Avenant
W.04 ..à
l'Accord constituant a Clause Sociale du Cahier des Charges du Contrat de Concession Forestière W046/11, CFT, Groupement BABUSOKO
.d.
AVENANT W . .a. A L'ACCORD CONSTITUANT LA CLAUSE SOCIALE DU CAHIER DES CHARGES DU CONTRAT DE CONCESSION FORESTIERE CONCLU Le 24 Août 2011 A BABULEMBA Contrat de Concession Forestière n0046/11, CFT, Groupement BABUSOKO REMARQUES PREALABLES:
L'Accord des clauses sociales du cahier des charges du contrat de concession forestière n0046/11 s'appui sur une mise en exploitation pendant la période 2011-2014. Pour des raisons liées aux contraintes de l'exploitation, celle-ci débute en 2013. Le présent avenant à l'accord des clauses sociales prend en compte ce décalage dans l'annexe présentant le chronogramme de réalisations des projets communautaires basé sur la disponibilité de la trésorerie issues des redevances prévisionnelles. Ainsi l'année 1 du chronogramme correspond à la 1ère année d'exploitation. Les réalisations financées et réalisées sur l'avance de 10% du montant des travaux sont incorporées dans le TO du chronogramme. Le premier bloc quadriennal comprenant les MC des clauses sociales:
1, 2,3, et 4 est couvert par deux accords
Le premier accord de clause sociale concerne les villages BATIABETU (PK 57), BAMBUNDJE 1 (PK65), BAMBUDJE 2 (Mboka Malili) (PK65), BATIANTUYI (PK70), BABOLEMBA (PK72) du Groupement BAMBUNDJE et porte partiellement sur les MC 1 et 2, et intégralement sur les MC 3 et 4. Le montant prévisionnel du fonds de développement est de 109 720 $ (cent et neuf mille sept cents dollars américains). Le second accord de clause sociale concerne les villages BABOTE, BABUSOKO, BIARO du Groupement BABUSOKO. Il porte partiellement sur les MC1 et 2. Le montant prévisionnel du fonds de développement est de 67 187$ (soixante sept mille cents quatre vingt sept dollars américains). Le présent avenant porte sur le second accord.
MOLISHO MOKUWA
MBUZA ISAMENE
----~-----
Avenant N°.o~ .. à l'Accord constituant la Clause Sociale du Cahier des Charges du Contrat de Concession Forestière W046/11, CFT, Groupement BABUSOKO
Le présent avenant est conclu entre: d'une part, 1° Les communautés locales des villages BABOTE, BABUSOKO, BIARO du Groupement BABUSOKO, représentés par les membres du Comité Local de Gestion « en sigle CLG »
N° 01 02 03 04 05 06 07 08
Nom NGWANDA MOKONAKABO MUTORO MASSA MOLISHO MOKUWA MBUZA ISAMENE MOZENDA NGEZEMA LOKONJO MUSOBA MOLIMA Papy BULAMATARIGEANDJA
Fonction Président Secrétaire rapporteur Trésorier Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller Déléoué concessionnaire
Et d'autre part, 2° La Compagnie Forestière de Transformation en sigle CFT immatriculée au registre de commerce sous le numéro 551.-BOMA, ayant son siège au numéro cadastral 307, avenue Kingabwa, Kinshasa/Limete, en République Démocratique du Congo, représentée par Mr Luis Fernando Carvalho Pereira Fereira ci-après dénommée «le concessionnaire forestier », d'autre part, qui a donné délégation de signature à Monsieur Richard Garrigue, Responsable de la certification, annexe 2. Entendu que: CFT a signé en date du 24 Août communautés locales des villages BABUSOKO;
2011, un accord des clauses sociales avec les BABOTE, BABUSOKO, BIARO du Groupement
La Société titulaire du contrat de concession forestière n0046/11 du 24 octobre 2011 issu de la conversion de la garantie d'approvisionnement n036/CAB/MIN/ECN-EF/04 du 02/07/2004
MUTORO MASSA
MOLISHO MOKUWA
MBUZA ISAMENE
LOKONJO MUSOBA
MOLIMA Pa
Avenant N° .Ol.à l'Accord constituant la Clause Sociale du Cahier des Charges du Contrat de Concession Forestière W046/11, CFT, Groupement BABUSOKO
jugée convertible 06/10/2008 ;
suivant
la
notification
n04907/CAB/MINECN-T/15/JEB/2008
du
du Conformément à l'Article 3 de l'arrêté ministériel n° 023/CAB/MIN/ECN-T/28/JEB/10 07 juin 2010 fixant le modèle d'accord constituant la clause sociale du cahier des charges du contrat de concession forestière qui stipule que: « Les parties peuvent d'un commun accord quelconque clause du présent accord ».
et moyennant
un avenant,
modifier
une
Les parties au présent avenant ont convenu de ce qui suit: Article 1 de l'avenant
portant sur les « signatures de l'accord»
Les personnes dont les noms suivent, et dont leurs signatures font défaut dans l'accord constituant la clause sociale et au regard de leur fonction, ont participé à la négociation, apportent leur signature au présent avenant pour indiquer leur accord sur la clause conclue le 24 août 2011 à Babolemba. Pour la communauté N°
locale
Nom et Prénom 7
MSULA NJAISO
Qualité Comité de Négociation
Village
Signature
P47 SABOTE
8
MALISAWA SOKONI
Comité de négociation
P47 SABOTE
Article 2 de l'avenant portant sur le chapitre 1 « Des dispositions générales », extrait de l'article 2 : Extrait de l'article 2 de l'accord de la clause sociale du 24 août 2011 Pendant la période de préparation du plan d'aménagement, cet accord fait partie du plan de gestion, annexé au cahier des charges, qui décrit l'ensemble des investissements et des activités qui sont entreprises et réalisées par le concessionnaire pendant les quatre
MUTORO MASSA
MOLISHO MOKUWA
MBUZA ISAMENE
LOKONJO MUSOBA
MOLIMA Pa
3/29
premières assiettes annuelles de coupe, n028/CAB/MIN/ECN- T/27/JEB/08 précité.
à
conformément
l'article
2
de
l'arrêté
L'extrait de l'article 2 est modifié comme suit: Pendant la période de préparation du plan d'aménagement, cet accord fait partie du plan de gestion, annexé au cahier des charges, qui décrit l'ensemble des investissements et des activités qui sont entreprises et réalisées par le concessionnaire pendant les quatre premières années du contrat de concession, et se rapporte aux deux premières assiettes annuelles de coupe, conformément à l'article 1 de l'annexe 1 de l'arrêté n028/CAB/MIN/ECN- T/27/JEB/08 précité
Article 3' de l'avenant portant sur le chapitre 2 « obligations des parties» « obligations du concessionnaire forestier », extrait de l'article 4
section 1
Extrait de l'article 4 de l'accord de la clause sociale du 24 août 2011 Réfection, équipement des installations hospitalières et scolaires
1. 1 école de 6 classes à Biaro Pk41 2. 1 centre de santé à Babusoko PK50 3. 1 salle de loisir avec TV et panneaux solaires à Babote PK 47 autres:
1. 1 décortiqueuse à Babusoko 2. 1 décortiqueuse à Babote 1 Pk47 Extrait de l'article 4 est modifié comme suit:
-
Réî. " e ec tiIon, eauttsemen td es tns ta Ila tiIons h ost» "ta tn tores e t sco 1aires
Type de bâtiment - Construction et équipement d'un centre de santé de 48 m' en briques cuites
-
Construction d'une école de 6 classes de 324 m' en brique cuites avec bureau de 28 m" en briques cuites
MUTORO MASSA
Localisation BABUSOKO Pk 50
Nombre 1
\
BIARO Pk41
MBUZA ISAMENE
1
LOKONJO MUSOBA
MOLIMA Pa
Avenant W
.01..à l'Accord constituant la Clause Sociale du Cahier des Charges du Contrat de Concession Forestière W046/11, CFT, Groupement BABUSOKO
Autres: Construction (plan) salle de loisir de 48 m2 en briques cuites avec acquisition TV, antenne et panneaux solaires à BABOTE Pk47, Acquisition d'une (1) décortiqueuse à riz à BABUSOKO, Acquisition d'une (1) décortiqueuse à riz à BABOTE 1 Pk 47 Article 4 de l'avenant portant sur le chapitre 2 « obligations des parties» « obligations du concessionnaire forestier », extrait de l'article 6 :
section 1
Extrait de l'article 6 de l'accord de la clause sociale du 24 Août 2011: La prisé en charge de ces coûts d'entretien et de maintenance des infrastructures est assurée par le Fonds de Développement (cf. article 11), selon l'un des mécanismes suivants: - l'affection, chaque année et quelle que soit la zone exploitée, de 5% du total des ristournes de manière à mutualiser les coûts récurrents se rapportant aux infrastructures déjà réalisées sur l'ensemble de la concession; un programme prévisionnel chiffre d'entretien et de maintenance, sur les 4 ou 5 années à venir, des infrastructures socio économiques déjà réalisées au bénéfice de l'ensemble des communautés locales et des peuples autochtones riverains ayant droit sur la concession forestière est joint en annexe 11 L'Extrait de l'article 6 est modifié comme suit: La prise en charge de ces coûts d'entretien et de maintenance des infrastructures est assurée par le Fonds de Développement (cf. article 11), selon le mécanisme suivant: •
Affectation, chaque année et quelle que soit la zone exploitée, de 8,2 % du total des ristournes de manière à mutualiser les coûts récurrents se rapportant aux infrastructures déjà réalisées sur l'ensemble de la concession; un programme prévisionnel chiffré d'entretien et de maintenance sur les deux années à venir, des infrastructures socioéconomiques déjà réalisées au bénéfice de l'ensemble de communautés locales riverains ayants-droit sur la concession forestière est joint en annexe 1
MUTORO MASSA
MOLISHO MOKUWA
MBUZA ISAMENE
Avenant W
.OA..à
l'Accord constituant la Clause Sociale du Cahier des Charges du Contrat de Concession Forestière W046/11, CFT, Groupement BABUSOKO
Article 5 de l'avenant portant sur le chapitre 4 « Clauses diverses» « Dispositions finales», article 27 :
section 2
Article 27 de la clause du 24 août 2011: Le présent accord produit ses effets à la date de sa signature par les parties et L'Administrateur de Territoire en tant que témoin et garant de la bonne application du présent contrat Article 27 est complété comme suit : Le présent accord produit ses effets à la date de sa signature par les parties et L'Administrateur de Territoire en tant que témoin et garant de la bonne application du présent contrat, remplace et annule tout autre accord qui aurait existé entre les parties au présent accord.
MOLISHO MOKUWA
MBUZA ISAMENE
6/29
Avenan~ W
.~A...à l'Accord
constituant la Clause Sociale du Cahier des Charges du Contrat de Concession Forestière W046/11, CFT, Groupement BABUSOKO
Article 6 de l'avenant portant sur l'ANNEXE 10 : L'annexe 10 de l'accord de la clause sociale est complétée par: •
devis prévisionnel Construction d'un centre de santé à BABUSOKO Pk 50 (5300$) 1 bâtiment centre de santé en briques cuites
Longueur
8,00
m
Largeur
Coût Salaires
Coût fournitures
Paramètres Nombre de jours
6,00
Unité
largeur
épaisseur
Surface
m
48,00
m
2
extérieures Longueur
Nombre
Cube
Prix unité (en $)
Prix
45
Coût journalier chef maçon
9
Chevrons
m
Nombre chef maçons
1
Charpente
Coût journalier maçons
5
Ciment fondation
m sac 50 kg
Nombre maçons
2
Ciment pavement
sac 50 kg
Nombre de jours
40
Tôle BG 28
Coût journalier chef menuisier
Tôles de 3 m
3
6
5,00
30,00
3
3
47,00
141,00
15
22,00
330,00
15
22,00
330,00
40
16,00
640,00
7
Nombre chef menuisier
1
Clous de tôle
kg
8
3,00
24,00
Coût journalier menuisiers
4
Clous de 150
kg
8
3,00
24,00
Nombre menuisiers
2
24,00
Calculs Salaire chef d'équipe maçon
400
Salaire maçons
500
Sous total Salaires maçons
Clous de 120
kg
8
3,00
Clous de 100
kg
8
3,00
24,00
Clous de 80
kg
8
3,00
24,00
Clous de 60
kg
8
3,00
24,00
Clous de 40
kg
8
3,00
24,00
Clous de 20
kg
8
3,00
24,00
4
100,00
400,00
5
66,00
330,00
900 portes en bois
loanneaux Fenêtres Salaire chef d'équipe menuisier
300 Briques
Salaire menuisiers
395
Sous total Salaires menuisiers
695
Sous total Salaires
1595
0,10
500,00
Sable me langé
m3
18
7,00
126,00
sable fin
m3
7
6,00
42,00
brouette gravier
m
3
1,14
8,00
9,12
moellon
m3
15
10,00
150,00
160,00
unité
5000
Bureau
unité
2
80,00
Chaises
unité
3
15,00
45,00
Tables
unité
3
15,00
45,00
Quincaillerie gonds ... )
(serrures,
forfait
235,00 Sous total fournitures
Récapitulatif Coût salaires Fournitures
1595,00 extérieures
Total chantier
•
MOLISHO MOKUWA
MBUZA ISAMENE
3 705,12 5 300,12
extérieures
3705,12
Avenant N°~ .. à l'Accord constituant la Clause Sociale du Cahier des Charges du Contrat de Concession Forestière W046/11, CFT, Groupement BABUSOKO
Devis prévisionnel équipement centre de santé à BABUSOKO pk 50
Equipement centre de santé BABUSOKO CCF 46/011 (GA 36·04) CFT DESIGNATION
UNITE
ANTITE
P.U SUS
Appareil de réanimation pour nouveau-nés
pee
$
300
Armoire métallique
pee
$
200
Armoire vitrine métallique
pee
$
400
Aspirateur de mucosité
pee
$
Bassin rectangulaire inox Bassin réniforme inox Boîte à cants Boîte métallique inox Bureau Chaises Escabeau Etagère en bois Etuve Microscope + réactifs Lit d'accouchement Lit d'examen Lit d'hôpital Marteau percuteur Matelas d'hôpital Néqatoscope Panne de lit Pèse-bébé Pèse-personne Potence Poubelle à pédale Stérilisateur poupinel Stéthoscope Stéthoscope obstétrical Tabouret tournant Tensiomètre ordinaire Trousse médicale Urinoir
pee pee pce pee pee pee pee pee pee pee pee Pee pee pee pee pee pee pee pee pee pee pee pee pee pee pee pee pee
450 25 10 7 100 80 15 100 65 600 600 350 200 80 27 50 100 25 250 100 20 100 600 5 10 50 20 250 25
ITOTAL
MUTORO MASSA
Il
MOLISHO MOKUWA
MBUZA ISAMENE
1 2 2 1 2 6
$ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $
1 1 2 2 2 1 4
1 1 1
1 1 5 2
Il
Il
P.T. SUS
$
-
$ $ $ $ $ $ $ $
25 20 14 100 160 90
$ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $
600 700 400 160 27 200
$ $ $ $ $ $
10 50 100 500
Il $
35911
65
250 100 20
-
Avenant N°. 04.à l'Accord constituant la Clause Sociale du Cahier des Charges du Contrat de Concession Forestière W046/11, CFT, Groupement BABUSOKO
•
Devis prévisionnel équipements d'un centre de santé en produits pharmaceutiques (Equivalent de 2000$) ·t
PROFORMA
001,-
pour~
CE
QUI
SUIT'
Prix Unit.
Dèsignation 'Y7. -":.-: ~
-
J.
/./L:~-~
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.A
-
&.
venclq6s
na
..........
.
X"~
Prix Total
~-= _~_ ~- ~ x:
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....-------'
Les
rnarchar7dises
MOLISHO MOKUWA
MBUZA ISAMENE
sont
ni repnses
LOKONJO MUSOBA
rïr échangées
MOLIMA Pa
Avenant
N°04. ..à
l'Accord constituant la Clause Sociale du Cahier des Charges du Contrat de Concession Forestière W046/11, CFT, Groupement BABUSOKO
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