Avenant n° 1 à l'Accord
constituant la Clause Sociale du Contrat de Concession Forestière n0045/11, SODEFOR, Groupement NKILE;
AVENANT N° 1 A L'ACCORD CONSTITUANT LA CLAUSE SOCIALE DU CAHIER DES CHARGES DU CONTRAT DE CONCESSION FORESTIERE CONCLU le 05 juillet 2011 à ISONGO, SODEFOR 045/11, Groupement NKILE Contrat de Concession Forestière n0045/11, Groupement
NKILE
REMARQUES PREALABLES: Le Contrat de Concession Forestière n0045/11 a un plan de gestion validè qui dèfinit une période d'exploitation de 2011 à 2014. Les présents avenants ainsi que les clauses initiales signées le 5 juillet 2011 présentent des calendriers prévisionnels basés sur cette période d'exploitation. Les années 1 des chronogrammes prévisionnels correspondent à la première année indiquée dans la période de mise en œuvre du plan de gestion. Le premier bloc quadriennal comprenant les MC des clauses sociales:
1, 2, 3 et 4 est couvert par trois accords
Le premier accord de clause sociale concerne la communauté locale et peuple autochtone des villages WETI, BOOTA, MBALA, BEKELI, BOLOLO du Groupement BAKWALA et porte partiellement sur l'MC 2 et intégralement sur les MC 3 et 4. Le montant prévisionnel du fonds de développement est passé de 144692 $ à 147 193 $ (cent quarante et sept mille cents nonante trois dollars américains) Le second accord de clause sociale concerne la communauté locale et peuple autochtone des villages NKOMO, EKWAYOLO, NSAW, NGEMBO, IBEKE, du Groupement IBEKE BOLIA. Il porte partiellement sur l'ACC1. Le montant du fonds de développement est passé du prévisionnel de 27 952$ aux recettes réelles de 101 043$ (cent et un mille quarante trois dollars américains) Le troisième accord de clause sociale concerne la communauté locale et peuple autochtone des villages MPAMBI, BOKOTOKILI, NKILE, ISONGO, IKONGO, du Groupement NKILE. Il vise en partie les ACC1 et 2. Le montant prévisionnel du fonds de développement est estimé à 45.246 $ (quarante cinq mille deux cents quarante six dollars américains) Le présent avenant porte sur le troisième accord.
ENGO IKOKO NSALE
WEMBIA
BOLA DEPOZO
NKANDA NZEMBA
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EKUTE MBEMBE
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ENGO MPIA
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1/27
Avenant n° 1 à l'Accord
constituant la Clause Sociale du Contrat de Concession Forestière n0045/11, SODEFOR, Groupement NKILE
Le présent avenant est conclu entre:
_
d'une part, 1° La communauté locale et peuple autochtone des villages MPAMBI, BOKOTOKILI, NKILE, ISONGO, IKONGO du Groupement NKILE; représentés par les membres du Comité Local de Gestion, en sigle CLG N°
Nom
Fonction
01
ENGO IKOKO NSALE
Président
02
NKANDA NZEMBA
Secrétaire rapporteur
03
BOLA WEMBIA DEPOZO
04
ENGO MPIA
Conseiller
05
EKUTE MBEMBE
Conseiller'
06
BOIKO NGOY YENDURU
07
MUKENDI MALU Floribert
.
.
(peuple autochtone)
Trésorier
Conseiller Délégué du concessionnaire
Et d'autre part, 2° La Société de Développement Forestier, en sigle SODE FOR, imrnatricùtée au registre du commerce sous le numéro 32414-Kin, ayant son siège au n02165,avenue 'des Poids Lourds, commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, en République Démocratique du Congo, Représentée par Monsieur José Albano Maîa Trindade, ci-après dénommé « le concessionnaire forestier» Entendu que: SODEFOR a signé en date du 5 juillet 2011, un accord des clauses sociales communauté locale et peuple autochtone des villages MPAMBI, BOKOTOKILI, ISONGO, IKONGO du Groupement NKILE
avec la NKILE,
Le concessionnaire est titulaire du contrat de concession forestière n0045/11 du 24 Août 2011 issu de la conversion de la garantie d'approvisionnement n0032/CAB/MIN/AFF-ET/03 ENGO IKOKO NSALE
WEMBIA
BOLA DEPOZO
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9/27
Avenant n° 1 à l'Accord
constituant la Clause Sociale du Contrat de Concession Forestière n0045/11, SODEFOR, Groupement NKILE
Article 6 de l'avenant portant sur l'ANNEXE 8 : L'annexe 8 de l'accord de la clause est complétée par: •
devis prévisionnel Construction centres de santé à NKILE et ISONGO (3581,78$/centre) 1 bâti menI cenlre de santé en briques adobes de
Longueur
8,00
m
Largeur
Coût Sataires
6,00
m
Surface
48,00
m'
oût fournitures extérieures
Paramètres
Unité
largeur
épaisseur
Longueur
Nombre
Cube
Prix unité (en $)
Prix
50
Bastaings
m'
0,05
0,15
4,00
20
210,00
6 2
Chevrons
m'
0,05
0,05
4,00
24
0,600 0,24
350,00
Coût journalier maçon INombre maçons
350,00
84,00
0,05
0,05
4,00
9
0,09
350,00
31,50
Coût horaire maçons
5
Ciment fondation
m' sac 50 kg
3
15,00
45,00
Cime ni crepissage
sac 50 kg
6
15,00
90,00
Nombre aides maçons
2
Ciment pavement
sac 50 kg
6
15,00
90,00
Tôle
40
16,00
640,00
Nombre de jours
Nombre de jours
50
Chevrons plafonnage
Tôles de 3 m
Coût journafier aides maçons
3
Faitières de 3 m
Fanière
3
14,50
43,50
Coût horaire aides maçons
5
Clous de tôle
kg
4
3,00
12,00
Clous de IsO
kg
nombre menuisiers
3,36
2
Clous de 120
kg
3
3,36
10,08
25
Clous de 100
kg
3
3,36
10,08
Coût journalier menuisiers
6
Clous de 80
kg
3
3,36
10,08
Coût horaire menuisiers
5
Clous de 60
kg
2
2,50
5,00
Clous de 40
kg
1
2,50
i,50
Clous de 20 Contreplaqués plafond 4 mm Planches pour portes '?mv n Om Planches pour Fenêtres
kg
1
2,50
2,50
Feuille
20
10,50
210,00
nombre de jours
Nombre aides menuisiers
2
nombre de jours
25
Coût journatier aides menuisiers Coût horaire aides menuisiers
3 5
0,045
Unité
0,028
I?m" nOm
Baguettes couvre-joint
m'
'Briques
unité
Chaux
kg
0,01
0,05
m'
8
m' 5,00
0,358
350,00
125,44 117,60
12
0,336
350,00
20
0,050
350,00
17,50
O,QI
120,00
10
0,50
5,00
12000
[Sous total salaire maçons
600
Sous total Salaires aides maçons
300
Bureau
unité
2
50,00
100,00
Sous tolal Salaires menuisiers
300
Chaises
unité
4
30,00
120,00
ISO
Tables
unité
2
15,00
Quincaillerie (serrures, loonds ... l
fortait
1
100,00
[sous total ~al"res aioes menuisiers Sous total Salaires
1350
Sous total fournitures extérieures
30,00 100,00 2231,78
Récapitulatif Coût salaires
1350,00 2231,78
Fournitures extérieures Talai chantier
3581,78
• EN GO IKOKO NSALE
BOLÀ DEPOZO
BOIKO NGOY YENDURU
MUKENDI Floribert
WEMBIA
NKANDA NZEMBA
ENGO MPIA
EKUTE MBEMBE
MALU
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r: 10/27
Avenant n° 1 à l'Accord
•
constituant la Clause Sociale du Contrat de Concession Forestière n0045/11, SODE FOR, Groupement NKILE
Devis prévisionnel construction
centre de santé à BOKOTOKILI
1 Batiment centre de santé en briques adobes de
10,00
2
Longueur
m
Largeur
7,00
Surface
m
70,00
m
Coût fournitures extérieures
Coût Sataires Paramètres
Unité
largeur
épaisseur
Longueur
Nombre
Prix un~é Prix (en $)
Cube
55
Bastaings
m3
0,05
0,15
4,00
25
0,750
350,00
262,50
Chevrons
m3
0,05
0,05
4,00
32
0,32
350,00
112,00
Nombre maçons
6 2
0,05
0,05
4,00
12
0,12
350,00
42,00
Coût horaire maçons
5
Ciment fondation
m3 sac 50 kg
Ciment crepissage
sac 50 kg
Ciment pavement
Nombre de jours Coût journalier maçon
Nombre aides maçons
Chevrons plafonnage
2
Nombre de jours
55
Tôles de 3m
5
15,00
75,00
9
15,00
135,00
sac 50 kg
9
15,00
135,00
Tôle
50
16,00
800,00
Coût journalier aides maçon
3
~m
Farrière
4
14,50
58,00
Coût horaire aides maçon
5
Clous de tôle
kg
5
3,00
15,00
Clous de 150
~-.
kg
Clous de 120
kg
4
3,36
13,44
Clous de 100
kg
4
3,36
Nombre menuisiers
2
Nombre jours
28
3,36
Coût journalier menuisiers
6
Clous de 80
kg
4
3,36
13,44 13,44
Coût horaire menuisiers
5
Clous de 60
kg
3
2,50
7,50
Clous de 40
kg
2
2,50
5,00
Clous de 20
kg
2
2,50
5,00
Feuille
22
10,50
231,00
350,00
125,44
Nombre aides menuisiers
2
Nombre jours
28
Coût journalier aides menuisiers
3
Coût horaire aides menuisiers
5
Sous total salaire maçons
660
Sous total salaires aides maçons Sous total salaire menuisiers l~oUSiota: saares aces menuisiers
330 336 168
Sous total Salaires
1494
Contreplaqués plafond 4 mm Planches pour portes 2mx 0,8m Plànches pour Fenêtres 2mxO,8m 'BagueÙes couvre·joint
Unité
3
m
0,01
0,045
m3
0,Q28
m3
0,05
5,00
8
0,358
12
0,336
350,00
117,60
22
0,055
350,00
19,25
12 000
0,02
240,00
Briques
unrré
Chaux
kg
11
0,50
5,50
Bureau
unité
2
50,00
100,00
Chaises
unité
4
30,00
120,00
Tables Quin'caillerie (serrures,
unité
2
15,00
forfait
1 Sous total fournitures extérieures
100 00
30,00 100,00 2781,11
xecap: uaur Coût salaires
1494,00
Fournitures extérieures Total chantier
2781,11 4275,11
• ENGO IKOKO NSALE
BOLA DEPOZO
WEMBIA
@ BOIKO NGOY YENDURU
MUKENDI Floribert
7
1 .
MALU
•
EKUTE MBEMBE
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EKUTE MBEMBE
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25/27
Avenant n° 1 à l'Accord
constituant la Clause Sociale du Contrat de Concession Forestière n0045/11, SODEFOR, Groupement NKILE
Ainsi convenu entre les parties, le prèsent avenant n° 1 est établi en 5 exemplaires originaux et remis à chacune des parties, à l'Administrateur du territoire, à l'Administration forestière provinciale et à l'Administration centrale des forêts pour son annexion aux-clauses sociales signées en date du 05 juillet 2011 à ISONGO
Fait à
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Pour le Comité Local de Gestion N°
Nom
Fonction
Signature
01
ENGO IKOKO NSALE
Président
,.
02
NKANDA NZEMBA
Secrétaire rapporteur
-r---
03
BOLA WEMBIA DEPOZO
Trésorier
04
ENGO MPIA
Conseiller
05
EKUTE MBEMBE
Conseiller
06
BOIKO NGOY YENDURU autochtone) MUKENDI MALU Floribert
A2
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09
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Conseiller
(peuple
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Délégué concessionnaire
---
du
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Pour l'Administrateur
A
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-r o'} ) wc' 1
du Territoire Signature
Fonction
Noms MANGI ISEKA Gabrielle
ENGO IKOKO NSALE
BOLA DEPOZO
WEMBIA
ENGO MPIA
NKANDA NZEMBA
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~ BOIKO NGOY YENDURU
c.
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26/27
Avenant n° 1 à l'Accord
constituant la Clause Sociale du Contrat de Concession Forestière n0045/11, SODEFOR, Groupement NKILE
Pour le Visa , le Comité local de Suivi
,p
r.tt .. ~
N°
Noms
Fonction
01
MANGI ISEKA Gabrielle
Présidente (Administrateur du territoire) ou son délégué
BEKOKA NTIKALA
02
Signature
'
.-
-
~
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()
Conseiller
E'
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1"-
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I,,::=tr
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03
BASUKU MBOMBA
Conseiller
04
LOBALI IYELA
Conseillère
05
WENGIIKOKO
Conseiller
06
BOLEKILA Louison
Conseiller
07
EBENGO bruce
Conseiller
08
MALUKA ma NTONTILA Simon
Délégué du concessionnaire
ENGO IKOKO NSALE
BOLA DEPOZO
WEMBIA
®BOIKO NGOY YENDURU
C
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NKANDA NZEMBA
ENGO MPIA
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