Part - Partie 1 of - de 2 See Part 2 for Clauses and Conditions Voir Partie 2 pour Clauses et Conditions

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RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À:

Title - Sujet

Bid Receiving Public Works and Government Services Canada/Réception des soumissions Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1713 Bedford Row Halifax, N.S./Halifax, (N.É.) B3J 1T3 Nova Scotia Bid Fax: (902) 496-5016

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Date

W355B-171528/A

2016-06-09

REQUEST FOR PROPOSAL DEMANDE DE PROPOSITION Proposal To: Public Works and Government Services Canada We hereby offer to sell to Her Majesty the Queen in right of Canada, in accordance with the terms and conditions set out herein, referred to herein or attached hereto, the goods, services, and construction listed herein and on any attached sheets at the price(s) set out therefor.

Proposition aux: Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada Nous offrons par la présente de vendre à Sa Majesté la Reine du chef du Canada, aux conditions énoncées ou incluses par référence dans la présente et aux annexes ci-jointes, les biens, services et construction énumérés ici sur toute feuille ci-annexée, au(x) prix indiqué(s).

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Solicitation Closes - L'invitation prend fin at - à 02:00 PM on - le 2016-07-20 F.O.B. - F.A.B. Plant-Usine:

Destination:




Time Zone Fuseau horaire

Atlantic Daylight Saving Time ADT

Other-Autre:

Address Enquiries to: - Adresser toutes questions à:

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Dunphy, Nancy

hal220

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FAX No. - N° de FAX

(902) 496-5481 (

(902) 496-5016

)

Destination - of Goods, Services, and Construction: Destination - des biens, services et construction:

DEPARTMENT OF NATIONAL DEFENCE BLDG D200 DR 13 7HD STN FORCES HALIFAX NOVA SCOTIA B3K5X5 Canada

Instructions: See Herein Instructions: Voir aux présentes Vendor/Firm Name and Address Raison sociale et adresse du fournisseur/de l'entrepreneur Delivery Required - Livraison exigée

Delivery Offered - Livraison proposée

See Herein Vendor/Firm Name and Address Raison sociale et adresse du fournisseur/de l'entrepreneur

Issuing Office - Bureau de distribution

Atlantic Region Acquisitions/Région de l'Atlantique Acquisitions 1713 Bedford Row Halifax, N.S./Halifax, (N.É.) B3J 3C9 Nova Scot

Telephone No. - N° de téléphone Facsimile No. - N° de télécopieur Name and title of person authorized to sign on behalf of Vendor/Firm (type or print) Nom et titre de la personne autorisée à signer au nom du fournisseur/ de l'entrepreneur (taper ou écrire en caractères d'imprimerie)

Signature

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TABLE DES MATIÈRES TITRE :

Déchiqueteuse industrielle et compacteuse, avec accessoires

PARTIE 1 - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 1.1. 1.2. 1.3.

Besoin Compte rendu Accords commerciaux

PARTIE 2 - INSTRUCTIONS À L'INTENTION DES SOUMISSIONNAIRES 2.1. 2.2. 2.3. 2.4.

Instructions, clauses et conditions uniformisées Présentation des soumissions Demandes de renseignements en période de soumission Lois applicables

PARTIE 3 - INSTRUCTIONS POUR LA PRÉPARATION DES SOUMISSIONS 3.1.

Instructions pour la préparation des soumissions

PARTIE 4 - PROCÉDURES D'ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION 4.1. 4.2.

Procédures d'évaluation Méthode de sélection

PARTIE 5 - ATTESTATIONS 5.1.

Attestations préalables à l’attribution du contrat

PARTIE 6 - CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT 6.1. 6.2. 6.3. 6.4. 6.5. 6.6. 6.7. 6.8. 6.9. 6.10. 6.11. 6.12.

Exigences relatives à la sécurité Besoin Clauses et conditions uniformisées Durée du contrat Responsables Paiement Instructions relatives à la facturation Attestations Lois applicables Ordre de priorité des documents Contrat de défense Clauses du Guide des CCUA

Liste des annexes Annexe A Annexe B Annexe C

Besoin Base de Paiement Nom des Administrateurs

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_____________________________________________________________________________ TITRE :

Déchiqueteuse industrielle et compacteuse, avec accessoires PARTIE 1 - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

1.1.

Besoin – soumission

Le ministère de la Défense nationale (MDN), arsenal CSM de l’IMF Cape Scott, Forces maritimes de l’Atlantique, Halifax (Nouvelle-Écosse) nécessite la fourniture et la livraison d’une (1) déchiqueteuse industrielle et d’une (1) compacteuse, avec accessoires. 1.2 Exigence de livraison La livraison est demandé à être complété d'ici le 31 Mars, 2017. 1.2.

Compte rendu

Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables, suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne. 1.3.

Accords commerciaux

Ce besoin est assujetti aux dispositions de : Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Accord sur le commerce intérieur (ACI), Accords de libre-échange bilatéraux.

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_____________________________________________________________________________

PARTIE 2 - INSTRUCTIONS À L'INTENTION DES SOUMISSIONNAIRES 2.1.

Instructions, clauses et conditions uniformisées

Toutes les instructions, clauses et conditions identifiées dans la demande de soumissions par un numéro, une date et un titre sont reproduites dans le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat(https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-desclauses-et-conditions-uniformisees-d-achat) publié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Les soumissionnaires qui présentent une soumission s'engagent à respecter les instructions, les clauses et les conditions de la demande de soumissions, et acceptent les clauses et les conditions du contrat subséquent. Le document 2003 (2016-04-04) Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels, est incorporé par renvoi dans la demande de soumissions et en fait partie intégrante. Le paragraphe 5.4 du document 2003, Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels, est modifié comme suit : Supprimer : soixante (60) jours Insérer : quatre-vingt dix (90) jours 2.1.1

Clauses du Guide des CCUA A9033T B1000T

2.2.

Capacité financière Condition du matériel - soumission

2012-07-16 2014-06-26

Présentation des soumissions

Les soumissions doivent être présentées uniquement au Module de réception des soumissions de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) au plus tard à la date, à l'heure et à l'endroit indiqués à la page 1 de la demande de soumissions. 2.3.

Demandes de renseignements - en période de soumission

Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante au moins cinq (5) jours civils avant la date de clôture des soumissions. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre. Les soumissionnaires devraient citer le plus fidèlement possible le numéro de l'article de la demande de soumissions auquel se rapporte la question et prendre soin d'énoncer chaque question de manière suffisamment détaillée pour que le Canada puisse y répondre avec exactitude. Les demandes de renseignements techniques qui ont un caractère exclusif doivent porter clairement la mention « exclusif » vis-à-vis de chaque article pertinent. Les éléments portant la mention « exclusif » feront l'objet d'une discrétion absolue, sauf dans les cas où le Canada considère que la demande de renseignements n'a pas un caractère exclusif. Dans ce cas, le Canada peut réviser les questions ou peut demander au soumissionnaire de le faire, afin d'en éliminer le caractère exclusif, et permettre la transmission des réponses à tous les soumissionnaires. Le Canada peut ne pas répondre aux demandes de renseignements dont la formulation ne permet pas de les diffuser à tous les soumissionnaires. Page 3 of 22

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2.4.

Lois applicables

Tout contrat subséquent sera interprété et régi selon les lois en vigueur en Nouvelle-Écosse, et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois. À leur discrétion, les soumissionnaires peuvent indiquer les lois applicables d'une province ou d'un territoire canadien de leur choix, sans que la validité de leur soumission ne soit mise en question, en supprimant le nom de la province ou du territoire canadien précisé et en insérant le nom de la province ou du territoire canadien de leur choix. Si aucun changement n'est indiqué, cela signifie que les soumissionnaires acceptent les lois applicables indiquées.

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PARTIE 3 - INSTRUCTIONS POUR LA PRÉPARATION DES SOUMISSIONS 3.1.

Instructions pour la préparation des soumissions

Le Canada demande que les soumissionnaires fournissent leur soumission en sections distinctes, comme suit : Section I : Section II : Section III : Section IV :

Soumission technique (2 copies papier) Soumission financière (1 copies papier) Attestations (1 copies papier) Renseignements supplémentaires (1 copies papier)

Les prix doivent figurer dans la soumission financière seulement. Aucun prix ne doit être indiqué dans une autre section de la soumission. Le Canada demande que les soumissionnaires suivent les instructions de présentation décrites ci-après pour préparer leur soumission. a) b)

utiliser du papier de 8,5 po x 11 po (216 mm x 279 mm); utiliser un système de numérotation correspondant à celui de la demande de soumissions.

En avril 2006, le Canada a approuvé une politique exigeant que les agences et ministères fédéraux prennent les mesures nécessaires pour incorporer les facteurs environnementaux dans le processus d'approvisionnement Politique d’achats écologiques (http://www.tpsgcpwgsc.gc.ca/ecologisation-greening/achats-procurement/politique-policy-fra.html). Pour aider le Canada à atteindre ses objectifs, les soumissionnaires devraient : 1)

utiliser du papier de 8,5 po x 11 po (216 mm x 279 mm) contenant des fibres certifiées provenant d'un aménagement forestier durable et contenant au moins 30 % de matières recyclées; et

2)

utiliser un format qui respecte l'environnement: impression noir et blanc, recto-verso/à double face, broché ou agrafé, sans reliure Cerlox, reliure à attaches ni reliure à anneaux.

Section I :

Soumission technique

Dans leur soumission technique, les soumissionnaires devraient expliquer et démontrer comment ils entendent répondre aux exigences et comment ils réaliseront les travaux. Documentation technique TECHNIQUE / DOCUMENTS DESCRIPTIFS DOIVENT ÊTRE PRÉSENTÉES DANS LE CADRE DE LA TECHNIQUE DE SOUMISSION AVANT LA DATE DE CLÔTURE DES SOUMISSIONS. LE DÉFAUT DE SE CONFORMER RENDRA VOTRE SOUMISSION IRRECEVABLE. Section II :

Soumission financière

Les soumissionnaires doivent présenter leur soumission financière en conformité avec la base de paiement (annexe B). Le montant total des taxes applicables doit être indiqué séparément.

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_____________________________________________________________________________ Les soumissionnaires doivent proposer des prix fermes pour tous les articles énumérés à l'annexe B, à la base de paiement. 3.1.1

Fluctuation du taux de change C3011T (2013-11-06) Fluctuation du taux de change

Section III :

Attestations

Les soumissionnaires doivent présenter les attestations exigées à la Partie 5. Section IV :

Renseignements supplémentaires

3.1.2 La prestation offerte Bien que la livraison soit demandée pour le 31 mars 2017, la meilleure prestation de services qui pourraient être offerts est _____________________________.

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PARTIE 4 - PROCÉDURES D'ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION 4.1.

Procédures d'évaluation

a)

Les soumissions reçues seront évaluées par rapport à l'ensemble des exigences de la demande de soumissions, incluant les critères d'évaluation techniques et financiers.

b)

Une équipe d'évaluation composée de représentants du Canada évaluera les soumissions.

Critères d'évaluation Toutes les soumissions doivent être complétées en détail et fournir toutes informations requises dans la demande de soumissions pour permettre la pleine et entière de l'évaluation. 4.1.1

Évaluation technique 4.1.1.1 Critères techniques obligatoires Voyez l’annexe A – Besoin.

4.1.2

Évaluation financière

Le prix de la soumission sera évalué en dollars canadiens, excluant les taxes applicables, FAB destination, incluant les droits de douane et les taxes d'accise canadiens. 4.2.

Méthode de sélection

La soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation technique obligatoires pour être déclarée recevable. La recommandation pour l'attribution d'un contrat se fera en fonction de la soumission recevable la plus basse par article. 4.2.1 B1000T B4024T

Clauses du guide des CCUA Condition du matériel - soumission Aucun produit de remplacement

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2014-06-26 2006-08-15

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PARTIE 5 - ATTESTATIONS Les soumissionnaires doivent fournir les attestations et les renseignements connexes exigés pour qu’un contrat leur soit attribué. Les attestations que les soumissionnaires remettent au Canada, peuvent faire l’objet d’une vérification à tout moment par le Canada. Le Canada déclarera une soumission non recevable, ou à un manquement de la part de l’entrepreneur à l’une de ses obligations prévues au contrat, s’il est établi qu’une attestation du soumissionnaire est fausse, sciemment ou non, que ce soit pendant la période d’évaluation des soumissions ou pendant la durée du contrat. L'autorité contractante aura le droit de demander des renseignements supplémentaires pour vérifier les attestations du soumissionnaire. À défaut de répondre et de coopérer à toute demande ou exigence imposée par l’autorité contractante, la soumission peut être déclarée non recevable, ou constituer un manquement aux termes du contrat.

5.1

Attestations exigées avec la soumission

Les soumissionnaires doivent fournir les attestations suivantes dûment remplies avec leur soumission. 5.1.1

Dispositions relatives à l’intégrité - déclaration de condamnation à une infraction

Conformément à la Politique d’inadmissibilité et de suspension (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ciif/politique-policy-fra.html), le soumissionnaire doit présenter avec sa soumission la documentation exigée, s’il y a lieu, afin que sa soumission ne soit pas rejetée du processus d’approvisionnement.

5.1.2

Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation de soumission

En présentant une soumission, le soumissionnaire atteste que le soumissionnaire, et tout membre de la coentreprise si le soumissionnaire est une coentreprise, n'est pas nommé dans la liste des « soumissionnaires à admissibilité limitée du PCF » du Programme de contrats fédéraux (PCF) pour l'équité en matière d'emploi disponible au bas de la page du site Web d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) – Travail (http://www.edsc.gc.ca/fr/emplois/milieu_travail/droits_personne/equite_emploi/programme_conta ts_federaux.page?&_ga=1.152490553.1032032304.1454004848). Le Canada aura le droit de déclarer une soumission non recevable si le soumissionnaire, ou tout membre de la coentreprise si le soumissionnaire est une coentreprise, figure dans la liste des « soumissionnaires à admissibilité limitée du PCF » au moment de l'attribution du contrat. 5.1.3

Attestation du fabricant original de matériel

a) a) Tout soumissionnaire qui n'est pas le fabricant de l'équipement original (OEM) pour tout envoi de matériel proposé dans le cadre de sa soumission est tenu de soumettre le constructeur de matériel concernant la certification du soumissionnaire autorisation de fournir et de maintenir les OEM du matériel, qui doit être signé par le constructeur de matériel (et non le soumissionnaire). Aucun contrat sera adjugé à un soumissionnaire qui n'est pas le constructeur de matériel du matériel qu'il se propose de fournir au Canada, à Page 8 of 22

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_____________________________________________________________________________ moins que le constructeur de matériel de certification a été mis à la disposition du Canada. On demande aux soumissionnaires de communiquer avec le constructeur de matériel et utiliser leur formulaire de certification. b) Si le matériel proposé par le soumissionnaire provient de multiples fabricants OEM, un autre fabricant OEM la certification est requis de chaque fabricant OEM. c) Pour l'application de la présente invitation à soumissionner, OEM signifie que le fabricant du matériel, en témoigne le nom figurant sur le matériel informatique, sur tous les documents d'accompagnement, sur certification obligatoire des rapports, et sur tout logiciel d'aide.

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PARTIE 6 - CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT Les clauses et conditions suivantes s'appliquent à tout contrat subséquent découlant de la demande de soumissions et en font partie intégrante. 6.1.

Exigences relatives à la sécurité

Ce contrat ne comporte aucune exigence relative à la sécurité. 6.2.

Besoin

L'entrepreneur doit fournir les articles décrits à l'annexe A, Besoin. 6.3.

Clauses et conditions uniformisées

Toutes les clauses et conditions identifiées dans le contrat par un numéro, une date et un titre, sont reproduites dans le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat(https://://ccuasacc.tpsgc-pwgsc.gc.ca/pub/acho-fra.jsp)achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignesdirectrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat) publié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 6.3.1

Conditions générales

2010A (2016-04-04), Conditions générales - biens (complexité moyenne) s'appliquent au contrat et en font partie intégrante. 6.4.1

Date de livraison

Bien que la livraison soit demandée par le 31 Mars, 2017 la meilleure date de livraison qui pourrait être offert est _______________. 6.5.

Responsables

6.5.1

Autorité contractante

L'autorité contractante pour le contrat est : Nom : Titre :

Adresse :

Téléphone : Télécopieur : Courriel :

Nancy Dunphy Agente d’approvisionnements Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Direction générale des approvisionnements 1713 Bedford Row Halifax, Nouvelle-Écosse B3J 1T3 902-496-5481 902-496-5016 [email protected]

L'autorité contractante est responsable de la gestion du contrat, et toute modification doit être autorisée, par écrit par l'autorité contractante. L'entrepreneur ne doit pas effectuer de travaux dépassant la portée du contrat ou des travaux qui n'y sont pas prévus suite à des demandes ou des instructions verbales ou écrites de toute personne autre que l'autorité contractante.

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_____________________________________________________________________________ 6.5.2

Chargé de projet

Le chargé de projet pour le contrat est : (Sera nommé) Nom :_____________ Titre :_____________ Organisation :_____________ Adresse :_____________ Téléphone : ___ ___ ________ Télécopieur : ___ ___ ________ Courriel : _______________ Le chargé de projet représente le ministère ou l‘organisme pour lequel les travaux sont exécutés en vertu du contrat. Il est responsable de toutes les questions liées au contenu technique des travaux prévus dans le contrat. On peut discuter des questions techniques avec le chargé de projet; cependant, celui-ci ne peut pas autoriser les changements à apporter à l'énoncé des travaux. De tels changements peuvent être effectués uniquement au moyen d'une modification de contrat émise par l'autorité contractante.

6.5.3

Représentant de l'entrepreneur (compléter s.v.p.)

Nom :_____________ Titre :_____________ Organisation :_____________ Adresse :_____________ Téléphone : ___ ___ ________ Télécopieur : ___ ___ ________ Courriel : _______________ 6.6.

Paiement

6.6.1

Base de paiement

À condition de remplir de façon satisfaisante toutes ses obligations en vertu du contrat, l'entrepreneur sera payé des prix unitaires fermes précisés dans l'annexe B, selon un montant total de _____ $ (insérer le montant au moment de l'attribution du contrat). Les droits de douane sont inclus et les taxes applicables sont en sus. Le Canada ne paiera pas l'entrepreneur pour tout changement à la conception, toute modification ou interprétation des travaux, à moins que ces changements à la conception, ces modifications ou ces interprétations n'aient été approuvés par écrit par l'autorité contractante avant d'être intégrés aux travaux. 6.6.2

Limite de prix

Clause du Guide des CCUA C6000C (2011-05-16), Limite de prix 6.6.3

Paiement unique

Clause du Guide des CCUA H1000C (2008-05-12), Paiement unique Page 11 of 22

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6.7.

Instructions relatives à la facturation

1. L'entrepreneur doit soumettre ses factures conformément à l'article intitulé « Présentation des factures » des conditions générales. Les factures ne doivent pas être soumises avant que tous les travaux identifiés sur la facture soient complétés. 2. Les factures doivent être distribuées comme suit: ƒ

L'original et un (1) exemplaire doivent être envoyés à l'adresse qui apparaît à la page 1 du contrat pour attestation et paiement.

6.8.

Attestations

6.8.1

Conformité

À moins d’indication contraire, le respect continu des attestations fournies par l'entrepreneur avec sa soumission ou préalablement à l’attribution du contrat, ainsi que la coopération constante quant aux renseignements supplémentaires, sont des conditions du contrat et leur non-respect constituera un manquement de la part de l’entrepreneur. Les attestations pourront faire l'objet de vérifications par le Canada pendant toute la durée du contrat. 6.9.

Lois applicables

Le contrat doit être interprété et régi selon les lois en vigueur en Nouvelle-Écosse, et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois. 6.10.

Ordre de priorité des documents

En cas d'incompatibilité entre le libellé des textes énumérés dans la liste, c'est le libellé du document qui apparaît en premier sur la liste qui l'emporte sur celui de tout autre document qui figure plus bas sur ladite liste. a) b) c) d) e)

les articles de la convention; les conditions générales 2010A (2016-04-04), Conditions générales - biens (complexité moyenne) Annexe A, Besoin; Annexe B, Base de paiement; la soumission de l'entrepreneur en date du _________ (inscrire la date de la soumission)

6.11.

Contrat de défense

Clause du Guide des CCUA A9006C (2012-07-16), Contrat de défense 6.12.

Clauses du Guide des CCUA

A9062C B1501C D2000C D2001C D5328C D9002C G1005C

Règlements concernant les emplacements des Forces canadiennes 2011-05-16 Appareillage électrique 2006-06-16 Marquage 2007-11-30 Etiquetage 2007-11-30 Inspection et acceptation 2014-06-26 Ensembles incomplets 2007-11-30 Assurances 2016-01-28 Page 12 of 22

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ANNEXE A BESOIN Le ministère de la Défense nationale (MDN), arsenal CSM de l’IMF Cape Scott, Forces maritimes de l’Atlantique, Halifax (Nouvelle-Écosse) nécessite la fourniture et la livraison d’une (1) déchiqueteuse industrielle et d’une (1) compacteuse, avec accessoires. Déchiqueteuse industrielle conçue pour de grandes quantités de papier, des CD, des DVD, des disquettes souples, des cartes de crédit, du carton, des canettes d’aluminium et des bouteilles de plastique. Déchiqueteuses de papier de type 2 approuvées pour la destruction de renseignements sur du papier qui sont classifiés très secrets, secrets ou protégés C dans des conditions de risque et de menace normales au Canada. Les déchiqueteuses de type II sont approuvées pour les renseignements dont la police de caractères est de 12 points et plus. Les textes dont les caractères sont plus petits doivent être détruits à l’aide de déchiqueteuses de type II (niveau 6). Type II (niveau 6) – Il s’agit d’une sous-catégorie plus sûre de déchiqueteuses de type II. Les déchiqueteuses de type II (niveau 6) sont approuvées pour les renseignements dont la police de caractères est plus petite que 12 points et où une ERM recommande un degré de sécurité plus élevé (p. ex. à l’extérieur du Canada). Niveaux DIN – plusieurs déchiqueteuses fabriquées en Allemagne utilisent une norme DIN avec des cotes de sécurité numériques. Bien que la taille des particules des déchiqueteuses de type II (niveau 6) correspond au DIN niveau 6 (et à la norme pour déchiqueteuses à haute sécurité NSA), toutes les déchiqueteuses doivent subir le test de la GRC pour la liste du SEG. De plus, il n’y a que les déchiqueteuses qui sont vendues et entretenues par un distributeur canadien autorisé qui fournit un excellent service au gouvernement fédéral qui se qualifient pour la liste dans le SEG. La livraison DOIT être effectuée au plus tard le vendredi 31 mars 2017. Si la date de livraison ne peut être respectée, le contrat sera résilié. Fournir et livrer ce qui suit : Une (1) déchiqueteuse industrielle et une compacteuse, avec accessoires 1.0 Spécifications minimales de la déchiqueteuse 1. Déchiqueteuse de type II (niveau 6) ou DIN niveau 6 2. Figure sur la liste du SEG 3. Tension : 208 V c.a., triphasée 4. Puissance : 7,5 HP 5. Protection de surcharge thermique : 6. Démarrage et arrêt manuels 7. Dimensions : 30 po x 80 po x 80 po 8. Volume du sac à rebuts : 90 gallons 9. Capacité de déchiqueter de grandes quantités de papier, de CD, de DVD, de disquettes, de cartes de crédits, de carton, de cannettes d’aluminium et de bouteilles de plastique 10. Fente d’alimentation de 12 po x 8 po Page 13 of 22

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_____________________________________________________________________________ 11. Les instructions d’installation doivent être incluses dans l’achat si elles sont offertes. 1.1. Spécifications maximales de la déchiqueteuse 1. Tension : 230 V c. a, triphasée 2. Dimensions : 40 po x 90 po x 90 po 3. Poids : 1 100 lb 4. Niveau de bruit : 85 dBA 5. Volume du sac à rebuts : 110 gallons 2.0 Spécifications minimales de la compacteuse 1. Force de compactage : 40 kN 2. Dimensions : 40 po x 20 po x 56 po 3. Poids : 550 lb 4. Conforme aux normes TAA 2.1 Spécifications maximales de la compacteuse 1. Dimensions : 50 po x 30 po x 60 po 2. Poids : 550 lb 3. Tension : 230 V c. a, triphasée 4. Accessoires de la déchiqueteuse 3.0 Sacs ordinaires d’une capacité d’environ 100 gallons, quantité minimale de 50 sacs par boîte, 2 boîtes 4.0 Sacs très résistants d’une capacité d’environ 100 gallons, quantité minimale de 5 sacs par boîte, 1 boîte 5.0 Sacs pour filtres code CF-13, 10 sacs 6.0 Écrans de sécurité : (1 de chaque) 1. 2. 3. 4. 5.

002 003 004 005 et 006

7.0 Autres spécifications 1. Système d’aspiration intégré pour contrôler la poussière 2. Chambre de déchiquetage à double isolation 3. Indicateur de la capacité de chargement 4. Poste de commande (panneau) 5. Arrêt automatique lorsque le sac est plein, avec signal 6. Répond à la spécification NSA/CSS 02-02 pour le papier 7. Fonctionnement sans lubrification des lames de coupe 8. La déchiqueteuse et la compacteuse doivent être conçues spécialement pour travailler l’une avec l’autre 9. La compacteuse doit être facilement amovible lorsqu’il n’y a pas de déchiquetage en cours

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_____________________________________________________________________________ 8.0 Fabricant et modèle : Kobra Cyclone + Compactor C-500. 9.0 Instructions spéciales ou supplémentaires : 1. Garantie d’un (1) an 2. Deux (2) exemplaires des manuels des appareils 3. La soumission doit comprendre la disponibilité, le coût de livraison et la description détaillée du produit proposé.

10.0. Homologation : Attestation relative au matériel électrique 10.1 Le matériel doit être homologué par un organisme d’homologation de matériel électrique acceptable. Les organismes de certification ci-dessous sont jugés acceptables. L’alimentation électrique et les panneaux de commande, ainsi que les composants d’alimentation et de commande doivent comporter une étiquette de l’un de ces organismes afin d’être reconnus approuvés. IMPORTANT : Les étiquettes des autorités ci-dessous (à l’exception de la CSA et des ULC) doivent porter un petit « c » en position huit heures ou le numéro de la norme canadienne pertinente, afin d’indiquer que le produit a été certifié selon ladite norme. Indiquer l’organisation choisie par un « √ » ou un « X » : a.) Association canadienne de normalisation (CSA) b.) QPS Evaluation Services c.) Intertek Testing Services d.) Laboratoires des assureurs du Canada (ULC) e.) Underwriters Laboratories Inc. (UL) f.) Met Laboratories Inc. (MET) g.) TUV Rheinland of North America h.) Quality Auditing Institute (QAI) i.) TUV America Inc. j.) Nemko Canada Inc. k.) Curtis-Straus LLC, l.) LabTest Certification Inc. m.) NSF International n.) Omni-Test Laboratories

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_____________________________________________________________________________ o.) FM Approvals p.) Entela Canada 10.2 Le matériel électrique qui n’est pas certifié par l’un des organismes ci-dessus peut seulement être accepté s’il est étiqueté (avec documentation de vérification) et inspecté « sur le terrain » dans le cadre des programmes d’inspection spéciale. Ladite inspection doit être réalisée avant la livraison du matériel électrique visé. Indiquer l’organisation choisie par un « √ » ou un «X»: a.) Association canadienne de normalisation (CSA) b.) QPS Evaluation Services c) Office de la sécurité des installations électriques d) Services de vérification de la qualité (QAI) e) Services d’essai Intertek f.) Met Laboratories Inc. (MET) g.) TUV America Inc. h) Laboratoires des assureurs du Canada (ULC)

Une liste exhaustive des spécifications obligatoires minimales est présentée ci-après au tableau 1 — Spécifications de performance obligatoires minimales. Vous devez respecter toutes les spécifications afin que votre soumission soit déclarée recevable. Il est impératif de remplir le tableau 1 — Spécifications de performance obligatoires minimales. Les soumissionnaires doivent présenter leur soumission accompagnée de la documentation technique, par exemple les fiches de spécifications, les brochures techniques et les photos ou illustrations, qui prouve la conformité à chaque critère obligatoire énuméré dans le tableau 1 — Spécifications de performance obligatoires minimales. Si aucune documentation technique bien précise n’a été publiée, le soumissionnaire doit préparer un exposé écrit complet expliquant en détail comment sa proposition est conforme sur le plan technique. Si un document technique n’est pas soumis comme il est demandé, l’autorité contractante en informera le soumissionnaire et lui accordera un délai dans lequel il doit respecter cette exigence. Si le soumissionnaire ne répond pas à la demande dans le délai prévu, sa soumission sera déclarée non recevable. La livraison, destination FAB, doit être faite AU PLUS TARD le vendredi 31 mars 2017 à 12 h. La meilleure date de livraison offerte est le ____. Destination FAB : Ministère de la Défense nationale IMF Cape Scott, arsenal canadien de Sa Majesté Forces maritimes de l’Atlantique Page 16 of 22

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_____________________________________________________________________________ Porte 13, bâtiment D-200 Halifax (Nouvelle-Écosse) B3K 5X5 CANADA

TABLEAU 1 — SPÉCIFICATIONS DE PERFORMANCE OBLIGATOIRES MINIMALES Les soumissionnaires doivent indiquer « Oui ou Non » s’ils sont conformes à chacune des spécifications minimales obligatoires. Ils doivent présenter la documentation technique de référence prouvant qu’ils sont conformes. Exigences de performance obligatoires minimales 1

Spécifications techniques offertes

Livraison 1.1 La déchiqueteuse doit être livrée au plus tard le 31 mars 2017 à midi. Dans le cas contraire, le contrat sera résilié.

2

3

4

Spécifications minimales obligatoires : 2.1. Déchiqueteuse de type II (niveau 6) ou DIN niveau 6 2.2. Figure sur la liste du SEG 2.3. Tension : 208 V c.a., triphasée 2.4. Puissance : 7,5 HP 2.5. Protection de surcharge thermique : 2.6. Démarrage et arrêt manuels 2.7. Dimensions : 30 po x 80 po x 80 po 2.8. Volume du sac à rebuts : 90 gallons 2.9. Capable de déchiqueter de grandes quantités de papier, de CD, de DVD, de disquettes, de cartes de crédits, de carton, de cannettes d’aluminium et de bouteilles de plastique 2.10. Fente d’alimentation de 12 po x 8 po 2.11. Les instructions d’installation doivent être incluses dans l’achat si elles sont offertes) Spécifications maximales de la déchiqueteuse : 3.1. Tension : 230 V c. a, triphasée 3.2. Dimensions : 40 po x 90 po x 90 po 3.3. Poids : 1 100 lb 3.4. Niveau de bruit : 85 dBA 3.5. Volume du sac à rebuts : 110 gallons Spécifications minimales obligatoires : 4.1. Force de compactage : 40 kN 4.2. Dimensions : 40 po x 20 po x 56 po 4.3. Poids : 450 lb 4.4. Conforme aux normes TAA Page 17 of 22

Renvois

Satisfaite Oui/Non

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_____________________________________________________________________________ 5

6

7 8

9

10

Spécifications maximales de la compacteuse : 5.1. Dimensions : 50 po x 30 po x 60 po 5.2. Poids : 550 lb 5.3. Tension : 230 V c. a, triphasée 5.4. Accessoires de la déchiqueteuse Autres spécifications : 6.1. Système d’aspiration intégré pour contrôler la poussière 6.2. Chambre de déchiquetage à double isolation 6.3. Indicateur de capacité de chargement 6.4. Poste de commande (panneau) 6.5. Arrêt automatique lorsque le sac est plein, avec signal 6.6. Répond à la spécification NSA/CSS 02-02 pour le papier 6.7. Fonctionnement sans lubrification des lames de coupe 6.8. La déchiqueteuse et la compacteuse doivent être conçues spécialement pour travailler l’une avec l’autre 6.9. La compacteuse doit être facilement amovible lorsqu’il n’y a pas de déchiquetage en cours Fabricant et modèle recommandés : Kobra Cyclone + Compactor C-500 Instructions spéciales ou supplémentaires : 1. Garantie d’un (1) an 2. Deux (2) exemplaires des manuels des appareils 3. La soumission doit comprendre la disponibilité, le coût de livraison et la description détaillée du produit proposé. Attestation relative au matériel électrique Indiquer l’organisme qui homologuera l’appareil : _______________________ VOIR LA LISTE CI-DESSUS Le matériel électrique qui n’est pas certifié par l’un des organismes suivants peut être accepté uniquement s’il a été inspecté sur place en vertu du programme d’inspections spéciales et doté d’une étiquette (avec documents de vérification). Ladite inspection doit être réalisée avant la livraison du matériel électrique visé.

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_____________________________________________________________________________ Indiquer l’organisme qui homologuera l’appareil : __________________________ VOIR LA LISTE CI-DESSUS.

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_____________________________________________________________________________ ANNEXE B BASE DE PAIEMENT En contrepartie de l'exécution satisfaisante par l'entrepreneur de toutes ses obligations en vertu du contrat, l'entrepreneur se verra verser un prix ferme, comme il est précisé dans le contrat. Sont inclus les droits de douane et la taxe sur les produits et services ou la taxe de vente harmonisée est en sus, s'il y a lieu. Le Canada ne sera pas verser à l'entrepreneur pour les changements aux dessins, modifications ou interprétations du travail, à moins qu'ils n'aient été approuvés, par écrit, par l'autorité contractante avant leur intégration sur le marché du travail. Le prix est à inclure tous les accusés, l'administration, les coûts et les risques de transport, ainsi que du dédouanement, y compris le paiement des droits de douane et des taxes à la destination. No d’article

1

Description

Unité de distribution

Quantité (a)

Chacun

1

$

$

Chacun

1

$

$

Sacs ordinaires (100 gal) (50 par boîte)

BOÎTE

2

$

$

Sacs ordinaires (100 gal) (5 par boîte)

BOÎTE

1

$

$

CHACUN

10

$

$

002

CHACUN

1

$

$

003

CHACUN

1

$

$

004

CHACUN

1

$

$

DÉCHIQUETEUSE

Prix unitaire (b)

Prix calculé (a x b) = c

(voir l’annexe A) Kobra Cyclone FABRICANT : Elcoman S.R.L. Modèle : KOBRA CYCLONE Code de l’article : 9 9.100 Aucune substitution 2

COMPACTEUSE C-500 (voir l’annexe A) Modèle : COMPACTEUSE C-500 Code de l’article : 99.101

3

Aucune substitution Accessoires :

Sacs filtrants (code FC-13) Écran de sécurité :

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005

CHACUN

1

$

$

006

CHACUN

1

$

$

4

Manuels accompagnant le matériel

CHACUN

2

$

$

5

Garantie d’un (1) an (déchiqueteuse et compacteuse)

$

6

les frais d'expédition

$

Les taxes applicables sont en sus.

TOTAL

Date de livraison proposée : _________________

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$

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_____________________________________________________________________________ ANNEXE C LISTE DES DIRECTEURS

Les soumissionnaires constitués en personne morale, y compris ceux qui présentent une soumission à titre de coentreprise, doivent transmettre une liste complète de toutes les personnes qui participent actuellement à leur conseil d’administration. Les soumissionnaires qui présentent une soumission à titre d’entreprise individuelle, y compris ceux qui présentent une soumission à titre de coentreprise, doivent indiquer le nom du propriétaire. Les soumissionnaires soumissionnant à titre de sociétés, de sociétés de personnes, d’entreprises ou d’associations de personnes ou d’entreprises n’ont pas à fournir de liste de noms.

Nom légal de l’entreprise : Adresse de l’entreprise : Numéro d’entreprise — approvisionnement :

NOMS DES DIRECTEURS

TITRES DES DIRECTEURS

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Multipurpose high volume industrial shredder with special compactor

KOBRA CYCLONE + COMPACTOR C-500

Manufacturer: Brand: Model: Article code:

ELCOMAN S.R.L. KOBRA KOBRA CYCLONE + COMPACTOR C-500 99.100 + 99.101

KOBRA CYCLONE ° Throat width (WxD): 13x9 in ° Security Level: 002, 003, 004, 005, 006 respectively similar to security level DIN 66399: P-2,P-2, P-4,P-5/P-6, P-7 ° Shredding material: paper, CDs, DVDs, Floppy-disks, Blu-ray, credit cards, cardboard, carton boxes, plastic bottles aluminium cans ° Shredding output: from 180 up to 940 bs/hour (theoretical output) ° Sheet capacity (A4/70 gr. paper): up to 500 sheets at time* ° Credit card capacity: up to 45.000/hour ° CD / DVD / Blu-ray capacity: up to15,000/hour ° Floppy Disk capacity: up to 7,000/hour ° Noise level: 75-85 dba (noise varies on local voltage) ° Waste bag volume: 100 gal ° Automatic bag full stop with light signal ° Voltage: 208 V – 3 phases ° Power: 8 hp high efficiency motor. No overheating ° Motor thermal protection ° Manual start / automatic stop with stand-by function ° Dimensions (WxDxH): 32x85x84 in ° Weight: 970 lbs ° Trade Agreement Act (TAA) Compliant

Equipped with high efficiency motor. Can save a considerable electrical energy/year cost.

° Accessories: regular bags (100 gallons, 50 per box, part number CB-93), heavy duty bags (100 gallon, 5 per box, code CB-93HD), filter bags (10 pcs) code CF-13, security Level screens: 002 code 51.205 - 003 code 51.204 - 004 code 51.203 - 005 code 51.202 - 006 code 51.201 ° Packaging: 1 unit packed in a wooden crate, EAN n. 8026064991001 *Capacity varies based on supply power, weight, quality and grain of paper, operating temperature. KOBRA COMPACTOR C-500 ° Voltage: 208 V – 3 phases ° Power: 3 hp ° Compacting force: 40kN ° Dimensions (WxDxH): 43x23x58 in ° Weight: 485 lbs ° Trade Agreement Act (TAA) Compliant ° Accessories: plastic bags (100 gallon, 50 pcs/box, code CB-93) ° Packaging: 1 unit placed in a box on 1 pallet, EAN n. 8026064991018

Kobra Cyclone ° Industrial shredder designed for large quantities of paper (500 sheets at time), CDs, DVDs, Blu-ray, Floppy-disks, credit cards, cardboard, carton boxes, aluminium cans and plastic bottles. Kobra Cyclone complies with the shredding standards of ASIO - Australian Security Intelligence Organization - T4 Protective Security. High security level 006 meets the latest shredding standards: NSA/CSS Specification 02-02 for paper destruction. High security level 005 is NATO approved. ° Innovative shredding system based on a turbine combined with high speed rotating blades ° 5 different Security Levels; it is possible to switch the machine to any of the available Security Levels by a simple operation which takes only a few minutes ° No oiling of cutting knives, no lubrication. Easy to use without any maintenance operation ° Control panel: just press the start button, throw the material into the large entry opening and leave; Kobra Cyclone will automatically shred everything and go into stand-by mode when shredding is completed. A Load Meter measures the actual load on the turbine and on the rotating blades and shows the operator the availability of the shredding capacity at any time during intensive and continuous shredding job ° Integrated vacuum system specifically designed to provide the operator with clean and dust free shredding environment ° Double insulated shredding chamber and special plastic outer housing enclosure for low noise operation Kobra Compactor C-500 Optional accessory designed to work with the Cyclone industrial shredder when paper is being shredded. When shredding other materials, you simply remove the compactor and use standard Cyclone disposal bags. Kobra Compactor C-500 compresses and reduces the volume of the shredded paper by 4 to 5 times to minimize the space required for disposal. Easy to install and operate, it works with any Cyclone security level screen.

Easy to use Just press the start button, throw the material into the large entry opening and leave

Wide throat Kobra Cyclone can shred up to 500 sheets of paper at a time, credit cards, CDs, DVDs, Blu-ray, floppy-disks, Cardboard, plastic bottles, aluminium cans

Kobra Cyclone (standard version) Utilizes a plastic waste bag. Full bags are easily removed and disposed of assisted by the built-in-trolley

Kobra Cyclone + Compactor C-500 Shredded and compacted paper can be collected into any type of container or into plastic waste bags

MADE IN ITALY