Le Maire informe le Conseil municipal qu’en vertu des délégations qui lui ont été accordées par le Conseil municipal du 14 mars 2008 au titre de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, il a pris les décisions suivantes : • Définition des modalités de mise en œuvre des assises du projet de ville – procédure adaptée – article 28 du Code des marchés publics • Suppression de la régie de recettes auprès du Centre Jean Prévost pour l’encaissement des produits résultants de la participation des usagers aux activités, • Suppression de la régie de recettes auprès du Centre Georges Déziré pour l’encaissement des produits résultants de la participation des usagers aux activités, • Suppression de la régie de recettes auprès du Centre Georges Brassens pour l’encaissement des produits résultants de la participation des usagers aux activités, • Suppression de la régie de recettes auprès du Département sécurité pour l’encaissement des droits de place sur les foires et marchés ainsi que les produits résultants de la participation des usagers aux toilettes publiques, • Suppression de la régie de recettes auprès de la Bibliothèque pour l’encaissement des produits résultants de la participation des usagers aux activités, • Suppression de la régie de recettes auprès du Conservatoire à rayonnement communal de musique et de danse pour l’encaissement des produits résultants de la participation des usagers aux activités, • Suppression de la régie de recettes auprès de la Commune de Saint-Etienne-duRouvray pour l’encaissement des produits de concessions de terrain dans les cimetières, • Suppression de la régie de recettes auprès de la Division enfance pour l’encaissement des produits résultants de la participation des usagers aux activités, • Suppression de la régie de recettes auprès du Département Jeunesse pour l’encaissement des produits résultants de la participation des usagers aux activités, • Suppression de la régie de recettes auprès du Parc Omnisports Youri Gagarine pour l’encaissement des produits résultants de la participation des usagers aux activités, • Affectation des tickets des régies de recettes à la régie unique, • Marché de transport de personnes en taxi – Procédure adaptée – article 28 du Code des marchés publics, • Maison de la Petite enfance Anne Frank – Travaux de menuiseries métalliques – Procédure adaptée – article 28 du Code des marchés publics, • Marché d’acquisition de matériels scéniques – Procédure adaptée – article 28 du Code des marchés publics, • Convention de partenariat entre la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray et la société nouvelle du journal d’Humanité (SNJH), • Marché relatif à la prolongation de la mission d’accompagnement social – Terrain des Graviers – Procédure adaptée – article 28 du Code des marchés publics, • Prix des services publics locaux pour 2012 – Département des affaires scolaires et de l’enfance • Prix des services publics locaux pour 2012 – Département des affaires socioculturelles et festives et de la vie associative • Prix des services publics locaux pour 2012 – Département Sécurité • Prix des services publics locaux pour 2012 – Département des bibliothèques municipales • Prix des services publics locaux pour 2012 – Département affaires générales – Population • Prix des services publics locaux pour 2012 – Département des affaires scolaires et de l’enfance – Division enfance

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Prix des services publics locaux pour 2012 – Copie de documents administratifs