Conseil municipal | Séance du 20 décembre 2012

Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2012-12-20-26 | Enfance - Contrat enfance jeunesse Renouvellement convention 2012-2015 - Ville / Caisse d´allocations familiales Rapporteur : M. Joachim Moyse Premier adjoint Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 23 Date de convocation : 14/12/2012 L'An deux mille douze, le 20 décembre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Rémy Orange, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Fabienne Burel, Madame Danièle Auzou, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur David Fontaine, Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif, Madame Catherine Depitre, Madame Pascale Mirey, Monsieur Philippe Schapman, Madame Murielle Renaux, Monsieur Francis Schilliger, Madame Catherine Olivier, Madame Houria Soltane (à partir de la délibération n°11), Monsieur Robert Hais, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Didier Quint, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Carolanne Langlois (à partir de la délibération n°11), Monsieur Samir Bouzbouz Etaient excusés avec pouvoirs : M. Patrick Morisse donne pouvoir à Mme Danièle Auzou Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à M. Rémy Orange Mme Josiane Romero donne pouvoir à Mme Francine Goyer Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à Mme Fabienne Burel Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Jérôme Gosselin Mme Houria Soltane donne pouvoir à Mme Pascale Mirey (jusqu’à la délibération n°10) Mme Michèle Ernis donne pouvoir à Mme Najia Atif M. Serge Zazzali donne pouvoir à M. Francis Schilliger Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Daniel Vézie (jusqu’à la délibération n°10) Etaient excusés : Monsieur Dominique Grévrand, Madame Louisette Patenère, Madame Sylvie Defay Secrétaire de séance : Madame Pascale Mirey,

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Vu :  Le Code général des collectivités territoriales,  Les contrats enfance et temps libres ont été signés avec la Caisse d’allocations familiales en 1992 et en 2002. Ils ont fait l’objet d’un renouvellement en 2005 (avenants n°6 du contrat enfance et n°1 du contrat temps libres), puis ces deux contrats ont été remplacés par un contrat unique dénommé contrat enfance-jeunesse concernant les actions menées en faveur des enfants de 0 à 17 ans à l’initiative de la Ville et des acteurs associatifs, qui, signé en décembre 2008 pour une durée de quatre ans, a couvert la période 2008/2011,  La mise en place des espaces éducatifs a entraîné un bouleversement général des dispositions du contrat qui a nécessité la signature d’un avenant donnant lieu à des financements complémentaires de la part de la Caisse d’allocations familiales,  Le précédent contrat enfance-jeunesse ayant expiré le 31 décembre 2011, il convient de finaliser le nouveau contrat enfance-jeunesse et d’y intégrer les actions nouvelles, Considérant :  L’extension du relais d’assistantes maternelles désormais à temps plein,  La modification des conditions d’accueil des structures associatives de la petite enfance (pour la halte les « p’tits loups » de la confédération syndicale des familles, le déménagement de la structure, l’augmentation du nombre de places et des amplitudes d’ouverture et pour la halte Léonel Quentin de l’association familiale, l’augmentation du nombre de places),  L’évolution des missions de la ludothèque, à compter du 1 er septembre 2012,  L’extension du poste de coordonnateur du contrat enfance jeunesse à 100%,  L’augmentation du nombre d’actions à suivre du fait, entre autres, de la mise en place et de l’extension des espaces éducatifs, Il est proposé au Conseil municipal :  D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la Caisse d’allocations familiales le nouveau Contrat enfance jeunesse couvrant la période 2012/2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 32 votants,

Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc

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