Avenant WQt.du Contrat de concession forestière n043/11, SOFORM, \, Groupement MOWEA

AVENANT

No"~A"

DES CHARGES

A L'ACCORD

DU CONTRAT

CONSTITUANT

LA CL\USE

SOCIALE

DE CONCESSION FORE~TIERE 2011 A LlBOKO

SOFORMA

043/11, Groupement

DU CAHIER

CONCLU

Le 12 juillet

rJ.OWEA

Le présent avenant est conclu entre: d'une

part,

1° Les communautés locales des villages LlBOM80, BOSAI.JGA, EMBAMBE, BOPOLE, BONZIA, du groupement de MOWEA, représentés par les membres du Comité Local de Gestion « en sigle CLG » N° 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10

F onction Président Sacrétaire rapporteur Trésorier Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller Dèléqué du concessionnaire Déléqué de la société civile

Nom ABOMWA MOBONGO Godefroid TAlMA NGANDOMWANA ASANI WAZO Richard MOBUNGANDA NDELE Antoine ANOZA EKANDAY Erick MOSINGO MOMBAYA Alexandre . BALOLO ENGOBO Liévin MONDONGA MOMBAY A fJ

II. )

ü ..

v

64---()~

Et d'autre part, 2° La Société immatriculée n01182,

au registre

avenue

Démocratique dénommée AMARAL,

ABOMWA MOBONGO

Forestière des

et des

de commerce

poids

du Congo,

Lourds,

représentée

« le concessionnaire Coordonateur

Matières

Al.icaines,

sous le numéro

commune

058 BOMA,

SOFORMA,

ayant

son siège au

Joao Ivlaïa TRINDADE,

qui a donné déléjation

à la SOFORMA,

ASANI WAZO

en sigle

de Limete,', ville de Kinshasa,

par Monsieur

forestier»

d'exploitation

Ligneuses

de signature

République et ci - après

à Mr. NUNO

annexe 10.2

ANOZA EKANDAY

•J

Avenant W~du

Contrat de concession forestière n043/11, SOFORMi\ Groupement MOWEA

2

Entendu que: La Société SOFORMA titulaire de la garantie d'approvisionnement n0008/CAB/MIN/AFFET/03 du 25 mars 2003 jugée convertible en contrat de concession forestière, comme notifié par la lettre n0159/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/2009 du 21 janvier 2009 et couvrant une superficie de 150.000 hectares Conformément à l'Article 3 de l'arrêté ministériel n° 023/CAB/MIN/ECN-T/28/JEB/10 du 07 juin 2010 fixant le modèle d'accord constituant la clause sociale du cahier des charges du contrat de concession forestière qui stipule que : «Les parties peuvent d'un commun accord et moyennant un avenant, modifier une quelconque clause du présent accord ». Les parties au présent avenant ont convenu de ce qui suit:

Article 1 de l'avenant portant sur le chapitre 1 « dispositions générales », article 2: L'article ci après est modifié de la manière suivante: Article 2 de la clause du 12 juillet 2011: Pendant la période de préparation du plan d'aménagement, cet accord fait partie du plan de gestion, annexé au cahier des charges, qui décrit l'ensemble des investissements et des activités qui sont entreprises et réalisées par le concessionnaire pendant les quatre premières années du contrat de concession, et se rapporte aux quatre premières assiettes annuelles de coupe, conformément à l'article 1 de l'annexe 1 de l'arrêté n028/CAB/MIN/ECNT/27/JEB/08 précité. Article 2 est complété comme suit: Pendant la période de préparation du plan d'aménagement, cet accord fait partie du plan de gestion, annexé au cahier des charges, qui décrit l'ensemble des investissements et des activités qui sont entreprises et réalisées par le concessionnaire pendant les quatre premières années du contrat de concession, et se rapporte aux quatre premières assiettes annuelles de coupe, conformément à l'article 1 de l'annexe 1 de l'arrêté n"28/CAB/MIN/ECNT/27/JEB/08 précité. Lorsque le plan d'aménagement, annexé de son cahier des charges, est approuvé, cet accord couvre alors une période de cinq années, comme l'indique l'article 17 de l'annexe 1 de l'arrêté n028/CAB/MIN/ECN-T/27/JEB/08 précité, et se rapporte à un nouveau bloc de cinq assiettes annuelles de coupes.

ASANI WAZO

ANOZA EKANDAY

Avenant WOidu Contrat de concession forestière n043/11, SOFORMi\, Groupement MOWEA

Article 2 de l'avenant portant sur le chapitre 2 « Obligations « obligations du concessionnaire forestier », article 4:

des parties»

3

section

ère

1

L'article ci après est modifiè de la manière suivante: Article 4 de la clause 12 juillet 2011 Dans le cadre des obligations spécifiques légales, incombant au concessionnaire forestier en matière d'infrastructures économiques et des services sociaux, celui-ci s'engage à financer à travers le Fonds de Développement (Cf. article 11), au profit de la communauté locale, la réalisation des infrastructures socio-économiques ci-après: •

Réhabilitation de 30 km du tronçon de la route compris entre la localité de Libombo jusqu'à Monveda en passant par Libombo, Bosanga, Ebambe, Bopole, Bonzia;

•

Construction de deux écoles primaires de six saI/es de classe, bureaux et toilettes pour les localités de Libombo et Bosanga ;

•

Construction d'un centre d'animation sanitaire à Libombo ;

•

Réfection qite d'Etat à Libombo ;

•

Octroi d'une rizerie pour la localité de Bosanga ;

•

Octroi d'un poste à souder pour la localité de Bosangn ;

•

Octroi de 5 couples de bovin à la localité de Bosanga ;

•

Octroi de 5 presses à brique à la localité de Bosanga ;

En ce qui concerne les facilités en matière de transport des personnes et de leurs biens, le concessionnaire s'engage d'accorder cette facilité selon les modalités en annexe 3 du présent accord. 1/ sied de signaler que les infrastructures socio-économiques et les biens communautaires sus-évoqués sont sous la responsabilité et le contrôle du comité local de gestion.

Article 4 est complété comme suit: Les obligations spécifiques légales, telles que prescrites par l'article 89, alinéa 3, point c, du Code forestier, incombant au concessionnaire forestier en matière d'infrastructures économiques et des services sociaux portent spécialement sur (i) la construction, l'aménagement des routes ; (ii) la réfection, l'équipement des ASANI WAZO

ANOZA EKANDAY

Avenant n° .... à l'accord constituant la clause sociale du cahier des charges du contrat de concession forestière n043/11

4

Article 4 est modifié comme suit: Les obligations spécifiques légales, telles que prescrites par l'article 89, alinéa 3, point c, du Code forestier, incombant au concessionnaire forestier en matière d'infrastructures économiques et des services sociaux portent spécialement sur (i) la construction, l'aménagement des routes ; (ii) la réfection, l'équipement des installations hospitalières et scolaires ; (iii) les facilités en matière de transport des personnes et des biens. Dans ce cadre, le concessionnaire forestier s'engage à financer à travers le Fonds de Développement (cf. article 11), au profit de la communauté locale, la réalisation des infrastructures socioéconomiques Ci-après: • Construction, aménagement des routes: Tronçon de 11 km reliant Libombo jusqu'à Bosanga Nature de travaux: Réhabilitation Cout estimatif des travaux: 33 143 $ •

Réfection, équipement des installations hospitalières et scolaires: 1. Construction d'une école primaire de 6 salles de classe et bureau en brique cuite à Libombo 2 2. Construction d'une école primaire de 4 salles de classe et bureau en brique cuite à Libombo 1 3. Construction d'une école primaire de 6 salles de classe et bureau en brique cuite à Bosanga 4. Construction d'une école primaire de 6 salles de classe et bureau en brique cuite à Bosanga 5. Construction Bosanga

d'un centre de santé en brique cuite et équipement

•

Facilités en matière de transport des personnes et des biens

•

Autres: Acquisition

25 couples bovins

Acquisition

moto SENKE pour CLG et CLS

ABOMWA MOBONGO

ASANI WAZO

ANOZA EKANDAY

à

Avenant W.o1du Contrat de concession forestière n043/11, SOFORMA, Groupement MOWEA

5

Article 3 de l'avenant portant sur le chapitre 2 « obligations des parties» section 1 « obligations du concessionnaire forestier », article 5 : L'article ci après est modifié de la manière suivante: Article 5 de la clause du 12 juillet 2011: Comme indiqué à l'article 3 de l'annexe 2 de l'arrêté n028/CAB/MIN/ECNT/27/JEB/08 précité, sont apportées en annexe 4 des informations plus détaillées se rapportant aux engagements prévus à l'article 4 du présent accord et concernant: 1) les plans et spécifications des infrastructures, 2) leur localisation et la désignation des bénéficiaires, 3) le chronogramme prévisionnel de réalisation des infrastructures et de fourniture des services ainsi que 4) les coûts estimatifs s'y rapportant.

Article 5 est complété comme suit: Comme indiqué à l'article 3 de l'annexe 2 de l'arrêté n028/CAB/MIN/ECNT/27/JEB/08 précité, sont apportées en annexe 4 des informations plus détaillées se rapportant aux engagements prévus à l'article 4 du présent accord et concernant: 1) les plans et spécifications des infrastructures, 2) leur localisation et la désignation des bénéficiaires, 3) le chronogramme prévisionnel de réalisation des infrastructures et de fourniture des services ainsi que 4) les coûts estimatifs s'y rapportant. En ce qui concerne les travaux de construction et d'aménagement des routes et pistes, il est noté de manière indicative pour chaque tronçon concerné: - le plan du tracé et le kilométrage qui lui correspond; - la nature des travaux routiers à réaliser (ouverture, réhabilitation, etc.) ; - les ouvrages d'art à installer (ponts, radiers, ...) ; - les engins et le matériel à mobiliser pour la réalisation (bulldozer, chargeuse, niveleuse, camion-benne, etc.) ; - les temps d'utilisation à prévoir pour chaque engin et matériel; - les coûts d'utilisation correspondants par unité de temps.

ASANI WAZO

MOMBAYA

ANOZA EKANDAY

Avenant n" .... à l'accord constituant la clause sociale du cahier des charges du contrat de concession forestière n043/11

Article 4 de l'avenant portant sur le chapitre 2 « obligations « obligations du concessionnaire forestier », article 6 :

des parties»

6

section 1

Article 6 de la clause du 12 juillet 2011.'

Les parties se sont convenues que la prise en charge de coûts d'entretien et de maintenance des infrastructures est assurée par le Fond de Développement local (cf article 11), selon mécanisme suivant .' •

il sera constitué une provision de 10% chaque année (quelle que soit la zone exploitée) sur les ristournes versées durant les d'exploitation sur le bloc d'exploitation regroupant les 4 assiettes annuelles de coupe considérés; un programme prévisionnel d'entretien et de maintenance, sur les 20 prochaines années des infrastructures socio-économiques présentées à l'article 4 accord est joint en annexe 5

En outre, les parties se sont convenues de constituer une provision de 3% du coût total des infrastructures socio-économiques pour les quatre premières assiettes annuelles de coupe. •

Quant à la rizerie, poste à souder et presses brique, les parties se sont convenues que les frais encaissés pour la location servent à l'entretien et à la maintenance des dits matériels.

•

Pour le bovin, les parties se sont convenues que les souscripteurs au métayage versent une caution de 100$ en trois tranches par année à /'intervalle de chaque 4 mois. Lequel argent servira à l'entretien du cheptel.

Article 6 est complété comme suit Les coûts d'entretien et de maintenance des infrastructures sont à considérer spécifiquement dans la mesure où ils vont devoir s'appliquer bien au-delà (10) de la période d'exploitation des 4 assiettes annuelles de coupe sur lesquelles sont prélevées les ressources forestières et calculées les ristournes, destinées à financer la réalisation des infrastructures socio-économiques au bénéfice de la communauté locale ayant droit. La prise en charge de ces coûts d'entretien et de maintenance des infrastructures est assurée par le Fonds de Développement (cf. article 11), selon le mécanisme suivant: Constitution d'une provision de 19,9 % sur les ristournes versées durant les années d'exploitation sur le bloc d'exploitation regroupant, les 4 assiettes annuelles de coupe considérées; un programme prévisionnel chiffré d'entretien et de maintenance sur les 20 prochaines années des infrastructures socio-économiques présentées à l'article 4 du présent accord est joint en annexe

ASANI WAZO

ANOZA EKANDAY

Avenant W .~du Contrat de concession forestière n043/11, SOFORMA, Groupement MOWEA

7

chiffré d'entretien et de maintenance sur les 20 prochaines années des infrastructures socio-économiques présentées à l'article 4 du présent accord est joint en annexe 19

Article 5 de l'avenant portant sur le chapitre 2 « obligations des parties» section 1 « obligations du concessionnaire forestier », article 7: Article 7 de la clause du 12 juillet 2011.' L'article ci après est modifié de la manière suivante .' Certains des coûts de fonctionnement des installations hospitalières et scolaires, notamment les rémunérations des enseignants et des personnels de santé, sont du ressort de l'Etat. Si des retards venaient à être constatés dans le déploiement des personnels administratifs, le Comité de Gestion Local, prévu à l'article 12 ci-dessous, peut, de manière transitoire et en attendant que les agents désignés soient affectés, recruter localement et financer sur les ressources du Fonds de Développement (cf. article 11 ci-dessous), des personnels aptes à remplir ces fonctions. La rémunération du personnel recruté est fixée de commun accord entre les parties à une somme équivalent à cinquante dollars américains le mois.

Article 7 est complété comme suit: Certains des coûts de fonctionnement des installations hospitalières et scolaires, notamment les rémunérations des enseignants et des personnels de santé, sont du ressort de l'Etat. Si des retards venaient à être constatés dans le déploiement des personnels administratifs, le Comité de Gestion Local, prévu à l'article 12 ci-dessous, peut, de manière transitoire et en attendant que les agents désignés soient affectés, recruter localement et financer sur les ressources du Fonds de Développement (cf. article 11 ci-dessous), des personnels aptes à remplir ces fonctions.

ASANI WAZO

ANOZA EKANDAY

Avenant W01du Contrat de concession forestière n043/11, SOFORMA, Groupement MOWEA

8

Article 6 de l'avenant portant sur le chapitre 2 « obligations des parties» section 1 « obligations du concessionnaire forestier », article 12 : L'article ci après est modifié de la manière suivante: Article 12 de la clause du 12 juillet 2011 Le Fonds de Développement est géré par un Comité Local de Gestion (CLG) composé d'un délégué du concessionnaire forestier et des représentants élus de la communauté locale (composition en annexe 7). Le concessionnaire forestier accepte qu'un représentant de la société civile fasse partie du CLG en qualité d'observateur.

Article 12 est complété comme suit:

Le Fonds de Développement est géré par un Comité Local de Gestion (CLG) composé d'un délégué du concessionnaire forestier et d'au moins cinq représentants élus de la communauté locale. Sur demande de la communauté locale, le concessionnaire forestier accepte qu'un représentant de la société civile fasse partie du CLG en qualité d'observateur

Article 7 de l'avenant portant sur le chapitre 2 « obligations des parties» section 1 « obligations du concessionnaire forestier », article 13: L'article ci après est modifié de la manière suivante: Article 13 de la clause du 12 juillet 2011

Outre un président désigné par les membres de la communauté locale, le comité local de gestion comprend un trésorier, un secrétaire rapporteur et plusieurs conseillers. Dès sa mise en place, le comité l'administrateur de Territoire.

local de gestion

ASANI WAZO

est installé

officiellement

par

ANOZA EKANDAY

Avenant W~.du Contrat de concession forestière n043/11, SOFORMA, Groupement MOWEA

9

Article 13 est complété comme suit: Outre un président désigné par les membres de la (des) communauté(s) locale(s) et/ou du peuple autochtone et travaillant sous la supervision du chef de la communauté, le CLG comprend un trésorier, un secrétaire rapporteur et plusieurs conseillers. Dès sa mise en place, le CLG est installé officiellement par l'Administrateur de Territoire.

Article 8 de l'avenant portant sur le chapitre 2 « obligations « obligations du concessionnaire forestier », article 14 :

des parties»

section

1

L'article ci après est modifié de la manière suivante:

Article 14 de la clause du 12 juillet 2011 Par manque de facilités bancaires, les parties se sont convenues développement soit consigné auprès du concessionnaire forestier.

que le fonds de

Celui-ci accepte de rendre accessible les ressources financières au comité local de gestion, trente jours après le dépôt des rapports trimestriels auprès du ministère de l'économie nationale. Dans le souci de totale transparence, le concessionnaire forestier remet une copie de déclaration trimestrielle aux membres du CLG et témoigne sa disponibilité de former les personnes désignées par le CLG en ce qui concerne le cubage des grumes.

Article 14 est complété comme suit: Le Fonds de Développement est consigné auprès du concessionnaire forestier ou d'un tiers défini d'un commun accord par les parties, si d'autres facilités bancaires ne sont pas disponibles. Dans ce cas, celui-ci s'engage à rendre accessibles les ressources financières au CLG, selon des modalités fixées de commun accord par les parties.

ASANI WAZO

ANOZA EKANDAY

Avenant W01.du Contrat de concession forestière n043/11, SOFORMA, Groupement MOWEA

10

Article 9 de l'avenant portant sur le chapitre 2 « obligations des parties» section 2 «obligations de la (des) communauté (s) locale (s) et/ou du peuple autochtone», article 18 : L'article ci après est modifié de la manière suivante:

Article 18 de la clause du 12 juillet 2011 La(les) communauté(s) locale(s) et/ou le peuple autochtone s'engagent à prendre toute disposition appropriée pour que ses membres contribuent à la protection du personnel et du patrimoine d'exploitation du concessionnaire forestier. Tout préjudice subi du fait d'actes de violence ou de voies de fait sur le personnel du concessionnaire forestier ou d'actes de vandalisme sur son patrimoine d'exploitation perpétrés par un ou plusieurs membres de la (des) communauté(s) locale(s) et/ou du peuple autochtone, enirelne réparation. Sans préjudice d'autres indemnisations éventuelles, et des conséquences pénales prévues par la loi, toute dépense ou dégât engendré par des actes de vandalisme, destruction ou violence seront réparés par le fonds de Développement. Article 18 est complété comme suit: La communauté locale s'engage à prendre toute disposition appropriée pour que ses membres contribuent à la protection du personnel et du patrimoine d'exploitation du concessionnaire forestier. Tout préjudice subi du fait d'actes de violence ou de voies de fait sur le personnel du concessionnaire forestier ou d'actes de vandalisme sur son patrimoine d'exploitation perpétrés par un ou plusieurs membres de la communauté entraîne réparation.

ASANIWAZO

ANOZA EKANDAY

Avenant W~.du Contrat de concession forestière n043/11, SOFORMA, Groupement MOWEA

11

Article 10 de l'avenant portant sur le chapitre 3 « suivi de la mise en œuvre du présent contrat », article 21 : L'article ci après est modifié de la manière suivante:

Article 21 de la clause du 12 juillet 2011 Le comité local de suivi est présidé par l'administratuer de Territoire ou son délégué et est composé d'un délégué du concessionnaire forestier et des représentants élus de la communauté locale en dehors des membres du CLG (voir composition en annexe 9) Les parties acceptent que l'ONG/A.E.P.E.D.C, dont le siège social est dans le territoire de LISA LA, situé au n045 de l'avenue BANGWE, dans la cité de Lisala, représentée par son président Monsieur AUDAGBA PANGODI Freddy siège en qualité de membre effectif du CLS. Article 21 est complété comme suit: Le CLS est présidé par l'Administrateur de Territoire ou son délégué et est composé d'un délégué du concessionnaire forestier et d'au moins trois représentants élus de la (des) communauté locale en dehors des membres du CLG. Les parties acceptent que l'ONG A.E.P.E.D.C., représentée par Mr. Monsieur AUDAGBA PANGODI Freddy siège en qualité de membre effectif du CLS.

ASANI WAl.o

ANOZA EKANDAY

Avenant W~.du Contrat de concession forestière n043/11, SOFORMA, Groupement MOWEA

12

Article 11 de l'avenant L'annexe 9 est complété par le texte de la Garantie d'Approvisionnement de la SOFORMA 08/03

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ASANI WAZO

ANOZA EKANDAY

.. n,°43/11 SOFORMA , Groupement MOWEA Avenant N°o" "+, du Contrat de concession forestère

13

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Vu la {'esj)llnSàDrlir& du Nlnlstère des Analtes f(lllçrères, EnvltuNl'errCflt et Tounsf't1i'::- (l'assur€!' Id pérennte des reSSOurces foresLièws, gràç dune '>ame gestiOn forestière tlhsant butes méthode, direc Ives et meSllfes dans "1..1 IIlS ,

n •..(t:!~,:;"'eCe m8t Tf! en viHeur tes eSSOun::es fOre:;tlèn::c d(' lErat nt:' Jr't'vltf t"ConcmK;U~ PfOspèfl? par l'explolration ("ê}(,Qnn~lJe, la 0~ 'Li f>115een marche des oroouas exploités

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Z 5 t!JS:S 2B\l3

JOAO MANUEL MAJ"A TRINOADE

Pour la $OFOR;.'1.•••. 87, ÂV. de !"Eq\J3t~tJf

1\lr\sœs:a/Gombo;:

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ASANI WAZO

MOBUNGANDA NDELE

ANOZA EKANDA Y

Avenant W9!1.du Contrat de concession forestière n043/11, SOFORMA, Groupement MOWEA

17

Article 12 de l'avenant Il est joint au présent avenant, l'annexe 10 relative à 10.1 La lettre de notification à la convertibilité

REPUBUQUF. O€:MOCRATIQtJE ou CONGO Mlnf ••t'Qr