REPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme
Kinshasa, le
ARRETE MINISTERIEL N c 032 /CAB/MIN/ECN-T/05/27/BNME/2014 DU l3 MAY 2014 PORTANT RESILIATION DE LA CONVENTION N0002/03 DU 25 MARS 2.003 PORTANT OCTROI b'UNE GARANTIE D'APPROVISIONNEMËNI EN MATIERE LIGNEUSE ATTRIBUEE A LA SOCIETE FORESTIERE ET DES MATIERES LIGNEUSES AFRICAINES (SOFORMA)
Le Ministre de l'Environnement, Conservation de là Nature et TourÏsme, Vu la Constitution, spécialement en son article 93 ; Vu l'Ordonnance noî2/003 du 18 avril 2012 portant nornihation d'un Premier Ministre; Vu l'Ordonnance noî2/004 du 28 avril 2012 portant nomination des Vice-premiers Ministres, des Ministres, d'un Ministre Délégué et des Vices- Ministres ; 0
Vu l;Ordonnarite h 12/008 du 11 juii12ù12. fixant les attributions des Ministères; . vu la convéntion no002/CAB/MIN/AFF-ET/03 du 25 mars 2003 portant octroi d'une garantie d;approvisionnernent en matière ligneuse attribuée à la SOFORMA ayant une superficie de 200.000 hectares, située dans le territoire d'Opala, districtde la fshopo ·dans la Province Orientale; Considérant la lettre n"302/06/ JMT /NGML/SOF /12, par laquelle la SOFORMA renonce à la tohvéntioh sllsh1èt1tîonnée ; Considérant la nécessité '·
.
--sur f}fopositiori
du Secrétaire Général àf_'EnvironhetnehtefConservation de la Nature. - -ARRËiË:
(Jetneutë reâevatJTe de tous les droits dus à _ ·VEtatoü-.àux cdrrftnwnaütês_riyèrainesêqn$'ècutivern_ent à ta cdrwentibh précitée·.---
--Nonobstant -ra_résTUatioiï, ta
SOFQ~
www.mecnt.gouv.cd
Article 3 : Le Secrétaire Général à l'Environnement et Conservation de la Nature est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinsh7; le !,
Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme 15, avenue Papa Iléo (ex- des Cliniques)- Commune de la Gambe, Kinshasa B.I?.l2.348 Kin J E-mail: mecnt@yahoofr www.mecnt.gouv.cd
would be independent of all other projects and then to use the resulting cost- benefit ratios to rank ... relationships such as a particular project not starting before another specific project or a cost .... 4 9 7 5 151, iiâ =[9 3 1 5 4 8 14 15 ..
The base road network inventory to establish the network in the base case, including the link lengths and travel ..... Pooling the best ten GA individuals in each of ...
QUESTION 1 : Peut l'être une prolongation de la date s'il vous plaît? RÃPONSE 1 : Oui. Une la prolongation de la date est jusqu'au 29 juillet 2016. Voir 2) ...
14 août 2003 - Déclaration relative à la mise en œuvre du Nouveau. Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD). 4. Assembly/AU/Decl. 9 (II).
7 juil. 2011 - En vue de prévenir la dégradation du service et l'obstruction ..... ne peut dépendre de l'application ou non du logiciel ou de la technologie de ...
12 juil. 2016 - La présente modification vise à repoussée la date de clôture de ... La date de clôture de l'appel d'offres no 5P420-16-5094/A, dont le sujet était ...
5 rue du 8 mai 1945. 91130 Ris- ..... d'arts plastiques et devient professeur. .... dans l'art. Projection de Femmes au bain, film documentaire de Sylvain Roumette.
