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1
RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À:
Title - Sujet
Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC 11 Laurier St. / 11, rue Laurier Place du Portage , Phase III Core 0B2 / Noyau 0B2 Gatineau, Québec K1A 0S5 Bid Fax: (819) 997-9776
Solicitation No. - N° de l'invitation
Amendment No. - N° modif.
24062-170040/A
006
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24062-170040
2016-07-20
RESOURCE ALIGNMENT REVIEW OF SSC
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PW-$$ZG-423-30269 File No. - N° de dossier
CCC No./N° CCC - FMS No./N° VME
423zg.24062-170040
SOLICITATION AMENDMENT MODIFICATION DE L'INVITATION The referenced document is hereby revised; unless otherwise indicated, all other terms and conditions of the Solicitation remain the same.
Solicitation Closes - L'invitation prend fin at - à 02:00 PM on - le 2016-07-26 F.O.B. - F.A.B. Plant-Usine:
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Other-Autre:
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423zg
Lavergne, Ivan Ce document est par la présente révisé; sauf indication contraire, les modalités de l'invitation demeurent les mêmes.
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(873) 469-3959 (
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Modification 006
La modification no. 006 est émise pour répondre aux questions des soumissionnaires et pour modifier la demande de proposition 24062-170040.
Modifications à la DP 1. Dans la Pièce jointe 1 de la partie 3, de la DP et de la Modification 002, Barème de prix Supprimer: PIÈCE JOINTE 1 DE LA PARTIE 3, BARÈME DE PRIX en entier Remplacer par:
PIÈCE JOINTE 1 DE LA PARTIE 3, BARÈME DE PRIX Le soumissionnaire devrait compléter ce barème de prix et l’inclure dans sa soumission financière. Le niveau d’efforts (journalier) comprises dans ce barème de prix est fourni uniquement aux fins de la détermination du prix évalué de chaque soumission. Elles ne doivent pas être considérées comme une garantie contractuelle. Leur inclusion dans ce barème de prix ne représente pas un engagement de la part du Canada que son utilisation future des services décrits dans la demande de soumissions correspondra à ces données. Le soumissionnaire DOIT répondre à ce barème de prix dans sa soumission financière en y incluant le taux journalier fixe, tout compris (en $ CAN) qu’il propose pour chaque catégories de ressources identifiées. Les prix compris dans ce barème de prix ne comprennent pas le coût estimatif total des frais autorisés de déplacement et de subsistance décrits à la clause 7.6.1.5 de la Partie 7 de la demande de soumissions.] Le soumissionnaire doit soumettre les noms de ressources qu’il croit être qualifié et qui seront capable de fournir les services requis pour cette demande. Le Canada évaluera les ressources proposées par le soumissionnaire. Le soumissionnaire DOIT fournir une ressource distincte pour chaque catégorie de ressources. Le Canada n’acceptera pas dans le cadre de tout contrat subséquent les dépenses de déplacement et de subsistance que l’entrepreneur pourrait devoir engager pour la réinstallation nécessaire des ressources afin de satisfaire à ses obligations contractuelles. Le soumissionnaire doit soumettre un tarif journalier ferme, tout compris pour chaque catégorie de ressources. Si le soumissionnaire omet d’inclure un tarif ou une ressource, le Canada déclarera sa soumission non-recevable.
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1.
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Services Professionnels – Période initiale du contrat (de la date d’octroi au 31 mars 2017) Période initiale du contrat – de la date d’octroi au 31 mars 2017 Tarif Données Catégories de Ressources journalier volumétriques ferme, tout (nombre compris estimatif de jours) (en $ CAN) A B
1.1
1.2
1.3
1.4
1.5
Chef de projet et 1 remplaçant 80
$__________
Expert-conseil en développement organisationnel et gestion du changement
65
$__________
Expert-conseil en architecture opérationnelle
65
$__________
Spécialiste en gestion du risque et assurance de la qualité
65
$__________
65
$__________
Spécialiste en analyse financière
Prix total pour la période initiale du contrat (taxes exclues) (a)
1.2
Total Tarif journalier ferme, tout compris (en $ CAN) C= A x B
$__________
Sous-traitants - Groupe d’experts
Le soumissionnaire doit proposer un groupe d’experts qui doit contenir un minimum de 3 et un maximum de 5 membres. Les experts ne doivent pas être actuellement employés par le soumissionnaire, la société mère, les filiales ou les autres affiliées du soumissionnaire, ni ses soustraitants. Aux fins d'évaluation seulement, le Canada évaluera le tarif journalier ferme, tout compris pour seulement 3 membres en multipliant le sous-total ‘’C’’ ci-dessous par trois
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PÉRIODE INITIALE DU CONTRAT – DE LA DATE D’OCTROI AU 31 MARS 2017 NOMS DES RESSOURCES
1.2.1
Tarif journalier ferme, tout compris (en $ CAN)
Données volumétrique s (nombre estimatif de jours)
Total Tarif journalier ferme, tout compris (en $ CAN)
A
B
C = (AXB)*3
Groupe d’experts- ressources cadres supérieurs
$___________
8
$___________
Prix total estimatif pour la période initiale sous-traitants (taxes exclues) : Prix total estimatif pour l’Équipe d’examen (taxes exclues) : Prix total estimatif d’évaluation pour la période initiale du contrat (taxes exclues) : 2.
Options: Examen de santé périodique et autres examens
OPTIONS: EXAMEN DE SANTÉ PÉRIODIQUE ET AUTRES EXAMENS EXAMEN DE SANTÉ PÉRIODIQUE (PÉRIODE INITIALE DU CONTRAT)
NOMS DES RESSOURCES
2.1
2.2
2.3
Chef de projet Expert-conseil en développement organisationnel et gestion du changement Expert-conseil en architecture opérationnelle
AUTRES EXAMENS (PÉRIODE OPTIONELLE DU 1er avril 2017 au 31 mars 2018
Tarif journalier ferme, tout compris (en $ CAN)
Données volumétriq ues (nombre estimatif de jours)
Tarif journalier ferme, tout compris (en $ CAN)
A
B
$________
5
$________
$________
5
5
Données volumétriqu es (nombre estimatif de jours)
Total Tarif journalier ferme, tout compris (en $ CAN) (E)
C
D
E = (A*B) + (C*D)
$_________
10
$_________
$_________
$_________
5
5
$_________
$_________
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N° de la modif - Amd. No.
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2.4
2.5
Spécialiste en gestion du risqué et assurance de la qualité Spécialiste en analyse financière
423zg/24062-170040
$________
$________
5
5
$_________
$_________
Prix total estimatif dévaluation Options (Taxes exclues) (b): 3.
5
5
$_________
$_________
$_________
Sommaire du prix évalué
Prix total estimatif pour la période initiale du contrat (taxes exclues) (a) $_________ Prix total estimatif dévaluation Options (Taxes exclues (b) $_________ Prix total évalué (a+b) $_________
2. Dans la Partie 7, Clause du Contrat subséquent, article 7.2.1, Conditions générales, 2035 (201604-04), Conditions générales - besoins plus complexes de services, s’appliquent au contrat et en font partie intégrante. Supprimer: Section 24, Responsabilité Remplacer par: N0001C (2008-05-12) Limitation de la responsabilité de l’entrepreneur au titre de dommages subis par le Canada 1. Cet article s'applique malgré toute autre disposition du contrat et remplace l'article des conditions générales intitulé « Responsabilité ». Toute mention dans cet article de dommages causés par l'entrepreneur comprennent les dommages causés par ses employés, ainsi que ses soustraitants, ses mandataires, et ses représentants, et leurs employés. 2. Que la réclamation soit fondée contractuellement, sur un délit civil ou un autre motif de poursuite, la responsabilité de l'entrepreneur pour tous les dommages subis par le Canada et causés par l'exécution ou la non-exécution du contrat par l'entrepreneur se limite à 1.5M $. Cette limite ne s'applique pas au cas suivants : a. toute violation des droits de propriété intellectuelle; b. out manquement aux obligations de garantie. 3. Chaque partie convient qu'elle est pleinement responsable des dommages qu'elle cause à tout tiers et qui sont reliés au contrat, que la réclamation soit faite envers le Canada ou l'entrepreneur.
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423zg/24062-170040
Si le Canada doit, en raison d'une responsabilité conjointe et individuelle, payer un tiers pour des dommages causés par l'entrepreneur, l'entrepreneur doit rembourser ce montant au Canada.
3. Dans la Partie 7, article 7.11, Assurance Supprimer: Clause du Guide des CCUA G1005C (2016-01-28), Assurances, aucune exigence particulière. Remplacer par: x
Clause du Guide des CCUA G1001C (2013-11-06), Assurance – exigence particulières L'entrepreneur doit respecter les exigences en matière d'assurance prévues ci-dessous. L'entrepreneur doit maintenir la couverture d'assurance exigée pendant toute la durée du contrat. Le respect des exigences en matière d'assurance ne dégage pas l'entrepreneur de sa responsabilité en vertu du contrat, ni ne la diminue. L'entrepreneur est responsable de décider si une assurance supplémentaire est nécessaire pour remplir ses obligations en vertu du contrat et pour se conformer aux lois applicables. Toute assurance supplémentaire souscrite est à la charge de l'entrepreneur ainsi que pour son bénéfice et sa protection. L'entrepreneur doit faire parvenir à l'autorité contractante, dans les dix (10) jours suivant la date d'attribution du contrat, un certificat d'assurance montrant la couverture d'assurance et confirmant que la police d'assurance conforme aux exigences est en vigueur. Pour les soumissionnaires établis au Canada, l'assurance doit être souscrite auprès d'un assureur autorisé à faire affaire au Canada, cependant, pour les soumissionnaires établis à l’étranger, la couverture d’assurance doit être prise avec un assureur détenant une cote A.M. Best d’au moins « A- ». L'entrepreneur doit, à la demande de l'autorité contractante, transmettre au Canada une copie certifiée de toutes les polices d'assurance applicables.
x
Clause du Guide des CCUA G2001C (2014-06-26), Assurance de responsabilité civile commerciale
1. L'entrepreneur doit souscrire et maintenir pendant toute la durée du contrat une police d'assurance responsabilité civile commerciale d'un montant équivalant à celui habituellement fixé pour un contrat de cette nature; toutefois, la limite de responsabilité ne doit pas être inférieure à 2 000 000 $ par accident ou par incident et suivant le total annuel. 2. La police d'assurance responsabilité civile commerciale doit comprendre les éléments suivants : a. Assuré additionnel : Le Canada est désigné comme assuré additionnel, mais seulement en ce qui concerne les responsabilités qui peuvent découler de l'exécution du contrat par l'entrepreneur. L'intérêt du Canada devrait se lire comme suit : Le Canada, représenté par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. b. Blessures corporelles et dommages matériels causés à des tiers découlant des activités de l'entrepreneur.
N° de l'invitation - Solicitation No.
N° de la modif - Amd. No.
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File No. - N° du dossier
N° CCC / CCC No./ N° VME - FMS
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c.
423zg/24062-170040
Produits et activités complétées : Couverture pour les blessures corporelles et dommages matériels découlant de biens ou de produits fabriqués, vendus, manipulés ou distribués par l'entrepreneur, ou découlant des activités complétées par l'entrepreneur.
d. Préjudice personnel : Sans s'y limiter, la couverture doit comprendre la violation de la vie privée, la diffamation verbale ou écrite, l'arrestation illégale, la détention ou l'incarcération et la diffamation. e. Responsabilité réciproque/Séparation des assurés : Sans augmenter la limite de responsabilité, la police doit couvrir toutes les parties assurées dans la pleine mesure de la couverture prévue. De plus, la police doit s'appliquer à chaque assuré de la même manière et dans la même mesure que si une police distincte avait été émise à chacun d'eux. f.
Responsabilité contractuelle générale : La police doit, sur une base générale ou par renvoi explicite au contrat, couvrir les obligations assumées en ce qui concerne les dispositions contractuelles.
g. Les employés et (s'il y a lieu) les bénévoles doivent être désignés comme assurés additionnels. h. Responsabilité de l'employeur (ou confirmation que tous les employés sont protégés par la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) ou par un programme semblable). i.
Formule étendue d'assurance contre les dommages, comprenant les activités complétées : Couvre les dommages matériels de manière à inclure certains sinistres qui seraient autrement exclus en vertu de la clause d'exclusion usuelle de garde, de contrôle ou de responsabilité faisant partie d'une police d'assurance type.
j.
Avis d'annulation : L'assureur s'efforcera de donner à l'autorité contractante un avis écrit de trente (30) jours en cas d'annulation de la police.
k.
S'il s'agit d'une police sur la base des réclamations, la couverture doit être valide pour une période minimale de douze (12) mois suivant la fin ou la résiliation du contrat.
l.
Responsabilité civile indirecte du propriétaire ou de l'entrepreneur : Couvre les dommages découlant des activités d'un sous-traitant que l'entrepreneur est juridiquement responsable de payer. m. Préjudices découlant de la publicité : L'avenant doit notamment inclure le piratage ou l'appropriation illicite d'idées, ou la violation de droits d'auteur, de marques de commerce, de titres ou de slogans.
x
Clause du Guide des CCUA G2002C (2008-05-12), Assurance responsabilité contre les erreurs et les omissions
4. Dans l’annexe A, Énoncé des Travaux, Article 4, Niveau d’effort Supprimer : Article 4, Niveau d’effort en entier Remplacer par :
N° de l'invitation - Solicitation No.
N° de la modif - Amd. No.
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File No. - N° du dossier
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24062-170040
4.
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NIVEAU D’EFFORT
Le niveau d’effort anticipé requis pour chaque membre de l’équipe d’examen est de 65-80 jours de travail pour la portée du travail des zones 3.1 à 3.5; cette donnée ne doit pas être considérée comme une garantie de contrat. Le niveau d’effort anticipé pour chaque membre du groupe d’experts consacrera de 30 à 60 heures environ, pendant la durée du contrat pour la portée du travail des zones 3.1 à 3.5; cette donnée ne doit pas être interprétée comme une garantie contractuelle. L’expertise décrite ici-bas est nécessaire sur une base au besoin. Période initiale du contrat Équipe d’examen Équipe d’examen
Catégories de ressources
-Chef de projet -Expert-conseil en développement organisationnel et gestion du changement -Expert-conseil en architecture opérationnelle -Spécialiste en gestion du risque et assurance de la qualité -Spécialiste en analyse financière
Sous-contracteur pour l’examen indépendant Groupe d’experts
Catégories de ressources
-Cadres – Groupe d’experts
Niveau d’effort estimé
Nombre de ressources estimées
80 jours 65 jours
1 (et 1 remplaçant) 1
65 jours 65 jours
1 1
65 jours
1
Niveau d’effort estimé 30-60 hours
Nombre de ressources estimées Minimum 3, Maximum 5
Option : EXAMEN DE SANTÉ PÉRIODIQUE Examen de santé périodique (option) Équipe d’examen
Catégories de ressources
-Chef de projet -Expert-conseil en développement organisationnel et gestion du changement -Expert-conseil en architecture opérationnelle -Spécialiste en gestion du risque et assurance de la qualité -Spécialiste en analyse financière
Niveau d’effort estimé
Nombre de ressources estimées
5 jours 5 jours
1 1
5 jours 5 jours
1 1
5 jours
1
N° de l'invitation - Solicitation No.
N° de la modif - Amd. No.
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24062-170040
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Sous-contracteur pour l’examen indépendant Groupe d’experts
Catégories de ressources
-Cadres – Groupe d’experts
Niveau d’effort estimé
Nombre de ressources estimées
3-6 hours
Minimum 1, Maximum 2
Niveau d’effort estimé
Nombre de ressources estimées
Option : Autres EXAMENS* Examen de santé périodique (option) Équipe d’examen
Catégories de ressources
-Chef de projet - Expert-conseil en développement organisationnel et gestion du changement -Expert-conseil en architecture opérationnelle -Spécialiste en gestion du risque et assurance de la qualité -Spécialiste en analyse financière
Sous-contracteur pour l’examen indépendant Groupe d’experts
10 jours 5 jours
1 1
5 jours 5 jours
1 1
5 jours
1
Catégories de ressources
-Cadres – Groupe d’experts
Niveau d’effort estimé 6-12 hours
Nombre de ressources estimées Minimum 1, Maximum 2
*Ce niveau d’effort est pour l’évaluation des soumissions seulement. 5. Dans la Modification 002, Annexe B de l’Énoncé des Travaux Supprimer: Addenda B – Catégories de ressources pour l’option - Examen de santé périodique en entier Remplacer par:
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ADDENDA B – CATÉGORIES DE RESSOURCES POUR L’OPTION - EXAMEN DE SANTÉ PÉRIODIQUE Le niveau d’expertise indiqué ci-après est requis, selon les besoins. Volets de travail
Catégories de ressources
Niveau d’expertise
Estimation du nombre requis
Groupe d’experts
-Cadre
Niveau 3
1
-Chef de projet -Expert-conseil en développement organisationnel et gestion du changement -Expert-conseil en architecture opérationnelle -Spécialiste en gestion du risque et assurance de la qualité -Spécialiste en analyse financière
Niveau 3 Niveau 3
1 1
Niveau 3 Niveau 3
1 1
Niveau 3
1
Équipe d’examen
Description des catégories Cadre – Groupe d’experts Les services requis peuvent comprendre entre autres les éléments suivants : 1. évaluer le plan de travail et les échéanciers de l’équipe d’examen indépendant; 2. valider, formuler des recommandations et fournir des conseils quant aux améliorations à apporter aux produits livrables décrits dans les zones de travail 1 à 3 de l’énoncé des travaux; 3. présenter des conclusions, la situation et d’autres éléments pertinents au chargé de projet et aux cadres supérieurs du gouvernement, au besoin. Chef de projet – Équipe d’examen Les services requis peuvent comprendre entre autres les éléments suivants: 1. élaborer le plan d’examen, surveiller son progrès et assurer le respect du plan; 2. évaluer la capacité de l’organisation à s’engager et mener à bien son mandat et son programme de travail dans le contexte un projet au moyen de la planification stratégique, évaluer la capacité de l’organisation à mener à bien son mandat et son programme de travaux dans le cadre d’un programme global ou d’un portefeuille et des priorités qui y sont attribuées; 3. rencontrer les dirigeants organisationnels et les acteurs clés afin de veiller à ce que tous les intervenants (internes et externes) organisationnels soient engagés envers la réalisation du projet (p. ex., évaluation d’opportunité); 4. mettre au point des solutions et formuler des recommandations; 5. préparer et présenter les constatations, les états et les autres questions pertinentes; 6. définir des stratégies de rechange pour le projet et déterminer leur faisabilité sur le plan administratif, organisationnel, économique ou technique et cerner les exigences connexes en matière de changements organisationnels et de politiques; 7. donner des conseils sur différentes questions touchant la capacité de l’organisation de réaliser les objectifs opérationnels d’un projet;
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8. faire le point et présenter des séances d’information aux cadres supérieurs sur l’évolution du projet et les préoccupations relatives au projet. Expert-conseil en développement organisationnel et gestion du changement – Équipe d’examen Les services requis peuvent comprendre entre autres les éléments suivants : 1. donner des conseils aux cadres supérieurs relativement à différentes questions touchant la capacité de l’organisation à atteindre les objectifs opérationnels d’un programme ou d’un projet; 2. définir les améliorations et changements organisationnels envisageables compte tenu de la stratégie et des valeurs de l’organisation; 3. mener une évaluation de la santé de l'organisation, élaborer une stratégie connexe et la mettre en œuvre ; 4. développer ou évaluer effectuer des examens et élaborer des stratégies de mise en œuvre. Expert-conseil en architecture opérationnelle – Équipe d’examen Les services requis peuvent entre autres comprendre les éléments suivants : 1. élaborer des politiques et des règlements qui aident une organisation à accomplir son mandat et s'acquitter de ses responsabilités fonctionnelles, et qui déterminent les capacités réelles et planifiées de l'organisation en ce qui concerne les données, les ressources humaines, les services de communication et les responsabilités de gestion; 2. évaluer l'architecture opérationnelle, les processus et le rendement des projets; 3. recommander les changements à apporter pour améliorer le rendement opérationnel; 4. évaluer la viabilité de l'architecture et des technologies se rapportant aux changements opérationnels; 5. dépister les risques relatifs à l'architecture et aux technologies et recommander des mesures pour atténuer les risques; 6. conseiller la haute direction sur les tendances et les technologies nouvelles de même que sur leurs effets sur les architectures et les stratégies opérationnelles de l'organisme et du gouvernement; 7. recommander d'autres solutions, méthodes et stratégies; 8. collaborer à l'établissement d'un ordre de priorités pour les améliorations à apporter à l'architecture et à la réalisation de ces améliorations. Spécialiste en gestion du risque et assurance de la qualité - Équipe d’examen Les services requis peuvent entre autres comprendre les éléments suivants : 1. mener des évaluations des risques et évaluer les risques et les pertes possibles concevoir des interventions visant à améliorer l’efficacité organisationnelle grâce à des changements axés sur le système; 2. déterminer les risques liés au projet et à l'approvisionnement; 3. recommander d'autres solutions, méthodologies et stratégies pour l'atténuation et la gestion des risques; 4. collaborer à l'établissement de l'ordre des priorités et à l'attribution des risques;
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5. assurer la liaison avec les intervenants et mener des entrevues auprès d'eux, au besoin, afin d'obtenir, de préciser et de partager l'information permettant de coordonner et de gérer le processus d'évaluation des risques 6. déterminer, confirmer et documenter la tolérance à l'égard des risques associés aux processus, aux projets, aux programmes ou aux stratégies et l'utiliser pour orienter toutes les analyses, les évaluations et les recommandations entreprises ou produites 7. déterminer les possibilités et les risques pertinents (y compris notamment, mais non exclusivement, les risques économiques, politiques, opérationnels, juridiques, de réputation, techniques, organisationnels, comptables, bancaires et sociaux) qui menacent les objectifs et les priorités; 8. utiliser des techniques quantitatives et qualitatives, suivant le cas, pour évaluer la probabilité qu'un événement de risque se produise et/ou l'incidence si l'événement de risque se produit; 9. fournir des conseils quant aux meilleures pratiques en matière de gestion des risques et fournir de l'orientation pour aider à la gestion des risques ; 10. contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une approche intégrée de la gestion de la qualité, des risques et du rendement pour l'organisation ; 11. élaborer, déployer et évaluer des politiques, des procédures, des normes, des initiatives, des mesures, des formulaires et des outils pour le système de gestion de la qualité; 12. fournir du leadership et du soutien dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des mesures du rendement et de la qualité des produits et services des clients (évaluation des programmes, classement et établissement des rapports, renforcement des capacités des mesures du rendement, rendement opérationnel et excellence). Spécialiste financier – Équipe d’examen Les services requis peuvent entre autres comprendre les éléments suivants : 1. évaluer les procédures de gestion financière; 2. réaliser une analyse coûts-avantages et établir les coûts du cycle de vie (gestion des coûts et des estimations); 3. définir les objectifs financiers et non financiers d'un organisme de façon à améliorer son rendement et déterminer si ces objectifs sont en voie d'être atteints; 4. élaborer et modifier les analyses de rentabilisation et les plans financiers pour l'avenir.
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6. Annexe B, Base de paiement de la Modification 002 Supprimer: l’annexe B, Base de paiement en entier Remplacer par:
ANNEXE B BASE DE PAIEMENT A- Période du contrat (De l’octroi au 31 mars 2017) Durant la période du contrat, l’entrepreneur sera payé tel que précisé ci-dessous pour les travaux exécutés en vertu du contrat.
1.0
Honoraires professionnels
L’entrepreneur sera payé les taux fixes basés sur le temps tout compris qui suivent: NOMS DES RESSOURCES Chef de Projet et remplaçant _________________ (Nom Chef de Projet) _________________ (Nom remplaçant)
Total Tarif journalier ferme, tout compris (en $ CAN) $___________
Expert-conseil en développement organisationnel et gestion du changement _________________ (Nom)
$___________
Expert-conseil en architecture opérationnelle _________________ (Nom)
$___________
Spécialiste en gestion du risque et assurance de la qualité _________________ (Nom)
$___________
Spécialiste en analyse financière _________________ (Nom)
$___________
L’entrepreneur sera payé le tarif quotidien ferme basé sur le temps tout compris qui suivent: Aux fins du contrat, la journée de travail comprend 7,5 heures, à l'exclusion des pauses-repas. On paiera pour les jours de travail réels, sans provision pour les vacances annuelles, les jours fériés et les congés de maladie. Si la durée du temps de travail est supérieure ou inférieure à la journée de travail, le taux fixe journalier tout compris sera rajusté proportionnellement pour tenir compte du nombre réel d'heures de travail. Coût total estimatif des honoraires professionnels: _______$ (insérer le montant lors de l’attribution du contrat)
N° de l'invitation - Solicitation No.
N° de la modif - Amd. No.
Id de l'acheteur - Buyer ID
24062-170040/A
006
423zg
File No. - N° du dossier
N° CCC / CCC No./ N° VME - FMS
N° de réf. du client - Client Ref. No.
24062-170040
423zg/24062-170040
2.0
Frais remboursables
2.1
Frais autorisés de déplacement et subsistance
Pour les exigences relatives aux voyages décrites dans l´énoncé des travaux à l´annexe A : L'entrepreneur sera remboursé pour les frais autorisés de déplacement et de subsistance qu'il a raisonnablement et convenablement engagés dans l'exécution des travaux, au prix coûtant, sans aucune indemnité pour le profit et les frais administratifs généraux, conformément aux indemnités relatives aux repas, à l'utilisation d'un véhicule privé et aux faux frais qui sont précisées aux appendices B, C et D de la Directive sur les voyages du Conseil national mixte; et selon les autres dispositions de la Directive qui se rapportent aux «voyageurs» plutôt qu’à celles qui se rapportent aux «employés». Le Canada n’acceptera pas les dépenses de déplacement et de subsistance que l’entrepreneur pourrait devoir engager pour la réinstallation nécessaire des ressources afin de satisfaire à ses obligations contractuelles. Tout déplacement doit être approuvé au préalable par le Chargé de projet. Les frais de déplacement et de subsistance autorisés seront remboursés sur présentation d´un état détaillé des frais accompagné des reçus appropriés. Tous les paiements peuvent faire l’objet d’une vérification par le gouvernement. Coût total estimatif des frais autorisés de déplacement et de subsistance:_______$ (Insérer le montant lors de l’attribution du contrat) 2.2
Sous-traitants
L´entrepreneur sera remboursé pour les dépenses de sous-traitants qu'il a raisonnablement et convenablement engagés dans l´exécution des travaux, au prix coûtant, sans aucune indemnité pour le profit et les frais administratifs généraux. Ces dépenses seront remboursées sur présentation d´une copie de la facture (accompagnée des reçus appropriés, s’il y a lieu) qu’il a reçue du sous-traitant.
GROUPE D’EXPERTS NOMS Groupe d’experts - Cadres 1.__________________ (Nom) 2.__________________ (Nom) 3.__________________ (Nom) 4.__________________ (Nom) 5.__________________ (Nom)
Total Tarif journalier ferme, tout compris (en $ CAN)
$___________
Coût total estimatif – Sous-traitants: __________$ (insérer le montant lors de l’attribution du contrat)
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423zg/24062-170040
3.0 Option – Examens de Santé Périodique À l’option du responsable du projet et comme une autorisation de tâche (TA) distincte, au cours de la période initiale du contrat, l'entrepreneur pourrait conseiller le responsable du projet sur les progrès de la SPC vers la réalisation des jalons et livrables du plan de transformation de SPC. L’entrepreneur sera payé les taux fixes basés sur le temps tout compris qui suivent: NOMS DES RESSOURCES Chef de Projet et remplaçant _________________ (Nom Chef de Projet) _________________ (Nom remplaçant)
Total Tarif journalier ferme, tout compris (en $ CAN) $___________
Expert-conseil en développement organisationnel et gestion du changement _________________ (Nom)
$___________
Expert-conseil en architecture opérationnelle _________________ (Nom)
$___________
Spécialiste en gestion du risque et assurance de la qualité _________________ (Nom)
$___________
Spécialiste en analyse financière _________________ (Nom)
$___________
L’entrepreneur sera payé le tarif quotidien ferme basés sur le temps tout compris qui suivent: Aux fins du contrat, la journée de travail comprend 7,5 heures, à l'exclusion des pauses-repas. On paiera les jours de travail réels, sans provision pour les vacances annuelles, les jours fériés et les congés de maladie. Si la durée du temps de travail est supérieure ou inférieure à la journée de travail, le taux fixe journalier tout compris sera rajusté proportionnellement pour tenir compte du nombre réel d'heures de travail. 4.0 Coût total estimatif des honoraires professionnels – Période du contrat: _______$ (insérer le montant lors de l’attribution Exception faite des taux fixes basés sur le temps tout compris précisés à la sous-section ci-dessus, les montants apparaissant dans cette section de l’annexe ne sont que des estimations. Il sera permis de les modifier aux fins de facturation au fur et à mesure de l'avancement des travaux, à la condition que ces changements soient mineurs, qu’ils soient approuvés au préalable par le Chargé de projet, et que le coût estimatif total du contrat ne dépasse la limitation des dépenses précisée à la clause 6.1.4 du contrat.
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423zg/24062-170040
B - Option de prolongation du contrat Cette section s’applique seulement si l’option de prolongation du contrat est exercée par le Canada. Durant la période de prolongation du contrat précisée ci-dessous, l´entrepreneur sera payé tel que précisé ci-dessous pour effectuer tous les travaux relatifs à la période de prolongation du contrat.
B-1 Période de prolongation du contrat (du 1er avril 2017 du 31 mars 2018) 1.0
Honoraires professionnels
L’entrepreneur sera payé les taux fixes basés sur le temps tout compris qui suivent: NOMS DES RESSOURCES Chef de Projet et remplaçant _________________ (Nom Chef de Projet) _________________ (Nom remplaçant)
Total Tarif journalier ferme, tout compris (en $ CAN) $___________
Expert-conseil en développement organisationnel et gestion du changement _________________ (Nom)
$___________
Expert-conseil en architecture opérationnelle _________________ (Nom)
$___________
Spécialiste en gestion du risque et assurance de la qualité _________________ (Nom)
$___________
Spécialiste en analyse financière _________________ (Nom)
$___________
L’entrepreneur sera payé le tarif quotidien ferme basés sur le temps tout compris qui suivent: Aux fins du contrat, la journée de travail comprend 7,5 heures, à l'exclusion des pauses-repas. On paiera les jours de travail réels, sans provision pour les vacances annuelles, les jours fériés et les congés de maladie. Si la durée du temps de travail est supérieure ou inférieure à la journée de travail, le taux fixe journalier tout compris sera rajusté proportionnellement pour tenir compte du nombre réel d'heures de travail. Coût total estimatif des honoraires professionnels - Options: _______$ (insérer le montant lors de l’attribution du contrat)
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2.0 Frais remboursables 2.1
Frais autorisés de déplacement et subsistance
Pour les exigences relatives aux voyages décrites dans l´énoncé des travaux à l´annexe A : L'entrepreneur sera remboursé pour les frais autorisés de déplacement et de subsistance qu'il a raisonnablement et convenablement engagés dans l'exécution des travaux, au prix coûtant, sans aucune indemnité pour le profit et les frais administratifs généraux, conformément aux indemnités relatives aux repas, à l'utilisation d'un véhicule privé et aux faux frais qui sont précisées aux appendices B, C et D de la Directive sur les voyages du Conseil national mixte; et selon les autres dispositions de la Directive qui se rapportent aux «voyageurs» plutôt qu’à celles qui se rapportent aux «employés». Le Canada n’acceptera pas les dépenses de déplacement et de subsistance que l’entrepreneur pourrait devoir engager pour la réinstallation nécessaire des ressources afin de satisfaire à ses obligations contractuelles. Tout déplacement doit être approuvé au préalable par le Chargé de projet. Les frais de déplacement et de subsistance autorisés seront remboursés sur présentation d´un état détaillé des frais accompagné des reçus appropriés. Tous les paiements peuvent faire l’objet d’une vérification par le gouvernement. Coût total estimatif des frais autorisés de déplacement et de subsistance:_______$ (Insérer le montant lors de l’attribution du contrat) 2.2
Sous-traitants
L´entrepreneur sera remboursé pour les dépenses de sous-traitants qu'il a raisonnablement et convenablement engagés dans l´exécution des travaux, au prix coûtant, sans aucune indemnité pour le profit et les frais administratifs généraux. Ces dépenses seront remboursées sur présentation d´une copie de la facture (accompagnée des reçus appropriés, s’il y a lieu) qu’il a reçue du sous-traitant.
GROUPE D’EXPERTS NOMS Groupe d’experts - Cadres 1.__________________ (Nom) 2.__________________ (Nom) 3.__________________ (Nom) 4.__________________ (Nom) 5.__________________ (Nom)
Total Tarif journalier ferme, tout compris (en $ CAN)
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Coût total estimatif – Sous-traitants - Options: __________$ (insérer le montant lors de l’attribution du contrat)
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3.0 Coût total estimatif Période de prolongation du contrat - Options: _______$ (insérer le montant lors de l’attribution Exception faite des taux fixes basés sur le temps tout compris précisés à la sous-section ci-dessus, les montants apparaissant dans cette section de l’annexe ne sont que des estimations. Il sera permis de les modifier aux fins de facturation au fur et à mesure de l'avancement des travaux, à la condition que ces changements soient mineurs, qu’ils soient approuvés au préalable par le Chargé de projet, et que le coût estimatif total du contrat ne dépasse la limitation des dépenses précisée à la clause 6.1.4 du contrat.
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Questions des soumissionnaires – Réponses aux questions restantes.
QUESTIONS
RÉPONSES
49. Nous croyons que l’expérience des « affiliés » doit être modifiée pour permettre aux compagnies mondiales de présenter une réponse conforme. Pour des raisons fiscales, comptables et juridiques, les compagnies mondiales exploitent leur entreprise par l’intermédiaire de sociétés en exploitation locale situées dans un pays précis. Au Canada, la compagnie locale est l’entité juridique autorisée à soumissionner sur les demandes de proposition (DP) du gouvernement du Canada. Nous croyons sincèrement que Sa Majesté ne voudrait pas profiter de l’expérience et des capacités mondiales du soumissionnaire qui peuvent, en fait, être plus pertinentes pour Approvisionnements et Services Canada que l’expérience locale. Pour ce faire, il faut faire appel à l’expérience d’« affiliés ». Sa Majesté a généralement autorisé le recours à l’expérience des « affiliés » du soumissionnaire. À titre d’exemple, le libellé suivant serait acceptable et est tiré d’une des DP susmentionnées :
Pour les fins de l’évaluation technique seulement, le critère technique obligatoire ”O1”, l’expérience du soumissionnaire et ses affiliés seront considérées.
« L’expérience des affiliés sera reconnue aux fins d’évaluation en réponse à ces critères. En pareil cas, l’expérience d’un affilié sera prise en considération aux fins d’évaluation. Aux fins des présentes dispositions relatives à l’intégrité, quiconque, incluant mais sans s’y limiter les organisations, personnes morales, sociétés, compagnies, sociétés de personnes, entreprises, associations de personnes, sociétés mères, filiales qu’elles soient en propriété exclusive ou non, individus, et administrateurs, sont des affiliés au soumissionnaire si : a) le soumissionnaire ou l’affilié contrôle directement ou indirectement l’autre ou a le pouvoir de le faire, ou
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QUESTIONS
RÉPONSES
b) un tiers a le pouvoir de contrôler le soumissionnaire et l’affilié. Les indices de contrôle comprennent, sans s’y limiter, une gestion ou une propriété interdépendante, l’identité d’intérêts des membres d’une famille, le partage d’installations et d’équipement, l’utilisation conjointe d’employés ou une entité créée suite aux actions ou aux condamnations et à toute absolution sous conditions ou inconditionnelle précisées dans les présentes dispositions relatives à l’intégrité dont la gestion, la propriété ou les employés principaux sont les mêmes ou similaires, selon le cas. Nous demandons respectueusement que la définition de soumissionnaire soit modifiée) pour se lire comme suit : « un projet doit avoir été achevé par le soumissionnaire lui-même, sa société-mère ou par un de ses affiliés tel que ce terme est défini dans la Loi canadienne sur les sociétés par actions (et ne peut inclure l’expérience d’aucun sous-traitant du soumissionnaire) ». 50. Dans les approvisionnements antérieurs, nous avons vu le recours à la clause standard de limitation de responsabilité en matière de gestion de l’information et de technologie de l’information (voir le CCUA N0000C). La DP actuelle n’inclut pas cette référence et, par conséquent, implique une responsabilité illimitée, que notre compagnie ne peut accepter. Pour nous assurer que le Canada a accès aux meilleures soumissions et aux meilleures propositions des répondants, nous demandons respectueusement que la clause soit incluse dans la DP. 51. Nous croyons comprendre que la DP fait référence à un terme entourant la limitation de responsabilité tiré du CCUA et précise la limitation de responsabilité comme modalité que le soumissionnaire doit accepter dès la présentation d’une soumission. La responsabilité illimitée est souvent un terme difficile à accepter pour les entreprises lorsqu’il s’agit de services-conseils. Un compromis-type est de spécifier une limitation de responsabilité équivalente aux honoraires payés par
Canada retire la clause CCUA 2035 paragraphe 24 Responsabilité et la remplace avec la clause CCUA N0001C Limitation de la responsabilité de l'entrepreneur au titre de dommages subis par le Canada. Veuillez-vous référer à la modification 06 ci-haut pour de plus amples renseignements.
Veuillez-vous référer à la réponse de la question 50.
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QUESTIONS
RÉPONSES
le client pour l’énoncé de travail. Est-ce que le Canada accepterait ce compromis et utiliserait un terme semblable du CCUA dans sa DP finale? 52. Réf. : Article 2.1 de la DP « Instructions uniformisées, clauses et conditions » et partie 7 de la DP « Clauses du contrat subséquent » : Responsabilité – Peut-on renoncer à tout dommage indirect, et à tous dommages-intérêts particuliers et limiter les dommages directs à la valeur de l’énoncé de travail? 54. Exonération de garanties – peut-on ajouter une exonération générale de garanties?
Veuillez-vous référer à la réponse de la question 50.
Les soumissionnaires ne peuvent pas ajouter une exonération générale de garanties. Veuillez-vous référer aux changements apportés aux clauses de responsabilité et d’assurance pour les fins du Contrat.
Les autres termes et conditions demeurent inchangés.
