Conseil municipal | Séance du 25 octobre 2012

Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2012-10-25-43 | Affaires sportives - Judo club stéphanais - Aide à l ´encadrement - Convention Rapporteur : M. Michel Rodriguez 4ème adjoint Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26 Date de convocation : 19/10/2012 L'An deux mille douze, le 25 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Rémy Orange, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Fabienne Burel, Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur David Fontaine, Monsieur Daniel Launay, Madame Catherine Depitre, Madame Pascale Mirey, Monsieur Philippe Schapman (après la délibération n°28), Madame Murielle Renaux, Madame Vanessa Ridel (jusqu’à la délibération n°28), Monsieur Francis Schilliger, Madame Catherine Olivier, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Robert Hais, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Didier Quint, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Michèle Ernis, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Samir Bouzbouz Etaient excusés avec pouvoirs : Mme Najia Atif donne pouvoir à Mme Fabienne Burel Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à M. Rémy Orange Mme Josiane Romero donne pouvoir à Mme Carolanne Langlois Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à M. Didier Quint (après la délibération n°28) Mme Malika Amari donne pouvoir à Mme Marie-Agnès Lallier Mme Houria Soltane donne pouvoir à M. Robert Hais M. Serge Zazzali donne pouvoir à M. Francis Schilliger Etaient excusés : Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°28), Madame Louisette Patenère, Madame Sylvie Defay Secrétaire de séance : Monsieur Samir Bouzbouz,

2012-10-25-43 | 1/2

Vu :  Le Code général des collectivités territoriales, Considérant :  Certaines associations ont recours à un personnel d'encadrement qualifié pour participer à une démarche éducative renforcée et accompagner leurs projets de développement,  Cette année, six associations sportives ont fait appel à la ville pour une aide affectée à l’encadrement dont quatre d’entre elles (le Football club, l’ASMCB, le Club de tennis et le Club gymnique) bénéficient d’une convention d’objectif pluriannuelle incluant le montant de cette aide,  Le judo club stéphanais qui ne dispose pas de ce type de conventionnement, nous a remis, au même titre que les autres associations, un dossier complet de demande. Il est proposé au Conseil municipal :  D’accorder une subvention affectée pour l’aide à l’encadrement pour la saison sportive 2012-2013 d’un montant de 6 000 euros au Judo club stéphanais et d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention d’objectif liée à l’encadrement avec ce club. Ces dépenses seront affectées sur le crédit inscrit à cet effet au budget communal 2012 prévu à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 33 votants,

Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc

2012-10-25-43 | 2/2