AL-ALAC-ST-0517-03-01-FR TEXTE ORIGINAL : anglais DATE : 25 mai 2017 STATUT : version finale

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COMITÉ CONSULTATIF AT-LARGE

Déclaration d’ALAC sur le rapport préliminaire des recommandations de l’équipe de révision de la concurrence, la confiance et le choix du consommateur pour les nouveaux gTLD Introduction Holly Raiche, membre de l’Organisation régionale At-Large Asie, Australasie et Îles du Pacifique (APRALO) et membre de l’équipe de direction de l’ALAC, a rédigé une première version préliminaire de cette déclaration au nom de l’ALAC. Le 6 avril 2017, une version préliminaire de la déclaration a été publiée dans l’espace de travail d’At-Large. Le même jour, le personnel de l’ICANN chargé de soutenir la communauté At-Large en matière de politiques a lancé un appel à commentaires sur la déclaration à toute la communauté At-Large par le biais de la liste de diffusion d’annonces de l’ALAC. Le 18 mai 2017, une version contenant les commentaires reçus a été publiée dans l’espace de travail susmentionné et le président de l’ALAC a demandé au personnel de procéder au vote de ratification de la déclaration proposée. Pour gagner du temps, le président de l’ALAC a demandé à ce que la déclaration soit transmise au processus de consultation publique de l’ICANN et qu’on mette en copie le membre du personnel de l’ICANN responsable de la question, avec une note précisant que la déclaration manque de ratification par l’ALAC. Le 25 mai 2017, à la suite du vote en ligne, le personnel a confirmé l’approbation de la déclaration par l’ALAC avec 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions. Veuillez noter que 93,33% (14) des 15 membres de l’ALAC ont participé au vote. Les membres de l’ALAC qui ont participé au vote sont (par ordre alphabétique des prénoms) : Alan Greenberg, Alberto Soto, Andrei Kolesnikov, Bastiaan Gosling, Kaili Kan, Harold Arcos, Holly Raiche, Javier Rua, Leon Sanchez, Maureen Hilyard, Sebastien Bachollet, Seun Ojedeji, Tijani Ben Jemaa, Wafa Zaafouri. Un membre de l’ALAC, Garth Bruen, n’a pas voté. Vous pouvez consulter les résultats à l’adresse suivante : https://www.bigpulse.com/pollresults?code=833152mIEN8rILIK6mikkY5A8.

Déclaration d’ALAC sur le rapport préliminaire des recommandations de l’équipe de révision de la concurrence, la confiance et le choix du consommateur pour les nouveaux gTLD L’ALAC apprécie l’énorme travail dédié au rapport préliminaire (le rapport) et à l’analyse effectué par l’équipe de révision de la concurrence, la confiance et le choix du consommateur (CCT-RT). Ce travail fournit des informations importantes sur les résultats de la première série des nouveaux gTLD. Les commentaires de l’ALAC sur le rapport se concentrent sur les intérêts des utilisateurs finaux de l’Internet. Plus précisément, alors que l’accroissement de la concurrence peut être considéré comme un résultat important des nouveaux TLD, l’ALAC met l’accent sur la question de savoir si l’introduction des nouveaux gTLD a entraîné une augmentation de la confiance et du choix du consommateur. Le rapport préliminaire indique clairement qu’une quantité importante de renseignements supplémentaires s’avère nécessaire avant qu’il soit possible de dire que l’introduction des nouveaux gTLD a augmenté la confiance ou le choix du consommateur. En conséquence, l’ALAC approuve la recommandation préliminaire du rapport pour avoir davantage de données et de meilleures données avant qu’il soit possible d’affirmer que les objectifs du programme ont été atteints. À ce stade, l’ALAC ne soutient donc pas toutes les séries de nouveaux gTLD. Du point de vue de l’ALAC, la faiblesse la plus flagrante est peut-être l’information sur la confiance du consommateur. Citation du rapport : Toutefois, l’équipe de révision a noté que les enquêtes ne définissaient pas la confiance du consommateur (ainsi que d’autres termes-clés) et contenaient quelques questions qui ont exploré le comportement objectif de ceux ayant participé à l’enquête qui pourrait servir d’indicateur de la confiance du consommateur. En outre, certaines réponses ayant identifié les facteurs pertinents quant à la confiance du consommateur, tels que la réputation et la familiarité, n’étaient que des concepts généraux qui ne fournissaient aucun guide précis ni aux futurs candidats, ni à l’ICANN ni aux autres parties prenantes de la communauté. (p. 28) Le rapport a également discuté de la réputation et la familiarité, comme substituts de la confiance. La conclusion (p. 63-67) en est que les gTLD historiques éveillaient plus de confiance que les nouveaux gTLD, mais que certaines restrictions appliquées à ceux qui pourraient devenir des titulaires de noms de domaine ainsi que la manière dont le nouveau nom serait utilisé pourraient contribuer à développer la confiance. Dans les discussions menées au fil du temps par l’ALAC à propos des gTLD, nous avons identifié la réticence de certains bureaux d’enregistrement à incorporer des noms qui exigent des étapes supplémentaires lors de leurs processus d’enregistrement. Toutefois, il faut trouver les processus pour les registres souhaitant améliorer leurs niveaux de confiance de sorte à ce qu'ils ne soient pas inhibés de le faire. Un autre domaine important pour une analyse plus approfondie est le niveau élevé (63 %) des nouveaux gTLD en « parking ». (p. 33) Cela soulève des questions quant à savoir si ou comment ils sont utilisés à l'heure actuelle et à l’avenir et si l’on peut considérer qu’ils contribuent au choix du consommateur. Les études du secteur académique ont montré qu’un grand nombre de ces domaines en « parking » est utilisé à des fins qui nuisent aux intérêts des consommateurs. En conséquence, il est important de savoir si l’on peut considérer qu’ils contribuent au choix du consommateur. Une difficulté supplémentaire est que le rapport définit un domaine en « parking » comme celui qui « redirige vers un autre domaine dans un TLD différent ». Cela veut dire que le terme inclut les enregistrements qui

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peuvent être soit défensifs, soit un moyen d’atteindre davantage d’utilisateurs - pages qui redirigent vers le site web principal des propriétaires. Ce qui diffère des domaines qui sont simplement monétisés ou non utilisés, et qui devraient être comptabilisés différemment. Un des domaines qui préoccupe davantage l’ALAC est celui des utilisateurs finaux et leurs réactions vis-à-vis des nouveaux gTLD. Encore une fois, il y a un manque réel de données sur les confusions du client. Encore une citation du rapport : Bien que quelques données sur les avantages de l’expansion pour les consommateurs finaux et les titulaires de noms de domaine aient été disponibles, nous manquons de données spécifiques sur les risques de confusion. En conséquence, notre analyse à cet égard est incomplète. (p. 57) Une question connexe importante est clairement l’échec dans le traitement des chaînes prêtant à confusion. Le tableau 17 du rapport (p. 120) dresse une liste des chaînes déléguées au singulier et au pluriel ; dans certains cas, aussi bien les chaînes au singulier que celles au pluriel ont été autorisées, tandis que dans d’autres cas non. Il doit y avoir une politique claire et cette question doit être appliquée afin d’éviter toute nouvelle confusion de l’utilisateur final. Un autre domaine pour avoir davantage de données est la question sur la mesure dans laquelle les utilisateurs finaux n’utilisent pas du tout les noms de domaine. Selon le rapport, plus de la moitié des utilisateurs finaux recherchent des sites à l’aide de moteurs de recherche plutôt que des gTLD spécifiques. (p. 58) Toutefois, le rapport suggère que les utilisateurs finaux espèrent qu’il existe un lien entre le gTLD spécifique et le site Web. (p. 64) En effet, ils espèrent qu’il y ait des restrictions à l’enregistrement pour refléter cette connexion. (p. 67) Cela renforce l’opinion de l’ALAC, à savoir, que toutes les candidatures aux nouveaux gTLD devraient contenir un engagement détaillant la manière dont le nom sera lié aux bureaux d’enregistrement et leur utilisation de la part du titulaire du nouveau gTLD. Au cours de la dernière série, ces engagements pourraient être inclus sous la forme d’engagements d’intérêt public (PIC - Spécification 11 du contrat de registre) pour les TLD ordinaires et de politiques d’enregistrement pour les TLD communautaires (Spécification 12). Le rapport accorde une attention particulière aux préoccupations vis-à-vis des chaînes sensibles et réglementées, à savoir les chaînes identifiées par le GAC et l’ALAC comme faisant l’objet d’une préoccupation particulière car leur utilisation peut être trompeuse dans des domaines sensibles tels que la santé, le droit, etc. Et encore une fois, les données de plaintes disponibles ne sont pas suffisamment claires pour déterminer si oui ou non des recommandations supplémentaires s’avèrent nécessaires. (p. 83-4) Une autre question importante pour l’ALAC est le nombre réduit de candidats retenus « des pays du Sud ». Dans ce cadre, le rapport s’est concentré sur les « iniquités » du processus : le processus de candidature lui-même, le coût, le soutien disponible. Nous voudrions également proposer une enquête plus approfondie pour connaître les raisons d’un nombre aussi réduit de candidatures ; savoir s’il existe des facteurs autres que les coûts ou les difficultés ayant joué un rôle dans le processus de candidature. Alors que nous soutenons les recommandations du rapport quant à la sensibilisation et la simplification de la candidature (p 110-11), nous proposons de mener une enquête plus approfondie sur les autres facteurs ayant possiblement contribué au nombre réduit de candidatures réussies des pays du Sud. Le rapport signale que deux études majeures sont entreprises – sur l’abus de DNS et une enquête menée par les propriétaires de marques déposées – pour aider à combler le manque d’information. Une autre lacune importante est suffisamment ventilée et analysée dans le domaine de la conformité contractuelle. L’ALAC est d’avis qu’il est nécessaire de mener des recherches plus approfondies, particulièrement en ce concernant la confiance et le choix du consommateur, avant toute nouvelle série de nouveaux gTLD. Ces recherches peuvent être onéreuses, mais l’ALAC croit qu’il est absolument nécessaire de les faire et signale qu’il

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y a des fonds importants du programme des nouveaux gTLD n’ayant pas été dépensés qui pourraient être raisonnablement utilisés pour recueillir cette information cruciale. Plus précisément, l’ALAC souscrit tout particulièrement les recommandations suivantes du rapport : • • • •

Recommandation 5 – Sur les domaines en « parking », avec des données ventilées permettant de savoir pourquoi un domaine se trouve en parking Recommandations 11 et 12 – Pour plus d’informations sur le choix du consommateur Recommandations 13 à 16 sur la confiance du consommateur Recommandation 37 et 38 sur les engagements d’intérêt public.

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