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AL-ALAC-ST-0616-02-01-FR TEXTE ORIGINAL : Anglais DATE : 30 Juin 2016 STATUT : version finale

COMITÉ CONSULTATIF AT-LARGE

Déclaration de l'ALAC sur les révisions des normes de conduite requises de l'ICANN Introduction Leon Sanchez, membre ALAC de l'organisation régionale At-Large Amérique latine et Caraïbes (LACRALO) et vice-président de l'ALAC, a développé une version préliminaire de la déclaration de l'ALAC avec l'aide de Carlton Samuels, membre de l'organisation régionale At-Large Amérique latine et Caraïbes (LACRALO). Le 20 juin 2016, la première version de cette déclaration a été publiée sur l'espace de travail At-Large pour la révision des normes de conduite requises de l'ICANN. Le 21 juin 2016, Alan Greenberg, président de l'ALAC, a demandé au personnel de l’ICANN chargé de soutenir l’ALAC en matière de politiques de lancer un appel à commentaires sur la déclaration à tous les membres d’At-Large par le biais de la liste de diffusion d'annonces de l'ALAC. Le 24 juin 2016, une version contenant les commentaires reçus a été publiée dans l'espace de travail susmentionné et le président a demandé au personnel de procéder au vote de ratification durant la réunion en personne lors de l'ICANN56 à Helsinki. Pour gagner du temps, le président a demandé à ce que la déclaration soit transmise au processus de consultation publique de l'ICANN et qu'on mette en copie le membre du personnel de l'ICANN responsable de cette question, avec une note précisant que la déclaration attend d'être ratifiée par l'ALAC. Le 30 juin 2016, un vote de ratification de la déclaration a été mené pendant la séance de conclusion de la direction At-Large - Partie 2 Suite au vote, le personnel a confirmé l’approbation de la déclaration par l’ALAC avec 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention. Les résultats sont disponibles sur https://community.icann.org/x/pi_AAw.

Déclaration de l'ALAC sur les révisions des normes de conduite requises de l'ICANN Le Comité consultatif At-Large (ALAC) accueille favorablement l'opportunité de faire des commentaires sur les révisions relatives aux normes de conduite requises de l'ICANN et soumet la déclaration officielle suivante au Conseil d’administration : 1. L'ALAC reconnait le besoin d'examiner les normes de conduite requises de l'ICANN dans un effort continu pour répondre aux besoins en évolution au sein de notre communauté ; 2. L'ALAC soutient la révision proposée des normes de conduite requises car nous estimons qu'une telle révision contribuera à l'amélioration de domaines de coexistence entre les nombreux participants lors des réunions de l'ICANN, favorisant la diversité et renforçant la richesse de notre communauté ; 3. L'ALAC pense que les normes de conduite requises peuvent être accrues en apportant des informations précises concernant la gestion des violations de ces normes de conduite requises et qui sera en mesure de les gérer. 4. L'ALAC suggère également d'incorporer des informations précises quant à la manière et à l'endroit où il est possible de rapporter ces transgressions des normes de conduite requises. 5. L'ALAC recommande également que, une fois que la révision des normes de conduite requises est finalisée, l'ICANN entreprenne une campagne de socialisation sur ces questions en particulier lors de rassemblements en personne, ce qui peut inclure mais sans forcément s'y limiter : des prospectus, des affiches accessibles au public et des documents viables et/ou des activités de sensibilisation, ainsi qu'une certaine forme de reconnaissance de la part des participants qu'ils ont bien lu, compris et qu'ils sont d'accord pour respecter ces normes. L'ALAC est confiant face à l'idée que cette révision des normes de conduite requises favorisera de meilleurs échanges entre les membres de la communauté lors des réunions ICANN tout en apportant un processus clair de compte-rendu des violations.

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