Conseil municipal | Séance du 20 décembre 2012

Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2012-12-20-50 | Aménagement du lotissement communal rue du Champ des Bruyères - Travaux de voirie/assainissement et de réseaux divers - Procédure adaptée Rapporteur : Mme Marie-Agnès Lallier 9ème adjoint Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 23 Date de convocation : 14/12/2012 L'An deux mille douze, le 20 décembre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Rémy Orange, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Fabienne Burel, Madame Danièle Auzou, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur David Fontaine, Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif, Madame Catherine Depitre, Madame Pascale Mirey, Monsieur Philippe Schapman, Madame Murielle Renaux, Monsieur Francis Schilliger, Madame Catherine Olivier, Madame Houria Soltane (à partir de la délibération n°11), Monsieur Robert Hais, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Didier Quint, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Carolanne Langlois (à partir de la délibération n°11), Monsieur Samir Bouzbouz Etaient excusés avec pouvoirs : M. Patrick Morisse donne pouvoir à Mme Danièle Auzou Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à M. Rémy Orange Mme Josiane Romero donne pouvoir à Mme Francine Goyer Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à Mme Fabienne Burel Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Jérôme Gosselin Mme Houria Soltane donne pouvoir à Mme Pascale Mirey (jusqu’à la délibération n°10) Mme Michèle Ernis donne pouvoir à Mme Najia Atif M. Serge Zazzali donne pouvoir à M. Francis Schilliger Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Daniel Vézie (jusqu’à la délibération n°10) Etaient excusés : Monsieur Dominique Grévrand, Madame Louisette Patenère, Madame Sylvie Defay Secrétaire de séance : Madame Pascale Mirey,

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Vu :  Le Code général des collectivités territoriales,  Le Code des marchés publics, notamment son article 28, Considérant que :  Dans le cadre de l’aménagement du lotissement communal rue du Champ des Bruyères, la Ville doit réaliser les travaux de viabilisation des 17 terrains à bâtir,  Ces travaux sont répartis en deux lots séparés, donnant lieu à deux marchés distincts :  Lot 1 - voirie/assainissement, estimés à 150 000 € TTC,  Lot 2 – réseaux divers, estimés à 150 000 € TTC,  Une procédure adaptée sera lancée prochainement pour la réalisation de cette opération, Il est proposé au Conseil municipal :  D’autoriser Monsieur le Maire :  A engager la procédure adaptée relative à ces travaux,  A signer les différents marchés qui doivent être conclus consécutivement, ainsi que tous les actes nécessaires à leur exécution. Les dépenses en résultant seront imputées sur le crédit inscrit à cet effet au budget annexe 2013 lotissement Champ des Bruyères.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 32 votants,

Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc

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