Conseil municipal | Séance du 20 décembre 2012

Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2012-12-20-35 | Vie associative - Confédération syndicale des familles - Subvention de fonctionnement 2012 Rapporteur : M. Michel Rodriguez 4ème adjoint Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 23 Date de convocation : 14/12/2012 L'An deux mille douze, le 20 décembre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Rémy Orange, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Fabienne Burel, Madame Danièle Auzou, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur David Fontaine, Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif, Madame Catherine Depitre, Madame Pascale Mirey, Monsieur Philippe Schapman, Madame Murielle Renaux, Monsieur Francis Schilliger, Madame Catherine Olivier, Madame Houria Soltane (à partir de la délibération n°11), Monsieur Robert Hais, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Didier Quint, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Carolanne Langlois (à partir de la délibération n°11), Monsieur Samir Bouzbouz Etaient excusés avec pouvoirs : M. Patrick Morisse donne pouvoir à Mme Danièle Auzou Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à M. Rémy Orange Mme Josiane Romero donne pouvoir à Mme Francine Goyer Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à Mme Fabienne Burel Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Jérôme Gosselin Mme Houria Soltane donne pouvoir à Mme Pascale Mirey (jusqu’à la délibération n°10) Mme Michèle Ernis donne pouvoir à Mme Najia Atif M. Serge Zazzali donne pouvoir à M. Francis Schilliger Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Daniel Vézie (jusqu’à la délibération n°10) Etaient excusés : Monsieur Dominique Grévrand, Madame Louisette Patenère, Madame Sylvie Defay Secrétaire de séance : Madame Pascale Mirey,

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Vu :  Le Code général des collectivités territoriales, Considérant :  La demande de subvention formulée par l’association Confédération syndicale des familles au titre de fonctionnement,  Que l’association, a pour objet de représenter et défendre l’intérêt des familles,  Que l’association bénéficie d’une convention d’objectifs avec la ville pour la déclinaison de son projet en matière de petite enfance,  Que la demande est relative aux dépenses et frais occasionnés sur les activités de conseil en direction des usagers utilisateurs des autres services de la CSF (aide aux locataires, ou consommateurs, parents d’élèves, retraités), Il est proposé au Conseil municipal :  Au regard des objectifs de l’association, d’accorder une subvention de fonctionnement de 150,00 euros. La subvention est attribuée à l’association la Confédération syndicale des familles, et ne sera versée sous réserve d'avoir retourné tous les documents sollicités dans le dossier de demande de subvention 2012, le questionnaire et un relevé d'identité bancaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 32 votants,

Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc

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