Conseil municipal | Séance du 20 décembre 2012

Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2012-12-20-43 | Travaux de mise en conformité de la zone de restauration de l´école maternelle Paul-Langevin - Lot n°8 - Avenant au marché Rapporteur : M. Hubert Wulfranc Maire Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 23 Date de convocation : 14/12/2012 L'An deux mille douze, le 20 décembre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Rémy Orange, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Fabienne Burel, Madame Danièle Auzou, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur David Fontaine, Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif, Madame Catherine Depitre, Madame Pascale Mirey, Monsieur Philippe Schapman, Madame Murielle Renaux, Monsieur Francis Schilliger, Madame Catherine Olivier, Madame Houria Soltane (à partir de la délibération n°11), Monsieur Robert Hais, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Didier Quint, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Carolanne Langlois (à partir de la délibération n°11), Monsieur Samir Bouzbouz Etaient excusés avec pouvoirs : M. Patrick Morisse donne pouvoir à Mme Danièle Auzou Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à M. Rémy Orange Mme Josiane Romero donne pouvoir à Mme Francine Goyer Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à Mme Fabienne Burel Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Jérôme Gosselin Mme Houria Soltane donne pouvoir à Mme Pascale Mirey (jusqu’à la délibération n°10) Mme Michèle Ernis donne pouvoir à Mme Najia Atif M. Serge Zazzali donne pouvoir à M. Francis Schilliger Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Daniel Vézie (jusqu’à la délibération n°10) Etaient excusés : Monsieur Dominique Grévrand, Madame Louisette Patenère, Madame Sylvie Defay Secrétaire de séance : Madame Pascale Mirey,

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Vu :  Le Code général des collectivités territoriales,  Le Code des marchés publics, Considérant que :  Par délibération n°44 du 28 juin 2012, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés relatifs aux travaux de mise en conformité de la zone de restauration de l’école maternelle Paul-Langevin, ainsi que les avenants éventuels n’excédant pas 5% du montant initial de ces marchés,  En raison de la nécessité de faire procéder à la fourniture et pose de cinq grands laves-mains, il y a lieu de passer un avenant n°1 au marché du lot n°8 (plomberie/ventilation), conclu avec la société Devilloise de Chauffage,  Cet avenant, d’un montant de 6 733,48 € TTC (5 630,00 € HT), entraînerait une augmentation de 6,74 % du marché, portant celui-ci à 106 704,73 € TTC (89 218,00 € HT), Il est proposé au Conseil municipal : Après avis de la Commission n°2 :  D’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant n°1 avec la société Devilloise de Chauffage, dans les conditions ci-dessus,  D’imputer les dépenses en résultant sur le crédit inscrit à cet effet au budget de la Ville.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 32 votants,

Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc

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