Conseil municipal | Séance du 20 décembre 2012
Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2012-12-20-16 | Personnel communal - Renouvellements d ´engagements d´agents contractuels et fixation de la rémunération Rapporteur : M. Joachim Moyse Premier adjoint Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 23 Date de convocation : 14/12/2012 L'An deux mille douze, le 20 décembre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Rémy Orange, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Fabienne Burel, Madame Danièle Auzou, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur David Fontaine, Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif, Madame Catherine Depitre, Madame Pascale Mirey, Monsieur Philippe Schapman, Madame Murielle Renaux, Monsieur Francis Schilliger, Madame Catherine Olivier, Madame Houria Soltane (à partir de la délibération n°11), Monsieur Robert Hais, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Didier Quint, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Carolanne Langlois (à partir de la délibération n°11), Monsieur Samir Bouzbouz Etaient excusés avec pouvoirs : M. Patrick Morisse donne pouvoir à Mme Danièle Auzou Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à M. Rémy Orange Mme Josiane Romero donne pouvoir à Mme Francine Goyer Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à Mme Fabienne Burel Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Jérôme Gosselin Mme Houria Soltane donne pouvoir à Mme Pascale Mirey (jusqu’à la délibération n°10) Mme Michèle Ernis donne pouvoir à Mme Najia Atif M. Serge Zazzali donne pouvoir à M. Francis Schilliger Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Daniel Vézie (jusqu’à la délibération n°10) Etaient excusés : Monsieur Dominique Grévrand, Madame Louisette Patenère, Madame Sylvie Defay Secrétaire de séance : Madame Pascale Mirey,
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Vu : Le Code général des collectivités territoriales, La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, L’ensemble des décrets portant statut particulier et échelonnement indiciaire du cadre d’emploi concerné, Considérant : Que les engagements des agents contractuels concernés arrivent prochainement à leurs termes, Que les vacances de poste ont été établies en conformité avec les dispositions statutaires, La nature des fonctions et les besoins des services, L’expérience et la qualification de ces agents et qu’il convient d’assurer le suivi des dossiers, des activités et la continuité des services, Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à renouveler l'engagement de ces agents, pour une durée d'un an, conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée art.3-2,
A compter du 1er janvier 2013 Au département conservatoire à rayonnement communal : Pour l'agent placé sur un poste de professeur de guitare, et à fixer la rémunération sur la grille indiciaire du grade d’assistant d’enseignement artistique - 6ème échelon – IB 393 Pour l'agent placé sur un poste de chef de choeur, et à fixer la rémunération sur la grille indiciaire du grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe - 2ème échelon – IB 357 Pour l'agent placé sur un poste de professeur de cor, et à fixer la rémunération sur la grille indiciaire du grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe - 4ème échelon – IB 378 Au département des sports : Pour l'agent placé sur un poste de maitre nageur sauveteur, et à fixer la rémunération sur la grille indiciaire du grade d’éducateur des activités physiques et sportives - 4ème échelon – IB 359
A compter du 2 février 2013 Au département des bibliothèques municipales Pour l’agent placé sur le poste de responsable de la ludothèque et à fixer la rémunération sur la grille indiciaire du grade d’animateur - 4 ème échelon – IB 359
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A compter du 1er mars 2013 Au département jeunesse Pour l’agent placé sur le poste d’animateur du point information jeunesse et à fixer la rémunération sur la grille indiciaire du grade d’animateur – 1 er échelon – IB 325
Les dépenses correspondantes sont imputées au budget prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 32 votants,
Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
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