AL-ALAC-ST-1216-04-00-FR TEXTE ORIGINAL : anglais DATE : 23 décembre 2016 STATUT : version finale

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COMITÉ CONSULTATIF AT-LARGE

Déclaration de l'ALAC sur la proposition de politique anti-harcèlement de la communauté de l’ICANN Introduction Olivier Crépin-Leblond, président de l'Organisation régionale At-Large européenne (EURALO) et Sébastien Bachollet, membre de l’ALAC appartenant à l'EURALO, ont rédigé une première version préliminaire de la déclaration de l'ALAC au nom de l'ALAC. Le 3 décembre 2016, la première version de cette déclaration a été publiée sur l'espace de travail At-Large pour la proposition de politique anti-harcèlement de la communauté de l’ICANN. Le même jour, Alan Greenberg, président de l’ALAC, a demandé au personnel de l’ICANN chargé de soutenir la communauté At-Large en matière de politiques de lancer un appel à commentaires sur la déclaration à toute la communauté At-Large par le biais de la liste de diffusion d’annonces de l’ALAC. Le 19 décembre 2016, une version contenant les commentaires reçus a été publiée dans l'espace de travail susmentionné et le président a demandé au personnel de procéder au vote de ratification de la déclaration proposée. Le 23 décembre 2016, suite au vote en ligne, le personnel a confirmé l'approbation de la déclaration par l'ALAC avec 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention. Vous pouvez consulter par vous-même les résultats à l’adresse suivante : https://www.bigpulse.com/pollresults?code=6474W26KWBnwfFqULAmc5DEB.

Déclaration de l'ALAC sur la proposition de politique anti-harcèlement de la communauté de l’ICANN La communauté At-Large se réjouit de la rédaction d'une politique générale anti-harcèlement. Globalement, le document est bien rédigé bien que dans certains cas la longue liste de détails pourrait s'avérer contreproductive car elle pourrait être perçue exhaustive. De ce fait, elle pourrait être interprétée comme rendant acceptable tout élément ne figurant pas sur la liste. Commentaires sur certains points précis : 1. Faire preuve de professionnalisme, adopter un comportement adéquat et traiter en tout temps l'ensemble des membres de la communauté de l’ICANN de manière respectueuse, digne et décente, y compris lors de rencontres physiques et de communications en ligne, indépendamment de caractéristiques déterminées, de sorte que les individus de toutes origines et cultures se sentent accueillis. Bien qu'il soit d'accord avec le but visé, l'ALAC émet des réserves quant au terme « professionnalisme ». Au sens strict, il est possible de faire preuve de « professionnalisme » au sein d'une entreprise où la politique s'adresse aux employés, mais l'ICANN est une communauté. L'ALAC propose que la première phrase commence par « Se comporter correctement et de façon civilisée », le reste demeurant inchangé. 2. S'abstenir de tout type de harcèlement. Le harcèlement ou les commentaires peuvent prendre de nombreuses formes, dont des actes verbaux, des railleries et des déclarations écrites, qui peuvent inclure l'utilisation de téléphones ou d'Internet, ou d'autres actes tels que des menaces ou atteintes physiques ou des humiliations. Le terme « railleries » n'est pas facile à traduire, il est ambigu et pourrait être mal interprété. L'ALAC suggère de remplacer « railleries » par « insultes, termes péjoratifs ». Toutefois, l'ALAC a également des craintes concernant la liberté d'expression eu égard aux commentaires faits sur les dirigeants de l'ICANN, par exemple via les médias sociaux. Dans bon nombre de cultures et sociétés, les satires et parodies d'hommes politiques et chefs d'entreprise constituent une pratique sociale courante et acceptable. Les blagues sur les dirigeants de l'ICANN via les médias sociaux seront-elles par exemple perçues comme étant une forme de harcèlement ? Plus bas au point (2) : • Attraper, tripoter, embrasser, peloter, enlacer, frôler ou caresser les cheveux de quelqu'un

Dans certaines cultures, la plupart des actions précitées sont tolérées si effectuées avec le plein consentement de la personne en question. La question du consentement fait défaut dans cette phrase. L'ALAC recommande que soit ajouté à ce point « sans le consentement de la personne intéressée », ou que ce point soit divisé de sorte à retirer « attraper » et « tripoter » et à ajouter « sans le consentement de la personne intéressée » au reste. Certains membres d'At-Large ont affirmé qu'ils craignaient que leurs salutations d'usage entre amis, notamment la bise, soient considérées comme du harcèlement alors que ce n'est clairement pas le cas. Veuillez vous référer à notre commentaire d'ordre général ci-dessus. • Violer l'« espace personnel » de quelqu'un en pleine conscience

Pour la communauté At-Large, « en pleine conscience » est un élément clé de la phrase qui devrait être appliqué à d'autres comportements.

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« Lorsque quelqu'un ne souhaite pas me serrer la main, que ce soit pour un motif personnel ou religieux, je respecte son choix et je garde cela en tête pour notre prochaine interaction », a indiqué un intervenant.

Enfin, l'ALAC est préoccupé par le fait que l'ICANN ait besoin d'un document si volumineux afin de lutter contre le harcèlement. Une organisation répondant au nom de USENIX, a par exemple un document beaucoup plus bref qui définit le harcèlement : « Qu'est-ce que le harcèlement ? Le harcèlement comprend, mais sans s'y limiter, un comportement inopportun ou des commentaires verbaux offensifs liés au genre, à l'identité sexuelle, à l'expression sexuelle, à l'orientation sexuelle, à l'âge, au handicap, à l'aspect physique, à la taille corporelle, à la race, à l'origine nationale ou à la religion, une intimidation volontaire, une traque, le fait de suivre quelqu'un, des photographies ou des enregistrements indésirables ou non autorisés, des perturbations répétées de conférences ou autres événements, des contacts physiques inadéquats et des avances sexuelles malvenues. En outre, il est interdit d'encourager d'autres personnes à adopter des comportements similaires et de se rendre coupable de fausses accusations de harcèlement. » Et NTEN a une page Web concise proposant son propre code de conduite : https://www.nten.org/ntc/about-thentc/code-of-conduct/ Il existe de nombreux autres exemples. Globalement, notre communauté préférerait que l'ICANN reconnaisse la diversité de notre communauté mondiale et l'acceptation ou le rejet de normes socialement acceptées dans les différentes cultures. Avec le développement des interactions intercommunautaires au sein de l'ICANN, l'ICANN devrait sensibiliser davantage à la diversité régionale et culturelle au sein de ses communautés mais également insister sur le fait qu'il n'y a aucun problème à ce que les personnes indiquent ce qui leur semble être des comportements acceptables ou non. L'autre principale crainte est que cette politique pourrait être utilisée à mauvais escient comme une arme contre une personne donnée. Il serait judicieux que cette politique soit élaborée par des experts en ressources humaines familiers avec ce type de langage et les implications juridiques.

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