RÉUNION – DÉBAT Dakar, 17-19 mars 2014 ___________________________________________________________________ FINANCEMENT DURABLE DE L’ÉDUCATION : RÉALITÉ ET EXPÉRIENCES DU VIETNAM

I. Présentation du système éducatif du Vietnam 1. Schéma global du système éducatif du Vietnam - Le système éducatif national comprend l’éducation régulière et l’éducation permanente - Les cycles d’études et les niveaux de formation du système éducatif national : + L’enseignement préscolaire comprenant le jardin d’enfant et l’école maternelle + L’enseignement général comprenant l’école primaire, le collège et le lycée + L’enseignement professionnel comprenant l’enseignement professionnel intermédiaire et les formations professionnelles + L’enseignement universitaire et post-universitaire (désormais : enseignement supérieur) comprenant la formation du collège (bac+3), la formation universitaire (bac +4), de master et de doctorat. Le schéma suivant visualise le système éducatif national du Vietnam.

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L’État gère le système éducatif national en ce qui concerne les objectifs, les programmes de formation, les contenus d’enseignement, la planification de l’éducation, les normes éducatives, la règlementation des examens, le système des diplômes et certificats. La gestion étatique porte également sur la qualité éducative, la décentralisation, le renforcement de l’autonomie et de l’auto-responsabilité des établissements éducatifs.

2. Résultats récemment obtenus a) Effectif des élèves de différents cycles d’études

2,90%

6,74%

3,52%

12,82%

18,03%

22,93%

33,05%

Mầm non/Pre-Primary Tiểu học/Primary

THCS/Lower secondary THPT/Upper secondary TCCN/Professional secondary Edu.

Cao đẳng/College Đại học/University

- Pour l’enseignement pré-scolaire : l’année scolaire 2012-2013, le nombre des enfants qui vont dans les jardins d’enfants est de 569 610 (soit une augmentation de 2,9% par rapport à l’année précédente), celui des écoles maternelles, de 3.551.082 (soit une hausse de 6,9%). En particulier 99,7% des enfants de 5 ans vont à l’école maternelle (soit une hausse de 1,1%). - Concernant l’enseignement général l’année 2012-2013, le nombre des élèves des écoles primaires est de 7.202.767 (soit une augmentation de 1,4% par rapport à l’année précédente), celui des élèves du secondaire est de 4.869.839 (une baisse de 1,2%), celui des lycéens est de 2.675.320 (une baisse de 2,9%). Pour l’année 2013-2014, on prévoit une augmentation des élèves du primaire d’environ 1,5%, celui des collégiens et lycéens va se stabiliser. 2

- Quant à l’enseignement professionnel intermédiaire, en 2012-2013, on compte 555.037, soit une baisse de 10,9% par rapport à l’année précédente; en 2012 on a pu recruter 219.420 pour un objectif chiffré de 318.000 (soit 69%). - Pour l’enseignement supérieur : en 2012-2013, 2.195.000 se sont inscrits dans les universités ou les collèges. Le nombre d’étudiants par 10 milles d’habitants est de 248 personnes, contre 189 dans la formation régulière. b) Effectif des enseignants de différents cycles d’études L’effectif des enseignants des cycles d’études est représenté par le tableau et le diagramme suivants. Année scolaire

2010-2011

2011-2012

2012-2013

Nombre total

1.122.421,00

1.161.937,00

1.198.214,00

Enseignants au préscolaire

211.225

229.724

244.478

Enseignants au primaire

359.039

366.045

381.432

Enseignants au collège

312.710

311.970

315.405

Enseignants au lycée

146.789

150.133

150.915

Enseignants de FP

18.085

19.956

18.302

Enseignants universitaires

74.573

84.109

87.682

1.400.000 1.200.000 GV đại học 1.000.000

GV TCCN

800.000

GV THPT

600.000

GV THCS GV Tiểu học

400.000

GV Mầm non 200.000 0 2010-2011

2011-2012

2012-2013

Bien que le corps enseignant des cycles d’études soit en général en augmentation annuelle, il en manque encore. Qualitativement, la plupart d’entre eux ont atteint les normes de qualité, mais certains ne sont pas en mesure de répondre aux exigences actuelles de l’innovation 3

éducative. En outre, ceux qui travaillent dans les régions montagneuses ont des difficultés car ils ne parlent pas la langue des ethnies minoritaires. c) Réseaux des écoles Les localités s’intéressent au développement des écoles maternelles afin de répondre aux besoins d’améliorer la qualité et d’augmenter la quantité. Elles construisent des écoles en respectant les normes nationales et donnent la priorité à la généralisation de l’enseignement préscolaire pour tous les enfants de 5 ans. En 2012-2013, tout le pays dispose de 13.548 écoles (une hausse de 376 écoles par rapport à l’année précédente), dont 1.829 écoles non publiques (soit 13,5%); 481 écoles pré-primaires sont reconnues comme ayant atteint les normes nationales élevant ainsi le nombre des écoles de cette catégorie à 3.331. - Le réseau des écoles générales continue de se développer en visant l’objectif de perfectionner progressivement la distribution afin de répondre au mieux au besoin d’offrir une éducation complète. En 2012-2013, le pays compte 15.361 écoles primaires (une hausse de 24 écoles), 10.847 collèges (une hausse de 50 écoles), 2.708 lycées (une augmentation de 39 écoles). Jusqu’à présent le réseau des écoles générales fonctionne bien dans l’ensemble ; les inconvénients sont peu à peu résolus. - En 2012-2013, le pays compte 715 Centres d’éducation permanente (désormais CEP) (73 relevant de provinces; 642 de districts), soit une hausse de 3 centres de l’instance de province par rapport à l’année précédente. Le nombre des districts qui ont des CEP représente 91,45%, dont 362 CEP (56.38%); 141 CEP – OP (Orientation professionnelle) (21,96%); 139 CEP-OP-FP (21.65%). Dans tout le pays il y a 10.877 Centre d’assistance communautaire soit 97,93% des communes. - Pour l’enseignement professionnel intermédiaire (EPI) : le réseau des écoles a été aménagé afin de répondre mieux aux besoins du marché, avec des investissements appropriés pour encourager à l’ouverture des nouveaux programmes d’études. En 20122013, le pays compte 558 établissements dont 85% sont gérés par les autorités locales. - Concernant l’enseignement supérieur: en 2012-2013, on compte 426 collèges et universités (y compris les écoles membres des deux universités nationales et régionales) dont 212 universités (56 privées), 214 collèges (28 privées); 21 universités sont gérées par les comités populaires de province . Grâce aux efforts constants de son gouvernement, le Vietnam a pu obtenir une place, un rang élevé dans la région et dans le monde. Dans le cadre du PISA en 2012, le ViệtNam se classe parmi les 20 premiers pays et régions économiques qui ont une note moyenne de référence plus élevée que celle de l’OCDE dans tous les domaines. Concrètement : - Pour les mathématiques: le ViệtNam est classé 17/65 pays et territoires dont les résultats ont été rendus publics. La moyenne de l’OCDE est de 494, celle du Việt Nam, 511. Ainsi la compétence mathématique des élèves vietnamiens dépasse la norme de compétence de l’OCDE et elle est plus élevée que celle des pays riches membre de cette organisation 4

comme Autriche, Danemark, France, Angleterre, Luxembourg, Norvège, États-Unis, Suède, Hongrie, Israel, Grèce...). Pour les 6 niveaux au total, le taux des groupes d’élèves dont la compétence est la plus élevée (niveau 5 et 6), celui du Vietnam est de 13,3%; la compétence la plus basse (audessous de 2) est de 14,2%. Les garçons vietnamiens ont obtenus en maths une moyenne de 517 points (celle de l’OECD est de 499); les filles ont obtenu 507 points (celle de l’OECD est de 489). - Pour la compréhension écrite : Le ViệtNam est classé 19/65. Pour la moyenne de 496, il a obtenu 508. Ainsi la compétence en CE des élèves vietnamiens est supérieure à la norme de compétence de l’OCDE et plus élevée que celle des pays riches membres de cette organisation comme Autriche, Danemark, France, Angleterre, Luxembourg, Norvège, ÉtatsUnis, Suède, Hongrie, Israel, Grèce...). 492 (pour la moyenne de 478); les filles vietnamiennes ont obtenu 523 (la moyenne est de 515). - En sciences : Le ViệtNam est classé 8/65. La moyenne de l’OECD est de 501, le ViệtNam a obtenu 528 derrière Shanghai, Hongkong, Singapore, Japon, Finlande, Estonie et Corée. Les garçons vietnamiens ont obtenu 529 points (pour une moyenne de 502); les filles, 528 ( la moyenne est de 500). Il est clair que les résultats du PISA de 2012 montrent que l’éducation nationale du Vietnam ont enregistré de bons résultats sur le plan quantitatif ainsi que qualitatif. Notre système éducatif figure parmi le groupe des pays qui ont une performance éducative élevée. En outre, le Vietnam participe au Programme d’analyse des systèmes éducatifs de la CONFEMEN) – PASEC. Le PASEC 10 au Vietnam est réalisé auprès des élèves des classes 2 (CP2) et 5 (première classe du collège) dans les 180 écoles, des 55 provinces et villes du pays. Chaque école choisit par hasard une classe ou un groupe de classes; chaque classe choisit par hasard 15 élèves. En respectant strictement les normes d’évaluation du PASEC, au bout de 4 ans (2008 - 2014) après la réalisation des étapes du programme, le Vietnam est reconnu par la CONFEMEN comme un pays ayant un système éducatif de haute qualité. - Pour la compétence en maths des élèves de la classe 5, le rapport à l’issue de l’enquête indique : la majorité des élèves ont un savoir-faire niveau 1, ils savent identifier les unités de mesure convenables et les géométries de base (carré, cube, rectangle), ils sont capables de faire un calcul simple avec des chiffres entiers, appliquer des signes et des règles de calcul, reconnaȋtre les propriétés des figures (superficie, angle, surface), ils savent lire l’heure et dessiner des figures géomériques de base. 50,1% des élèves ont acquis les savoirsfaire de base qui sont mesurés par l’épreuve de maths au niveau 3. 49,9% des élèves de la classe 5 ont eu des difficultés en faisant des exercices qui nécessitent une argumentation ou dans la solution des problèmes de la vie quotidienne. - Pour la matière « langue vietnamienne » l’enquête indique : la plupart des élèves de la classe 5 ont acquis le savoir-faire niveau 1. Ils savent enchaîner les idées dans une phrase, chercher une information particulière dans plusieurs phrases courtes, reconnaître une 5

information et la réécrire. 9,3% d’entre eux rencontrent des difficultés dans l’explication des informations dans le texte et/ou l’analyse et le développement des idées. Cependant ils savent lire un texte et faire des inférences simples ou combiner des informations explicites (niveau 2). En outre, 90,7% sont capables de réaliser des « mesures » dans le test de langue vietnamienne (niveau3). - Selon les estimations, pour les élèves des classe 5, les tests PASEC ne permettent pas de mesurer le progrès en compétence des 75% des meilleurs élèves puisqu’ils ont atteint le premier niveau dès le premier test au début de l’année scolaire. En maths, le taux est de 25%. Par ailleurs le PASEC nous confirme que les élèves du ViệtNam travaillent avec assiduité à domicile, et que les filles sont plus compétentes que les garçons pour la classe 2 ainsi que la 5. Cependant ils font les mêmes progrès au cours de l’année scolaire, en particulier en classe 5. Ceux qui sont issus des familles pauvres ont des résultats moins bons que ceux des familles aisées pour la langue vietnamienne et les maths ; ceux de la classe 2 qui font d’autres travaux que les études à domicile ont un meilleur résultat pour la langue vietnamienne. II. Objectifs de développement de l’éducation vietnamienne et principaux défis 1. Objectifs de développement de l’éducation vietnamienne - En avril 2000, au Forum mondial sur « l’éducation pour tous » organisé à Dakar au Sénégal, avec plus de 150 pays, le ViệtNam s’est engagé à élaborer « le Plan d’action nationale pour l’éducation pour tous période 2003-2015 » qui vise les objectifs communs du monde: (i) élargir et améliorer les soins et l’éducation pré-scolaire de façon complète notamment pour les enfants défavorisés et vulnérables; (ii) faire en sorte qu’en 2015 tous les enfants, surtout les filles, ceux en difficulté et les enfants des peuples minoritaires soient scolarisés et achèvent l’éducation primaire obligatoire gratuite de meilleure qualité; (iii) répondre à tous les besoins des jeunes en leur donnant accès aux programmes d’étude et aux savoir-vivre appropriés; (iv) réduire à 50% des adultes analphabètes en 2015, surtout les femmes ; garantir l’accès égal à l’éducation de base et à l’éducation permanente à tous; (v) éradiquer l’inégalité des genres à l’école primaire et secondaire en 2005, et assurer l’égalité des sexes en éducation en 2015, garantir aux filles l’accès à l’éducation de qualité (vi) améliorer tous les aspects éducatifs et assurer la qualité optimale afin que toutes les catégories sociales obtiennent des résultats d’études reconnus et mesurables, notamment en matière de C.E., de calcul et de savoir-vivre. - En septembre 2000, au sommet des Nations Unies, 189 pays se sont engagés à réaliser les objectifs du millénaire, à savoir, permettre aux garçons et aux filles d’achever le programme d’éducation primaire en 2015. Afin de réaliser les engagements internationaux précités, dans les différentes étapes, la stratégie éducative du Vietnam vise toujours à atteindre les objectifs de l’éducation pour tous et ceux du millénaire. Par la Décision 711/QĐ-TTg du 13/6/2012, le premier Minsitre a approuvé la Stratégie de développement de l’éducation nationale, période 2011-2020, laquelle a indiqué les objectifs jusqu’en 2020 comme suit: 6

- Innover l’éducation pré-scolaire: achever la généralisation de l’éducation préprimaire en faveur des enfants de 5 ans en 2015; en 2020, au moins 30% des enfants qui vont au jardin d’enfant et 80% à l’école maternelle sont soignés et éduqués dans les établissements d’enseignement pré-primaire; le taux des enfants malnutris dans ces établissements est réduit à moins de 10%. - Pour l’enseignement général: la qualité de l’éducation complète est élevée, notamment celle de la culture, de la morale, du savoir-vivre, du droit, des langues étrangères et de l’informatique. En 2020, le taux de scolarisation des enfants pour l’école primaire est de 99%, pour le collège, 95% et 80% des jeunes atteignent le niveau d’études secondaires générales ou équivalent ; 70% des enfants handicapés peuvent aller à l’école. - Pour l’enseignement professionnel et universitaire Perfectionner le système de l’enseignement professionnel et universitaire, réguler la composition des branches professionnelles et des niveaux de formation, rehausser la qualité des formations en vue de répondre aux besoins en resources humaines au service du développement socio-économique; former des hommes créateurs, autonomes dans leurs pensées, civiquement responsables et dotés d’éthique et de compétences professionnelles, ayant des connaissances en langues étrangères, de la discipline de travail, un style de travail industriel, la capacité d’entreprenariat et d’adaptation aux bouleversements du marché de l’emploi ; une partie de ces ressources humaines sont capables de faire concurrence dans la région et dans le monde. En 2020, les établissements d’enseignement professionnel peuvent accueillir 30% des élèves diplômés de l’école générale de base; le taux des travailleurs ayant reçu une formation professionnelle et universitaire est de 70%; le taux des étudiants de toutes les formations sur dix milles d’habitants est de 350 - 400. - Pour l’éducation permanente Nous développons ce type de formation afin d’offrir à tous l’opportunité de faire des études à vie en fonction des conditions de chacun, construisant ainsi une société d’études. L’amélioration de la qualité de l’éducation permanente permet aux apprenants d’avoir des connaissances, des savoir-faire réalistes afin de créer des emplois ou de changer de métier, d’améliorer la qualité de la vie matérielle et morale. La liquidation de l’analphabétisme est consolidée. En 2020, le taux des personnes qui savent lire à l’âge de 15 ans est de 98% ; celui des gens entre 15 et 35 ans, de 99% pour les hommes ainsi que les femmes. 2. Principaux défis et ligne directrice de l’État du Vietnam concernant le développement éducatif a) Principaux défis À l’intérieur du pays, il y a une accélération de la stratification sociale. Le fossé entre riches et pauvres, entre régions est de plus en plus profond, ce qui provoque l’inégalité dans l’accès à l’éducation et l’écart en matière de qualité de l’éducation entre les régions et les catégories d’apprenants.

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Nous souhaitons déveloper rapidement l’éducation afin de répondre aux besoins de l’industrialisation et de la modernisation du pays mais nos sources de financement sont limitées. Cela crée une pression sur le développement éducatif. Le risque du retard peut augmenter davantage l’écart économique intellectuel et éducatif entre le Vietnam et les autres pays. De plus, l’intégration mondiale et le développement de l’économie de marché ont provoqué de nouveaux problèmes, à savoir, le risque d’invasion de la culture et du mode de vie malsains portant atteinte à l’identité nationale ; les services éducatifs de mauvaise qualité auraient des impacts négatifs sur l’éducation. Cette situation nous demande de réaliser des réformes sur les plans théorique et pratique. b) Ligne directrice de l’État du Vietnam concernant le développement éducatif - Le développement éducatif est une politique nationale prioritaire, la cause du Parti communiste du Vietnam, de l’État et du peuple entier. Par conséquent il nous faut renforcer le rôle directeur du Parti, la gestion étatique, le rôle des institutions politiques sociales dans ce domaine. En effet, investir pour l’éducation, c’est investir pour le développement. Il est donc nécessaire d’appliquer une politique prioritaire pour l’éducation, notamment la politique d’investissement et la politique salariale. Le budget d’État doit être attribué en priorité au développement de l’éducation généralisée et en faveur des catégories spécifiques. - Construire une éducation populaire, nationale, avancée, modernisée, socialiste basée sur le Marxisme-léninisme et la doctrine d’HoChiMinh. Appliquer l’égalité sociale en éducation, élever la qualité de l’éducation des régions en difficulté en vue d’atteindre un niveau général tout en favorisant la percée des établissements et régions ayant réuni suffisamment de conditions pour être à la hauteur des pays ayant une éducation développée. Construire une société d’études, créer des opportunités égales pour l’éducation pour tous, pour les études à vie, en particulier en faveur des ethnies minoritaires, des pauvres et des enfants des familles bénéficiaires des politiques sociales. - Réformer radicalement et complètement l’éducation en visant la normalisation, la modernisation, la socialisation, la democratisation, l’intégration mondiale, et l’adaptation à l’économie de marché à orientation socialiste; développer l’éducation en lien avec celui des sciences et technologies; mettre l’accent sur l’amélioration de la qualité, notamment celles de la morale, du style de vie, de la créativité et la pratique. Cela permet d’une part de répondre aux besoins du développement socio-économique de la modernisation, de l’industrialisation du pays, et de la défense nationale, d’autre part, de promouvoir les talents. - Entreprendre une integration élargie et approndie en matière éducative sur la base de la préservation de l’identité, de l’indépendance nationale, de l’autonomie et l’orientation socialiste. Élargir les échanges et coopérations avec des éducations dans le monde, surtout avec des pays développés ; découvrir et exploiter à temps les occasions d’attirer des ressources de qualité. III. Financement durable de l’éducation 1. Sources de financement de l’éducation Au Vietnam les sources de financement de l’éducation peuvent se diviser en groupes suivants: 8

 Budget du gouvernement (budget d’État);  Prêts, aides des particuliers ou organisations étrangers et des partenaires internationaux;  Fonds d’investissement étranger (directs et indirects);  Contributions, participations des individus, des organisations et entreprises du pays et des Vietnamiens résidents à l’étranger (appelé fonds de socialisation);  Contribution des apprenants (essentiellement, les frais d’études). (a) Budget d’état Le budget d’État (BE) joue un rôle directeur. En effet le pourcentage reservé à l’éducation dans le budget total national représente 20% par an et le taux du BE destiné à l’éducation dans la totalité du fonds d’investissement de la société vietnamienne est supérieur à 90%). La synthèse des sources du BE investies pour l’éducation et la formation pendant la période 2005-2012 est présentée dans le tableau ci-dessous: Unité: Milliard de đồng

Année Total Dont: Dépenses pour les constructions de base Dépenses permanentes

2008 74.017

2009 91.986

2010 104.775

2011 151.200

2012 170.349

12.500

14.379

20.275

27.161

30.174

61.517

77.607

84.500

124.039

140.175

Diagramme: 180.000 160.000 140.000 120.000 100.000

Chi TX

80.000

Chi XDCB

60.000 40.000 20.000 2008

2009

2010

2011

2012

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Le BE provient des obligations gouvernementales, vise à financer le Projet de consolidation des locaux des écoles, le Programme des logements pour étudiants et le Programme cible national en éducation et formation. Le financement de l’éducation s’effectue conformément à la loi sur le Budget d’État (adopté par l’Assemblée nationale du Vietnam en 2003). Les dispositions de cette loi sont concrétisées par l’Arrêté 60/2003/NĐ-CP du Gouvernement et une série de textes qui suivent promulgués par le Ministère du Plan et des Investissements et le Ministère des Finances. Vu le Loi sur le Budget d’État, le processus de l’établissement du devis, de la distribution et de la réalisation du budget de l’éducation s’effectue comme suit: Au Vietnam la répartition de la gestion du Budget d’État correspond à l’instance administrative: - Les universités et collèges financés par le budget central sont directement gérés par les ministères de tutelle. Ces établissements élaborent chaque année un plan de budget en tenant compte du texte directeur du ministère de tutelle. Ce ministère fera la synthèse du budget pour l’adresser au Ministère des Finances (pour le budget réservé à l’administration et les œuvres d’utilité publique) et au Ministère du Plan et des Investissements (pour le budget destiné aux constructions de base). - Les écoles secondaires générales, gérées les Services provinciaux de l’éducation et de la formation (SEF) sont financées par le budget des provinces. Sur la base du texte directeur des SEF, les écoles établissent leur plan de budget à destination du SEF pour approbation, lequel examine les demandes des écoles et élabore son budget. - Les collèges, écoles primaires et écoles préscolaires sont gérées par le service de l’éducation et de la formation du district. Les collèges et les écoles primaires sont financés par le budget du district alors que les écoles préscolaires, par le budget des communes. Compte tenu du texte directeur des SEF du district, les écoles établissent leur plan de budget à destination du SEF pour approbation, lequel examine les demandes des écoles et élabore son budget. - En outre, le comité populaire des provinces des villes peuvent gérer quelques universités, et collèges. Dans ce cas le budget d’État attribué à ces écoles revient au budget de la province. Le plan de budget des universités et collèges supérieurs est géré par les provinces, celui des écoles primaires et préscolaires, (synthétisé par les SEF des provinces et districts) sont adressés aux Service provinciaux des Finances ou du Plan et des Investissements. Ces Services jouent le rôle de consultants pour les Comités populaires dans l’examen et l’équilibre des demandes de dépense de tous les domaines et le budget reçu de l’État afin de définir le budget pour chaque branche en fonction des urgences et de l’ordre des priorités des provinces. Le plan du budget des provinces et des villes doit être adopté par le Conseil populaire avant l’envoi au Ministère des Finances ou au Ministère du Plan et des Investissements. - Au Ministère des Finances et au Ministère du Plan et des Investissements, le plan de budget des Ministères et des provinces sera examiné et équilibré par rapport au budget total national. Ces deux ministères donnent des conseils au gouvernement dans la régulation la répartition du budget d’État afin de respecter l’ordre de priorité des domaines et en vue de la 10

réalisation des politiques et stratégies approuvées par le PCV (concrétisées dans les résolutions). - Le plan annuel du budget pour l’éducation et la formation est présenté par le gouvernement à l’Assemblée nationale pour approbation avant la réalisation des organismes et établissements. Il est intéressant de voir que le MEF gère seulement une petite partie du budget destiné à l’éducation. Le tableau suivant décrit le taux du budget d’État attribué à l’éducation et qui est géré et utilisé par différents organismes. TABLEAU 2%

1%

17%

Ngân sách Nhà nước cho lĩnh vực khác Ngân sách GD&ĐT cho địa phương Ngân sách GD&ĐT TW cho các Bộ, Ngành khác Ngân sách GD&ĐT TW do Bộ GD&ĐT quản lý

80%

(b) Les sources de financement hors budget d’État ODA (Aide publique au développement-APD) est une des sources de financement importantes en dehors du Budget d’État. Il est souvent utilisé pour la mise en œuvre des projets/programmes prioritaires en vue du développement socio-économique du pays. Le secteur éducatif est un des secteurs prioritaires du Gouvernement du Vietnam pour l’utilisation des sources ODA. Durant la période 2008 – 2013, le montant ODA mobilisé pour l’éducation a atteint 1.43 milliards de dollars dont 1.22 milliards empruntés et 208 millions sont des aides non remboursables occupant une part importante parmi les aides non remboursables.

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Les montants ODA durant la période 2008 – 2012 sont représentés dans le tableau suivant: Année Total Éducation, enseignement supérieur FPT

2008 309,26

2009 231,27

262,74 46,52

231,27

Unité de calcul: Million USD 2010 2011 2012 103,60 370,91 265,06

94,55 9,05

247,42 123,49

229,54 35,52

400,00 350,00 300,00 250,00

Dạy nghề

200,00

GD&ĐT

150,00 100,00 50,00 0,00 2008

2009

2010

2011

2012

Les programmes/projets ODA, par leurs bonnes pratiques, ont pu fournir au Gouvernement vietnamien des conseils et suggestions en vue du développement d’une éducation répondant aux besoins primordiaux de la société vietnamienne, à savoir : développement durable, accès aux valeurs et aux progrès du monde tout en gardant les spécificités culturelles vietnamiennes. Certains donneurs de fonds offrent au Gouvernement vietnamien des bourses de leur Gouvernement pour former les jeunes vietnamiens à l’étranger, créent des conditions favorables pour les accueillir dans leur pays pour y faire des études avec leurs propres moyens, soutiennent les relations de coopération directe entre les universités, les instituts de recherches étrangères et vietnamiennes. Les fonds d’investissement direct (FDI) sont une autre source importante de financement pour le développement du Vietnam en général et pour celui de l’éducation et de la formation en particulier. Ceci s’est avéré significatif quand le Vietnam est devenu un pays à revenu moyen et quand les ODA prioritaires ont tendance à diminuer. À cela s’ajoute les autres apports par les FDI comme: concertations sur la méthodologie d’enseignement et de recherche scientifique, gestion dans le domaine éducatif; accès à des connaissances modernes, à des cultures différentes dans le monde, limitant ainsi un certain nombre de 12

jeunes vietnamiens restant travailler à l’étranger après leurs études. Cependant, le montant total des FDI reste encore modeste dans l’éducation : il ne représente que 2% du total FDI du pays. Jusqu’en août 2013, il y a eu au total 164 projets FDI dans le domaine éducatif avec un montant total de 647, 752 millions de dollars. Les sources financières qui viennent de la « socialisation » (cotisation de la population) restaient modestes et commencent à augmenter après la promulgation par le Gouvernement vietnamien d’un certain nombre de politiques encourageant le secteur privé à s’investir dans l’éducation. Ces sources financières comprennent les fonds propres des écoles privées, les frais d’études, les résultats des recherches scientifiques et de transfert de la technologie. Selon les statistiques du Ministère vietnamien de l’Éducation et de la Formation, jusqu’à l’année scolaire 2012-2013, le nombre total des établissements scolaires au Vietnam est de 43.179 dont 40.615 écoles publiques, 2.574 écoles non-publiques, représentant ainsi 6% du total d’écoles. Les frais d’études, considérées comme sources du Budget d’État, n’apportent pas grande contribution, surtout pour l’enseignement général avec les frais d’études gratuits (pour le primaire) ou symboliques (pour le secondaire ler degré). Tableau : Proportion des frais d’études par rapport au Budget d’État réservé à l’Éducation: Unité de calcul: VND 2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

Total du Budget d’État réservé à l’Éducation

39,430,640

50,495,004

14,649,124

77,658,042

88,420,978

115,676,151

136,840,044

Frais d’Études

3,583,400

3,961,380

3,763,800

3,481,300

7,986,300

6,438,400

12,854,700

Proportion Frais d’Études / Total du Budget d’État réservé à l’Éducation

9.09%

7.85%

25.69%

4.48%

9.03%

5.57%

9.39%

2. Remarques sur la stabilité du financement pour l’éducation En réalité, on peut observer une augmentation continue du financement pour l’éducation avec différentes sources. Cette augmentation est due à: a) Engagement du Gouvernement vietnamien pour un financement stable pour l’éducation 13

Cette position du Gouvernement vietnamien se traduit à travers la Constitution, le code de l’éducation et les décrets gouvernementaux du Vietnam. Il a été écrit dans l’Article 61 de la Constitution vietnamien: « Développer l’éducation est une première priorité nationale en vue d’élever le niveau d’instruction de la population, développer les ressources humaines, former les personnes douées. » L’état vietnamien donne une priorité particulière pour investir et attirer les autres sources d’investissements pour l’éducation. Ainsi dans l’Article 13 du Code de l’éducation, il a été écrit: « Investir dans l’éducation, c’est investir pour développer. » Le budget d’État doit occuper une place essentielle dans le total des ressources financières mobilisées pour l’éducation. La Résolution No 37/2004/QH11 en date du 3 décembre 2004 de l’Assemblée nationale du Vietnam a fixé comme objectifs: « Réserver 20% du budget d’État à l’éducation avant 2007 ou 2008, équilibrer les dépenses pour le salaire et pour les activités éducatives en vue d’améliorer la qualité de l’éducation. le Gouvernement devra en même temps promulguer des politiques cohérentes pour renforcer la socialisation et la mobilisation des ressources financières pour l’éducation. L’État garantit le droit et les avantages légaux des individus et organismes qui créent les écoles non publiques et crée des conditions favorables pour leur développement. » Cette position a été concrétisée dans la Stratégie de développement socio-économique du Vietnam et dans la Stratégie de développement de l’éducation, période 2011 – 2020 dans laquelle l’accent sera déplacé progressivement de l’accès, de l’accessibilité à l’amélioration de la qualité d’enseignement et de la gestion éducative. Dans la réalité, le budget d’État réservé à l’éducation a atteint 20% depuis 2008 et reste stable depuis lors. Tableau : Montant et proportion du budget d’État pour l’Éducation par rapport au total des dépenses du Budget d’État ĐVT: đồng Chỉ tiêu

2000

2005

2010

2011

PIB (GDP)

441,646,000

839,211,000

1,980,914,000

2,536,600,000

PNB (GNP)

435,319,000

897,222,000

2,075,578,000

2,660,076,000

Total des dépenses du budget d’État

91,447,000

206,501,000

559,786,000

675,323,000

Total des dépenses du budget d’État pour l’Éducation

15,754,987

39,430,640

115,676,151

136,840,044

Total des dépenses du budget d’État pour l’Éducation/PIB

3.57%

4.70%

5.84%

5.39%

Total des dépenses du budget d’État pour l’Éducation/Total des dépenses du budget d’État

17.23%

19.09%

20.66%

20.26%

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(b) Renforcement de la mobilisation des ressources financières en plus du Budget d’État (i) Socialisation Le Gouvernement vietnamien a promulgué plusieurs documents réglementaires pour la mobilisation des ressources financières qui viennent de la socialisation : - Le Décret gouvernemental N0 73/1999/NĐ-CP en date du 19 Aout 1999 portant sur la socialisation des activités dans les domaines de l’éducation, de la santé, de la culture et du sport; - Le Décret gouvernemental N0 53/2006/NĐ-CP en date du 25 Mai 2006 portant sur la politique d’encourager le développement des établissements non-étatiques; - Le Décret gouvernemental N0 69/2008/NĐ-CP en date du 30 Mai 2008 portant sur la socialisation des activités éducatives, de la formation professionnelle, de la santé, de la culture, du sport et de l’environnement; - La Décision N0 1466/2008/QĐ-TTg en date du 10 Octobre 2008 du Premier Ministre qui définit la liste détaillée des catégories, de l’envergure et des critères des établissements réalisant la socialisation des activités dans les domaines de l’éducation, de la formation professionnelle, de la santé, de la culture, du sport et de l’environnement; - La Décision N0 693/QĐ-TTg en date du 06 Mai 2013 du Premier Ministre qui rectifie la liste détaillée des catégories, de l’envergure et des critères des établissements réalisant la socialisation des activités dans les domaines de l’éducation, de la formation professionnelle, de la santé, de la culture, du sport et de l’environnement ; Et un ensemble de circulaires pour la mise en œuvre de ces décrets publiés par le Ministère de l’Éducation et de la Formation et le Ministère des Finances. Selon ces documents, d’une part le Gouvernement reconnaît le rôle important du secteur privé dans le partage de la charge avec l’État dans le développement de l’éducation, d’autre part (et plus importante) le Gouvernement définit l’ensemble des mesures afin d’encourager et mobiliser l’efficacité de ces ressources. En un mot, les politiques concernant la socialisation se concentrent sur les quatre secteurs suivants : -

Priorités dans la location ou location gratuite de terrain ;

-

Exonération ou diminution des impôts pour les activités liées aux subventions de l’Étranger ;

-

Soutien à l’accès du crédit ;

-

Priorités pour les commandes de l’État.

La réalité montre qu’il s’agit d’une bonne politique du Gouvernement vietnamien. Dans le Bilan d’activités du Projet « Socialisation éducative », réalisé par le Ministère de l’Éducation et de la Formation, les villes/provinces ayant de bonnes conditions socio15

économiques ont assez bien mobilisé d’autres ressources financières pour développer l’éducation, contribuant ainsi à élargir la capacité d’accueil et les conditions de fonctionnement de l’école. Quelques exemples : - De 2005 à 2006, Hanoi a mobilisé au total 262,476 milliards de VNĐ; - De 1997 à 2007, la ville de Da Nang a mobilisé 355 milliards VNĐ pour construire des écoles et plus de 1,4 milliards pour aider des enfants handicapés ; - Hochiminh-ville a mobilisé 359,67 milliards VNĐ pour construire près de 5300 salles de cours. - À Vinh Phuc, 53,8% des écoles maternelles ont été construites grâce aux ressources hors budget national. Afin de mobiliser des ressources financières réservées à l’éducation, plusieurs provinces ont pris des initiatives : Hochiminh-ville a préconisé la stimulation du prêt, le soutien de la bonification d’intérêts pour construire l’école. La province de Bac Ninh a publié des réglementations pour la construction des locaux des écoles maternelles non publiques grâce aux ressources financières mobilisées de la société. Elle a pu attirer ainsi 58,7 milliard VND, soit 80% du total du financement réservé aux constructions des écoles maternelles non publiques. À l’échelle nationale, le peuple a fait don de centaines de milliers de mètres carrés de terrain pour construire l’école. En particulier, à la province de Kon Tum, 7 familles ethniques de So Dra ont contribué 19.500 m2 de terrain pour construire des écoles ; à la Ville Thua Thien- Hue (commune de Vinh Giang du district de Phu Loc), 6 paysans ont ensemble fait don de 10.000m2 de terrain à la commune pour construire l’école, sans la compensation des arbres ainsi que du terrain. Dans le cadre du Programme de solidification des établissements scolaires, période 2002-2006, outre le budget d’État de 5.223 milliards VND, le budget local de 3.174 milliards VND, les philanthropes et la population du pays ont contribué 913 milliards VND.

Dans le cadre du programme de solidification des établissements scolaires en période 2008- 2012, jusqu’à juin 2011, outre le budget national de 15.234 milliards de VND, représentant 89,6% du plan, les provinces l’ont complété par le budget local de 4.989 milliards VND, les philanthropes et les peuples locaux du pays y ont contribué 736 milliards. (ii) l’APD et l’aide des organisations non- gouvernementales Dans les documents juridiques et réglementaires sur l’APD et l’aide des organisations non- gouvernementales, on se concentre sur les documents suivants : - Décret gouvernemental No 131/2006/ND-CP du 09 novembre 2006 et le Décret No 38/2013/ND-CP du 23 avril 2013, selon lesquels : « l’APD et les prêts 16

concessionnaires du budget national sont réservés en priorité aux objectifs de développements économiques- sociaux du pays » et « il faut étudier, équilibrer et bien choisir le moyen d’attirer, de gérer et d’utiliser l’APD et des prêts concessionnaires, afin d’atteindre de meilleures efficacités économiques- sociales à la durable. »(Décret no 38/2013/ND-CP). - Décret No 93/2009/ND-CP du 22 octobre 2009 du gouvernement, suivant ce décret, l’aide non gouvernementale est réservée au soutien des objectifs de développement socio-économique et d’activités humaines du Vietnam pour chaque période, tels que : le développement de l’industrie et de l’agriculture, le développement de l’infrastructure sociale, la protection de l’environnement et la gestion des ressources naturelles, la prévention et l’atténuation des catastrophes naturelles, de l’épidémie, le renforcement des capacités institutionnelles, administratives, techniques et le développement des ressources humaines, le transfert de la technologie, le renforcement des capacités de recherches et de pratiques ; les activités humaines. Les solutions issues des décrets sont: - Le gouvernement définit les orientations pour attirer, utiliser et gérer l’ADP et l’aide non- gouvernementale pour chaque période ; - Le gouvernement a promulgué des documents juridiques, organisé systématiquement des organismes de gestion de l’APD et de l’aide nongouvernementale de l’échelle nationale à l’échelle locale ; - Le gouvernement a promulgué des politiques préférentielles sur l’APD et sur l’aide non - gouvernementale, conformément à la législation nationale et la pratique internationale. Les statistiques montrent que, jusqu’à maintenant, le Ministère de l’éducation et de la formation gère 20 programmes/projets d’APD réservés à l’éducation dont la valeur est plus de 01 milliard de dollars. Rien que pour 5 dernières années, les prêts et l’aide des pays étrangers (APD) investis dans l’éducation se composent de la manière suivante : 2.100 milliards VND pour l’école maternelle et primaire ; 4.300 milliards VND pour l’enseignement secondaire et 2.900 milliards pour l’enseignement supérieur. La plupart des projets ODA/APD se réalisent dans les provinces en difficulté socio – économique, les régions profondes et lointaines et au profit des personnes en difficulté, surtout aux élèves de l’ethnie minoritaire.

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Auparavant, l’ADP réservée à l’éducation et à la formation a été souvent utilisée dans la construction de nouvelles écoles et l’achat des équipements pédagogiques. Comme le Vietnam a presque achevé la généralisation de l’enseignement primaire et secondaire du premier cycle, le Ministère de l’Éducation et de la Formation oriente l’utilisation de l’ADP dans la rénovation du contenu, des méthodes d’enseignement et dans l’amélioration de la qualité d’enseignement/ apprentissage à l’école. (iii) L’investissement direct de l’étranger: Avec la politique de développer l’économie de marché à orientation socialiste et un dynamisme dans l’intégration internationale, l’Assemblée nationale du Vietnam a approuvé la première Loi d’investissement direct de l’étranger en 1987, modifiée en 1996 et 2000 ; la 2e Loi d’investissement (commun pour vietnamiens et étrangers) a été approuvée en 2005, remplaçant la première. Le gouvernement a ainsi promulgué plusieurs documents réglementaires pour sa mise en application. Le plus nouveau c’est le Décret no 108/2006/ND-CP du 22 septembre 2006. Dans ces documents, le gouvernement a promulgué non seulement des mesures à encourager et à favoriser l’investissement dans les domaines principaux, tels que le terrain, la libération du terrain, la fiscalité, la protection des investissements, mais encore la liste des zones d’investissements préférentielles, celles des domaines d’investissements préférentiels et celles des domaines d’investissements avec des conditions. Notamment, selon la loi sur l’investissement, l’éducation est considérée comme un domaine préférentiel mais avec des conditions (en vertu de laquelle, les investisseurs étrangers doivent satisfaire à certaines conditions spécifiques dans ce domaine, telles que : la surface au sol minimale, l’investissement pour chaque apprenant, le programme d’enseignement, les demandes de qualité et d’évaluation du programme….) Il a été défini dans la Loi sur l’Éducation : - Les élèves primaires des écoles publiques ne doivent pas payer leurs frais scolaires. En dehors des frais scolaires et frais d’inscriptions, l’apprenant ou sa famille ne doit rien payer. - L’État donne des allocations, exonérations et réductions des frais scolaires pour des apprenants issus des ethnies minoritaires dans les régions en difficulté socioéconomique, les élèves orphelins, les sans-abri, les handicapés et les pauvres. Le Décret No 49/2010/ND-CP du 14 mai 2010 du Gouvernement a concrétisé la politique d’exonération et de réduction des frais scolaires dans la Loi de l’Éducation en réglant 3 groupes d’apprenants sans payer les frais scolaires dans l’établissement 18

public ; 9 groupes d’apprenants à réduire les frais scolaires et 3 groupes d’apprenants à soutenir les frais scolaires. Cela représente clairement l’engagement du gouvernement sur l’œuvre de l’éducation mise en la plus haute priorité et sa favorisation de l’accès à l’éducation pour des personnes en difficulté. L’harmonie entre les différentes sources de capitaux pour l’éducation : Le Gouvernement du Vietnam définit toujours le rôle principal du Budget d’État réservé à l’éducation. Ce financement est concentré dans la réalisation des objectifs de l’éducation de base, l’éducation pour tous et ce, sur les trois aspects : accès, qualité et gestion. - Le Budget d’État est utilisé pour développer l’éducation dans des régions éloignées, en difficulté socio-économique, dans des régions des ethnies minoritaires, des régions où les privés n’aiment pas ou ne peuvent pas investir. - Le Budget d’État est aussi utilisé pour renforcer les occasions d’accès à l’éducation des handicapés, des personnes « en marge » et en difficulté afin d’assurer une égalité entre des personnes dans la société. - Le budget de l’État joue assure le budget de contrepartie dans les programmes/projets de sources étrangères, en particulier ceux qui sont liés aux objectifs nationaux. i) Le gouvernement vietnamien répartit harmonieusement des capitaux hors du Budget d’État à des objectifs préférentiels suivant les stratégies et les programmes du Gouvernement. Par exemple : - l’ADP et l’aide non gouvernementale: des régions en difficulté et des pauvres ; le renforcement de la capacité ; le transfert des connaissances ; - l’IDE : L’amélioration de la qualité, le transfert des connaissances, la nouvelle technologie - Le capital de la socialisation : Répondre aux besoins concrets des établissements d’enseignement dans les villes/provinces. Dans les années à venir, le Vietnam va organiser des Réunion – Bilan au niveau national pour un meilleur financement dans l’éducation. MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION ET DE LA FORMATION DU VIETNAM

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