. » 7) SUPPRIMER complètement le point 7.7.1 ET INSÉRER CE QUI SUIT : « 7.7.1 Base de paiement – Autorisation de tâches i) Taux quotidien ferme : À condition de remplir de façon satisfaisante toutes ses obligations en vertu de l’autorisation de tâche approuvée, l’entrepreneur sera payé selon un taux quotidien ferme conformément à la base de paiement en annexe B, selon les modalités de l’autorisation de tâche approuvée. Les droits de douane sont inclus et les taxes applicables sont en sus. Le Canada ne paiera pas l'entrepreneur pour tout changement à la conception, toute modification ou interprétation des travaux, à moins que ces changements à la conception, ces modifications ou ces interprétations n'aient été approuvés par écrit par l'autorité contractante avant d'être intégrés aux travaux. -OU-

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ii)

Dans le cas d’une autorisation de tâches assujettie à un prix plafond :

On paiera à l’entrepreneur les frais raisonnables qu’il aura engagés de façon réglementaire dans le cadre de l’exécution des travaux en vertu de l’autorisation de tâches, au prix plafond indiqué dans le document d’autorisation de tâches applicable, qui seront établis conformément aux taux et aux autres dispositions énoncées à l’Annexe B, Base de paiement. Le prix plafond est assujetti à une révision à la baisse de façon à ne pas dépasser les frais réels, conformément à la base de paiement décrite dans le document d’autorisation de tâches. -OUiii)

Dans le cas d’une autorisation de tâches assujettie à une limitation des dépenses :

L’entrepreneur sera remboursé pour les coûts qu’il a engagés raisonnablement et convenablement dans l’exécution des travaux décrits dans l’autorisation de tâches (AT) approuvée, comme ils ont été déterminés conformément à la base de paiement (Annexe B), jusqu’à concurrence du montant des dépenses indiqué dans l’AT approuvée. La responsabilité du Canada envers l’entrepreneur en vertu de l’AT approuvée ne doit pas dépasser la limite des dépenses indiquée dans l’AT approuvée. Les droits de douane sont inclus et les taxes applicables sont en sus. Aucune augmentation de la responsabilité totale du Canada ou du prix des travaux précisés dans toute AT approuvée découlant de tout changement à la conception, ou de toute modification ou interprétation des travaux, ne sera autorisée ou payée à l’entrepreneur, à moins que ces changements à la conception, ces modifications ou ces interprétations n’aient été approuvés, par écrit, par l’autorité contractante avant d’être intégrés aux travaux. » 8) Au point 7.5 Autorisation de tâches, SUPPRIMER le titre de la clause et INSÉRER ce qui suit : « 7.8 Autorisation de tâches » 9) Au point 7.5.1 Processus d’autorisation de tâche, SUPPRIMER le titre de la clause et INSÉRER ce qui suit : « 7.8.1 Processus d’autorisation de tâche » 10) Au point 7.5.2 Limite de l’autorisation de tâches, SUPPRIMER le titre de la clause et INSÉRER ce qui suit : « 7.8.2 Limite de l’autorisation de tâches » 11) Au point 7.5.3 Garantie des travaux minimums – tous les travaux – autorisations de tâches, SUPPRIMER le titre de la clause et INSÉRER ce qui suit : « 7.8.3 Garantie des travaux minimums – tous les travaux – autorisations de tâches » 12) Au point 7.5.4 Rapports d’utilisation périodiques – Contrats comportant des autorisations de tâches, SUPPRIMER le titre de la clause et INSÉRER ce qui suit : « 7.8.4 Rapports d’utilisation périodiques – Contrats comportant des autorisations de tâches » 13) SUPPRIMER complètement le point 7.6 Autorisation de tâches, et INSÉRER ce qui suit : « 7.9 Autorisation de tâches Selon le type d’autorisation de tâches, l’une des options ci-dessous s’appliquera. a) Dans le cas d’une autorisation de tâches assujettie à un Taux quotidien ferme : À condition de remplir de façon satisfaisante toutes ses obligations en vertu de l’autorisation de tâche approuvée, l’entrepreneur sera payé selon un taux quotidien ferme conformément à la base de paiement en

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annexe B, selon les modalités de l’autorisation de tâche approuvée. Les droits de douane sont inclus et les taxes applicables sont en sus. Le Canada ne paiera pas l'entrepreneur pour tout changement à la conception, toute modification ou interprétation des travaux, à moins que ces changements à la conception, ces modifications ou ces interprétations n'aient été approuvés par écrit par l'autorité contractante avant d'être intégrés aux travaux. -OUb) Dans le cas d’une autorisation de tâches assujettie à un prix plafond : On paiera à l’entrepreneur les frais raisonnables qu’il aura engagés de façon réglementaire dans le cadre de l’exécution des travaux en vertu de l’autorisation de tâches, au prix plafond indiqué dans le document d’autorisation de tâches applicable, qui seront établis conformément aux taux et aux autres dispositions énoncées à l’Annexe B, Base de paiement. Le prix plafond est assujetti à une révision à la baisse de façon à ne pas dépasser les frais réels, conformément à la base de paiement décrite dans le document d’autorisation de tâches. -OUc) Dans le cas d’une autorisation de tâches assujettie à une limitation des dépenses : L’entrepreneur sera remboursé pour les coûts qu’il a engagés raisonnablement et convenablement dans l’exécution des travaux décrits dans l’autorisation de tâches (AT) approuvée, comme ils ont été déterminés conformément à la base de paiement (Annexe B), jusqu’à concurrence du montant des dépenses indiqué dans l’AT approuvée. La responsabilité du Canada envers l’entrepreneur en vertu de l’AT approuvée ne doit pas dépasser la limite des dépenses indiquée dans l’AT approuvée. Les droits de douane sont inclus et les taxes applicables sont en sus. Aucune augmentation de la responsabilité totale du Canada ou du prix des travaux précisés dans toute AT approuvée découlant de tout changement à la conception, ou de toute modification ou interprétation des travaux, ne sera autorisée ou payée à l’entrepreneur, à moins que ces changements à la conception, ces modifications ou ces interprétations n’aient été approuvés, par écrit, par l’autorité contractante avant d’être intégrés aux travaux. » 14) Au point 7.6.1, Limitation des dépenses – total cumulatif de toutes les autorisations de tâches, SUPPRIMER le titre de la clause et INSÉRER ce qui suit : « 7.9.1 Limitation des dépenses – total cumulatif de toutes les autorisations de tâches » 15) Au point 7.6.2, Vérification du temps, SUPPRIMER le titre de la clause et INSÉRER ce qui suit : « 7.9.2 Vérification du temps » 16) Au point 7.7, Instructions relatives à la facturation, SUPPRIMER le titre de la clause et INSÉRER ce qui suit : « 7.10 Instructions relatives à la facturation » 17) Au point 7.8, Attestations, SUPPRIMER le titre de la clause et INSÉRER ce qui suit : « 7.11 Attestations » 18) Au point 7.8.1, Conformité, SUPPRIMER le titre de la clause et INSÉRER ce qui suit : « 7.11.1 Conformité »

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19) Au point 7.9, Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi – Manquement de la part de l’entrepreneur, SUPPRIMER le titre de la clause et INSÉRER ce qui suit : « 7.12 Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi – Manquement de la part de l’entrepreneur » 20) Au point 7.10 Lois applicables, SUPPRIMER le titre de la clause et INSÉRER ce qui suit : « 7.13 Lois applicables » 21) Au point 7.11 Ordre de priorité des documents, SUPPRIMER le titre de la clause et INSÉRER ce qui suit : « 7.14 Ordre de priorité des documents » 22) Au point 7.11 Ordre de priorité des documents, SUPPRIMER entièrement l’élément b) et INSÉRER ce qui suit : « b) les conditions générales 2035 (2016-04-04), Conditions générales – besoins plus complexes de services » 23) Au point 7.12 Ombudsman de l’approvisionnement, SUPPRIMER le titre de la clause et INSÉRER ce qui suit : « 7.15 Ombudsman de l’approvisionnement » 24) Au point 7.12.1 Services de règlement des différends, SUPPRIMER le titre de la clause et INSÉRER ce qui suit : « 7.15.1 Services de règlement des différends » 25) Au point 7.12.2 Administration du contrat, SUPPRIMER le titre de la clause et INSÉRER ce qui suit : « 7.15.2 Administration du contrat » 26) Au point 7.13 Ressortissants étrangers (entrepreneur canadien) OU 7.13 Ressortissants étrangers (entrepreneur étranger), SUPPRIMER le titre de la clause et INSÉRER ce qui suit : « 7.16 Ressortissants étrangers (entrepreneur canadien) OU 7.16 Ressortissants étrangers (entrepreneur étranger) » 27) Au point 7.14 Exigences en matière d’assurances, SUPPRIMER le titre de la clause et INSÉRER ce qui suit : « 7.17 Assurance » 28) Au point 4.2.1 Critères techniques obligatoires, SUPPRIMER entièrement l’élément c) et INSÉRER ce qui suit : « c) obtenir le minimum requis de 6 247 points au total pour les critères d’évaluation techniques qui sont soumis à la cotation numérique. L’évaluation se fait sur une échelle de 9 610 points. » 29) Au point « Annexe A, EDT, 4.2.2 Gestionnaire de projet », SUPPRIMER le titre de la clause et INSÉRER ce qui suit : « 4.2.2 Chef de projet ». TOUTES LES AUTRES MODALITÉS ET CONDITIONS DEMEURENT LES MÊMES.

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