Transmission d'entreprise Structuration et financement
27 mai 2010 - Je veux une transmission familiale ⦠mais ce n'est pas à moi de faire le premier pas ! » « Je souhaite vendre â¦mais personne ne doit savoir, ...
• 25.9 % des entreprises, totalisant près de 1 million de salariés règleront leurs succession dans les 5 prochaines années • Par comparaison avec une étude de 2005 (PwC 7 HHSG) nettement moins de réponse « ne sais pas ». On peut donc conclure que le débat public sur ce thème a amené des dirigeants d’entreprise à réfléchir à leur propre succession
Produced by: François Menzel Date: 27.05.2010 Slide 2
Qui prend l’initiative quant au règlement de la succession ? Moi-même
2% 3% 2%
21%
Conjoint / Concubin Descendants
72%
Tiers Moi-même et des tiers
• Principe : c’est l’entrepreneur qui prend l’initiative • Mais la pratique montre que le conjoint, les partenaires commerciaux et les collaborateurs jouent un rôle nettement plus important • Plus grande est l’entreprise, plus faible est la proportion de réponses « ne sait pas » Produced by: François Menzel Date: 27.05.2010 Slide 3
Solutions visées
• Le règlement extérieur à la famille gagne en importance • Les descendants n’ont plus l’obligation morale de reprendre l’entreprise • Les descendants sont souvent trop jeunes • Par conséquent, la santé de l’entreprise et sa « négociabilité » sont d’autant plus importantes
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Le plus grand problème… C’est vous ! Le processus de succession, verbatim : « Je veux une transmission familiale … mais ce n’est pas à moi de faire le premier pas ! » « Je souhaite vendre …mais personne ne doit savoir, avant la vente, que je suis vendeur ! » « J’ai trop souffert pour imposer le même régime à mes enfants ! » « Le jour où je transmets je ne veux plus rien à voir avec l’entreprise ! » « Mon entreprise de trois générations vaut plus qu’une entreprise récente ! » « Les aspects fiscaux sont secondaires ! » « Maintenant que j’ai pris la décision de vendre, la transaction doit se faire rapidement ! » « Mes enfants feront ce qu’ils veulent ou … ce que je leur dirai de faire ! » « La pérennité de l’entreprise est primordiale ! » « Pourquoi devrais-je la vendre moins chère à mes collaborateurs ! » « Le propriétaire et vendeur a le regard tourné vers le passé. En tant qu’acheteur, je regarde vers l’avenir. Les deux points de vue peuvent être diamétralement opposés »
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Transmission d'entreprises Mesures préparatoires Certaines mesures préparatoires doivent être prises suffisamment tôt afin de préparer l'entreprise au passage de témoin: Transfert des actifs non nécessaires à l'exploitation dans le patrimoine privé Simplification et adaptation des structures de l'entreprise Introduction d'instruments de conduite et formalisation du controlling Analyse de l’impact d’une transmission d’entreprise au niveau juridique Evaluation de l'entreprise et aspects fiscaux Clarification de la stratégie et définition claire des rôles entre l'entrepreneur et le successeur Produced by: François Menzel Date: 27.05.2010 Slide 6
Transmission d'entreprises Définition et base de travail La succession est une forme particulière de financement d'acquisition Il existe plusieurs formes de financement du prix d'achat dont la faisabilité est systématiquement déterminée par la capacité d'endettement calculée en fonction des cash flows futurs escomptés Une disctinction claire doit être faite entre l'objet de la vente et le vendeur
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Base du financement d'acquisition: Fonction d'un holding
Actionnaires
Actionnaires
Impôt sur le revenu Patrimoine privé Patrimoine commercial Holding
Liquidités
Société opérationnelle
Liquidités
Société opérationnelle
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Base du financement d'acquisition Montage et déroulement
Prêteur mezzanine (CSA Mezzanine)
Prêt vendeur t en m e nc nine a Fin ezza m
Financement mezzanine
Prêt actionnaires
NewCo
de Ve ven nte te d'a ctio ns
Gage (de tiers) actions NewCo
Dividendes Crédit d'acquisition Mise en gage actions OpCo Crédit d'exploitation
CREDIT SUISSE
Pri x
Société opérationnelle
Vendeur
Acheteur
Hypothèque Gage immobilier Produced by: François Menzel Date: 27.05.2010 Slide 9
Base: cash-flow libre Net Debt = max. 3 x EBITDA
Solvabilité de l'entreprise Durée max. 5 ans
Actions et actifs comme garantie
Capacité d'endettement
Le propriétaire fournit le capital-risque [40%], dont max. 20% sous la forme de capital mezzanine La banque fournit le capital étranger [60%]
Conditions adaptées au risque
Remboursement
Rapport de financement
Base du financement d'acquisition Montage et déroulement
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Principes de financement Capacité d'endettement Il est essentiel de prendre comme point de départ la capacité d'endettement de l'ensemble du nouveau groupe d'entreprises au cours des 12 derniers mois
Si l'acheteur exerce une activité opérationnelle et dispose de sa propre capacité d'endettement, il faut calculer la capacité d'endettement globale que représentent à la fois l'acheteur et l'objet mis en vente.
Acheteur
+
Cible
Capacité d'endettement
Le paiement des intérêts et des amortissements concernant des crédits opérationnels a pour effet de réduire le cash-flow libre disponible pour un crédit d'acquisition.
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Documents nécessaires à l'examen d'une demande de financement
Comptes audités des trois dernières années Business plan Evaluation de l'entreprise Rapports de due diligence Copies des contrats de vente, conventions d'actionnaires Opinion fiscale / Tax ruling
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