01 APRIL 2019

Auto-entrepreneur: quelle activité commerciale exercer? Faustine Nègre Diplômée de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Auto-entrepreneur

Devenir auto-entrepreneur permet à une personne d’exercer son activité professionnelle sous forme d’entreprise individuelle. Ce statut offre aux entrepreneurs la possibilité de développer un large éventail d’activités, dont des activités commerciales, artisanales ou encore libérales. Legalstart fait le point avec vous sur les activités dites “ commerciales” pouvant être exercées par l’auto-entrepreneur.

MINI-SOMMAIRE:

1. Qu’est-ce qu’une activité commerciale? 2. Activité commerciale: quelles conséquences pour l’auto-entrepreneur? 3. Liste des activités commerciales pour un auto-entrepreneur

Qu’est-ce qu’une activité commerciale? Une activité commerciale est une activité par laquelle l’auto-entrepreneur réalise une vente de biens ou de services. Autrement dit, il s’agit de toutes les activités pour lesquelles l’entrepreneur n’apporte pas un savoir-faire spécifique. Ainsi, contrairement à l’activité artisanale, il ne s’agit pas d’accomplir une tâche que le client n’est pas capable d’accomplir par luimême (ex: serrurier, plomberie). L’activité économique peut consister: ● Soit en l’achat de biens pour les revendre: les biens peuvent être revendus en l’état ou être transformé par l’autoentrepreneur; ● Soit en la vente de prestations de services commerciales (agent de sécurité, livreur, etc.).

Activité commerciale: quelles conséquences pour l’autoentrepreneur? L’auto-entrepreneur peut exercer 3 types d’activités différentes: des activités commerciales, des activités artisanales ou encore des activités libérales. Connaître la nature de son activité est primordial pour l’auto-entrepreneur puisque cela a un impact direct sur les formalités et la gestion de son auto-entreprise: ● Parmi les formalités à accomplir pour devenir auto-entrepreneur figure la nécessité d’immatriculer son entreprise. L’organisme auquel l’entrepreneur doit s’adresser est différent selon l’activité exercée. Ainsi, dans le cadre d’une activité commerciale, l’auto-entrepreneur doit s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour cela il doit se rapprocher du CFE (Centre de Formalités d'Entreprises) ou de la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) de sa région. ● Lorsqu’une activité commerciale est exercée, les plafonds auto-entrepreneur sont généralement plus élevés. En effet, les activités commerciales induisent de nombreuses charges, notamment lorsqu’il s’agit d’activités d’achat/ revente de biens. Le plafond dépend du type d’activité exercée par l’entrepreneur. Ainsi pour l’achat de biens dans le but de les revendre, le plafond est fixé à 170.000€ de chiffre d’affaires annuel. En revanche, si l’entrepreneur effectue de la vente de prestations de services, le plafond sera fixé à 70.000€. ● Enfin, autre spécificité de la qualification d’activité commerciale, l’auto-entrepreneur est dispensé d’effectuer un stage préalable à l’installation. A l’inverse, ce stage est obligatoire pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale.

Liste des activités commerciales pour un auto-entrepreneur Cette liste non exhaustive recense les principales activités commerciales qui peuvent être exercées par un autoentrepreneur: ● Devenir agent de sécurité ● Faire de l’achat/revente d’objets d’occasion ● Devenir coach sportif ● Faire de l’achat/revente d’objets neuf ● Faire de la broderie sur textile ● Ouvrir une chambre d’hôte ● Devenir designer indépendant ● Devenir développeur web en freelance ● Devenir décorateur ● Devenir DJ ● Faire de la fabrication et de la vente d’objets ● Ouvrir une friperie ●

Devenir graphiste en freelance ● Devenir ingénieur du son ● Ouvrir une laverie ● Faire de la location meublée ● Devenir coursier/Livreur ● Devenir skipper ● Devenir styliste en freelance ● Etc.

Mise à jour : 01/04/2019 Rédaction : Faustine Nègre, diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.