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~i~PUBLIQUEDÉMOCRATIQUEDU CONGO
···1 8 JUL 2Q14
Kinshasa,Ie
Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme
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ARRETE Ml NISTERIEL N~Of$."/CAB/MIN/ECN-T /05/11/BNME/2014 .. DU. 0 8 JUL 21\4 PORTANT RESILIATION. DU CÔNTRAT · .·.· .· . ·.... . . DE CONCESSION FORESTIERË Nooos/11 6Üo4:A0lJT 2011 ATIRIBUE . A LA SOCIETE [);EXPLOITATION FORESTIE RE SAFBQIS .
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Le Ministre de 1'Envii"cmilemef1t, Conservation de Jà Nattiï"ë et Toürismë,
Vu la Constitution, spécialement èn ·soh article 93 ; · .
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Vu l'Ordonnance no12/003 du 18 avril 2012 portant nomination d'uri Premièr · Ministre; .
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Vu l'Ordonnancé no12/004 du 28 avril2012 portant nomination desVice.;premiers Ministres, des Ministres, d'un Ministre Délégué et des Vices- Ministres ; .
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Vul'Ordolinance no12/008 du 11 juin
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20~2fixant lesattributions
des Ministères;
·Vu l'arrêté no028/CAB/ MIN/ËCN~T /15/JEB/08 dù 07 août 2008 fixant les modèles de contrat de concession d'exploitatiOn des produits forestiers et de cahier des.·· . . · · charges y afférant ; ..
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Vu le contrat de concession forestière no008/11. du 04 août 2011 relatif:·ài .. l'attribution à la société d'exploitation forestière SAFBOIS d'une cOncession forestière ayant une superficie de .250.000 hectares, .située dans les secteurs,. de · · Bambelota, Baluola-Mbila et Kombe-Litua, Territoires d'lsangi, Districts dè Tshopo, Province Orientale ·; .
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Considérant la lettre no0056/SFB/AG/DGA/MM, du 25 avril.2012, parlaquelte la société SAFBOIS exprime l'ambition ·de mener des/ aCtivités de valoriSatioh dés .. services envimnnementaux assoc:iés. à Ja REdt>+, .lesquelles aCtivités ne cë}drë.nt· •·. :· . guere avec les opérations d'extraction des bois d'œuvré prévues dans le cadre dÙ ........ . . . ... . ·.contrat deconcessi()n forestierë no007i11 du.04 aqût2011 ; .··. .
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..•• considération la .lettre no 304/DG/SG/DB/14 du 19jl.lirï 2b14,·parlaquellela so,cieté SAFBOIS sollicite la mutation de la cônces$ion -n"008 eh concession de .· conservation ;
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.· •·• Considérant ·la nécessité ; .
. Sur proposition du Secrétaire Général à · .Nature;
l'Envir~nement
et
.· · .· 15; ~veriuedesCliniq.:tês (ex P;:tpa neo) .. ·.•·•• · ··.• · ·• Comn\ui:te de.lé Gowhe "·IOrishas;r; RP. 12.$48 Kin i . ...
•. (!~ma.il: cabmiriêc~~t@)h(>tlhaif.fr .· .· "~Il1ecrit.t0ttv.cd •.
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ARRETE:
Article 1er: Le contrat de CùrJcessipn ·forestière de production des bois d' ~uvre n ° 008/11 du 04 août 2011 attribuéàla soCiété d'exploitation forestière SAFBOISèstrésilié~ ·· Article2: Nonobstant la résiliation, la SAFBOIS demeure redevable de tous)es droits ~chus .·-·dus à l'Etat ou aux communautés riveraines ·consécutivement at.i èqntrat pré;_ rappelé. Article 3 : .
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Le Secrétaire Général à ltnvironnementet Conservation de là Nature est chargé de l'exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date sa signatUre. ·
de
··_MiniStère d~J'En\'irorinemérit, Corise~atiO~.dela Nature etTo~isni~ .. ___ . _. ___ .
15, avenue, PapÜIÛo·ûx ':des cùn{qu~s)-: ÇotfznÙm~4~la Gomb~.J(in$1ias~ BY.i2J48-IânJ•·-
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