Gesact.dot Saint Etienne du Rouvray

25 oct. 2012 - signer l'avenant n°1 relatif à la prolongation pour une durée de 12 mois du marché relatif à l'achat de matériels informatiques, fournitures et ...
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Conseil municipal | Séance du 25 octobre 2012

Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2012-10-25-29 | Marché de matériels informatiques, fournitures et prestations - Avenant n° 1 au marché 08S0059 - Autorisation de signature Rapporteur : M. Joachim Moyse Premier adjoint Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26 Date de convocation : 19/10/2012 L'An deux mille douze, le 25 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Rémy Orange, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Fabienne Burel, Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur David Fontaine, Monsieur Daniel Launay, Madame Catherine Depitre, Madame Pascale Mirey, Monsieur Philippe Schapman (après la délibération n°28), Madame Murielle Renaux, Madame Vanessa Ridel (jusqu’à la délibération n°28), Monsieur Francis Schilliger, Madame Catherine Olivier, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Robert Hais, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Didier Quint, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Michèle Ernis, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Samir Bouzbouz Etaient excusés avec pouvoirs : Mme Najia Atif donne pouvoir à Mme Fabienne Burel Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à M. Rémy Orange Mme Josiane Romero donne pouvoir à Mme Carolanne Langlois Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à M. Didier Quint (après la délibération n°28) Mme Malika Amari donne pouvoir à Mme Marie-Agnès Lallier Mme Houria Soltane donne pouvoir à M. Robert Hais M. Serge Zazzali donne pouvoir à M. Francis Schilliger Etaient excusés : Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°28), Madame Louisette Patenère, Madame Sylvie Defay Secrétaire de séance : Monsieur Samir Bouzbouz,

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Vu :  Le Code général des collectivités territoriales,  Le Code des marchés publics. Considérant :  Que le marché conclu en 2009 pour une durée de un an renouvelable trois fois arrive à échéance le 31 décembre 2012,  Qu’il est nécessaire de prolonger la durée du marché de matériels informatiques, fournitures et prestations associées conclu avec la société Quadria située à Bois Guillaume, afin de garantir la sécurité des équipements mis en place,  Que cet avenant est sans incidence financière,  L’avis favorable de la commission d’appels d’offre du 18 octobre 2012. Il est proposé au Conseil municipal :  D’autorise Monsieur le Maire à  signer l’avenant n°1 relatif à la prolongation pour une durée de 12 mois du marché relatif à l’achat de matériels informatiques, fournitures et prestations,  précise que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 33 votants,

Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc

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