Conseil municipal | Séance du 25 octobre 2012

Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2012-10-25-57 | Location, mise en place et maintenance d ´installations festives - Appel d´offres ouvert - Attribution du marché Rapporteur : Mme Marie-Agnès Lallier 9ème adjoint Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26 Date de convocation : 19/10/2012 L'An deux mille douze, le 25 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Rémy Orange, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Fabienne Burel, Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur David Fontaine, Monsieur Daniel Launay, Madame Catherine Depitre, Madame Pascale Mirey, Monsieur Philippe Schapman (après la délibération n°28), Madame Murielle Renaux, Madame Vanessa Ridel (jusqu’à la délibération n°28), Monsieur Francis Schilliger, Madame Catherine Olivier, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Robert Hais, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Didier Quint, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Michèle Ernis, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Samir Bouzbouz Etaient excusés avec pouvoirs : Mme Najia Atif donne pouvoir à Mme Fabienne Burel Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à M. Rémy Orange Mme Josiane Romero donne pouvoir à Mme Carolanne Langlois Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à M. Didier Quint (après la délibération n°28) Mme Malika Amari donne pouvoir à Mme Marie-Agnès Lallier Mme Houria Soltane donne pouvoir à M. Robert Hais M. Serge Zazzali donne pouvoir à M. Francis Schilliger Etaient excusés : Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°28), Madame Louisette Patenère, Madame Sylvie Defay Secrétaire de séance : Monsieur Samir Bouzbouz,

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Vu : Le Code général des collectivités territoriales, Le Code des marchés publics et notamment ses articles 33, 58 et 60, Considérant que :  Par délibération n°59 du 29 mars 2012, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à engager la procédure d’appel d’offres ouvert et à signer le marché annuel à bons de commande, relatif à la location, mise en place et maintenance d’installations festives, à effet du 8 septembre 2012,  La Commission d’appel d’offres, lors de sa séance du 7 juin 2012, a décidé d’attribuer le marché à la société Illuminations Services, sur la base de montants estimés, par an, à : minimum 60 000 € HT et maximum 120 000 € HT, ce marché étant reconductible pour trois années supplémentaires. Il est proposé au Conseil municipal :  D’autoriser Monsieur le Maire à signer les éventuels avenants en moins-value, ceux en plus-value n’excédant pas 5% du montant initial du marché, ainsi que ceux n’ayant pas d’incidence financière,  D’imputer les dépenses en résultant sur les crédits inscrits au budget de la Ville, nature et fonction afférentes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 33 votants,

Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc

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