&t..

Avenant n° à l'Accord constituant la Clause Sociale du Cahier des Charges du Contrat de Concession Forestière n004/11, BAKRI BOIS CORPORATION, Groupement BOMBWANZA

Article 15 de l'avenant " est complété au présent avenant, l'annexe 10 relative à l'évaluation de la ressource sur base de laquelle est calculée le Fond prévisionnel de Développement B B C sprl BAKRI BOIS CORPORATION sprl Budget

Prévisionnel

de

Ristourne

Volume

brut

disponible DMU

(cm)

annuel maximum (m3/an)

Doussié Iroko Tiama KosiDO Saoelli Sipo Acaloœ WenRC

60 80 80 80 80 80 80 60

25 6270 7110

2561 5452

120 5707

15662

Diamètre Minimum

Chantier (DMC, cm)

60 80 80 80 80 80 80 60

en

Volume

production

disponible

~cision

annuelle

annuellernen

d'c)(ploitatio

pr~visionnelt

t(m3

n

nets/an)

Montant

e(m3

15

100% 100"," 0"'" 0% 75% 75% 0"'" 100%

3182 1019 2693

59 2207

8344

ristourne (51m3)

(51m3)

nets/an)

3043

Montant

unitaire ristourne

15

60

4

4 3 2 4 4 3 5

3182

a a 2038 44 0 8344

12728

a a 8152

176

a 41720

Sous-total Oasse

Mukulungu BomanRa fromag~

ma

OlonvQSP:O onRhi

african

Umbali Tola Bossé clair Bubinas Dibétou 8ilinga An2Ueuk Tchitola Da~rna Padouk lIornba Ntové

50 80 80 80 60 60 60 80 60 60 60 60 60 80 60 60 80

sa

Sous-total Oass.e Il

2

Ernien

sa

Mubala

60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60

Warnba

sa

Lad

2 Ako

Lati

Ai~lé Etirnoé Nll:anll:a TaU LonJ{hi Abu

r- a

Oboto

1148

875 22 22 111 619 49624 13731 1473 1971 1351

751 3460 15363 9796 6770 5759 3257

sa 80 80 80 60 60 60 80 60 60 60 60 60 80 60 60 80 50

Sous-total Classe III Total

86 997 343

80

sa

4753

60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60

1330

sa

4426 9707 2337

83 18 5821 2319 2319

648

558 382 590 450 4983 4218 2589

1094 1305

K

NKALE EBUANA

At~~

333

3506

902

sa 6 2145

732 439 201 1508

687

70801

EANGA LOFOKA

a a

a 0 3414

999 0 0

2

0

a

2 2 2 2 2 2 2

a a a a a a

0

a a 0

a a 4413

a a a a a a a a a a a a a a

a a a a a a

2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2

0

a 0

a a 0 0

a

2

a

a

15663 p •..évtsœrme! de la rest r oune

BOMBOLO Jean fidèle

MBOYO BEKALO

~)

-

NDJEPENDA LONGULU

~ 59/70

67 249 su r 4 ANS

BAOKO Béatrice

-1 BOTUNA BOLIKO

0

2040

1949

194197

a 0 1707

a a a a

2 2 2 2 2 2 2 2 3 2

0

SO%

0"," 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0"'" 0% 0",," 0% 0% 0% 0%

26 390 149

12690

a a a a

SO%

0% 0% 0% 0% 0% 0"," 0"," 0% 0"'"

1322

Montant

EKAMBA BOSENGE

0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%

3384

35187

62836

13623

463 362 6 3 35 197 15608

37549

116103

80

Ernien

20562

42907

Il

latandza

268

996

ITUNA BOTE MA

~ BOELEIKANZA

JJu#

Avenant n° tr.j. à l'Accord constituant la Clause Sociale du Cahier des Charges du Contrat de Concession Forestière n004/11, BAKRI BOIS CORPORATION, Groupement BOMBWANZA Article

16 de l'Avenant:

L'annexe 11 de l'Avenant développement

est complétée

par l'attestation

ATTESTATION

de consignation

du fonds de

DE CONSIGNATION

Conformément à la Clause Sociale du Cahier des Charges du contrat de concession forestière signé le 19 juillet 2011 entre le concessionnaire forestier BAKRI BOIS CORPORATION d'une part, et la communauté locale et peuple autochtone du groupement BOMBWANZA composé des villages BOKAKYA, BOALA NGOMBE, BONGONOA, BOUELE, BOULAMA, BOIMBO,

BOKATOLA, LlLEKO,

BOKATOLA,

MBELE,

MBOMBE,

ILANGA,

MBANZA,

LOSENGE

d'autre part, pour la garantie d'approvisionnement de l'EQUATEUR, Territoire de INGENDE

BONGONGO,

LOSOFI,

NOJOMBO,

LOSENGE-LOANGA, IKANGA

et NTOMBA,

W 045/04 située dans l'Equateur, District

Nous attestons que le concessionnaire forestier BAKRI BOIS CORPORATION a crédité le le compte de la 23/10/2011 à la Banque Internationale de Crédit BIC/Mbandaka, communauté locale et du peuple autochtone du groupement BOMBWANZA, au W 24012887502-09 USD, d'une somme de Vingt-six mille huit cent nonante neuf, dollars Américains (26 899, 06$) répartis comme suit: Dix-neuf mille cent dix-sept et vingt deux centimes dollars américains (19.117,22$), correspondant à 10% du montant du coût des infrastructures retenues et ce, conformément à l'article 11 de l'arrêté 023/CAB/MIN/ECNT/28/JEB/10, plus une avance de Sept mille sept cent vingt et un, quatre-vingt-quatre dollars Américains (7721, 84$). Signature du concessionnaire

forestier

EKAMBA BOSENGE

EANGA LOFOKA

BOMBOLO Jean fidèle

NKALE EBUANA

BOTUNA BOLIKO

MBOYO BEKALO

1----··----·--1---,--------1-------1--------1

BAOKO Béatrice

ITUNA BOTEMA

Avenant no~.à l'Accord constituant la Clause Sociale du Cahier des Charges du Contrat de Concession Forestière n004/11, BAKRI BOIS CORPORATION, Groupement BOMBWANZA

Article

17 de l'Avenant:

L'annexe 12 de l'Avenant est complètée aux ressources financières par le CLG

par le document régissant les conditions d'accès

Le fonds de développement local sert exclusivement aux objets cités dans le budget prévisionnel global. En cas de recettes additionnelles, un avenant à l'accord de clauses sociales est établi pour préciser l'affectation de cette recette dans le respect des conditions réglementaires. Le fonds de développement est consigné à la Banque Internationale BIC/Mbandaka au n° N° 24012887502-09 US D, compte crée le23/10/2011.

de

Crédit

Les demandes de fonds par le comité local de gestion ne peuvent se faire que sur base de la disponibilité financière dans le compte de la communauté locale et/ou peuple autochtone, à la suite de versement des recettes trimestrielles enregistrées. Ainsi, pour les dépenses liées aux investissements et à l'entretien des réalisations, des bons de commande sont établis par le comité local de gestion. Ces bons sont liés à chaque réalisation et indiquent la période prévue de livraison. Ils sont signés par un membre de clîêiqüe partie prenante du CLG (communauté, entreprise forestière). Les achats sont réalisés soit par l'entreprise/concessionnaire soit par le CLG, et dans tous les cas, des factures pro appréciations. Ainsi pour être appliquée, elles doivent être trésorier du comité local de gestion et le délégué de l'entreprise

BAKRI BOIS CORPORATION, forma sont produites pour signées par le président, le forestière.

Les membres du comité local de gestion se réservent le droit de s'assurer eux-mêmes des prix des matériaux à Kinshasa ou ailleurs avant l'acquisition.

Les livraisons de matériaux sont accompagnées de bons de livraison. Ces bons de livraison sont signés et déclinés en deux étapes de réception d'abord entre l'Entreprise et le Comité Local de Gestion pour la première réception, ensuite entre le Comité de Local de Gestion et les membres de l'équipe locale de construction. Des visites régulières, au moins à chaque phase clé du chantier, sont réalisées par des membres du CLG pour s'assurer de la qualité de la construction et du respect du chronogramme de réalisation.

Ef

=ri-

65/70

ITUNA BOTEMA

~ BOELE IKANZA

jWr/

la

Avenant n°l!/i:.à l'Accord constituant la Clause Sociale du Cahier des Charges du Contrat de Concession Forestière n004/11, BAKRI BOIS CORPORATION, Groupement BOMBWANZA Seront ainsi affichés dans différents lieux publics, en particulier au siège du comité local de gestion, la liste des espèces animales qui ne peuvent être chassées. En tout état de cause, 8AKRI 80lS CORPORATION interdit à ses agents et à ses véhicules le transport d'arme de chasse et de viande de brousse. La communauté locale s'engage à signaler la présence de toute personne qui s'adonne à la chasse ou pêche illégale dans la concession.

EKAMBA BOSENGE

ANA

EANGA LOFOKA

BOMBOLO Jean fidèle

BOTUNA BOLIKO

MBOYO BEKALO

~ 66/70

BAOKO Béatrice

ITUNA BOTE MA

~

~

Avenant nod.à l'Accord constituant la Clause Sociale du Cahier des Charges du Contrat de Concession Forestière n004/11, BAKRI BOIS CORPORATION, Groupement BOMBWANZA Article 20 de l'Avenant: Il est complété par le présent avenant, l'annexe 15 qui indique le trajet concerné au titre des modalités de transport des personnes et des biens Conformément à l'article 89, alinéa 3, point C, du Code Forestier, le concessionnaire forestier, BAKRI BOIS CORPORATION, s'engage à faciliter l'embarquement à bord de ses moyens de transport d'un nombre limité des personnes rattachées aux villages du groupement Bombwanza. Ce transport est accordé à titre gratuit. Il sied de rappeler que les véhicules et les unités flottantes ne sont pas préparés au transport de passagers et ne détiennent ni de conditions ni d'assurances à cet effet. Ceci dit, et pour respecter certaines conditions d'ordre pratique liées au respect du tonnage et aux impératifs sécuritaires, il a été convenu de limiter ce transport à 5 personnes par ponton, selon les dispositions suivantes: •

Ces personnes sont préalablement enregistrées par une personne désignée par le comité local de gestion ou un représentant du concessionnaire. Cette désignation fera l'objet d'un échange de courrier entre le comité local de gestion et l'entreprise. La personne désignée remet à chaque personne enregistrée une note attestant qu'elle a été autorisée de voyager à bord des moyens de transport du concessionnaire forestier.

•

Avant l'embarquement, le passager signe une décharge dans laquelle il reconnaît que la Société n'a aucune responsabilité sur sa sécurité pendant toute la durée du voyage, y compris lors de l'embarquement et le débarquement.

•

Chaque passager peut transporter avec soi une charge ne dépassant pas le poids de un sac de produit agricole de 50 kg. Une fois à bord, le passager est le seul responsable de la surveillance de ses biens, ce qui vaut dire que le concessionnaire forestier ne peut pas être tenue responsable en cas de perte ou disparition.

La facilité de transport ne peut pas être confondue à la prise en charge par la société. De ce fait, toute personne à qui cette facilité a été accordée, libère le bateau dès l'arrivée à destination pour un en droit de sa convenance. •

EKAMBA BOSENGE

EANGA LOFOKA

BOMBOLO Jean fidèle

BOTUNA BOLIKO

MBOYO BEKALO

BAOKO Béatrice

~

~ 67/70

ITUNA BOTE MA

'Y

«ai:«

Avenant l'Accord constituant la Clause Sociale du Cahier des Charges du Contrat de Concession Forestière n004/11, BAKRI BOIS CORPORATION, Groupement BOMBWANZA La facilité de transport est accordée entre l'embarcadère du chantier de coupe des AAC et le siège de BBC à Ingende. La facilité est également accordée entre le siège de BBC à Ingende et KINSHASA via MBANDAKA. Mais pour un transport maximum de 5 personnes par ponton, l'ordre de priorité étant basé sur l'enregistrement des demandes.

EKAMBA

EANGA LOFOKA

BOSENGE

K

NKALE EBUANA

BOMBOLO

Jean

BAOKO Béatrice

ITUNA BOTEMA

fidèle

BOTUNA

BOLIKO

MBOYO BEKALO

r

NDJEPENDA

!.~

1

AAL'>

BOE LE IKANZA

LONGULU

;fA

_/1 77

~

~ ....-----..1

68/ 70

ftf#

Avenant n°ât..à l'Accord constituant la Clause Sociale du Cahier des Charges du Contrat de Concession Forestière n004/11, BAKRI BOIS CORPORATION, Groupement BOMBWANZA

Ainsi convenu entre les parties, le présent avenant n° est établi en 5 exemplaires originaux et remis à chacune des parties, à l'Administrateur du territoire, à l'Administration forestière provinciale et à l'Administration centrale des forêts pour son annexion aux clauses sociales signées en date du 19 juillet 2011 A INGENDE

Pour le Comité Local de Gestion Nom EKAMBA BOSENGE RUFFIN EANGA LOFOKA BOMBOLO JEAN FIDELE BAOKO BEATRICE ITUNA BOTEMA (peuple autochtone NKALE EBUANA 'peuple autochtone) BOTUNA BOLIKO (peuple autochtone MBOYO BEKALO 'peuple autochtone) NDJEPENDA LONGULU (peuple autochtone BOELE IKANZA

01 02 03 04

05 06 07 08 09 10

Fonction Président Vice-président Secrétaire rapporteur Trésorière Conseiller . Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller Représentant concessionnaire

Signature

r

1

Pour le visa, le Comité local de Suivi Noms

Fonction Président (Adm. Territoire)

BOELE IKANZA Richard NKANGA

Représentant du concessionnaire Secrétaire rapporteur

EKAMBA EKYWO

Membre du comité

IMONO EALE

Membre du comité

EKAMBA BOSENGE

EANGA LOFOKA

BOMBOLO Jean fidèle

BAOKO Béatrice

MBOYO BEKALO

NDJEPENDA LONGULU

~ NKALE EBUANA

)(

BOTUNA BOLIKO

+~

~ 69/70

ITUNA BOTEMA

ttlà~A.~ BOELE IKANZA

!!lei

.&:Là

Avenant n° l'Accord constituant la Clause Sociale du Cahier des Charges du Contrat de Concession Forestière n004/11, BAKRI BOIS CORPORATION, Groupement BOMBWANZA

~

Pour L'Administrateur du Territoire

Nom

EKAMBA BOSENGE

Fonction

EANGA LOFOKA

BOMBOLO Jean fidèle

\f NKALE EBUANA

0(

BOTUNA BOLIKO

MBOYO BEKALO

BAOKO Béatrice

+NDJEPENDA LONGULU

~

~

70/70

ITUNA BOTEMA

V-I- '\Y"

BOE LE IKANZA

gU /

-J1'-

Plw ~

V'"",1, c:> 1'-

r:;: P '" ' me,,!

d' Ô{f-? ri: .fa.. ~ çL)Q''û k. ~ C:k. '//-aAJ.

•

.U -~

PtTlèmenf

{; fi·'l()0

~'bo.dt~ Il

rda.~

~.~·o/C!Vn"OhM-pu14

(l'tU.> k ..c.;f'>'t-'1.·c;t-U4

/j.(A4;f1t(ii-l~t)

cJvu,~;aamlne

.'I.,,/V1-0

r""~

.& h 0 N

& J3 c

'

!/"~~f'1f~E L.' L,:, iL. e L;' L._c..:..,J~ «:

L; lu'

(-t.

,

1

j~-r; ~(. ,.' , l ,',',

-1

-+--_ ... ..::±.:-~- -~ \/

. ' - -l '

d ·

\