Règlement du budget participatif 2019 de la Ville de Rueil-Malmaison Article 1 - Les participants Tous les Rueillois à partir de 16 ans sans condition de nationalité, à titre individuel ou collectif. Les déposants devront justifier de leur résidence à Rueil-Malmaison.

Article 2 - Le territoire Le budget participatif porte uniquement sur le territoire de la ville de Rueil-Malmaison. Les projets qui ne relèvent pas de la compétence de la Ville de Rueil-Malmaison ne sont pas éligibles au budget participatif.

Article 3 - Le montant alloué Le budget participatif dispose d’une enveloppe de 200 000 euros pour la réalisation de plusieurs projets. Cette somme est inscrite au budget d’investissement de la Ville de Rueil-Malmaison.

Article 4 - dépôt des projets Du vendredi 15 mars jusqu’au mardi 30 avril 2019 (date limite de dépôt) Le projet doit répondre impérativement aux 3 critères suivants : • • •

Servir l’intérêt général Respecter le budget maximum de 40 000€ S’inscrire dans les compétences communales

Les projets doivent traiter des thématiques suivantes: • • • • • •

Aménagement des espaces publics Citoyenneté Innovation sociale ou numérique Solidarités Loisirs Propreté

Deux possibilités pour déposer un projet : Jaimerueiljeparticipe.fr : proposer une idée en ligne sur la plateforme en déposant un formulaire papier dans une des urnes déployées à l’Hôtel de ville et dans les mairies de village. 1

Article 5 - Étude de recevabilité et de faisabilité des projets Du 2 au 15 mai 2019. Un projet peut concerner un site, un bâtiment communal, un quartier ou l’ensemble de la ville ; il sera donc nécessaire au moment du dépôt de votre projet, de choisir son échelle : échelle quartier ou échelle ville. Les services de la ville s’assurent de la recevabilité des projets selon les critères suivants : Satisfaire à l’intérêt général - Relever des compétences communales – Exclure les compétences non municipales (ramassage et traitement des déchets, équipements culturels et nautique, transports publics et leurs infrastructures, domaine privé : co-propriétés, commerces, bâtiments relevant d’autres administrations : hôpital, Fort …) – Concerner des dépenses d’investissement – Ne pas nécessiter une acquisition de terrain, de local – Pour cela le déposant devra décrire son projet, sa localisation, son objectif, suffisamment précisément pour en permettre son estimation juridique, technique et financière – Prendre en compte le montant de l’enveloppe dédiée – Limiter les coûts de fonctionnement et de gestion d’entretien courant – Ne pas concerner des prestations d’études – N’être pas déjà en cours d’études ou de réalisation. Les services lanceront ensuite les études de faisabilité technique, juridique et financière. Sur la base de ces analyses, le comité de pilotage et de coordination examinera les projets et en validera la liste définitive avant de la soumettre à la votation des Rueillois.

Article 7 - Modalités de vote Du 16 au 31 mai 2019, tous les Rueillois sans condition de nationalité, à partir de 16 ans sont invités à s’exprimer par une votation électronique sécurisée par la technologie « Blockchain » via le site jaimerueiljeparticipe.fr Des moyens de vote seront mis à disposition dans le hall de l’Hôtel de Ville. Les projets ayant obtenus le plus grand nombre de POINTS seront les projets lauréats et leur mise en œuvre pourra intervenir en lien avec les porteurs de projets. Article 8 – Début de réalisation des projets retenus La réalisation des projets sera engagée à partir du 1er juillet 2019 et au plus tard avant le 31 décembre 2019. Les Rueillois pourront s’informer de l’avancement des projets sur le site de la ville et jaimerueiljeparticipe.fr. Les réalisations pourront faire l’objet d’une communication spécifique : inauguration en présence du porteur, présentation dans les médias.

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