République Démocratique du Congo Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme

Kinshasa, le

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N~//JJJ ./SG/ECN/2014 SECRETARIAT GENERAL A L'ENVIRONNEMENT ET CONSERVATION DE LA NATURE

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Transmis copie pour information à : Son Excellence Monsieur le Ministre de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme Monsieur le Directeur-Coordonnateur de la Cellule Juridique ~Monsieur le Directeur-Chef de Service du Centre National d'Information sur l'Environnement Monsieur le Directeur-Chef de Service de la Gestion Forestière Madame le Directeur-Chef de Service de Contrôle et Vérification Interne (Tous) à Kinshasa/Gombe

-----------------------------------------Objet : Notiflcation arrêtés ministériels 018 et 027

A Monsieur le Responsable de la Compagnie SOFORMA 1182, Av. Poids Lourds à Kinshasa/ Limete

Monsieur, En guise de notification, j'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint, pour disposition, les arrêtés ministériels ci-après en faveur de la Société Forestière et des Matières ligneuses Africaines : no 018/CAB/MlN/ECN-T/05/27/BNME/2014 du 28 avril 2014 portant résiliation de. la convention no 002/03 du 25 mars 2003 portant octroi d'une garantie d'approvisionnement en matière ligneuse attribuée à la SOFORMA; 2. no 027/CAB/MIN/ECN-T/05/27/BNME/2014 du 28 avril 2014 portant résiliation du contrat de concession forestière n° 044/11 du 24 octobre 2011 attribuée à la SOFORMA. J.

Les Directeurs de la Cellule Juridique et celui du Centre National d'Information sur l'Environnement qui me lisent en copie, sont chargés respectivement d'en assurer la publication au Journal Officiel et au Site Web du MECNT. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. Pour le Secrétai

.t~Avenue -------------· Papa 1/éo (ex-des Cliniques), no 15, Kinshasa/Gambe B.P. 12.3481, site web: www.mecnt.cd

REPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme

Kinshasa, le

a8 APR

2U\4.

ARRETE MINISTERIEL No (}o2r /CAB/MIN/ECN-T/05/27/BNME/2014 DU 28 APR 2014 PORTANT RESILIATION DU CONTRAT DE CONCESSION FORESTIERE N °044/11 DU 24 OCTOBRE 2011 ATTRIBUEE A LA SOCIETE FORESTIERE ET DES MATIERES LIGNEUSES AFRICAINES (SOFORMA) Le MÏnfstre de l'EnvÏronnement, Conservation de la Nature et Tourisme,

Vu la Constitution, spécialement en son article 93 ; Vu l'Ordonnance n ° 12/003 du 18 avril 2012 portant nomination d'un Premier Ministre ; Vu l'Ordonnance no 12/004 du 28 avril 2012 portant nomination des Vice-premiers Ministres, des Ministres, dr un Ministre Délégué et des Vices- Ministres ; Vu l'Ordonnance no12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des Ministères; Vu l'arrêté no028/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/08 du 07 août 2008 fixant les modèles de contrat de concession d'exploitation des produits forestiers et de cahier des charges y afférant ; Vu le contrat de concession forestière n °044/11 du 24 octobre 2011 relatif à l'attribution à la SOFORMA d'une concession forestière ayant une superficie de 201.564 hectares, située dans le secteur de Bianga, Territoires de Monkoto,· Districts de la Tshuapa dans la Province de l'Equateur; Considérant la lettre no168/04/JMT/NGML/SOF/13, par laquelle la SOFORMA renonce au contrat susmentionné ; Considérant la nécessité ; Sur proposition du Secrétaire Général à l'Environnement et Conservation de la Nature.

15, avenue des Cliniques (ex Papa I!eo) Commune de le Combe - Kinshasa - B.P. 12.348 IGn 1 ~-mail: cabmineq:l:[email protected] www.mecnt.gouv.cd

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ARRETE: Article 1er : Le contrat de concession forestière n ° 044/11 du 24 octobre 2011 attribué à la SOFORMA est résilié. Article 2: Nonobstant la résiliation, la SOFORMA demeure redevable de tous les droits dus à l'Etat ou aux communautés riveraines consécutivement au contrat précité. Article 3 : Le Secrétaire Général à l'Environnement et Conservation de la Nature est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.

8 APR 2Ut4

Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme 15, avenue Papa Iléo (ex- des Cliniques)- Commune de la Gambe, Kinshasa B.P.J2.348 Kin 1 E-mail: mecnt@yahoafr www.mecnt.gouv.cd