06 FEBRUARY 2019
Quelles sont les subventions pour la création d’entreprise? Ombeline Cathelineau Élève-avocate à l’EFB et diplômée de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
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Aides à la création
Soutiens financiers, allègements sociaux et fiscaux, subventions sectorielles … les subventions pour la création d’entreprise sont très variées. Lors de la création de votre entreprise, il est essentiel de faire le panorama des aides publiques qui vous sont accessibles. Cela vous permet d’évaluer les financements qui sont à votre disposition et d’établir un plan d’action adapté. On vous explique tout sur les subventions, forme particulière d’aide à la création d’entreprise.
MINI-SOMMAIRE :
1. Qu’est-ce qu’une subvention pour la création d’entreprise? 2. Quelles subventions pour le créateur d’entreprise? 1. Les soutiens financiers 2. Les allègements sociaux et fiscaux 3. Les subventions sectorielles 3. Vers quel organisme se tourner pour obtenir ses subventions?
Qu’est-ce qu’une subvention pour la création d’entreprise? Les subventions pour la création d’entreprise sont des aides publiques accordées aux entrepreneurs. Elles sont accessibles à tous les entrepreneurs créateurs d’entreprise, qu’ils soient dirigeant d’entreprise ou auto-entrepreneur, sous réserve de remplir certaines conditions.
Quelles subventions pour le créateur d’entreprise? Principalement, les subventions pour la création d'entreprise peuvent prendre trois formes, il peut s'agir de soutiens financiers, d'allègements sociaux et fiscaux et de subventions sectorielles.
Les soutiens financiers Les subventions pour la création d’entreprise peuvent prendre la forme de financements indirects, grâce auxquels vous bénéficierez d’une meilleure trésorerie. ● Le maintien d’allocations chômage (ARE et ARCE) En tant que demandeur d’emploi indemnisé, vous touchez des allocations chômage. Lors de la création de votre entreprise, vous pourrez continuer à en bénéficier, sous la forme de versements mensuels ou d’un versement en capital. Si vous optez pour le versement de vos allocations chômage mensuellement, on dit que vous bénéficiez du maintien intégral ou partiel des ARE. En revanche, pour bénéficier du versement en capital de 45% des allocations chômages qui vous sont encore dues, il faut faire une demande d’ARCE auprès de Pôle Emploi. ● Le maintien du RSA (prime d’activité) De la même manière, si vous percevez le RSA, vous pourrez le maintenir lors de la création de votre entreprise. On dira alors que vous bénéficiez d’une prime d’activité, et non plus du RSA d’activité, comme c’était le cas avant. Cette subvention pour la création d’entreprise est offerte à certains créateurs d’entreprise qui perçoivent des revenus inférieurs à un certain montant. Comme l’ARE et l’ARCE, la prime d’activité constitue un complément de rémunération, que vous pouvez investir dans votre activité. ●
Le dispositif NACRE Le dispositif NACRE consiste en un accompagnement à la création d'entreprise, accordé aux entrepreneurs qui montent leur activité. Il permet entre autres d'obtenir un prêt à taux zéro. Pour bénéficier de cette subvention à la création d’entreprise, vous devez remplir les conditions du dispositif NACRE. Bon à savoir: il existe un certain nombre d'aides pour les femme créatrice d’entreprise. Vous pouvez notamment bénéficier de prêts à taux préférentiel et obtenir des garanties pour vos emprunts via des agences soutenues par le Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
Les allègements fiscaux et sociaux ● L’exonération de charges sociales grâce à l’ACRE Lors de la première année d’activité et jusqu’à trois ans pour les auto-entrepreneurs, si vous remplissez les conditions de l'ACRE vous pouvez bénéficier d’une exonération de vos charges sociale. Ce dispositif a été réformé le 1er janvier 2019, on parlait avant de demande d'ACCRE. Les conditions et les démarches pour bénéficier de l'ACRE ont été profondément simplifiées et quasiment tous les entrepreneurs peuvent désormais bénéficier de cette aide à la création d'entreprise. ● Le crédit d’impôt recherche Si votre entreprise mène un projet innovant et qu’elle réalise des dépenses pour la recherche et développement, vous pourrez bénéficier du CIR, c'est-à-dire du Crédit d'Impôt Recherche. Cette subvention indirecte permet d’avoir à payer moins d’impôts : le crédit d’impôt est déduit du résultat imposable de votre entreprise.
Les subventions sectorielles Des subventions pour les créateurs d’entreprise peuvent être accordées, selon le domaine d’activité dans lequel vous exercez. ● Les subventions pour les éditeurs de livres Si votre activité concerne l’édition, vous pouvez bénéficier de subventions pour vos activités d’édition, de traduction et de revue. Notamment, vous pouvez bénéficier d’une subvention pour la publication de vos ouvrages, sous format imprimé et / ou numérique. ● Les subventions pour la presse écrite En tant qu’éditeur ou diffuseur de presse, vous pouvez bénéficier de subventions et aides telles que l’aide au portage, ou l’aide à la distribution des quotidiens nationaux. Ces aides directes ou indirectes permettent aux titres inscrits auprès d’une commission spéciale (CPPAP), de réaliser des économies pour lancer ou pérenniser leur projet. ● Les aides pour les acteurs du spectacle vivant En tant qu’organisateur d’un spectacle, vous pouvez bénéficier de plusieurs subventions et notamment de l’aide au projet pour le spectacle vivant. Cette aide peut être accordée à un artiste ou à une entreprise de spectacles une fois par an et permet de soutenir un nouveau projet ou de prolonger une représentation de spectacle. Également, d’autres aides, telles que l’aide à la structuration ou le conventionnement peuvent être accordées aux centres artistiques.
Vers quel organisme se tourner pour obtenir des subventions pour la création d’entreprise? Les organismes compétents dépendent de la subvention que vous demandez. Pour vous y retrouver, voici un tableau récapitulatif de vos interlocuteurs :
Pour obtenir …
Adressez-vous à / au ...
L’ARCE ou l’ARE
Pôle Emploi. Ces deux aides sont des aides à la création d'entreprise de Pôle Emploi
Le NACRE
La chambre du commerce et de l’industrie (CCI) de votre région. Le dispositif NACRE dépend, depuis le 1er janvier 2017, des régions.
Un crédit d’impôt recherche
Service des impôts des entreprises (SIE).
Une prime d’activité
La Caisse d’Allocations Familiales.
Une subvention pour la publication
Centre national du livre.
d'un ouvrage
Une subvention pour l’organisation
La direction régionale des affaires culturelles (Drac).
d’un spectacle vivant Vous connaissez maintenant les principales subventions pour la création d’entreprise et bien sûr, cette fiche n'est pas exhaustive ! Une bonne pratique est de faire une simulation des aides auxquelles vous pouvez prétendre en vous rendant sur le site internet des CCI. Une fois toutes les aides auxquelles vous pouvez avoir droit analysées, vous pouvez vous lancer et créer votre entreprise en toute sérénité ! Mise à jour : 06/02/2019 Rédactrice : Ombeline Cathelineau, élève-avocate à l’EFB et diplômée de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Ombeline est spécialisée dans l’accompagnement juridique des entrepreneurs. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
