Conseil municipal | Séance du 25 octobre 2012

Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2012-10-25-52 | ´Pass culture 76 collégiens´ - Convention Département de Seine Maritime / Ville - 2012-2013 Rapporteur : M. Jérôme Gosselin 8ème adjoint Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26 Date de convocation : 19/10/2012 L'An deux mille douze, le 25 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Rémy Orange, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Fabienne Burel, Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur David Fontaine, Monsieur Daniel Launay, Madame Catherine Depitre, Madame Pascale Mirey, Monsieur Philippe Schapman (après la délibération n°28), Madame Murielle Renaux, Madame Vanessa Ridel (jusqu’à la délibération n°28), Monsieur Francis Schilliger, Madame Catherine Olivier, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Robert Hais, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Didier Quint, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Michèle Ernis, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Samir Bouzbouz Etaient excusés avec pouvoirs : Mme Najia Atif donne pouvoir à Mme Fabienne Burel Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à M. Rémy Orange Mme Josiane Romero donne pouvoir à Mme Carolanne Langlois Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à M. Didier Quint (après la délibération n°28) Mme Malika Amari donne pouvoir à Mme Marie-Agnès Lallier Mme Houria Soltane donne pouvoir à M. Robert Hais M. Serge Zazzali donne pouvoir à M. Francis Schilliger Etaient excusés : Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°28), Madame Louisette Patenère, Madame Sylvie Defay Secrétaire de séance : Monsieur Samir Bouzbouz,

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Vu :  Le Code général des collectivités territoriales,  La délibération du 20 octobre 2011 relative à l’acceptation par la ville des titres de paiement « Pass culture 76 », valables du 1 er janvier au 31 décembre 2012. Considérant :  Que depuis le mois de septembre 2007, le Conseil général a institué pour les collégiens un chéquier « Pass culture 76 collégiens» visant à favoriser un accès aux activités culturelles au sein d’un réseau de partenaires tels que les établissements d’enseignement artistique, les associations culturelles, les musées, les festivals, les cinémas, etc,  Qu’en octobre 2012, le Département de Seine-Maritime renouvelle ce dispositif en affectant le chéquier à des activités précises, à utiliser à compter du 1 er janvier 2013 :  1 titre de 20 € pour une inscription dans un établissement d’enseignement artistique,  2 titres de 5 € pour l’achat de livres ou le paiement d’entrées à des manifestations ou lieux culturels,  1 titre de 5 € destiné exclusivement au paiement d’entrées dans des manifestations ou lieux culturels,  2 titres de 2,5 € pour l’achat d’une place de cinéma,  Que pour la seconde année consécutive, les élèves qui entrent en 6 ème ne pourront pas utiliser le pass’culture pour payer les activités culturelles dès le mois de septembre, soient 264 Stéphanais en 6ème.  Que ces 6 titres sont encaissables auprès du groupe « Edenred » qui pour le compte du Département de Seine-Maritime gère le règlement des titres du chéquier « Pass culture 76 collégiens»,  Que le Rive gauche, le Conservatoire de musique et de danse à rayonnement communal, les ateliers artistiques et la programmation culturelle des centres socioculturels municipaux Georges Brassens – Georges Déziré et Jean Prévost intègrent les critères définis par le Département de Seine-Maritime. Il est proposé au Conseil municipal :  D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’affiliation auprès du groupe « Edenred », et d’intégrer les titres de paiement du « Pass culture 76 collégiens», comme mode de règlement des activités culturelles à compter du 1 er janvier jusqu’au 31 décembre 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 33 votants,

Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc

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