Tableau de présentation des points inscrits à l’ordre du jour N° D'ORDRE
SUJET
RAPPORTEUR
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 12 décembre 2016
1
INTERCOMMUNALITE / Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales (CLECT) de l'EPT Est Ensemble
Monsieur le Maire
2
FINANCES LOCALES / Demande de subvention exceptionnelle au titre des crédits «Réserve parlementaire » 2017 de l’Assemblée nationale pour la réalisation d’un nouvel équipement scolaire sur le site du groupe scolaire Anatole France / Rosa Parks
Jean-Marc MERRIAUX
3
FINANCES LOCALES / Approbation d’un protocole d’accord transactionnel entre la Ville du Pré SaintGervais et l’EURL Boucherie le Pré Saint-Gervais
Jean-Abel PECAULT
4
5
DOMAINE ET PATRIMOINE / Autorisation de signature d’un acte d’acquisition par préemption de lots en copropriété - 7 rue d’Estienne d’Orves (parcelle B 189) INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / Approbation de la convention « Financement au titre des fonds locaux du gel des activités périscolaires dans le contrat enfance et jeunesse » entre la Caisse d’Allocations Familiales et la ville du Pré SaintGervais
Jean-Luc DECOBERT
Laurent BARON
6
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / Approbation de la convention relative au déploiement des métiers d’art sur le patrimoine « commerces » de Seine Saint Denis Habitat au Pré Saint-Gervais
Jean-Abel PECAULT
7
FONCTION PUBLIQUE / Modification du tableau des effectifs de la ville du Pré Saint-Gervais
Jean-Marc MERRIAUX
8
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / Adhésion de la ville au Comité National d’Action Sociale
Jean-Marc MERRIAUX
9
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / Rapport Said SADAOUI d'activité SIFUREP 2015
10
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / Rapport Said SADAOUI d'activité SIGEIF 2015 Liste des décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
27 janv. 2014 - COMMANDE PUBLIQUE / Accord-cadre relatif à l'organisation de séjours pour les enfants et les adolescents de la ville du Pré. Saint-Gervais.
30 mars 2015 - URBANISME / Prescription de l'élaboration d'un Règlement. Local de Publicité. J-L. Decobert. 2015/25. URBANISME / Autorisation donnée au ...
10 oct. 2016 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / Convention de mandat relative aux travaux d'enfouissement des réseaux aériens de la Villa du Pré. Jean- ...
8 févr. 2016 - le Maire de signer l'acte de vente d'un fonds de commerce sis. 59 rue André Joineau. J-A. Pecault. 2016/02. DOMAINE ET PATRIMOINE / Avis ...
17 déc. 2018 - la ville du Pré Saint-Gervais et l'Etablissement Public. Territorial Est Ensemble. A. Angeli. 2018/85. DOMAINE ET PATRIMOINE / Cession d'un ...
30 mars 2014 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / Fixation du nombre d'Adjoints au Maire et de Conseillers municipaux délégués, élection des Adjoints au ...
18 mai 2015 - avec la société NEXIMMO 38 pour les terrains sis rue Carnot. J-L. Decobert. 2015/34. URBANISME / Autorisation donnée au Maire de déposer ...
25 juin 2018 - IMMOBILIÈRE 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de l'acquisition en. VEFA du 30, rue Gabriel Péri au Pré ...
13 mars 2017 - Tableau de présentation des points inscrits à l'ordre du jour. CONSEIL ... DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE / Nouvelles modalités de gestion ...
25 mars 2019 - 2019/16. FINANCES LOCALES / Approbation du Budget. Primitif 2019 et fixation de l'enveloppe 2019 pour la prime d'implication et d'assiduité.
9 mars 2015 - l'avenue du Belvédère. M. Ott. 2015/12. FINANCES LOCALES / Instauration d'un tarif pour les emplacements du vide grenier du Pré Saint- ...
